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Déliberation - decision 2024 025
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240531-DEC202425B-DE
Département du Finistère :
Commune de Clohars-Carnoët Publié le 31 MAI 2024
DECISION N°2024-25
DOMAINE DE LA DECISION : 7.5 Subventions
Demande de subvention à la CAF pour des travaux sur la crèche les P'tits Malins
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant la nécessité pour la crèche de clôturer ses extérieurs pour la sécurité des enfants, de changer des fenêtres pour une meilleure étanchéité et d'installer un escalier au niveau de la table de change,
Considérant la nécessité de rectifier les montants inscrits dans la décision 2024-16 en date du 11 avril 2024,
DECIDE
Article 1 : De rapporter la décision 2024-16 en date du 11 avril 2024.
Article 2 : De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF pour des travaux sur la crèche les P'tits Malins, soit :
Plan de financement
Nature des dépenses €HT Nature des recettes € HT
Clôtures extérieures 11 523,60 | Commune 2 724,07
nes Se nuhntn tente 1 169,00 | Subvention CAF 10 894,28
Escalier table de change 925,75
Total 13 618,35 Total 13 618,35
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 4 : Ampliation transmise à la CAF, à M. Le Préfet du Finistère et M. le Trésorier de Quimperlé.
Article 5 : La Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Quimperlé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un déla à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2024-25 Page 1 sur 1