Conseil Municipal - cm du 25 09 2024

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Conseil Municipal - cm du 25 09 2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 25 09 2024)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement, COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 septembre 2024

1

L’an deux mille vingt quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.

Date de convocation : 18 septembre 2024

PRESENTS : M. MOUTREUIL Michel, Mme GIRON Claudine, M.LABATUT Michel, M. REY Jean-Louis, Mmes SOURISSE Maryvonne, BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mme EBOTO-BOUZON Monique, MM. REY Eric, HERVE Michel, GALLOT Christian, BELLES Stéphane, Mmes LEY Karine, DEMARCHE Bénédicte, M. PANSIER Arthur.

EXCUSE : SAMSON Fabrice, OURNAC Chantal

REPRESENTES PAR POUVOIR : MAIGRE Annie pouvoir à GALLOT Christian ; GUERRIER Stéphanie pouvoir à REY Jean-Louis

Secrétaire de séance : HERVE Michel

_________

Le Conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 1er août 2024 à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire propose de rajouter les 8 points suivants à l’ordre du jour :

- Demande d'acquisition d'une partie du chemin rural "Chemin des Lavandières" - Dénomination parking "Impasse des Mousquetaires"

- Information demande de déclassement-Groupe scolaire P.Tillet

- Information acquisition tables et chariot de rehausse salle Etoile et barrières pour les diverses manifestations

- Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne à compter du 01/01/2025

- Délimitation des Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - Projet de bâtiment photovoltaïque 270 Route de la Moutine (stationnement de la station d’épuration)

- Projet de bâtiment photovoltaïque Le Bon Dieu

_______

DECISIONS

01- Choix de l'entreprise pour la fourniture et l'installation d'un columbarium 18 cases dans l’espace cinéraire Carré 4

M. le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération n°11 du 28 février 2024 portant sur la consultation pour la fourniture et l’installation de caves-urnes.

M le Maire précise qu’une consultation a été lancée le 05 juillet 2024 suite à la commission cimetière et bâtiment qui s’est tenue le 26 juin 2024.

La commission a décidé de consulter les entreprises suivantes :

 ELABOR 18 RUE DES MURGERS 21380 MESSIGNY ET VANTOUX  SAS LAVERGNE FUNERAIRES 5 AVENUE PAUL BROCA 33220 PINEUILH  PF AUTHIER 62 RUE THIERS 24700 MONTPON-MENESTEROL

La date de remise des offres était fixée au 26 juillet 2024 16h45. Seulement deux prestataires ont répondu à notre sollicitation : ELABOR et SAS LAVERGNE FUNERAIRES. La commission avait validé en premier lieu un monument type pyramide sur 3 rangées mais, après réflexion, l’édifice était trop haut comparé au mur de clôture. La commission a donc décidé de reconsulter les deux prestataires afin qu’ils modifient leurs propositions en tenant compte de ce changement de configuration à savoir 2 rangées de 9 cases.

Seul SAS LAVERGNE FUNERAIRES a répondu à notre demande de modification. La proposition s’élève au montant de 8 855 € HT soit 10 626 € TTC.

La commission qui s’est réunie le 17 septembre 2024 a décidé de retenir la proposition de SAS LAVERGNE FUNERAIRES.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 septembre 2024

2

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Prend acte de la décision,

Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M. Jean-Louis REY, adjoint, de faire appliquer cette décision et signer toutes les pièces nécessaires.

02- Estimation des caveaux construits pour permettre la cession de nouvelles concessions dans le cimetière communal : ERRATUM concernant l’emplacement 65

Lors du Conseil municipal du 1er août 2024 cette délibération a été actée mais une erreur a été commise sur l’emplacement 65. Il s’agit du carré 1 et non du carré 2.

M le Maire informe le Conseil que le tableau corrigé est donc celui-ci :

EMPLACEMENT SUPERFICIE ESTIMATION

CAVEAU

TARIF

CONCESSION NUE

TARIF

TOTAL

52-CARRÉ 2 6,15 m²

(L : 2,97 m l : 2.07 m)

100 € 246 € 346 €

65-CARRÉ 1 6,78 m²

(L : 2,66 m l : 2,55 m)

200 € 271,20 € 471,20 €

64-CARRÉ 1 7,19 m²

(L : 2,96 m l : 2,43 m)

100 € 287,60 € 387,60 €

45-CARRÉ 1 3,89 m²

(L : 2,56 m l : 1,52 m)

100 € 155,60 € 255,60 €

Le Conseil municipal,

Prend acte de la modification,

Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M. Jean-Louis REY, adjoint, de faire appliquer cette décision et signer toutes les pièces nécessaires.

03- Admission en non valeur

M. le Maire présente au Conseil un état de demande d’admission en non-valeur de la Trésorerie de Ribérac en date du 13 août 2024 concernant des impayés cantine de Mme MAURY Monique pour un montant de 99.87 euros remontant à 2017.

La Trésorerie nous a informé du décès de Mme MAURY Monique, de ses demandes de renseignements négatives et des poursuites sans effet réalisées jusqu’à ce jour. M. le Maire signale que la disponibilité des crédits au compte 6542 créance en non-valeur permet d’émettre le mandat pour ce montant.

Il demande au Conseil municipal son avis.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l’état du produit irrécouvrable établi par M. le Trésorier et admet en non-valeur la somme de 99.87 euros correspondant au reste à devoir du titre de recette n°258 émis le 29/09/2017 au nom de Mme MAURY Monique suite à son décès.

Charge M. Christian Gallot, Maire, de faire procéder à l’émission du mandat et de signer toutes les pièces nécessaires relatives à ce dossier.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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SEANCE DU 25 septembre 2024

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04- Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson – Service Public d’Assainissement Collectif de SAINT ANTOINE DE BREUILH - Rapport sur le prix et la qualité du service - Exercice 2023

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose à toute collectivité organisatrice d’un service public d’eau potable ou d’assainissement, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service.

Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence pour être présenté à leur Conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

M. Le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, relatif à l’exercice 2023 à laquelle la Commune a transféré cette compétence, approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 31/07/2024 et auquel a été jointe la note annuelle d’information de l’Agence de l’eau prévue par la Loi N° 2010-788 du 12 Juillet 2010.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

05- Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson – Service Public d’Assainissement Non Collectif – Rapport sur le prix et la qualité du service - exercice 2023 M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose à toute collectivité organisatrice d’un service public d’eau potable ou d’assainissement, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service.

Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence pour être présenté à leur Conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

M. Le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, relatif à l’exercice 2023 à laquelle la Commune a transféré cette compétence, approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 31/07/2024 et auquel a été jointe la note annuelle d’information de l’Agence de l’eau, prévue par la Loi N° 2010-788 du 12 Juillet 2010.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

06- Présentation du rapport annuel du SMDE24 sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2023

M. le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2023 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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07- Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à 28h00 et d’un emploi d’adjoint technique territorial à 35h00 au 1er janvier 2025 et modification du tableau des effectifs Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité d’un recrutement pour :

- assurer le service cantine (aide à la préparation des repas, au service, au nettoyage, surveillance des enfants) et l’accueil pour la garderie,

- assurer les travaux d’entretien de la voirie, des espaces verts, des bâtiments communaux et du matériel,

Il convient de renforcer les effectifs du service restaurant scolaire et technique.

M. le Maire propose la création :

- d’un emploi permanent d’agent polyvalent à temps non complet à raison de 28 h 00 hebdomadaires à compter du 1er janvier 2025,

- d’un emploi permanent d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à raison de 35 h 00 hebdomadaires à compter du 1er janvier 2025,

A ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à l’emploi de 28h00 par semaine sera chargé des fonctions suivantes : • Effectuer les travaux de nettoyage, d’entretien et de remise en ordre des surfaces et locaux du restaurant scolaire, de la garderie et de l’école

• Assurer l’entretien courant des matériels et machines utilisés

• Assurer la surveillance des enfants pendant la pause méridienne

L’agent affecté à l’emploi de 35h00 par semaine sera chargé des fonctions suivantes : · Effectuer les travaux de nettoyage et d’entretien des voies, espaces publics et en surveiller la propreté · Exécuter des travaux d’entretien d’aménagement et de maintenance des bâtiments publics · Entretenir le matériel

· Entretenir les espaces verts de la collectivité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

M. le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2025 pour intégrer les créations demandées comme suit :

CADRE OU EMPLOI GRADE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL

TEMPS COMPLET

Filière administrative

Rédacteur ppal 1ère classe

Adjoint administratif territorial

Adjoint adm. territorial ppal2ème classe

B

C

C

1

1

1

35h00

35h00

35h00

Filière technique

Agent de maîtrise

Adjoint tech. principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial

C

C

C

2

1

3

35h00

35h00

35h00

Filière sociale

ATSEM principal 1ère classe C 2 35h00 TEMPS NON COMPLET

Filière technique

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint tech. ter. ppal de 2ème classe

Adjt tech.ter.ppal de 2ème classe

C

C

C

C

3

1

1

1

28h00

20h00

28h00

18h00

Filière administrative

Adjoint administratif territorial C 1 9h00COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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SEANCE DU 25 septembre 2024

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Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Décide d’adopter les propositions du Maire,

De modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1er janvier 2025,

D’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

08 – Amortissement des subventions d’équipement – Fixation de la durée d’amortissement à 15 année à compter de 2024 :

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article L 2321-2 du CGCT et du décret 2011-1951 du 23 Décembre 2011, les subventions d’équipement versées par la collectivité, imputées au compte 204 du budget, sont obligatoirement amorties. Afin de ne pas avoir à délibérer sur chacun des projets impliquant des dépenses réalisées pour les travaux d’électrification et imputables sur le compte 204158 il propose d’amortir ces sommes sur une durée de 15 ans à compter de cette année 2024.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents,

Décide d’amortir les dépenses correspondant aux travaux d’électrification inscrites au compte 204158 du budget primitif 2024 et des années à venir, sur une durée de 15 ans.

Les écritures seront inscrites sur le budget primitif 2024 et les années suivantes conformément à la règlementation.

Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement, M. Jean-Louis REY, Adjoint, d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

09- Virement de crédits n°04 – exercice de la commune 2024

Afin de pouvoir régler l’achat en investissement d’un vidéoprojecteur EPSON EB-E20 par l’école Pierre Tillet, pour un montant de 579.80€TTC, celui-ci doit être pris sur la somme annuelle allouée à l’école par la commune au compte 6067, et transféré en investissement sur le compte 2183 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Objet Compte Montant Compte Montant

fonctionne

ment

Fournitures scolaires

Virement à la section d’investissement

6067

023

- 579.80€

+579.80€

Total 0€ 0€

investisse

ment

Virement de la section de fonctionnement

Matériel de bureau et informatique 2183 +579.80€

021 +579.80€

Total 579.80 € 579.80 €

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve les écritures comme indiquées ci-dessus,

Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M. Eric REY, Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ces décisions

10- Demande d'acquisition d'une partie du terrain bordant le chemin rural "Chemin des Lavandières" par un particulier

M. le Maire informe le Conseil municipal que M. Alain REY, demeurant 86 Chemin des Lavandières à Saint Antoine de Breuilh, souhaiterait acquérir une partie du terrain bordant le chemin rural situé « Chemin des Lavandières » aux abords de l’ancien lavoir, cadastré AV N°19. Il précise que, dans le cas d’accord pour la vente, il est nécessaire de délimiter la nouvelle parcelle et le chemin rural par un bornage.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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Il lui indique que le prix de vente d’un terrain agricole sur la commune varie de 20 à 50 centimes d’euros du m². Concernant ce dossier la superficie du terrain représenterait environ 80 m². Il demande au Conseil de se prononcer sur la demande de M. Alain REY et s’il donne son aval d’en décider les conditions de vente et prise en charge des frais.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Décide de vendre la partie du chemin rural jouxtant l’ancien lavoir parcelle AV N°19 en partie à M. REY au prix de 50 centimes d’euros le m² ; de conserver une partie du Chemin des Lavandières en gardant une emprise permettant le passage de véhicule,

Précise que tous les frais de géomètre (délimitation, bornage, document d’arpentage) et de notaire seront supportés par l’acquéreur.

Charge M. le Maire d’informer l’intéressé de cette décision et de lui demander une réponse afin de poursuivre le dossier.

11- Dénomination du parking situé "Impasse des Mousquetaires"

M le Maire rappelle sa délibération n°3 en date du 1er août 2024 portant sur la convention de mise à disposition des terrains de tennis de Saint-Aulaye avec le tennis club Gensac-Mouliets.

Dans le cadre de cette mise à disposition M le Maire propose de délimiter une aire de stationnement. Il précise que dès lors que le nombre de places est inférieur à 10 unités aucune autorisation n’est requise. Cependant, nous devons respecter les prescriptions d’urbanisme notamment le règlement du Plan de Prévention du Risque d’inondation.

L’emplacement projeté est en zone bleue du PPRi, voici un extrait du règlement en vigueur pour cette zone :

« Chapitre II - dispositions applicables en zone bleue

II - Biens et activités futurs

ARTICLE 6 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU ADMISES SOUS CONDITIONS

7-Les parkings/garages pour le stationnement de véhicules sont admis au-dessous de la cote de référence (15,20), sous réserve d’un accès permettant l’évacuation avant submersion et du maintien des moyens de mobilité des véhicules et engins. »

Pour information la dimension par emplacement de stationnement :

 Longueur : 5 m et largeur : 2.30 m soit 11,50 m² par place de stationnement.

Il est cependant nécessaire de procéder à la dénomination de ce parking et demande son avis au Conseil sur la dénomination suivante : Parking des Mousquetaires.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de dénommer le parking situé « Impasse des Mousquetaires » comme suit : « Parking des Mousquetaires »,

De l’intégrer dans le plan qui sera annexé à la demande,

Précise que le panneau de signalisation sera commandé auprès du fournisseur et mis en place par la collectivité,

Charge M le Maire, ou en cas d’empêchement M. Jean-Louis REY, adjoint, de signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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SEANCE DU 25 septembre 2024

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12- Information demande de déclassement en 5ème catégorie du Groupe scolaire P.Tillet et du restaurant scolaire

M le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération n°12 en date du 06 décembre 2023 portant sur le choix du bureau d’étude pour la régularisation des travaux dans le cadre de l’isolation, du rabaissement des faux-plafonds et l’installation de l’éclairage LED. Comme préconisée par la commission de sécurité du groupe scolaire, une autorisation de travaux devait être transmise pour avis à la sous-commission ERP-IGH.

Nous avons donc transmis le 05 avril 2024 les deux dossiers au service du SDIS pour avis or le lieutenant Jean-Michel TOSONI nous a suggéré de revoir les notices afin de demander un déclassement pour les deux bâtiments. En effet, cette démarche de déclassement permettrait d’obtenir une dérogation concernant la régularisation des travaux et donc d’éviter de remplacer le système de sécurité à incendie (SSI) existant.

Le groupe scolaire est de type R Catégorie 4 et le restaurant de type N Catégorie 4.

Les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leur exploitation. Le type est désigné par une lettre. L'effectif des personnes admises est déterminé suivant des dispositions particulières à chaque type d'établissement.

Tableau - Seuils d'accueil des ERP en fonction de leur type

Nature de l’exploitation Type Limites de la 5e catégorie

En sous-

sol En étages

Ensemble des

niveaux

Restaurants ou débits de

boisson N 100 200 200

Écoles maternelles, crèches,

haltes-garderies, jardins

d'enfants

R Activité interdite

20 (si l'établissement n'a

qu'1 seul niveau situé en

étage)

100

Autres établissements

d'enseignement R 100 100 200

Les effectifs se décomposent ainsi :

Les deux dossiers ont donc été renvoyés à la sous-commission départementale de sécurité ERP-IGH le 12 aout 2024 laquelle a émis un avis favorable le 11 septembre 2024 pour un déclassement en 5ème catégorie.

Le Conseil municipal prend acte de cette décision.

13- Information acquisition tables salle Etoile et barrières pour les diverses manifestations M. le Maire informe le Conseil de l’acquisition auprès de MEFRAN COLLECTIVITES de 10 barrières à barreaux qui seront utilisées lors des différentes manifestations sur la commune. Ont été également achetés 15 tables et un chariot de rehausse pour la salle de l’Etoile. L’ensemble pour un montant de 2 344.82€TTC prévu au budget sur le compte 2184.

Groupe scolaire :

 Maternelles : 56 personnes

 Primaire : 100 personnes

 Personnel : 6 personnes

Groupe scolaire :

 Effectif public : 133 personnes

 Personnel : 6 personnesCOMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 septembre 2024

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14- Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne à compter du 01/01/2025

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 juin 2024 approuvant le choix de l’opérateur ; Vu la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « prévoyance » pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 ;

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT – RELYENS ;

Vu la délibération de la commune de Saint Antoine de Breuilh en date du 16/02/2024 afin de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de la Dordogne en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ; M. le Maire rappelle à l'assemblée qu’à compter du 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent.

L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire qui est de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui les ont mandatés, une convention de participation couvrant le risque « prévoyance ».

Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » au profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité.

Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.

M. le Maire précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu. Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité ont le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation financière de l’employeur.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Valide l'adhésion de la collectivité à ladite convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 1er janvier 2025.

Fixe à 7 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Prévoyance".

15- Délimitation des Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) La Commune de Saint Antoine de Breuilh entend favoriser le développement de projets de production d’énergies renouvelables sur son territoire et s’inscrit en ce sens pleinement dans les objectifsCOMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 septembre 2024

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européens et nationaux tels qu’énoncés par le Grenelle de l’environnement et la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Le Maire indique au Conseil municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) notamment en contribuant à :

- Déployer les énergies renouvelables pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique.

- Limiter l'impact du territoire sur le climat (via la réduction des gaz à effet de serre (GES), la sobriété énergétique, l'amélioration de la qualité de l'air, le développement des énergies renouvelables) ;

- L'adaptation au changement climatique : réduire la vulnérabilité du territoire.

La commune de Saint Antoine de Breuilh souhaite ainsi être un acteur de la transition énergétique et pour ce faire, encourager et faciliter les initiatives locales qui vont dans ce sens. La Commune s’inscrit dans la volonté de l’État notamment en désignant par délibération de son Conseil municipal, après information de ces riverains, des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

C’est dans ce cadre que M le Maire présente au Conseil municipal les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) définies sur la commune et qui seront communiquées au Service Aménagement et Développement Durables de la préfecture et du Comité Régional de l’Energie afin de poursuivre la dynamique en cours sur le département, atteindre les objectifs sur le territoire et répondre ainsi à l’avis du courrier du 17 juillet 2024 du comité régional de l’énergie.

Pour se faire la commune a donc pris la décision de définir comme ZAEnR les parcelles suivantes : Commune (code postal) Section Numéro Surface Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZA 66 10 745 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZA 74 7 990 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZA 73 23 494 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZA 72 6 610 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZA 71 4 943 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZA 70 39 448 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZA 88 2 081 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZA 87 143 560 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZA 47 14 271 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZA 46 11 857 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZA 44 9 915 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZH 59 1 186 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZH 60 28 128 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZH 61 173 804 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZH 62 11 184 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZH 84 2 239 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZC 180 21 947 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZC 24 37 505 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZA 31 12593 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 AI 88 15268 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 AE 305 2095 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 AH 444 8149 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 AH 443 11796 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 AH 442 21782 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 AH 440 40903 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 AH 441 35 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 AH 255 5307 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 AH 256 2257COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 septembre 2024

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Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 AH 387 163 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 AH 389 1004 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 AH 189 1156 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 AE 303 309 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 AE 301 135 Saint-Antoine-de-Breuilh 24230 ZC 50 31941

Considérant que ces parcelles permettront la réalisation de projets EnR sur le territoire de la Commune de Saint Antoine de Breuilh, que ces terrains présentent un réel potentiel de production d’énergie photovoltaïque,

Considérant que la Commune souhaite soutenir et encourager le développement de ces projets énergétiques sur son territoire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Confirme l’intérêt de la Commune de Saint Antoine de Breuilh pour le projet situé sur les parcelles désignées,

Se prononce favorablement sur le développement du projet de centrale photovoltaïque sur les terrains désignés,

Confirme l’intégration et la désignation de ces parcelles comme Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) afin d’anticiper et de planifier de façon harmonieuse et qualitative la réalisation de projets d’énergie renouvelable,

Autorise M Christian GALLOT, Maire, à accomplir tous les actes nécessaires au développement du projet présenté, y compris la signature d’actes nécessaires à la réalisation de ce projet, dont les conditions seront préalablement présentées et validées par le Conseil municipal.

16 - Projet de bâtiments photovoltaïques 270 Route de la Moutine (stationnement de la station d’épuration)

M. le Maire informe le Conseil municipal que la parcelle ZA 31 sise 270 Route de la Moutine appartenant à la commune est concernée par le projet. La société AEDES propose un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques en collaboration avec la collectivité sur ce site dans le but de vendre l’électricité produite. Ce projet nécessite la signature d’un bail à construction.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des voix,

Autorise M. Christian GALLOT, Maire, ou M. Jean-Louis REY, Adjoint, à signer la convention de mise à disposition et la promesse de bail à construction pour le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la parcelle ZA 31 sise 270 Route de la Moutine.

17 - Projet de bâtiments photovoltaïques Le Bon Dieu

M. le Maire informe le Conseil municipal que la parcelle AI 88 du lieu-dit « Le Bon Dieu» lui appartenant est concernée par le projet. La société AEDES propose un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques en collaboration avec la collectivité sur ce site dans le but de vendre l’électricité produite. Ce projet nécessite la signature d’une promesse de bail à construction.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des voix,

Autorise M. Christian GALLOT, Maire, ou M. Jean-Louis REY, Adjoint, à signer la convention de mise à disposition et la promesse de bail à construction pour le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la parcelle AI 88 du lieu-dit « Le Bon Dieu ».

La séance est levée à 20h30COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 septembre 2024

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ORDRE DES DELIBERATIONS :

01- Choix de l'entreprise pour la fourniture et l'installation d'un columbarium 18 cases 02- Estimation des caveaux construits pour permettre la cession de nouvelles concessions dans le cimetière communal : ERRATUM concernant l’emplacement 65

03- Admission en non valeur

04- Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson – Service Public d’Assainissement Collectif de SAINT ANTOINE DE BREUILH - Rapport sur le prix et la qualité du service - Exercice 2023

05- Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson – Service Public d’Assainissement Non Collectif – Rapport sur le prix et la qualité du service - exercice 2023

06- Présentation du rapport annuel du SMDE24 sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2023

07- Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à 35h00 et d’un emploi d’adjoint technique territorial à 28h00 au 1er janvier 2025 et modification du tableau des effectifs 08 – Amortissement des subventions d’équipement – Fixation de la durée d’amortissement à compter de 2024

09- Virement de crédits n°04 – exercice de la commune 2024

10- Demande d'acquisition d'une partie du terrain bordant le chemin rural "Chemin des Lavandières" 11- Dénomination du parking situé "Impasse des Mousquetaires"

12- Information demande de déclassement du Groupe scolaire P.Tillet et du restaurant scolaire en ERP de 5ème catégorie

13- Information acquisition tables et chariot de rehausse salle Etoile et barrières pour les diverses manifestations

14- Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne à compter du 01/01/2025

15- Délimitation des Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) 16 - Projet de bâtiments photovoltaïques 270 Route de la Moutine (stationnement de la station d’épuration)

17 - Projet de bâtiments photovoltaïques Le Bon DieuCOMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 septembre 2024

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Feuille de signatures

GALLOT Christian LEY Karine

REY Eric MAIGRE Annie Pouvoir à GALLOT Christian

REY Jean-Louis BEZIES Florence

MOUTREUIL Michel DEMARCHE Bénédicte

LABATUT Michel GUERRIER Stéphanie Pouvoir à REY Jean-Louis

BEAUCOURT Philippe OURNAC Chantal Absente excusée

SAMSON Fabrice SOURISSE Maryvonne Absent excusé

HERVE Michel EBOTO-BOUZON Monique

PANSIER Arthur GIRON Claudine

BELLES Stéphane