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Déliberation - decision 2024 018
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
> S- . É _ _ _ As C Ces ID : 029-212900310-20240417-DEC202418-DE
ps
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
Publié le 17 AVR 2024
DECISION n° 2024-18
DOMAINE DE LA DECISION : 7.5 Subventions
Demande de subvention CAF pour la mise en place du projet club Lego
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020- 53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant le projet porté par la Commune et la Ludothèque de mise en place d’un club Lego,
DECIDE
Article 1 : De déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de la CAF du Finistère,
au meilleur taux, pour une dépense totale de 3 000 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère et M. la Trésorier de Quimperlé.
Article 4 : La Directrice générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 17 avril 2024,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2024-18 Page 1 sur 1