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Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu se ance 23 avril 2014)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 AVRIL
2014
SANARY
sur Mer
AFFICHE
le : ! 6
MAI
2014
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18
h
00
Il souhaite
la bienvenue
à l’assemblée
et au
public.
Ludovic
LEONCINI,
secrétaire
de séance
fait l'appel.
Sont
présents:
Dr
Ferdinand
BERNHARD,
Patricia
AUBERT,
Jean
BRONDI,
Yvelise
DAMMANN,
Jean-Luc
GRANET,
Muriel
CANOLLE,
Yves
FAUQUEUR,
Fanny
MAZELLA,
Robert
PORCU,
Daniele
CANESE,
Giuliana
PALLESCHI,
Patrice
ESQUOY,
Carole
DE
PERETTI,
Eric
MIGLIACCIO,
Rose
FABRE,
Bernard
ROTGER,
Frédéric
CARTA,
Béatrice
TOURRET,
Daniel
ALSTERS,
Sandrine
FERRERI,
Philippe
VON
EUW,
Elyane
THIBAUX,
Ludovic
LEONCINI,
THOMAS
Olivier,
PAPADACCT
Cécilia,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise Ont
donné
pouvoir
: Nathalie
DI
VITO
donne
procuration
à
Bernard
ROTGER,
Nathalie
GAVET
donne
procuration
à Frédéric
CARTA,
GEORGE
Didier
donne
procuration
à THOMAS
Olivier
Sont
absents
: Pascal
GONET,
GUIS
David
OBJET
2014-63
: Comptes
de
gestion
- exercice
2013
— Y.
FAUQUEUR
Cette
délibération
ne
donne
pas
lieu
à un
vote.
OBJET
2014-64
: Comptes
administratifs
- exercice
2013
— Y.
FAUQUEUR
BERNHARD
Ferdinand
ne
participe
pas
au
vote
Pour
: 24
- Contre
: 6 (THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
GEORGE
Didier,
PAPADACCI
Cécilia,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à la
majorité
OBJET
2014-65
:
Affectation
des
résultats
2013
-
Budget
communal
et
budgets
annexes
—
Y.
FAUQUEUR
:
Pour
: 25
- Contre
: 6 (THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
GEORGE
Didier,
PAPADACCI
Cécilia,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à la
majorité
OBJET
2014-66
: Budgets
Primitifs
2014
- Budgets
de
la
Commune,
de
l’Eau,
de
l’ Assainissement,
des
Parcs
de
stationnement,
du
Port
principal,
du
Port
de
la
Gorguette
et
du
Tourisme
—
Y.
FAUQUEUR Pour
: 25
- Contre
: 6 (THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
GEORGE
Didier,
PAPADACCI
Cécilia,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à la majorité
OBJET
2014-67
: Fiscalité directe
locale
- Fixatien des
taux
pour
l'exercice
2014
— Y.
FAUQUEUR
Pour
: 25
- Contre
: 6 (THOMAS"
Olivier
avec Practration
e GEORGE
Didier
PAPADACCI
Cécilia,
GATIMEL
Colette,
ROSSOsBracsts
TOURNEUR.Frahçcise)e
Adopté
à la majorité
g
ou
eee
se,
eee
cce
OBJET
2014-68
: Bilan de la politique foncièteaour d'aterêice 2013 — Y. FAUQUEUR
Cette
délibération
ne
donne
pas
lieweà
umeyoeee
»
_e
OBJET
2014-69
: Cessions
des
paréelS$ AM.500
6 AL
262
et 263
sises Ancien
Chemin
de Toulon
—
J. BRONDI Adopté
à l’unanimité
Page
1 sur 4 OBJET
2014-70
: Acquisitions
de
parcelles
dans
le
Massif
du
Gros
Cerveau
cadastrées
section
AB
205
- 206-207
- 83 -J.L.
GRANET
BERNHARD
Ferdinand
s’est
absenté
de
la salle
et n’a pas
participé
au
vote.
MIGLIACCIO
Eric
ne
participe
pas
au
vote.
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2014-71
: Complément
à
la
délibération
n°2013-171
relative
à
la
convention
avec
l’'EPF
PACA
sur
le site
de
la Baou.
— D.
ALSTERS
|
BERNHARD
Ferdinand
s’est absenté
de
la salle
et n’a pas
participé
au vote
Pour
: 24
- Contre
: 6 (THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
GEORGE
Didier,
PAPADACCI
Cécilia,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à la majorité
OBJET
2014-72
:
Avenant
n°2
à
la
convention
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
PACA
concernant
la propriété
dite
«Maison
Familiale
Bellevue»
— M.
CANOLLE
Pour
: 25
- Abstentions
: 6
(THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
GEORGE
Didier,
PAPADACCI
Cécilia,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à la majorité
OBJET
2014-73
:
Avenant
n°3
à
la
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
concernant
la propriété
La
Pinède
(opération
de
logements
locatifs
sociaux)
- M.
CANOLLE
Pour
: 25
- Abstentions
: 6
(THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
GEORGE
Didier,
PAPADACCI
Cécilia,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à la
majorité
OBJET
2014-74
: Travaux
d'aménagement
de
l’Ilot
urbain
des
Picotières
—
Marchés
2011/08
et
2011/08MN
- Avenants
—J.
BRONDI
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-75
: Commission
de
délégation
de
service
public
-
Election
de
ses
membres
—
R.
PORCU Sont
élus
membres
titulaires:
J.
BRONDI,
P.
ESQUOY,
Y.
FAUQUEUR,
P.
VON
EUW,
D.
GEORGE Sont
élus
membres
suppléants :
Y.
DAMMANN,
R.
FABRE,
N.
DI
VITO,
D.
ALSTERS,
C.
GATIMEL
‘
OBJET
2014-76
: Marché
2010/03
—
Fourniture
de
végétaux,
bulbes
à fleurs
et
semences
gazon
pour
la commune
de
Sanary-sur-Mer
— Lot
1 : Fourniture
de palmiers
—
avenant
n°
2 —J.L.
GRANET
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-77
: Tableau
des
effectifs
—
Création
de
postes
— Y.
DAMMANN
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-78
: Formation
des
élus
(art
L.2123-12
à
2123-16
et
R.2123-12
à
2123-22)
-
Y
DAMMANN Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-79
:
Tarifs
de.la
axe
de
séjour, 20}4-
.Misg
en
application
de
la
taxe
de
séjour
départementale
additionnellé— B. STSURRET,
5
ere
008
Adopté
à
l’unanimité
os
…°
cs
Hi
OBJET
2014-80
:
Election
dés
délé
gués
de
la
Commüäne
auprès
des
syndicats
intercommunaux
—
J.L.
GRANET
De
rt.
sa
°
a)
sont
élus
au
SIRGVà
la Fr
gbSOÏUE
eos
Titulaires:
J.P.
BORDAT,
J. BRONDI,
F°
BERNARD
Suppléant
:
A.
MATHIS
:
: ..*
see
es
b)
sont
élus
au
S.LA.
à la majorité
absolue
:
Titulaires
: F. BERNHARD),
J.P. BORDAT
Page
2
sur 4 c)
sont
élus
au
SIEEOV
à la majorité
absolue :
Titulaires
: J. BRONDI,
R.
PORCU
Suppléants
: P. VON
EUW,
N.
DI
VITO
d)
sont
élus
au
SIAEP
à la majorité
absolue
:
Titulaires
: F. BERNHARD,
J.P.
BORDAT,
J.L.
GRANET
OBJET
2014-81 :
Désignation
des
représentants
de
la Commune
auprès
du
Syndicat
intercommunal
des
Communes
du
Littoral
Varois
—
P.
ESQUOY
Sont
élus
au
SICLV
à la majorité
absolue
: D.
ALSTERS,
P. ESQUOY
OBJET
2014-82
:
Subvention
2014
à
l’Office
Municipal
de
Tourisme
de
Sanary-sur-Mer
—
B.
TOURRET Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-83
: Subventions
aux
associations
dans
les
domaines
de
l’éducation
et
de
la prévention
— P. VON
EUW
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-84
: Subventions
aux
associations
dans
le domaine
de
la sécurité
— J, BRONDI
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-85
: Subventions
aux
associations
dans
le
domaine
du
sport
et
du
sport
scolaire
—
E.
MIGLIACCIO (BRONDI
Jean,
DE
PERETTI
Carole,
MIGLIACCIO
Eric,
VON
EUW
Philippe)
ne
participent
pas
au
vote Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2014-86
: Subventions
aux
associations
: ADIL
pour
l’année
2014
—R.
FABRE
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-87
:
Subvention
à
l’association
des
commerçants
et
artisans
de
Sanary-sur-Mer
«Just’Sanary».—
F.
MAZELLA
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-88
:
Subvention
à
l’association
(HORIZONS»
-
Festival
PHOTOMED
-
G.
PALLESCHI Pour
: 25
- Contre
: 6 (THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
GEORGE
Didier,
PAPADACCI
Cécilia,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à la
majorité
OBJET
2014-89
: Subventions
aux
associations
culturelles
— E.
THIBAUX
(AUBERT
Patricia,
BRONDI
Jean,
PORCU
Robert)
ne
participent
pas
au
vote
Adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
OBJET
2014-90:
Subvention
au
CCAS —- M.
CANOLLE
(THOMAS
Olivier,
PAPADAÇCI
Sécilia)
ne
participent
pes
au
vote
Adoptéà
l’unanimité
des
voix ‘exprimées
.
OBJET
2014-91
: Remboursgmepl
ges frajs
HE
Adopté
à l’unanimité
ee
às
ee
:
+.
OBJET
2014-92:
Miseà disposition, dde
véhicules
aux élus
©S.
FERRERI
Pour:
25-
Contre: 6 (THOMAS
Ofviér avet probttraffon
de
GEORGE
Didier,
PAPADACCI
Cécilia,
GATIMEL
Colette, ROSSO
Ernest, TOURNEURSErangoise)
Adoptéà
la
majorité
Page
3
sur
4 OBJET
2014-93
: Mise
à disposition
de
cartes
de
stationnement
pour
les
élus
-F.
CARTA
Pour
: 25
—
Contre:
0
- Abstentions
: 6
(THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
GEORGE
Didier,
PAPADACCI
Cécilia,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à la
majorité
OBJET
2014-94
: Mise
à disposition
de
téléphones
mobiles
aux
élus
— B.
ROTGER
Pour
: 25
- Abstentions
: 6
(THOMAS
Olivier
avec
procuration
de
GEORGE
Didier
PAPADACCI
Cécilia,
GATIMEL
Colette,
ROSSO
Ernest,
TOURNEUR
Françoise)
Adopté
à la
majorité
OBJET
2014-95
: Désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
Conseil
d’Administration
du
collège
d’enseignement
secondaire
La
Guicharde
— P. VON
EUW
Sont
élus
au
Conseil
d’ Administration
du
CES
La
Guicharde
à la majorité
absolue
:
Titulaires
: P. VON
EUW,
F. MAZELLA
:
Suppléants
: C. DE
PERETTI,
G.
PALLESCHI
OBJET
2014-96
: Désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
conseil
d’administration
de
l'association
IFAPE
(Initiative
Formation
Appui
Pédagogie
Emploi)
— F.
MAZELLA
Est
élu
au
Conseil
d'administration
de
l’IFAPE
à la majorité
absolue
: L.
LEONCINI
OBJET
2014-97
: Mission
Intercommunale
Action
Jeune
(MIAJ)
- Désignation
des
représentants
de
la Commune
auprès
de
l’association
— L.
LEONCINI
Sont
élus
à la MIAJ
à la majorité
absolue
:
Titulaires
: P. ESQUOY,
L. LEONCINI
Suppléants
: N.
GAVET,
F.
MAZELLA
OBJET
2014-98
: Projet
d’action
éducative
- Année
scolaire
2013/2014
- Participations
communales
:
Approbation
— D.
CANESE
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-99
: Projet
d’action
éducative
- Année
scolaire
2013/2014
- Participation
communale
rectification
: Approbation
— D.
CANESE
Adopté
à l’unanimité
OBJET
2014-100
: Carte
scolaire.
Retrait
de
deux
postes
d’adjoints
d’enseignement
(un
poste
en
école
maternelle
et
un
poste
en
école
élémentaire)
pour
la
rentrée
scolaire
2014-2015
-
C.
DE
PERETTI Pour
: 0 : Contre
: 31
- Abstention
: 0
Adopté
à l’unanimité
CONTRE
Il n’y
a pas
de
question
sur
le Compte
rendu
de
décisions
prises
en
application
de
Particle
L
2122-22
du
Code
des
collectivités
territoriales
Adopté
à l’unanimité
L'Ordre
du jour
étant épuisé,
[a séance
est levée à 20h40.
Page
4
sur
4