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Arrêté - arrete 2024 020
Déliberation - decision 2024 020
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
. Publié le \atts C Ga : A\Q ts ID : 029-212900810-20240417-DEC202420-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët Publié le 1 8 AVR. 20%
DECISION n° 2024-20
DOMAINE DE LA DECISION : 1.1 Marchés publics
Avenant n° 1 au marché de travaux - lot 1 - pour le Centre d'interprétation Gauguin
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au
Maire, et notamment son alinéa 4,
Vu le marché de travaux - lot 1 - pour le Centre d'interprétation Gauguin passé avec l’entreprise LE
FER, le 7 décembre 2023,
Vu la proposition d'avenant n°1 déposée par la maîtrise d'œuvre dont Modal architecture est le mandataire,
Considérant l'erreur sur le montant initial du marché inscrit dans l'avenant n° 1 au lot 1 et dans la
décision 2024-15,
Considérant le montant inchangé dudit avenant,
DECIDE
Article 1 : De rapporter la décision 2024-15 en date du 5 avril 2024.
Article 2 : D'approuver et de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux - lot 1 - pour le Centre
d'interprétation Gauguin passé avec l'entreprise LE FER ayant pour objet :
- Arrachage, broyage, évacuation des végétaux hors limite plateforme définie par le marché ; - Terrassement et empierrement complémentaire pour stabiliser la plateforme chantier.
Le montant de l'avenant est de 18 200 € HT (21 840 € TTC) représentant 18,89 % du montant initial
du marché.
Le nouveau montant du marché est porté de 96 366,43 € HT (115 639,72 € TTC) à 114 566,43 € HT (137 479,72 € TTC).
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera affiché à la
porte de la mairie.
Article 4 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 5 : La Directrice générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 17 avril 2024,
Le Maire,
ues JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Renñes dan délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2024-20 Page 1 sur 1