Conseil Municipal - cm 10 04 2024

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Conseil Municipal - cm 10 04 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 04 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 avril 2024

1

L’an deux mille vingt quatre, le dix avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.

Date de convocation : 03 avril 2024

PRESENTS : Mmes MAIGRE Annie, GIRON Claudine, M.LABATUT Michel, Mme OURNAC Chantal, M. REY Jean-Louis, Mmes SOURISSE Maryvonne, BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mme EBOTO-BOUZON Monique, MM. REY Eric, GALLOT Christian, BELLES Stéphane, SAMSON Fabrice, Mmes LEY Karine, DEMARCHE Bénédicte.

EXCUSES : MM. MOUTREUIL Michel, HERVE Michel, PANSIER Arthur, Mme GUERRIER Stéphanie

REPRESENTES PAR POUVOIR :

Secrétaire de séance : REY Jean-Louis

_________

Le Conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 28 février 2024 à l’unanimité des membres présents _______

DECISIONS

01-02 : Budgets Primitifs 2024 Commune et Logement social

M. le Maire donne la parole à M. Eric Rey Président de la Commission des Finances. M. Eric Rey présente au Conseil municipal les projets de budgets primitifs 2024 étudiés par la Commission des finances. Il donne les explications chapitre par chapitre et le détail pour certains articles. Il donne ensuite connaissance du détail des subventions.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Les budgets primitifs 2024 Commune et Logement social sont votés à l’unanimité des membres présents et représentés,

Avec l’application de la fongibilité des crédits des sections fonctionnement et investissement au taux de 7.5 % pour chacune de ces sections

Comme suit :

01 - BUDGET 2024 DE LA COMMUNE :

Section de fonctionnement (dépenses et recettes) : 1 883 777.79 €

Chapitres budgétaires DEPENSES Chapitres budgétaires RECETTES 011- charges à caractère

général

570 750.00€ 002-excédent antérieur

reporté

311 536.63€

012- charges de personnel 688 500.00€ 013- atténuation de charges 0.00€ 65-autres charges gestion

courante

334 341.79€ 70- produits des services 166 486.34€

66- charges financières 9 800.00€ 73- impôts et taxes 680 183.00€ 67- charges exceptionnelles 5 600.00€ 74- dotations subventions 668 690.00€ 68- Dotations 9 000.00€ 75- autres produits de gestion

50 000.00€

022- dépenses imprévues 0.00€ 76 et 77-produits financiers 0.00€ 023- virement à la section

d’investissement

251 000.00€ 78-reprises sur

amortissements et provisions

6 881.82€

042- transferts entre sections 14 786.00€ 042- transferts entre sections 0.00€

TOTAL section

fonctionnement

1 883 777.79€ TOTAL section

fonctionnement

1 883 777.79€COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 avril 2024

2

Section d’investissement (dépenses et recettes) 669 356.29 €

Chapitres budgétaires DEPENSES Chapitres budgétaires RECETTES 001-Déficit antérieur reporté 0.00€ 001-excédent reporté 82 497.84€ 020-dépenses imprévues 0.00€ 021 de la section fonctionnement

251 000.00€

040-transferts entre sections 0.00€ 040-transferts entre sections 14 786.00€ 041-opérations patrimoniales 80 000.00€ 041-opérations patrimoniales 80 000.00€ 10-dotations fonds divers et

réserves

0.00€ 10-dotations fonds divers et

réserves

211 002.16€

16-emprunts et dettes 90 830.00€ 13-subventions d’invest Restes à réaliser 2022

0.00€

25 740.29€

20-immobilisations

incorporelles

0.00€ 16-emprunts et dettes 4 330.00€

204-subventions équipements 167 000.00€

21-immobilisations corporelles

Restes à réaliser 2022

277 184.16€

54 342.13€

23-immobilisations en cours 0.00€

TOTAL section

investissement

669 356.29€ TOTAL section

investissement

669 356.29€

Concernant les subventions, M. le Maire explique qu’une somme de 9 740.00 € a été répartie entre les associations ayant déposé leurs dossiers. Une ligne « autres subventions » d’un montant de 10 260.00€ est réservée en cas de demandes de subventions exceptionnelles. L’attribution des subventions à venir, notamment pour les écoles, fera l’objet d’une délibération lorsque les éléments auront été fournis.

02 – BUDGET 2024 DU LOGEMENT SOCIAL

Section de fonctionnement (dépenses et recettes) : 21 211.02 €

Chapitres budgétaires DEPENSES Chapitres budgétaires RECETTES 011- charges à caractère

général

18 600.00€ 002-excédent antérieur reporté 16 775.02€

022- dépenses imprévues 0.00€ 75- autres produits de gestion 4 436.00€ 65-autres charges de

gestion courante

1 111.02€

66- charges financières 400.00€

67- charges exceptionnelles 1 100.00€

TOTAL section

fonctionnement

21 2011.02€ TOTAL section fonctionnement 21 2011.02€

Section d’investissement (dépenses et recettes) : 3 638.06 €

Chapitres budgétaires DEPENSES Chapitres budgétaires RECETTES 001-déficit antérieur

reporté

0.00€ 001-excédent antérieur

reporté

234.06€

16-emprunts et dettes 3 638.06€ 10-dotations fonds divers 2 800.00€ 16-emprunts et dettes 604.00€

TOTAL section

fonctionnement

3 638.06€ TOTAL section

fonctionnement

3 638.06€

03 - Fiscalité 2024 : Vote des taux des quatre taxes

M. le Maire donne la parole à M Eric Rey.

M. Eric Rey, Adjoint aux finances, donne connaissance au Conseil municipal de l’état 1259 notifiant les taux d’imposition de 2024 et le produit fiscal de référence pour la commune de Saint Antoine de Breuilh. Les taux appliqués en 2023 étaient les suivants :

- Taxe foncière propriétés bâties : 33,17

- Taxe foncière propriétés non bâties : 20,28

- Taxe Cotisation Foncière des Entreprises : 12,71

- Taxe d’Habitation : 7,61

La Commission des finances propose de reconduire les mêmes taux pour 2024.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de voter pour 2024 les taux proposés par la Commission des finances comme suit : - Taxe foncière propriétés bâties : 33,17

- Taxe foncière propriétés non bâties : 20,28COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 avril 2024

3

- Taxe Cotisation Foncière des Entreprises : 12,71

- Taxe d’Habitation : 7,61

Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou M. Eric REY, Adjoint aux finances, de signer tous les documents nécessaires.

04- Fêtes des hameaux 2024

M. le Maire informe le Conseil que la commission municipale «Culture - Fêtes et Sports» a arrêté les dates suivantes :

- Fête du Breuilh : le samedi 10 août 2024 soir

- Fête de Saint Aulaye : le samedi 31 août 2024 soir

Les frais liés aux animations, à savoir le paiement des prestations, la SACEM et le GUSO (si nécessaire) seront pris en charge par la commune.

Pour 2024 la commission a retenu les intervenants suivants :

- Fête du Breuilh le 10/08/2024 : Gibann’

- Fête de Saint Aulaye le 31/08/2024 : Groupe Kimkon

Le Conseil prend note de l’information.

05- Opération « bol de riz » du restaurant scolaire au profit du Comité Catholique contre la faim

Dans le cadre de l’opération «Bol de Riz» à laquelle l’Ecole et le Collège Saint Joseph ont participé cette année (repas du 29 mars 2024), Monsieur le Directeur de l’Etablissement demande à la commune le tarif appliqué pour le repas de cette journée.

L’Etablissement facture aux familles, dont les enfants auront consommé un bol de riz et un fruit, le prix du repas habituel et il sollicite de la part de la commune un tarif spécial. En menant cette action l’établissement s’engage à verser au Comité Catholique contre la faim la différence entre le coût du repas et le montant total encaissé. Le nombre de participants à cette opération n’est pas connu à ce jour.

M. le Maire propose de reverser l’intégralité du prix des repas au Comité retenu et de ne pas appliquer un tarif exceptionnel pour cette opération « Bol de Riz » servi aux élèves et aux adultes et demande son avis au Conseil.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte de ne pas facturer à l’établissement St Joseph les repas servis aux élèves et adultes ayant participé à l’opération «Bol de Riz» servis lors du repas du 29 mars 2024,

Précise que l’établissement St Joseph s’est engagé à reverser de son côté au Comité Catholique contre la faim le montant total du prix des repas « bol de riz » qu’il aura facturé au tarif normal aux parents et adultes ayant participé.

06- Admission en non-valeur

M. le Maire présente au Conseil un état de demande d’admission en non-valeur de la Trésorerie de Ribérac, en date du 07 mars 2024, concernant les impayés de loyers du « STOCK AMERICAIN » de février à juin 2015 pour un montant total de 2 036.62€ Euros.

Il n’y a aucun jugement dans le cas présent car la Trésorerie n’est pas dans le cadre d’une procédure collective ni dans une procédure de surendettement. En l’espèce, le motif de l’admission en non-valeur est « poursuite infructueuse » car une multitude d’actes de poursuite a été effectuée et aucune n’a porté ses fruits.

M. le Maire demande au Conseil municipal son avis.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 avril 2024

4

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Refuse l’admission en non-valeur de l’état du produit irrécouvrable établi par M. le Trésorier de Ribérac d’un montant de 2 036.62 € correspondant aux titres de recettes n°23, 58, 85, 128 et 156 émis au nom de « STOCK AMERICAIN » suite aux poursuites sans effet entreprises depuis 09 ans car il n’y a aucun jugement dans le cas présent pour une procédure collective ou de surendettement. Charge M. Christian Gallot, Maire, d’en informer la Trésorerie de Ribérac.

07- Terrain de pétanque : éclairage public

M. le Maire rappelle la délibération n°09 du 06 décembre 2023 informant le Conseil qu’il convenait d’effectuer l’éclairage du terrain de pétanque afin que les joueurs puissent participer aux concours organisés en février et mars chaque année.

Une sollicitation a été faite auprès du SDE 24 mais également auprès d’un artisan électricien local.

Le montant du devis de StarTelec Renov (1757.54€ HT – 2 107.05€TTC) a été retenu car cela permet de procéder à l’éclairage rapidement dès cette année. En passant par le SDE24 le délai de réalisation aurait été bien plus long.

Les membres du Conseil prennent acte de cette décision.

08- Acquisition du logiciel NONA pour répondre aux attentes de la loi EGALIM dans les cantines scolaires

A la demande de la commission des Affaires scolaires M. le Maire reporte ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

09- Rénovation énergétique de la maison des assistantes maternelles "Les Chaudoudoux" : Demande DETR 2024 Annule et remplace délibération n°07 du 15/03/2024 M. le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération N°07 du 15 mars 2023 portant sur la réalisation d’un audit énergétique pour le bâtiment communal des assistantes maternelles « la Maison des Chaudoudoux ».

Suite au pré-diagnostic énergétique établit par le SDE24, l’étude avait pour objectif de définir l’état thermique des lieux et énergétique du bâtiment et de proposer trois scénarios afin de réduire la consommation et la facture énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.

Pour le bien-être des enfants et des assistantes maternelles, la commune a décidé d’entreprendre des travaux d’isolation thermique. Il s’avère que la perte d’énergie est considérable au vu de la vétusté du bâtiment loué.

Les travaux consistent en :

 L’isolation thermique par l’extérieur sous enduit et par l’intérieur (combles et murs),  Le remplacement des menuiseries en pvc en double vitrage,

 Installation d’une VMC hygroréglable nécessaire au bon renouvellement de l’air.

Le projet de rénovation de la MAM permettrait un gain énergétique final de 35%. Le projet peut donc bénéficier de financements, il convient de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024. M le Maire soumet à l’assemblée l’estimation prévisionnelle de ces travaux se montant à 34 148,00 € HT soit 40 977,60 € TTC.

Plan de financement défini pour le dossier de demande de subvention DETR serait défini comme suit :

Montant total des travaux HT 34 148,00 € Montant DETR sollicité (40% du montant total HT) 13 659,20 € Montant subvention département (20 % du montant total HT) 6 829,60 € Reste à charge de la commune (40% du montant total HT) 13 659,20 €COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 avril 2024

5

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Considérant que le projet d’isolation et le changement des menuiseries permettraient d’optimiser au mieux la consommation énergétique de ce bâtiment,

Sollicite le financement de la DETR applicable à la catégorie « Bâtiments publics, locaux au titre du péri-scolaire et extra-scolaire », s’inscrivant dans les objectifs énergétiques, à hauteur de 40%, Approuve le plan de financement proposé,

Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M. Jean-Louis REY, adjoint, de signer toutes les pièces relatives à ce dossier et les mandate pour mener à bien cette demande.

10- Rénovation énergétique de la maison des assistantes maternelles "Les Chaudoudoux" : Demande de subvention au titre des contrats de projets communaux au Conseil Départemental M le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération N°07 du 15 mars 2023 portant sur la réalisation d’un audit énergétique pour le bâtiment communal des assistantes maternelles « la Maison des Chaudoudoux ».

Suite au pré-diagnostic énergétique établit par le SDE24, l’étude avait pour objectif de définir l’état

thermique des lieux et énergétique du bâtiment et de proposer trois scénarios afin de réduire la

consommation et la facture énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Le projet peut

bénéficier de financements, il convient de solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre des

Contrats de Projets Communaux.

M le Maire soumet à l’assemblée l’estimation prévisionnelle de ces travaux se montant à 34 148,00 € HT soit 40 977,60 € TTC.

Plan de financement défini pour le dossier de demande de subvention du Conseil

Départemental :

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Considérant que le projet d’isolation et le changement des menuiseries permettraient d’optimiser au mieux la consommation énergétique de ce bâtiment,

Sollicite le financement du Conseil Départemental applicable à l’action « Patrimoine, bâtiments

communaux, habitat et énergie renouvelable », à hauteur de 20 %,

Approuve le plan de financement proposé,

Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M. Jean-Louis REY, adjoint, de signer toutes les pièces relatives à ce dossier et les mandate pour mener à bien cette demande.

11- Convention avec la société CARRIERES DE THIVIERS

M le Maire rappelle au Conseil municipal la précédente convention conclue entre la commune de Saint Antoine de Breuilh et les Carrières de Thiviers concernant les conditions d’occupation de la parcelle AK N°377 sise « Le Champ de Mars Sud ».

La société Carrières de Thiviers projette de déposer une demande de renouvellement et d’extension de carrière sur la commune notamment sur la parcelle AK N°406 et les chemins ruraux (Nord/Sud et Est/Ouest).

Montant total des travaux HT 34 148,00 € Montant DETR sollicité (40% du montant total HT) 13 659,20 € Montant subvention département (20 % du montant total HT) 6 829,60 € Reste à charge de la commune (40% du montant total HT) 13 659,20 €COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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SEANCE DU 10 avril 2024

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M le Maire présente le projet de convention et demande son avis au Conseil.

Le Conseil municipal prend acte de la décision,

Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M. Jean-Louis REY, adjoint, de signer ladite convention.

12- Missions supplémentaires du bureau d’étude SOCOTEC dans le cadre des travaux du groupe scolaire

M. le Maire reporte ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

13- Travaux de consolidation du plancher 55 Avenue du Périgord-L'instant Beauté M le Maire expose au Conseil municipal la situation du local commercial situé au 55 Avenue du Périgord.

La locataire nous a alerté au sujet de l’instabilité du plancher au niveau des deux salles de soins côté ouest. Nous avons constaté que le sol était en très mauvais état et qu’une intervention est indispensable.

Pour cela, nous avons consulté deux entreprises pour le coulage d’une nouvelle dalle en béton et la mise en place d’un isolant :

 M Stéphane MAIGRE 343 Route de la Moutine 24230 SAINT ANTOINE DE BREUILH  M Thomas GALLOT 12 ZA le Bondieu 24230 SAINT ANTOINE DE BREUILH

M.Stéphane MAIGRE EURL GALLOT

Total HT 6 940,00 €

TVA 20,0% 1 388,00 €

TOTAL TTC 8 328,00 €

Le Maire et ses Adjoints ont décidé de retenir l’entreprise de M Stéphane MAIGRE qui propose l’offre la plus basse.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire.

Prend acte de la décision,

Charge M. Christian GALLOT Maire ou en cas d’empêchement M. Jean-Louis REY, adjoint, de réaliser toutes les démarches utiles afin d’engager ces travaux et procéder au paiement.

14- Convention panneaux « Ville engagée Gaz Vert » avec GRDF

GRDF a pour mission, en application des conventions de concession, de concevoir, construire, exploiter et entretenir le réseau de distribution de gaz naturel en garantissant la sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte. GRDF a également pour mission de favoriser l’injection de gaz renouvelable dans le réseau. Elle accompagne à cette fin la filière du biométhane et du bâtiment ainsi que les consommateurs dans la transition énergétique.

M. le Maire a été contacté par GRDF dans le cadre d’une coopération par la signature d’une convention panneaux « Ville engagée Gaz Vert ».

La présente convention définit les conditions dans lesquelles les Parties conviennent de coopérer pour promouvoir le biométhane, appelé aussi « gaz vert » auprès des citoyens, et de tous les acteurs et visiteurs du territoire. L’objet central de cette convention est la pose de 2 panneaux « VILLE ENGAGEE GAZ VERT » sur la commune (sur l’artère principale à l’entrée et à la sortie) et la communication autour de la production et de la consommation de gaz vert sur son territoire :

Total HT 14 800,00 €

TVA 20,0% 2 960,00 €

TOTAL TTC 17 760,00 €COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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SEANCE DU 10 avril 2024

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- organisation de visites de sites de méthanisation pour les administrés, les élèves des écoles de la commune et tous autres acteurs selon la demande de la commune,

- transmission de l’information sur la filière biométhane aux acteurs du territoire, - mise en place de la communication externe mettant en avant le présent partenariat et les porteurs de projets sur leur exemplarité autour de la décarbonation,

- propose d’acculturer les élèves des écoles primaires (niveau CM1-CM2) aux énergies renouvelables en général avec un focus sur la méthanisation.

Il demande son avis au Conseil.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte la signature d’une convention panneaux « Ville engagée Gaz Vert » avec GRDF. Donne pouvoir à M. Christian GALLOT, Maire, ou en son absence à M.Jean-Louis REY, adjoint, pour signer tout document relatif à cette convention.

La séance est levée à 20h00

ORDRE DES DELIBERATIONS :

01 - BUDGET 2024 DE LA COMMUNE

02 – BUDGET 2024 DU LOGEMENT SOCIAL

03 - Fiscalité 2024 : Vote des taux des quatre taxes

04- Fêtes des hameaux 2024

05- Opération « bol de riz » du restaurant scolaire au profit du Comité Catholique contre la faim 06- Admission en non-valeur

07- Terrain de pétanque : éclairage public

08- Acquisition du logiciel NONA pour répondre aux attentes de la loi EGALIM dans les cantines scolaires

09- Rénovation énergétique de la maison des assistantes maternelles "Les Chaudoudoux" : Demande DETR 2024 Annule et remplace délibération n°09 du 28/02/2024

10- Rénovation énergétique de la maison des assistantes maternelles "Les Chaudoudoux" : Demande de subvention au titre des contrats de territoires au Conseil Départemental

11- Convention avec la société CARRIERES DE THIVIERS

12- Mission supplémentaire bureau d’études SOCOTEC dans le cadre des travaux du groupe scolaire 13- Travaux de consolidation du plancher 55 Avenue du Périgord-L'instant Beauté 14- Convention panneaux « Ville engagée Gaz Vert » avec GRDFCOMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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SEANCE DU 10 avril 2024

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Feuille de signatures

GALLOT Christian LEY Karine

REY Eric MAIGRE Annie

REY Jean-Louis BEZIES Florence

MOUTREUIL Michel DEMARCHE Bénédicte Absent excusé

LABATUT Michel GUERRIER Stéphanie Absente excusée

BEAUCOURT Philippe OURNAC Chantal

SAMSON Fabrice SOURISSE Maryvonne

HERVE Michel EBOTO-BOUZON Monique Absent excusé

PANSIER Arthur GIRON Claudine Absent excusé

BELLES Stéphane