Compte-Rendu - reunion du 26 octobre 2022 compte rendu

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+26+OCTOBRE+2022

Compte-Rendu - reunion du 26 octobre 2022 compte rendu Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 26 octobre 2022 compte rendu)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique, COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 octobre 2022

1

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.

Date de convocation : 18 octobre 2022

PRESENTS : M. MOUTREUIL Michel, Mme MAIGRE Annie, M.LABATUT Michel, Mme OURNAC Chantal, MM REY Jean-Louis, Mmes SOURISSE Maryvonne, BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mme EBOTO-BOUZON Monique, MM REY Eric, GALLOT Christian, SAMSON Fabrice, Mmes LEY Karine, DEMARCHE Bénédicte, GUERRIER Stéphanie, M. PANSIER Arthur.

EXCUSE : HERVE Michel, BELLES Stéphane

REPRESENTE PAR POUVOIR : GIRON Claudine, pouvoir à GALLOT Christian

M. LABATUT Michel a été désigné comme secrétaire de séance.

_________

M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour l’adhésion et le transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » de la commune de Beynac et Cazenac au SMDE 24.

Le Conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 28 septembre 2022 à l’unanimité des membres présents. _______________________

DECISIONS

01- Subvention budget logement social

M. le Maire expose au Conseil municipal que lors de l’établissement du budget primitif 2022 du logement social, une participation de la commune de 200 € a été inscrite pour l’équilibre budgétaire. Il convient de procéder à ce virement.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide que la commune verse la somme de 200 € pour l’année 2022 sur le budget du logement social afin de respecter l’équilibre budgétaire. Cette dépense est prévue au compte 65821, Charge Monsieur Christian GALLOT, Maire, ou M. Eric REY, Adjoint, de signer toutes les pièces nécessaires.

02- Décision modificative n°02 du budget de la commune

Afin de pouvoir régler le renfort du plancher du presbytère protestant réalisé par DEMARCHE Pascal (5400€ HT – 6480€ TTC) il convient de prendre cette somme du compte 2188 pour le passer au 2138.

Par ailleurs, la Préfecture de la Dordogne nous a notifié le 26 avril 2022 les deux subventions suivantes :

- 9 431.99€ pour l’extension du système de vidéo-protection

- 16 308.30€ pour la modernisation du parc éclairage public

Afin de pouvoir prévoir ces deux recettes en restes à réaliser et pouvoir régler le renfort du plancher du presbytère protestant il convient de prendre la décision modificative suivante :

RECETTES DEPENSES

IVMT objet Compte Montant Compte Montant DETR (extension vidéo-protection)

DETR (modernisation parc éclairage

public)

Immeubles de rapport

Autres immobilisations corporelles

Autres constructions

13461

13461

+ 9 431.99€

+ 16 308.30€

2132

2188

2138

+ 25 470.29€

-6 480,00€

+6 480.00€

TOTAL INVESTISSEMENT + 25 470.29€ + 25 470.29€ Le Conseil Municipal,COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 octobre 2022

2

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve les écritures comme indiquées ci-dessus,

Charge M. le Maire ou, en son absence, M. REY Eric, Adjoint, à signer toutes pièces relatives à cette décision.

03- Colis de Noël 2022 distribués aux séniors

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Annie Maigre responsable de la commission culture et fêtes.

Cette année, les personnes doivent avoir 75 ans au 31/12/2021 pour bénéficier de la distribution du colis de Noël.

Seule la société Helfrich (3 Rue des Prés, 67330 KIRRWILLER), dont le colis est retenu depuis trois années de suite, a été sollicitée. Trois colis différents nous ont été présentés et après dégustation les commissions Culture et fêtes et Affaires sociales qui se sont réunies en juin dernier ont retenu celui à 34€TTC. La commande de 203 colis a été faite.

Les membres du Conseil prennent acte de l’information.

04- Extension du cimetière communal : Information sur le choix du maître d’œuvre M le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération N°07 du 28 septembre 2022 décidant de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre relative au projet d’extension du cimetière communal.

M le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée le 29 septembre 2022. Il donne connaissance au Conseil municipal du résultat de cette consultation :

• ARCHISTUDIO SARL-7 Voie de la Peyre 24240 SIGOULÈS

• GROUPE ELABOR-18 Rue des Murgers 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX

• A2PR Mme Marion MEZERGUE-10 Rue du Docteur Clament 24130 LA FORCE

Trois architectes ont été destinataires du dossier, seulement 1 a répondu à cette consultation. M le Maire et ses adjoints se sont réunis le 24/10/2022 pour l’ouverture et l’analyse de l’offre.

Il indique qu’après vérification et analyse du taux de rémunération, des délais et de la valeur du mémoire technique par rapport aux critères définis dans le dossier de consultation, l’offre présentée par :

• La SARL d’architecture A2PR, 10 rue du Docteur Clament 24130 LA FORCE, est retenue

pour un taux de rémunération de 7 %, basé sur l’estimation prévisionnelle du projet fixée à

183 200 € HT, soit au total 12 824 € HT

DESCRIPTIF DES PHASES DE LA

MISSION

A2PR ATELIER

ARCHITECTURE

TAUX MONTANT HT

ETUDES APD 1,23 2 253,36 €

ETUDES APS 1,02 1 868,64 €

ETUDE DE PROJET (PRO) 1,40 2 564,80 €

ACT 0,52 952,64 €

VISA 0,59 1 080,88 €

DET 1,82 3 334,24 €

AOR 0,42 769,44 €

TAUX GLOBAL 7 12 824,00 €COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 octobre 2022

3

Le Conseil Municipal prend acte de la décision.

05- Nomination d’un correspondant « incendie et secours » au sein du Conseil municipal au 1er novembre 2022

Toutes les communes qui n’ont pas d’Adjoint au maire et de Conseiller municipal délégué au titre des questions de sécurité civile doivent désigner un correspondant « incendie et sécurité » au sein du Conseil municipal et ce suite à l’évolution réglementaire (article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi « Matras » et l’article D.731-14 du code de la sécurité intérieure issu du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours).

Les missions de ce correspondant sont les suivantes :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

M. le Maire demande qui souhaite prendre cette fonction.

Suite à la candidature de M.SAMSON Fabrice,

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Désigne M. SAMSON Fabrice comme correspondant « incendie et secours » au 1er novembre 2022, Dit qu’un arrêté du Maire sera pris en ce sens,

Dit que le nom du correspondant « incendie et secours » sera communiqué au Préfet du Département ainsi qu’au Président du Conseil d’Administration du SDIS24

06- Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune dès 2023 M. le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains endroits, quand il ne constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil municipal,

A la majorité des voix (16 POUR, 1 ABSTENTION M. MOUTREUIL)

• Décide que l’éclairage public sera interrompu à partir de 23h00 jusqu’à 6h00 sur l’ensemble du territoire de la commune sauf les foyers restant en éclairage permanent (cf inventaire annexé) dès que le SDE24 pourra intervenir sur la commune.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 octobre 2022

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• Charge M. le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés

07- Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson – Service Public d’Assainissement Collectif de SAINT ANTOINE DE BREUILH - Rapport sur le prix et la qualité du service - Exercice 2021

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose à toute collectivité organisatrice d’un service public d’eau potable ou d’assainissement, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service.

Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence pour être présenté à leur Conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

M. Le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, relatif à l’exercice 2021 à laquelle la Commune a transféré cette compétence, approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 21/09/2022 et auquel a été jointe la note annuelle d’information de l’Agence de l’eau prévue par la Loi N° 2010-788 du 12 Juillet 2010.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, relatifs à l’exercice 2021.

08- Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson – Service Public d’Assainissement Non Collectif – Rapport sur le prix et la qualité du service - exercice 2021 M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose à toute collectivité organisatrice d’un service public d’eau potable ou d’assainissement, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service.

Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence pour être présenté à leur Conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

M. Le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, relatif à l’exercice 2021 à laquelle la Commune a transféré cette compétence, approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 21/09/2022 et auquel a été jointe la note annuelle d’information de l’Agence de l’eau, prévue par la Loi N° 2010-788 du 12 Juillet 2010.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, relatifs à l’exercice 2021.

09-Présentation du rapport annuel 2021 du SMD3 sur le prix et la qualité du service public de collecte et transport des déchets USTOM

Le rapport annuel pour 2021 sur le prix et la qualité du service public de collecte et transports des déchets (SMD3 – Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne) a été approuvé par délibération du Conseil communautaire lors de sa réunion du 21 septembre 2022.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

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SEANCE DU 26 octobre 2022

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Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil municipal de chaque commune adhérente au Syndicat.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est mis à la disposition du public et reste consultable en Mairie.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte de la présentation du rapport annuel 2021 du service public de la gestion des déchets SMD3.

10- Adhésion et transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » de la commune de Beynac et Cazenac au SMDE 24

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal les éléments suivants :

- par délibération en date du 29 septembre 2022, la commune de Beynac et Cazenac sollicite son adhésion au SMDE24 ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31),

- le Comité syndical du SMDE24 lors de sa réunion du 06 octobre 2022 a donné une suite favorable à cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

Conformément aux statuts du SMDE24 il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE24 l’adhésion et le transfert de compétence de Beynac et Cazenac au SMDE 24. M. le Maire propose de l’accepter.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’accepter l’adhésion au SMDE24 avec le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » de la commune de Beynac et Cazenac.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30

ORDRE DES DELIBERATIONS :

01- Subvention budget logement social

02- Décision modificative n°02 du budget de la commune

03- Colis de Noël 2022 distribués aux séniors

04- Extension du cimetière communal : Information sur le choix du maître d’œuvre 05- Nomination d’un correspondant « incendie et secours » au sein du Conseil municipal au 1er novembre 2022

06- Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune 07- Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson – Service Public d’Assainissement Collectif de SAINT ANTOINE DE BREUILH - Rapport sur le prix et la qualité du service - Exercice 2021

08- Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson – Service Public d’Assainissement Non Collectif – Rapport sur le prix et la qualité du service - exercice 2021

09-Présentation du rapport annuel 2021 du SMD3 sur le prix et la qualité du service public de collecte et transport des déchets USTOM

10- Adhésion et transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » de la commune de Beynac et Cazenac au SMDE 24COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 octobre 2022

6

Feuille de signatures

GALLOT Christian LEY Karine

REY Eric MAIGRE Annie

REY Jean-Louis BEZIES Florence

MOUTREUIL Michel DEMARCHE Bénédicte

LABATUT Michel GUERRIER Stéphanie

BEAUCOURT Philippe OURNAC Chantal

SAMSON Fabrice SOURISSE Maryvonne

HERVE Michel EBOTO-BOUZON Monique Absent excusé

PANSIER Arthur GIRON Claudine Pouvoir à GALLOT Christian

BELLES Stéphane

Absent excusé