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Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil municipal du 5 octobre 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Lesneven.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil municipal du 5 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
S 7)
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
LESNEVEN
de
la Commune
de
LESNEVEN
du
05
octobre
2023
DATE
DE
7
A
;
à
ce
}
.
CONVOCATION
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Dont
1 procurations
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
05
octobre,
à 18
h 30,
le
Conseil
municipal,
présidence
de
Mme
BALCON,
Maire.
7
29
septembre
2023
Etaient_
présents
: Mme
BALCON,
M.
QUINQUIS,
Mme
CHAPALAIN,
M.
CORNIC,
Mme
LE
PRIOL,
M.
LE
VOURCH,
Mme
PLATTRET,
MM.
Nombre
de conseillers
| KERMARREC,
BOUCHARÉ,
Mmes
MARTIN,
LE
BIHAN,
M. QUELLEC,
Mmes
EE
DS
MORVAN,
MOUSSET,
M.
ZANCHI,
Mmes
LABASQUE,
BONNO,
M.
BOIVIN,
Présents
: 26
Mme
ACQUITTER-SALIOU,
MM
GOURIOU,
BIANEIS,
LOAËC,
Mme
Votants
: 27
BERTHOU,
M.
CABON,
Mmes
VARNIER,
RUSCIO.
Absent
ayant
donné
procuration
: M.
AUFFRET
ayant
donné
procuration
à M.
QUINQUIS.
Quorum
: 15
Absents
: MM.
JACQ
et
HABASQUE.
Rs O0 DEN Oo EP NS 15. 16. 17 18. 19. 20. . Avis
relatif
au
projet
de
PLUI-H
arrêté
en
mai
2023
22, 23. 24, 21
M.
Yves
QUINQUIS
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
la séance
du
05
octobre
2023
:
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Election
d’un
nouvel
adjoint
Modification
du
nombre
de
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
Composition
des
commission
communales
Modification
des
Indemnités
de
fonction
des
membres
du
Conseil
municipal
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Soutien
communal
aux
structures
Enfance
— Jeunesse
de
la CLCL
Participation
frais
de
scolarités
— écoles
extérieures
Décision
modificative
n°
1 —
Budget
Commune
. Admissions
en
non-valeur
. Convention
de
partenariat
avec
l'association
départementale
des
pupilles
de
l’enseignement
public
du
Finistère
. Recours
au
service
civique
— Médiathèque
René
Pétillon
18. 14.
Convention
de
partenariat
relative
au
festival
« Grande
Marée
»
Convention
entre
La
mairie
de
Lesneven
et le
Hot
Club
Jazz’
Iroise
pour
un
concert
le 28
octobre
2023
dans
le cadre
de
l'Abers
Blues
2023
Convention
de
partenariat
pour
l’organisation
et
le financement
du
projet
:
Grande
parade
lumineuse
par
la Compagnie
Les
Rémouleurs
Dénomination
de
lotissements
Demande
de
subvention
au
titre
du
pacte
Finistère
2030
— Aménagement
de
la rue
des
Déportés
- tranche
1
Demande
de
subvention
au
titre
du
pacte
Finistère
2030
— Aménagement
de
la rue
de
la
Libération
— tranche
1
Avenants
au
marché
d'entretien,
exploitation,
travaux
de
grosses
réparations
et
pérennité
des
installations
d'éclairage
public
et
de
signalisation
lumineuse,
illuminations
de
Noël
de
la
Ville
de
Lesneven Convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
Parc
photovoltaïque
à Lannuchen
: avis
sur
le permis
de
construire
Motion
de
soutien
aux
EHPAD
Questions
diverses
1- Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Dossier
présenté
par
Mme
BALCON
Considérant
la démission
d'Isabelle
QUILLÉVÉRÉ
acceptée
par
le Préfet
du
Finistère
le 18
août
2023,
Considérant
son
remplacement
à compter
de
cette
date
par
M.
Stéphane
BIANEIS,
suivant
de
liste,
qui
a accepté
de
devenir
conseiller
municipal,
l'article
L 270
du
Code
Electoral
précise
que
« Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- de
prendre
acte
de
la démission
de
Mme
Isabelle
QUILLÉVÉRÉ,
- de
prendre
acte
de
l'installation
de
M.
Stéphane
BIANEIS
en
qualité
de
conseiller
municipal
au
sein
du
Conseil
municipal.
2-
Election
d’un
nouvel
adjoint
Dossier
présenté
par
Mme
BALCON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
23
mai
2020
relative
à l'élection
des
Adjoints
au
Maire
fixant
leur
nombre
à huit;
Vu
larrêté
municipal
du
23
mai
2020
portant
délégation
de
fonction
du
Maire
à Mme
Isabelle
QUILLÉVÉRE,
8%"
adjoint,
déléguée
pour
exercer
les
fonctions
relevant
domaine
de
la petite
enfance
;
Vu
la lettre
de
démission
de
Mme
Isabelle
QUILLÉVÉRÉ
des
fonctions
de
8ème
adjoint
au
maire
en
date
du
28
juillet
2023,
adressée
à M.
le Préfet
et
acceptée
par
le représentant
de
l'Etat
le 18
août
2023
;
Madame
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
au
remplacement
de
Mme
Isabelle
QUILLEVERE
par
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire.
llest
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
:
e sur
le
maintien
du
nombre
d'adjoints
conformément
à la
délibération
du
23
mai
2020
;
° pour
désigner
un
nouvel
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue.
L'Adjoint
démissionnaire
étant
une
femme,
le membre
du
conseil
municipal
qui
lui
succède
est
nécessairement
une
femme
(article
L2122-7-2
du
CGCT).
Le
Conseil
municipal
peut
décider
qu'elle
occupera
le même
rang
dans
l’ordre
du
tableau
que
celui
qu'occupait
Mme
QUILLÉVÉRÉ.
Madame
le Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire
(art.
L. 2122-4,
L. 2122-7
et
L. 2122-7-1
du
CGCT).
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
remettra
fermé
au
Maire,
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Accord
du
Conseil
municipal
par
22
voix
pour
et
5 abstentions
(M.
LOAËC,
Mme
BERTHOU,
M.
CABON,
Mmes
VARNIER
et
RUSCIO),
Mme
MARTIN
occupera
le même
rang
dans
le tableau
que
celui
qu’occupait
Mme
QUILLÈVERE.
3- Modification
du
nombre
de
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
Dossier
présenté
par
Mme
BALCON
Vu
la délibération
n°2
du
13
octobre
2020,
fixant
à 8
le nombre
de
conseillers
délégués,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
supprimer
2 postes
de
conseillers
délégués.
Accord
du
Conseil
municipal
par
22
voix
pour
et
5 abstentions
(M.
LOAËC,
Mme
BERTHOU,
M.
CABON,
Mmes
VARNIER
et
RUSCIO)
4- Composition
des
commission
communales
Dossier
présenté
par
Mme
BALCON
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
la modification
de
la composition
des
commissions
communales
suivantes
:
+ Commission
« Sports
» :
La
commission
est
composée
de
Mme
QUILLÉVÉRÉ,
MM.
QUINQUIS,
ZANCHI,
GOURIOU,
HABASQUE,
JACQ,
LOAËC,
CABON.
Ilest
proposé
de
remplacer
Mme
QUILLÉVÉRÉ
par
M.
BIANEIS.
« Commission
« Jeunesse-vie
scolaire-petite
enfance-périscolaire
» :
La
Commission
est
composée
de
Mmes
QUILLÉVÉRÉ,
LABASQUE,
MARTIN,
MORVAN,
VARNIER,
RUSCIO,
MM.
LE
VOURCH,
BOIVIN.
Il est
proposé
de
remplacer
Mme
QUILLÉVÉRÉ
par
M.
BIANEIS.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
5-
Modification
des
Indemnités
de
fonction
des
membres
du
Conseil
municipal
Dossier
présenté
par
Mme
BALCON
Vu
la délibération
n°4
du
12
mai
2022,
Afin
de
prendre
en
considération
la modification
des
délégations
du
Maire
aux
élus,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
nouvelle
répartition
des
indemnités.
ll est
proposé
de
répartir
l'enveloppe
entre
le Maire,
8 adjoints
et
6 conseillers
délégués,
comme
il suit
à compter
du
06
octobre
2023.
Montant
Montant
Mona
%
mensuel
% proposé
mensuel
|
Majoration
brut
maximal
brut
0 POP
brut
de15%
|
Lire
maximum
proposé
Jore
proposé
Maire
55
2 139,17
49
1 905,81
285,87
2 191,68
1°
adjoint
22
855,67
16
622,3
93,35
715,65 2°
adjoint
22
855,67
16
622,3
93,35
715,65
3°
adjoint
22
855,67
16
622,3
93,35
715,65
4°
adjoint
22
855,67
16
622,3
93,35
715,65
5°
adjoint
22
855,67
16
622,3
93,35
715,65
6°
adjoint
22
855,67
16
622,3
93,35
715,65
7°
adjoint
22
855,67
16
622,3
93,35
715,65
8°
adjoint
22
855,67
16
622,3
93,35
715,65
Conseiller
délégué
8
311,15
46,67
357,82
311,15
46,67
357,82
311,15
46,67
357,82
311,15
46,67
357,82
Conseiller
délégué
311,15
46,67
357,82
Conseiller
délégué
311,15
46,67
357,82
TOTAL
1 312,69
|
10
063,80
Totaux
à ne
pas
dépasser
hors
majoration
Conseiller
délégué
Conseiller
délégué
Conseiller
délégué
© | © | © | © | ©
Accord
du
Conseil
municipal
par
22
voix
pour
et
5 abstentions
(M.
LOAËC,
Mme
BERTHOU,
M.
CABON,
Mmes
VARNIER
et
RUSCIO)
6-
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Dossier
présenté
par
Mme
BALCON
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
la modification
suivante
du
tableau
des
effectifs
:
-__ Création
de
postes
non-permanents
d’'AESH:
À compter
du
06
octobre
2023
:
- Filière
animation
:
|
“ 1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
1,40/359S$,
“1
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
2,71/35È"5,
“ 4
postes
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
2,76/35ÈmS5
;
“1
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
3,41/35Èm5,
“1
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
4,75/35èm5,
"1
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
5,47/35Èm5,
-_ Suppression
de
postes
permanents
d’'AESH
:
À compter
du
5 octobre
2023
:
+ Filière
animation
:
|
” 1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
1,58/35°S$,
" 3
postes
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
3,15/35°m5,
" 4
postes
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
4,73/35èmes
:
Avis
du
comité
technique
: favorable
Avis
de
la commission
« Finances
— Administration
générale
» : favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
7-
Soutien
communal
aux
structures
Enfance
— Jeunesse
de
la
CLCL
Dossier
présenté
par
Mme
MARTIN
Vu
la délibération
n°23
du
11
mai
2023,
validant
la convention
unique
de
soutien
communal
et
communautaire
aux
structures
enfance
jeunesse
du
territoire
au
1%
janvier
2023,
Cette
convention
acte
les
soutiens
communaux
aux
accueils
de
loisirs
enfance
et
depuis
le 1°"
janvier
2023
aux
actions
jeunesse
au
sein
des
structures
d'accueil
de
loisirs
à hauteur
de
:
o 8€
la journée/jeune
où
4€
par
demi-journée/jeune
pour
les
temps
inscrits
dans
un
programme
d'animation
o 2€
par
présence/jeune
pour
les
temps
d'ouverture
« informels
»
o 12€
la journée/jeune
et
6€
la 2
journée/jeune
pour
les
actions
« stages
et
séjours
» de
la structure
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le versement
des
subventions
ci-dessous
aux
structures
concernées
:
ASSOCIATIONS
PROPOSITIONS
2023
Centre
socioculturel
Lesneven
pass
loisirs
3 000
€
Famille
de
la baie
Plouider
5 00
€
AFR
Guissény/Saint-Frégant
5 000
€
Sous-total
8 500
€
Avis
de
la commission
« Enfance
— Jeunesse
— Affaires
scolaires
» : favorable,
Avis
de
la commission
« Finances
— Administration
générale
» : favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
8-
Participation
frais
de
scolarités
— écoles
extérieures
Dossier
présenté
par
M.
LE
VOURCH
Vu
la délibération
n°04
du
23
mars
2023,
validant
les
subventions
versées
aux
écoles
extérieures
accueillant
des
enfants
domiciliés
à Lesneven,
La
liste
des
élèves
de
l'école
publique
du
Drennec
et
celle
de
Sainte-Anne
Notre-Dame
de
Le
Folgoët
nous
sont
parvenues
tardivement,
afin
de
pouvoir
verser
la subvention
aux
deux
écoles
concernées,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le versement
des
subventions
ci-dessous
:
-
.
9 120
€
Ecole
Ste
Anne
ND
-—
Le
Folgoët
(19
élèves
X
480
€)
'
1
000
€
Ecole
des
Sources
—
Le
Drennec
(2
élèves
X
500
€)
TOTAL
10
120
€
Avis
de
la commission
« Finances
— Administration
générale
» : favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
9-
Décision
modificative
n°
1 —-
Budget
Commune
Dossier
présenté
par
M.
BOIVIN
- En
fonctionnement
:
o Dépenses
:
= 65
— Autres
charges
de
gestion
courante
°
Art.
6574
— Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé:
+ 18
620
€
" 023
— Virement
à la
section
d'investissement
:
- 100
024
€
"_ 042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
e
Art.
6811
— Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
:
+ 100
024
€
o Recettes
:
" 74
— Dotations
et
participations
°e
Art.
74121
Dotation
solidarité
rurale
:
+ 18
620
€
- En
investissement
:
o Dépenses
:
n 041
— Opérations
patrimoniales
+
Art.
2315
— Installations,
matériel
et
outillage
techniques
:
+ 12
500
€
o Recettes:
“ 041
— Opérations
patrimoniales
+ Art.
238
— Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
corporelles
: + 12
500
€
x 021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
:
- 100
024
€
" 040
— Amortissements
e Art.
28
188
— Autres
immobilisations
corporelles
:
+ 100
024
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la décision
modificative
n°
1 du
budget
Commune,
telle
que
présentée.
Avis
de
la commission
« Finances
— Administration
générale
» : favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
10-
Admissions
en
non-valeur
Dossier
présenté
par
Mme
LE
PRIOL
La
Ville
est
saisie
par
le service
de
gestion
comptable
de
Landerneau
d'une
demande
d'admission
de
créances
irrécouvrables.
Il est
rappelé
que
le comptable
public
a la
compétence
exclusive
de
la mise
en
recouvrement
des
titres
de
recettes
de
la collectivité.
Dans
le cadre
de
cette
mission,
il lui
appartient
d'effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisées
par
la loi.
Ce
n'est
que
lorsque
l'ensemble
des
poursuites
engagées
n'a
pas
permis
de
recouvrer
les
créances
détenues
par
la Ville
que
leur
admission
peut
être
proposée.
L'admission
a pour
effet
de
décharger
le comptable
public
de
son
obligation
de
recouvrer
la créance,
sans
que
cette
circonstance
ne
mette
fin
aux
poursuites,
ni ne
fasse
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
reviendrait
à meilleure
fortune.
Du
point
de
vue
de
la collectivité,
la procédure
d'admission
se
traduit,
pour
l'exercice
en
cours,
par
une
charge
budgétaire
égale
au
montant
des
créances
concernées.
Cette
procédure
a pour
objet
de constater
qu'une
recette
budgétaire
comptabilisée
sur
un
exercice
antérieur
ne
se
traduira
pas,
a
priori,
par
un
encaissement
en
trésorerie.
Les
demandes
d'admission
sont
classées
en
deux
catégories,
selon
le motif
pour
lequel
la créance
est
considérée
comme
irrécouvrable.
La
catégorie
« admission
en
non
valeurs
» regroupe
les
créances
juridiquement
actives,
dont
le recouvrement
est
rendu
impossible
par
la situation
financière
du
débiteur.
Elle
se
distingue
de
la catégorie
« admission
des
créances
éteintes
», qui
se
rapporte
à
des
créances
dont
l'extinction
a été
prononcée
par
le tribunal
de
grande
instance
ou
par
le tribunal
de
commerce,
selon
la nature
juridique
de
la personnalité
du
débiteur
(particulier
ou
professionnel).
Les
admissions
de
créances
proposées
en
2023
par
le comptable
public,
par
un
courrier
en
date
du
21
août
2023,
intéressent
des
titres
de
recettes
émis
au
cours
des
exercices
2005
à 2022
pour
un
montant
de
11
545,90
€ sur
le budget
principal
et
0,60€
sur
le budget
de
la maison
de
l'enfance.
Le
montant
total
des
créances
proposées
à l'admission
en
non-valeur
est
de
10
353,15
€ pour
le
budget
principal
et
0,60
€ pour
le budget
de
la maison
de
l'enfance,
Le
montant
total
des
créances
éteintes
proposées
à l'admission
de
1 192,75
€,
I est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- _ D'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
créances
proposées
pour
un
montant
de
10
353,15
€ pour
le budget
principal
et
0,60
€ pour
le budget
de
la maison
de
l'enfance.
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
du
compte
6541,
-_ D'approuver
l'admission
des
créances
éteintes
proposées
pour
un
montant
de
1 192,75
€. La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
du
compte
6542.
Avis
de
la commission
« Finances
— Administration
générale
» : favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
M.
LOAËC
demande
à quoi
correspondent
les
10
353,15€.
Mme
LE
PRIOL
précise
que
c'est
principalement
des
particuliers,
avec
en
moyenne
20
euros
par
facture.
11-Convention
de
partenariat
avec
l’association
départementale
des
pupilles
de
l’enseignement
public
du
Finistère
(annexe
1)
Dossier
présenté
par
Mme
MARTIN
En
date
du
23
février
2015
une
convention
de
partenariat
relative
à l'utilisation
d'un
local
pour
la mise
en
œuvre
du
PAEJ
avait
été
signée
entre
la ville
et
l'association
départementale
des
pupilles
de
l’enseignement
public
du
Finistère.
Dans
cette
convention,
il était
précisé
que
les
séances
avaient
lieu
le mercredi
après-midi.
Suite
à une
nouvelle
organisation,
l'accueil
se
fait
les
mardi
et
jeudi.
L’articie
5 de
cette
convention
doit
donc
être
modifié
dans
ce
sens.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'association
départementale
des
pupilles
de
l'enseignement
public
du
Finistère.
Avis
de
la commission
« Finances
— Administration
générale
» : favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
12-
Recours
au
service
civique
— Médiathèque
René
Pétillon Dossier
présenté
par
Mme
PLATTRET
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu'à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à 12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le dispositif.
L'indemnité
versée
par
la collectivité
est
de
113,02
€.
Les
jeunes,
bénéficiaires
où
appartenant
à un
foyer
bénéficiaire
du
RSA,
ou
titulaires
d'une
bourse
de
l'enseignement
supérieur
au
titre
du
5ème
échelon
où
au-delà,
bénéficient
d'une
majoration
d'indemnité
de
113,13
euros
par
mois.
L'indemnité
de
Service
Civique
est
entièrement
cumulable
avec
l'Allocation
aux
Adultes
Handicapés
(AAH)
et
l'Aide
au
Logement.
Le
service
civique
s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
pas
dans
ie code
du
travail.
Il donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l'État
au
volontaire
de
496,93
€, ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier
et
des
coûts
liés
à la
validation
du
PSC1
obligatoire.
La
mise
en
place
d'un
service
civique
au
sein
de
la médiathèque
René
Pétillon
s’axerait
pour
participer
à la
mise
en
place
de
la ludothèque
à la
médiathèque.
Le
tutorat
du
service
civique
sera
confié
à la
directrice
de
la médiathèque,
qui
sera
chargée
de
préparer
et
d'accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions
ainsi
que
dans
ses
projets
professionnels
futurs.
Les
missions
du
service
civique
devront
être
validées
par
une
demande
d'agrément
auprès
de
la
SDJES
du
Finistère,
afin
que
les
missions
soient
conformes
aux
8 principes
fondamentaux
du
service
civique
(intérêt
général,
citoyenneté,
mixité,
accessibilité,
complémentarité,
initiative,
accompagnement
bienveillant,
respect
du
statut).
Une
fois
l'agrément
obtenu,
le recrutement,
le jury
de
recrutement
puis
la signature
du
contrat
d'engagement
avec
le jeune
pourront
avoir
lieu.
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'autoriser
le Maire
à signer
le contrat
d'engagement
de
service
civique
avec
le volontaire
;
- de
donner
son
accord
de
principe
à l'accueil
du
jeune
en
service
civique
volontaire,
du
1°
novembre
2023
au
30
juin
2024;
- de
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à
promouvoir
et
valoriser
le dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Avis
de
la commission
« Culture
— animation
» : favorable
;
Avis
de
la commission
« Finances
— Administration
générale
» : favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
13-Convention
de
partenariat
relative
au
festival
« Grande
Marée
» (annexe
2)
Dossier
présenté
par
Mme
PLATTRET
La
Ville
de
Lesneven,
l'Office
de
tourisme
Côte
des
Légendes
Nord
Bretagne
et
le Centre
socioculturel
intercommunal
se
sont
associés
pour
mettre
en
œuvre
un
spectacle
dans
ie cadre
du
festival
« Grande
marée
».
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
les
deux
entités.
Avis
de
la commission
« Culture
— animation
» : favorable,
Avis
de
la commission
« Finances
— Administration
générale
» : favorable. Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
14-Convention
entre
La
mairie
de
Lesneven
et
le
Hot
Club
Jazz’
Iroise
pour
un
concert
le
28
octobre
2023
dans
le
cadre
de
l’Abers
Blues
2023
(annexe
3)
Dossier
présenté
par
Mme
PLATTRET
Dans le
cadre
de
l'Abers
Blues
2023,
la
Ville
de
Lesneven
et
le
Hot
Club
Jazz’
Iroise
se
sont
associés
pour
l'organisation
d'un
concert
du
groupe
« Slim
Paul
».
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le Hot
Club
Jazz’
lroise.
Avis
de
la
commission
« Culture
— animation
» : favorable,
Avis
de
la commission
« Finances
— Administration
générale
» : favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
15-Convention
de
partenariat
pour
l’organisation
et
le
financement
du
projet
: Grande
parade
lumineuse
par
la
Compagnie
Les
Rémouleurs
(annexe
4)
Dossier
présenté
par
Mme
PLATTRET
Le
centre
socio,
la commune
et
TCDL
travaillent
ensemble
à l'organisation
du
projet
de
Grande
parade
lumineuse
par
la Compagnie
Les
Rémouleurs
à Lesneven
le vendredi
15
décembre
2023.
Ce
projet,
porté
administrativement
par
le centre
socio,
se
veut
participatif
car
il fera
l'objet
d’une
série
d'ateliers
de
construction
de
lanternes
avec
les
habitants
du
territoire.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir,
dans
le respect
de
l'indépendance
de
chacune
des
parties,
les
modalités
d'organisation
de
Grande
parade
lumineuse
par
la Compagnie
Les
Rémouleurs
sur
la commune
de
Lesneven
et
les
engagements
respectifs
des
trois
parties.
Cette
organisation
implique
d’une
part,
le portage
administratif
et
financier
du
projet,
d'autre
part,
l'organisation
des
ateliers
de
construction
de
lanterne
et
de
la parade,
la mise
à disposition
des
locaux,
du
personnel
et
du
matériel
nécessaire
au
bon
déroulement
du
projet.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
les
deux
entités.
Avis
de
la commission
« Culture
— animation
» : favorable,
Avis
de
la commission
« Finances
— Administration
générale
» : favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
16-
Dénomination
de
lotissements
(annexe
5)
Dossier
présenté
par
Mme
PLATTRET
Après
avis
de
la Commission
Culture-Animation,
À est
proposé
la nomination
des
lotissements
suivants
:
+ Lotissement
le clos
de
kerdoulloc
: Joséphine
Pencalet e Lotissement
kerdoulloc
izella
: Thérèse
Clerc
l'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
propositions
ci-dessus.
Avis
de
la commission
« Culture
— animation
» : favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
17-
Demande
de
subvention
au
titre
du
pacte
Finistère
2030
— Aménagement
de
la rue
des
Déportés
- tranche
1
Dossier
présenté
par
M.
CORNIC
Le
Conseil
départemental
du
Finistère
fait
évoluer
sa
politique
de
soutien
aux
communes
et
aux
intercommunalités.
Le
Pacte
Finistère
2030
est
opérationnel
depuis
janvier
2022.
Les
priorités
d'intervention
du
Département
sont
déclinées
autour
de
l'environnement,
la cohésion
sociale,
les
mobilités,
les
services
au
public.
D'un
budget
de
210
millions
d'euros
sur
7 ans,
le Pacte
Finistère
2030
se
décline
en
4 volets
:
1. Volet
aide
aux
projets
communaux
2. Volet
aide
aux
projets
structurants
d'intérêt
communautaire
3. Volet
aide
aux
projets
d'intérêt
départemental
et
régional
4. Volet
ingénierie
au
service
des
territoires
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
déposer
auprès
du
Conseil
départemental
une
demande
de
subvention
au
titre
du
pacte
Finistère
2030
et
de
présenter
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
des
Déportés
tranche
1, estimés
à 593
000
€ HT.
La
Commune
sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
120
000
€,
soit
un
taux
de
20,24
%.
Le
tableau
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
Pacte
2030
20,24
%
120
000
€
DSIL
2023
16,86
%
100
000€
Total
des
aides
publiques
37,10%
220
000
€
sollicitées
Commune
de
Lesneven
62,90%
373
000
€
(autofinancement)
Total
100
%
593
OO0C
€
Le
Conseil
municipal
est
invité
à autoriser
le Maire
à solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
une
demande
de
subvention
au
titre
du
pacte
Finistère
2030
et
de
présenter
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
des
Déportés
- tranche
1 et
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Avis
de
la commission
« Finances
— Administration
générale
» : favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
18-
Demande
de
subvention
au
titre
du
pacte
Finistère
2030
— Aménagement
de
la rue
de
la Libération
— tranche
1
10 Dossier
présenté
par
M.
CORNIC
Le
Conseil
départemental
du
Finistère
fait
évoluer
sa
politique
de
soutien
aux
communes
et
aux
intercommunalités.
Le
Pacte
Finistère
2030
est
opérationnel
depuis
janvier
2022.
Les
priorités
d'intervention
du
Département
sont
déclinées
autour
de
l’environnement,
la cohésion
sociale,
les
mobilités,
les
services
au
public.
D'un
budget
de
210
millions
d'euros
sur
7 ans,
le Pacte
Finistère
2030
se
décline
en
4 volets
:
1. Volet
aide
aux
projets
communaux
2. Volet
aide
aux
projets
structurants
d'intérêt
communautaire
3. Volet
aide
aux
projets
d'intérêt
départemental
et
régional
4. Volet
ingénierie
au
service
des
territoires
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
déposer
auprès
du
Conseil
départemental
une
demande
de
subvention
au
titre
du
pacte
Finistère
2030
et
de
présenter
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
de
la Libération
- tranche
1, estimés
à 627
000
€ HT.
La
Commune
sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
170
000
€, soit
un
taux
de
27,11
%.
Le
tableau
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
Pacte
2030
27,11
%
170
000
€
DETR
2021
19,14
%
120
000€
Total
des
aides
publiques
46.25%
290
000
€
sollicitées
Commune
de
Lesneven
53.75%
337
000
€
(autofinancement)
Total
100
%
627
000
€
Le Conseil municipal
est
invité
à autoriser
le Maire
à solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
une
demande
de
subvention
au
titre
du
pacte
Finistère
2030
et
de
présenter
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
de
la Libération
- tranche
1 et
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Avis
de
la commission
« Finances
— Administration
générale
» : favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
19-Avenants
au
marché
d'entretien,
exploitation,
travaux
de
_ grosses
réparations
et
pérennité
des
installations
d'éclairage
public
et
de
signalisation
lumineuse,
illuminations
de
Noël
de
la Ville
de
Lesneven
Dossier
présenté
par
M.
CORNIC
Le
marché
a été
attribué
à la
société
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
pour
un
montant
maximum
annuel
de
33
786,27
€ HT.
-
Avenant
n°
1
Les
modifications
relatives
à l'avenant
n°
1 consistent
au
rajout
de
certaines
fournitures
au
bordereau
des
prix
du
marché
à bons
de
commande.
11 - Fourniture
et
pose
de
consoie
Stanza
pour
OXYA
: 486,11€
HT
soit
672,00€
TTC,
Dépose
de
coffret
classe
Il en
pied
de
mât,
sur
façade,
sur
support
béton
:
34,72€
HT
soit
48,00€
TTC,
-
Fourniture
de
luminaire
OXYA
65W
: 665,80€
HT
soit
920,40€
TTC.
-
Avenant
n°
2
L'avenant
n°2
prolonge
le délai
d'exécution
du
marché
pour
une
durée
de
6 mois,
pour
permettre
de
rédiger
un
nouveau
marché.
Cette
prolongation
entraîne
une
plus-value
de
16
893,12€
HT
soit
20
271,72€
(pour
6
mois).
Avis
de
la commission
« Appels
d'offres
» : favorable,
Avis
de
la commission
« Finances
— Administration
générale
» : favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
M.
LOAËC
spécifie
que
Bouygues
ne
fait
plus
la
pose
et
dépose,
que
ça
serait
le
moment
de
faire
un
travail
de
réflexion
sur
la
mise
en
valeur
du
centre-ville
d’une
autre
façon.
Mme
BALCON
dit
que
nous
avons
fait
le
choix
d'embaucher
une
personne
car
le
coût
par
Bouygues
était
très
élevé.
Qu'’une
réflexion
a été
faite
pour
louer
les
décorations
mais
que
c'est
très
onéreux.
Des
décorations
non
électriques
ont
été
achetées
pour
limiter
les
coûts.
M.
CORNIC
rajoute
qu'ils
avaient
regardé
les
projections
lumineuses
sur
les
façades
mais
que
c’est
beaucoup
trop
cher.
20-
Convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
(annexe
6)
Dossier
présenté
par
M.
BOUCHARE
A l'échelle
du
pays
de
Brest,
les
différentes
collectivités
ont
engagé
une
démarche
d'harmonisation
et
de
diffusion
des
données
géographiques.
Ainsi,
l'infrastructure
de
données
géographiques
appelée
« GéoPaysdeBrest
» en
assure
la cohérence.
Le
cadre
des
échanges
de
données
a été
posé
avec
la signature
de
2 conventions
à l'échelle
de
chaque
Etablissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
du
pays
de
Brest
:
- Une
convention
entre
chaque
commune
de
la CLCL
et
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
- Une
convention
entre
la CLCL
et
le pôle
métropolitain.
Rôle
du
pôle
métropolitain
:
Le
dispositif
est
coordonné
et
animé
par
le pôle
métropolitain
du
pays
de
Brest.
Ce
dernier
est
chargé
d'accompagner
les
EPCI
dans
le développement
de
l'information
géographique,
de
faire
le lien
avec
les
partenaires
supra-territoriaux
(ex
: GéoBretagne),
d'établir
et
de
faire
vivre
les
conventions
entre
partenaires
(collectivités
et
partenaires).
Pour
ce
faire,
il met
à disposition
de
la CLCL
son
service
spécialisé
ainsi
que
des
ressources
et
outils.
Ainsi,
il canalise
et
communique
diverses
données
exploitées
à l'échelle
communautaire
et
communale.
Exemples
de
données
: plans
de
cadastre,
réseaux
électricité
et
eau,
gaz,
plan
corps
de
rue
simplifié,
plan
départemental
randonnée,
zones
humides...
Rôles
des
communes
et
de
la CLCL
:
Chaque
commune
produit
des
informations
qui
relèvent
de
ses
compétences.
La
CLCL
produit
également
des
informations
liées
à ses
compétences
et
effectue
le lien
entre
les
communes
et
le pôle
métropolitain,
via
un
Système
d’information
Géographique
(SIG)
administré
par
un
géomaticien.
Les
modalités
de
travail
entre
les
communes
la CLCL
et
le pôle
métropolitain
ont
été
établies
dans
les
2 conventions
précitées.
Et
il convient
de
les
actualiser
par
la signature
de
nouvelles
conventions,
compte
tenu
de
l’évolution
des
compétences
des
communes
et
des
EPCI.
Ainsi
sont
désormais
du
ressort
de
la CLCL,
les
données
relatives
à l'urbanisme,
aux
réseaux
d'eau
potable
et
usées,
la fibre
12 optique, le
foncier
économique
des
ZAË
communautaires,
le
filaire
de
voies.
En
revanche,
les
adresses
(via
l'outil
mesadresses),
les
réseaux
(hors
eau
potable
et
eaux
usées)
et
les
données
d'aménagement
de
voirie
restent
dans
le périmètre
d'intervention
des
communes.
Concernant
les
équipements
publics
et
les
aménagements
cyclables,
les
communes
doivent
les
porter
à la
connaissance
de
la CLCL
qui
se
charge
de
les
saisir
dans
le SIG.
Vu
cet
exposé,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- prendre
en
compte
ces
évolutions
des
rôles
des
communes
et
de
la CLCL
dans
une
nouvelle
convention
à intervenir
entre
la commune
et
la CLCL
- d'autoriser
le maire
à signer
cette
convention
- de
désigner
Matthieu
PHILIPPOT
(agent
référent)
et
Julien
BOUCHARE
(élu
référent)
qui
feront
le
lien
entre
la mairie
et
la service
SIG
de
la communauté
de
communes
Avis
de
la commission
« Finances
— Administration
générale
» : favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
21-
Avis
relatif
au
projet
de
PLUI-H
arrêté
en
mai
2023
Dossier
présenté
par
M.
BOUCHARE
Le
PLUI-H
entre
dans
sa
phase
administrative
de
consultation
des
partenaires
et
habitants
du
territoire
suite
à l'arrêt
du
projet
de
PLUI-H
lors
du
conseil
communautaire
du
31
mai
2023.
Conformément
à
l'article
L 153-15
du
code
de
l'urbanisme,
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
a transmis
le dossier
complet
aux
communes,
pour
avis.
Rappel
des
principales
étapes.
Mme
le maire
présente
les
grandes
lignes
du
projet
de
PLUI-H
et
rappelle
que
l’ensemble
des
élus
municipaux
a reçu
le projet
global
de
PLUI-H.
Elaboration
du
diagnostic
Par
délibération
CC
40/2017
en
date
du
26
avril
2017,
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
a prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
programme
local
de
l'Habitat.
À compter
de
juin
2018,
la CLCL
s'est
attachée
les
services
du
bureau
d’études
Perspectives
pour
mener
à bien
l'élaboration
de
ce
document.
La
phase
diagnostic
s'est
ainsi
déroulée
du
1°"
septembre
2018
à avril
2019
permettant
d'aboutir
à la
mise
en
évidence
des
principaux
enjeux
présents
sur
le territoire,
éléments
présentés
aux
conseillers
municipaux
lors
d’une
réunion
organisée
à la
CLCL
le 2
mars
2019.
Elaboration
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
La
phase
d'élaboration
du
PADD
s'est
enclenchée
à la
suite
du
diagnostic
débutant
notamment
par
un
séminaire
prospectif
sur
le devenir
du
territoire.
Différents
ateliers
et
COPIL
ont
complété
ce
travail
et
ont
permis
d'élaborer
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
qui
se
décline
en
3
grands
axes
:
æ Axe
n°1.
L'économie
/ Rendre
le territoire
porteur
de
son
propre
développement
æ Axe
n°2.
L'attractivité
résidentielle
/ Permettre
le maintien
de
l'échelle
du
bassin
de
vie.
æ Axe
n°3.
Le
cadre
de
vie
/ Viser
un
aménagement
du
territoire
vertueux
et
durable
Les
grandes
orientations
du
PADD
ont
ainsi
été
débattues
au
sein
des
différents
conseils
municipaux
entre
février
et
mai
2021
et
débattues
en
conseil
communautaire
du
26
mai
2021.
Traduction
règlementaire
Les
orientations
du
PADD
sont
ensuite
traduites
dans
différents
documents
règlementaires
:
œ Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sectorielles,
qui
vont
déterminer,
pour
l'ensemble
des
zones
1AU
et
certaines
zones
U à
enjeux,
les
orientations
d'aménagement
que
souhaitent
voir
s’appliquer
les
élus
sur
ces
secteurs
et
thématiques
qui
précisent
des
principes
d'aménagement
et
de
gestion
en
matière
de
densification
d'un
côté
et
de
corridors
écologiques
de
l'autre.
13 © Programme
d'Orientations
et
d’Actions
(POA)
qui
constitue
« l'ancien
» Programme
Local
de
l'Habitat
et
regroupe
les
différentes
actions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la politique
en
matière
d'habitat
de
la CLCL
en
partenariat
avec
les
communes.
© Règlement
graphique
et écrit
qui
permet
de
définir
pour
chaque
espace
du
territoire
communautaire
sa
vocation
principale
et
d'en
poser
des
règles
qui
s'y
appliquent.
Il comporte
à la
fois,
un
règlement
graphique,
qui
consiste
à découper
le territoire
en
« zonages
» et
un
règlement
écrit
qui
définit
les
règles
qui
s'y
appliquent
et
qui
va
permettre
d'instruire
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire,
permis
d'aménager,
....).
Composition
du
dossier
de
PLUI-H
Mme
le maire
présente
la composition
du
dossier
de
PLUI-H
arrêté
en
conseil
communautaire
du
31
mai
2023
:
- Un
rapport
de
présentation
comprenant
notamment
un
diagnostic,
un
état
initial
de
l'environnement,
la justification
des
choix
retenus
et
une
évaluation
environnementale.
II se
compose
ainsi
de
3 tomes,
- Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
territoire,
- Des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
déclinées
en
:
o OAP
sectorielles
pour
l'ensemble
des
zones
1AU
et
certaines
zone
U à
enjeux,
o OAP
thématiques
: Trame
Verte
et
bleue
/ densification,
- Le
Programme
d'Orientations
et
d’Actions
portant
sur
les
questions
d'habitat
(ancien
PLH),
- Un
règlement,
écrit
et
graphique,
qui
délimite
les
différentes
zones
du
territoire
et
définit
les
règles
qui
s'y
appliquent,
- Des
annexes,
- Les
pièces
de
procédure.
Les
étapes
à venir
Mme
le Maire
présente
ensuite
les
étapes
à venir
suite
à l'arrêt
du
projet
de
PLUI-H
:
- Transmission
du
projet
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
aux
communes,
- _
Réalisation
d'une
enquête
publique,
espérée
entre
mi-décembre
2023
et
mi-janvier
2024,
-__ Approbation
du
PLUI-H,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
observations
émises
lors
de
cette
phase
de
concertation.
Mme
le maire
rappelle
que
ce
projet
est
l'aboutissement
d'un
travail
effectué
en
collaboration
entre
les
communes
et
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
tout
au
long
de
son
élaboration,
conformément
aux
modalités
de
collaboration
définies
dans
le cadre
de
la délibération
CC
39
/ 2017.
Mme
le Maire
précise
également
qu'un
avis
défavorable
est
susceptible
de
retarder
la procédure
et
de
remettre
en
cause
le calendrier
d'approbation
du
PLUI-H
souhaité
par
les
élus
de
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 5214-16,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L 151-1
et
suivants,
et
R151-1
et
suivants
et
plus
particulièrement
les
R 153-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L 103-2
à L
103-4
et
L 103-6
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à la
concertation,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
1994
créant
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Lesneven
et
de
la côte
des
Légendes,
Vu
la Conférence
intercommunale
rassemblant
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Lesneven
et
de
la côte
des
Légendes
qui
s'est
réunie
le 6
mars
2017,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
avril
2017
arrêtant
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes
membres,
Vu
la délibération
en
date
du
26
avril
2017
par
laquelle
le conseil
communautaire
de
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
a prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
14 lieu de
programme
local
de
Fhabitat
(PLUI-H),
a défini
les
objectifs
poursuivis
et
a fixé
les
modalités
de
concertation
mise
en
œuvre
à l'occasion
de
cette
procédure,
Vu
le débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
qui
s'est
tenu
en
séance
du
conseil
communautaire
du
26
mai
2021,
et
la délibération
le retraçant,
et
préalablement
au
sein
des
communes
entre
février
et
mai
2021,
Vu
la
délibération
CC
59
/ 2023
en
date
du
31
mai
2023
tirant
le
bilan
de
la concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLUI-H,
Vu
le projet
de
PLUI-H
arrêté
et
notifié
aux
communes
pour
avis,
notamment
les
principales
dispositions
relatives
aux
OAP,
au
POA
et
aux
dispositions
règlementaires
qui
concernent
la
commune. Considérant
que
les
communes
sont
invitées
à se
prononcer
et
émettre
un
avis
notamment
sur
les
OAP
et
dispositions
règlementaires
qui
concernent
leur
commune.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
notamment
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ainsi
que
sur
les
dispositions
rêglementaires
la concernant.
-__ D'assortir
cet
avis
des
observations
suivantes
:
> Le
secteur
du
Streat
Veur
a vu
son
urbanisation
évoluer
durant
la phase
d'élaboration
du
PLUI-H
avec
la création
d'un
lotissement
sur
sa
partie
nord.
Le
terrain
cadastré
section
AH
n°10
ainsi
qu'une
portion
du
terrain
cadastré
section
AH
n°17
sont
situés
au
sud
et
dans
la
continuité
de
ce
lotissement.
Ils
constituent
actuellement
une
rupture
dans
l'urbanisation
de
cette
zone.
Le
règlement
graphique
du
PLUI-H
classe
ces
terrains
en
zone
2AUH,
ce
qui
maintiendrait
en
l'état
cette
rupture.
Compte
tenu
de
lévolution
urbaine
récente,
il
semblerait
plus
judicieux
de
classer
ces
terrains
en
zone
1AUH
et
de
créer
une
OAP.
Cela
permettrait
notamment
la création
d’une
liaison
douce
entre
la rue
de
Penn
Ar
C’hoat
Bihan
et
le lotissement
nouvellement
créé.
> Dansle
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
du
centre-ville
de
Lesneven,
une
étude
est
actuellement
menée
sur
l'Îlot
de
Jérusalem
par
le cabinet
Urbanis.
Elle
vise
à proposer
des
principes
d'aménagement
et
différents
scénarios
sont
en
cours
de
réflexion.
L'flot
de
Jérusalem
fait
l’objet
d'une
OAP
dans
le cadre
du
PLUIi-H
et
il serait
souhaitable
d'intégrer
les
éléments
qui
auront
été
retenus
suite
à l'étude
réalisée
par
le cabinet
Urbanis.
> Une
zone
A2023
a été
matérialisée
au
nord
des
parcelles
cadastrées
section
AH
n°381,
351,
374,
380
et
342.
|| semblerait
que
cette
zone
résulte
du
fait
que
le cadastre
de
Kernouës
n'ait
pas
été
remanié
et
aurait
pour
conséquence
un
décalage
entre
les
limites
cadastrales
des
communes
de
Lesneven
et
de
Kernouës.
1! conviendrait
soit
de
supprimer
cette
zone
soit
de
modifier
le zonage
pour
correspondre
à celui
des
parcelles
situées
aux
alentours,
à savoir
UHc
ou
2AUH.
Cette
zone
correspond
à du
domaine
public.
Avis
de
la commission
« Finances
— Administration
générale
» : favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
M.
LOAËC
s'interroge
sur
le
fait
que
l'on
soit
toujours
« chapoté
» par
le
pays
de
Brest
et
a
toujours
émit
certaine
réserve
quant
au
point
commun
d’une
commune
comme
Brest
ou
Kerlouan.
Il demande
s'il
sera
révisable
une
fois
qu'il
sera
adopté
?
Mme
BALCON
répond
qu'il
sera
révisé
régulièrement.
Elle
dit
que
les
règles
du
PLUIH
sont
les
mêmes
pour
tous
le
monde.
L'objectif
de
la
loi
ZAN
est
de
réduire
de
50
% le
rythme
d'artificialisation
et
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
d'ici
2030.
15 M.
LOAËC
dit
que
son
inquiétude
n’est
pas
au
niveau
de
la
CLCL
mais
de
la
DDTM
qui
ont
des
idées
bien
arrêtées,
d’où
ses
inquiétudes.
22-
Parc
photovoltaïque
à Lannuchen
: avis
sur
le
permis
de
construire
(annexes
séparées)
Dossier
présenté
par
Mme
BALCON
Rappel
du
contexte
:
En
2022,
EDF
Renouvelables
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
pour
le projet
de
parc
photovoltaïque
de
Lannuchen,
situé
au
Folgoët.
En
parallèle,
la CLCL
a fait
une
demande
de
modification
de
l'arrêté
de
déclaration
d'utilité
publique
du
captage
pour
la modification
de
talus
permettant
l'accès
à la
centrale
solaire.
Ces
deux
demandes
ont
nécessité
l'organisation
d’une
enquête
publique
unique.
La
procédure
d'enquête
sur
la modification
de
l'arrêté
de
DUP
portant
sur
le périmètre
de
protection
des
captages
d’eau
potable
doit
concerner
l’ensemble
des
communes
d'implantation
des
captages.
L'enquête
publique
lancée
en
février
2023
intégrant
uniquement
la commune
du
Folgoët,
la préfecture
a pris
la décision
de
l’abroger
avant
son
terme.
Évolution
de
la procédure
:
Les
Conseils
municipaux
des
communes
desservies
par
la station
de
captage
(Le
Folgoët,
Kernouës,
Ploudaniel
et
Lesneven)
ainsi
que
le Conseil
communautaire
sont
invités
à rendre
un
avis
sur
le permis
de
construire
du
parc
photovoltaïque
au
titre
des
personnes
publiques
intéressées
avant
la mise
en
place
d'une
nouvelle
enquête
publique
prévue
en
fin
d'année.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
au
Permis
de
Construire
du
projet
de
parc
photovoltaïque
de
Lannuchen.
Avis
de
la commission
« Finances
— Administration
générale
» : favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
23-
Motion
de
soutien
aux
EHPAD
-— Annexe
7
Dossier
présenté
par
Mme
BALCON
Vu
la situation
des
EHPAD
publics
et
notamment
:
— leurs
difficultés
financières,
dues
à l'inflation
généralisée
concernant
les
énergies
et
tous
les
consommables
:
alimentation,
produits
d'hygiène,
matériel,
soins....,
et
à des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle,
— leurs
difficultés
croissantes
en
terme
de
recrutement
et
d'épuisement
des
personnels,
— l'incertitude
à laquelle
ils
sont
confrontés
sur
le devenir
de
leurs
structures,
— l'inquiétude
sur
le maintien
de
la qualité
de
l'accompagnement
des
personnes
âgées
ou
dépendantes
— la
nécessité
de
revoir
le modèle
économique
de
financement
des
établissements
— l'urgence
de
l'examen
d’une
loi
« grand
âge
»
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le maire
:
EXPRIME
tout
son
soutien
aux
EHPAD
publics,
DEMANDE
aux
pouvoirs
publics
de
prendre
sans
attendre
des
mesures
pour
permettre
à ces
établissements
de
continuer
à assurer
leurs
missions
sereinement
et
de
leur
donner
les
moyens
de
fonctionner
et
d'assurer
une
qualité
de
service
dans
l'accompagnement
de
leurs
résidents,
16 Le Conseil
municipal
est
invité
à voter
cette
motion.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
24-
Questions
diverses
M.
LOAËC
a une
question
concernant
les
nuisances
de
la
coulée
verte
et
souhaite
savoir
qu'elles
sont
les
décisions
qui
ont
été
prises
pour
remettre
l’ordre
public.
Mme
BALCON
répond
que
les
règlements
ont
été
affichées,
qu’elle
est
allée
à la
gendarmerie
en
demandant
que
des
rondes
soient
faites
très
régulièrement.
M.
LOAËC
dit
que
ce
n’est
pas
un
problème
ludique
ou
sportif
mais
que
certains
jeunes
viennent
consommer
de
l’alcool
et
mettre
le
bazar.
Mme
BALCON
répond
qu’a
part
solliciter
les
gendarmes
elle
ne
saït
pas
quoi
faire
d’autre
et
qu'elle
est
ouverte
à toutes
propositions.
M.
LOAËC
propose
de
faire
déplacer
les
jeux.
Mme
BALCON
répond
que
beaucoup
de
gens
sont
ravis
de
cet
espace
de
rencontre.
M.
LOAËC
réplique
que
c’est
le
droit
des
habitants
et
des
administrés
d’avoir
un
peu
de
tranquillité. La
séance
est
levée
à 19h40.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023
est
adopté
à l'unanimité
des
présents.
Le
14
décembre
2023,
TER
N
Yves
QUINQUIS
f
é
Le
Maire,
17 Annexe
1 —-
Convention
de
partenariat
avec
l’association
départementale
des
pupilles
de
l’enseignement
public
du
Finistère
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE LESNEVEN
ET
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU FINISTERE
Dispositions générales
Entre, d’une part :
La ville de Lesneven
Représentée par Mme Claudie BALCON, Maire de la Ville de LESNEVEN agissant en vertu d'une
délibération du Conseil Municipal de la ville de Lesneven tenu le 29 janvier 2015.
Et, d'autre part
Le Point Accueil Ecoute Jeunes du Pays de Brest
Géré par l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Finistère
Représentée par Mme Catherine BOYER-SLEZAK, Présidente de l'ADPEP 29.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
L'ADPEP 29 déploie une action de prévention à destination des jeunes de 11 à 25 ans et de leurs familles, inscrite dans le cadre d’une mission de service public. Cette action est financée en partie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, l'Agence Régionale de Santé, le Conseil Général du Finistère et le Conseil Régional de Bretagne dans le cadre de leurs politiques Jeunesse et de prévention territoriale respectives.
La Ville de Lesneven intègre l’action du Point Accueil Ecoute Jeunes à sa politique Jeunesse.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de service réciproques et les liens
partenariaux entre les deux parties pour la mise en œuvre de l'intervention du PAEJ à Lesneven.
Article 2 : Objectifs du partenariat
En cohérence avec la circulaire de la Direction Générale des Affaires Sociales du 12 mars 2002, le partenariat avec le Point Accueil Ecoute jeunes a pour objectif de promouvoir « une forme d'intervention
légère qui peut jouer utilement un rôle de proximité autour d’une fonction préventive d’accueil, d'écoute,
de soutien, de sensibilisation, d'orientation et de médiation au contact des jeunes et de leur entourage adulte, exposés à des situations de risque ».
Article 3 : Public destinataire
Dans le cadre de ce partenariat, le Point Accueil Ecoute Jeunes accompagne :
+ les jeunes de 11 à 25 ans, quel que soit leur statut (scolarisés, en formation, en emploi ou non...),
qui ressentent le besoin de parler, d’être écoutés, de ne pas rester seul avec leurs inquiétudes, leur
mal être, des tensions familiales, un usage de cannabis ou d’alcool, des difficultés scolaires ou
d'insertion, en situation de crise.
e les parents ou proches, inquiets pour leur adolescent ou pour un jeune de l'entourage, qui se posent des questions sur son comportement et la manière de lui venir en aide,
e les professionnels, dans le cadre de l'orientation d'une situation vers le PAEJ.
Article 4 : Suivi et évaluation de l’action
Le comité de suivi sera réuni à l'initiative de la Ville de Lesneven, au minimum 1 fois par an, et fera l’objet
d'un compte rendu.
Chaque année, le PAEJ établira, en concertation avec le comité de suivi, un rapport d'activité qui sera
communiqué à Mme Aurélie MARTIN, Adjointe au Maire à la Jeunesse.
Le comité de suivi: Explore les besoins du secteur géographique de l'antenne et propose des pistes à
mettre en œuvre. Il est composé de tous les partenaires en lien avec le PAEJ (Mission locale,
établissements scolaires, point information jeunesse, centre d'information et d'orientation...)
18
Engagements de service réciproques
IL ADPEP 29
Article 5 : Modalités d'intervention
Les modalités d'intervention du Point Accueil Ecoute Jeunes dans le cadre de ce partenariat consistent, à
titre principal, à proposer un accueil et une première écoute, un soutien, aux jeunes et à leur entourage, et
à préparer si nécessaire une orientation vers un dispositif approprié. Cette action est centrée sur la parole
des intéressés, sans projet psychothérapeutique, en adaptant la réponse à la diversité des situations
rencontrées.
Des plages horaires hebdomadaires d'intervention d'accueil - écoute d'un professionnel du PAEJ sont
positionnées :
. Le Mardi et le jeudi, sur la journée.
Ces plages horaires sont susceptibles d'être modifiées en fonction des demandes des jeunes, après
concertation entre l'ADPEP29 et la ville de Lesneven.
Les entretiens se déroulent dans les locaux mis à disposition par l Ville de Lesneven ou sur d'autres lieux comme les établissements scolaires, suivants les besoins du public et les disponibilités de l'écoutante.
En cohérence avec les besoins et les contraintes du public destinataire, une écoute à la demande est
possible sur rendez-vous, hors plages identifiées dans ces mêmes lieux.
Article 6 : Activités complémentaires
Le Point Accueil Ecoute Jeunes intervient également sur plusieurs axes complémentaires à cette fonction
d'accueil et d'écoute des jeunes :
«Participer ponctuellement en appui/conseil à l'animation d'interventions collectives de prévention
en lien avec les partenaires du territoire.
* Participer au développement de partenariats locaux entre les acteurs qui sont en contact avec les
jeunes,
+ Contribuer à l'observation de la santé des jeunes, identifier et relayer des phénomènes nouveaux
ou des évolutions, en ayant une fonction d'alerte.
Ârticle 7 : Responsabilité et assurance
Durant ses interventions, l’écoutant(e) du PAEJ mis à disposition par l'ADPEP29 demeure sous la
responsabilité de lADPEP29. II est couvert par l'assurance de l'ADPEP29,
Article 8 : Communication
L'ADPEP29 prend en charge la conception des supports officiels de communication relatifs à son
intervention sur le territoire de Lesneven.
IL. Ville de Lesneven
Article 9 : Animation du réseau partenarial
L'animation de cette action suppose l'implication des partenaires institutionnels et associatifs du territoire.
La coordination générale de l’action, les liens entre ia Ville de Lesneven et le PAEJ est confiée à Stéphane LE VOURCH, Adjoint au Maire à la Jeunesse.
Article 10 : Mise à disposition de locaux
La Ville de Lesneven met à la disposition du PAEJ un espace d'écoute et d'accueil, situé à :
+ Ale Maison d'Accueil, 12, rue de la Marne.
Les locaux prennent en compte les exigences du cahier des charges : « La taille et la configuration des
locaux doivent être adaptés à un accueil inconditionnel des personnes seules ou en groupe. [ls doivent
permettre de recevoir séparément, de façon anonyme et en toute confidentialité, les jeunes et leur
famille »,
La Ville de Lesneven s'engage à prendre à sa charge l'adaptation éventuelle des locaux aux besoins du PAF] tels qu’ils se déclinent dans le cahier des charges, « la présentation des locaux doit être chaleureuse, conviviale et garantir la confidentialité et l'anonymat aux personnes accueillies », ainsi que les charges afférentes à son fonctionnement (entretien, électricité, chauffage, installation téléphonique, accès internet...).
Article 11 : Participation aux frais de communication
Les coûts d'impression des supports à destination des usagers du territoire de Lesneven sont à la charge de
la Ville de Lesneven, après validation des supports et s'élèveront à 500 euros maximum par an.
Le choix de l'imprimeur est libre.
19
Modalités d'exécution CONVENTION
Article 12 : Modalités d'exécution et de reconduction Pour la mise en œuvre du spectacle
La présente convention est établie en deux exemplaires, pour l'année en cours. «Inuk, contes arctiques » par Dominique Rousseau
En l'absence de dénonciation par l’une ou l'autre des parties, elle est tacitement reconductible chaque dans le cadre du festival Grande Marée 2023 année civile.
Entre : Article 13 : Révision, dénonciation
La Ville de LESNEVEN, l'Office du Tourisme Côte des Légendes Nord Bretagne’ et le Centre
Elle pourra être révisée par avenants, autant que nécessaire. socioculturel,
En cas de désaccord ou d’impossibilité sur le financement de l'action, chacune des deux parties peut
dénoncer cette convention au moins six mois avant la date de reconduction de la présente convention. Il est convenu ce qui suit : | Article 14 : Exécution
La Présidente de l'ADPEP 29 et Mme Le Maire sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution de
la présente convention. Les 3 entités précitées décident d'organiser le spectacle « Inuk, contes arctiques », dans le cadre du
festival « Grande Marée », le dimanche 26 novembre 2023, à 10h30.
Le budget prévisionnel de l'opération est de 800€ en dépenses.
Chaque partie s'engage à verser 1/3 de cette somme, à savoir pour 2023 : 267€.
La commune de LESNEVEN assure la maitrise d'ouvrage de l'opération, elle paiera l’ensemble des
dépenses. Après la clôture des comptes elle réclamera sa quote-part à chaque entité concernée et
encaissera l’ensemble des participations.
Fait à Quimper, le 21 Septembre 2023
Pour la Ville de Lesneven Pour l'Association Départementale Des Pupilles de l'Enseignement Public Du Finistère, Le Maire La Présidente Mme Claudie BALCON Catherine BOYER-SLEZAK Signatures : NOM Prénom Fonction Date Signature Ville de LESNEVEN ee Annexe 2 — Convention de partenariat
relative
au
festival
« Grande
Marée
»
Tourisme CLS HAGRGC yeomes | Dechte obpels
Centre A AGAT L'ovpe DEce ls Lwbi13 ET A7
socioculturel
20 Annexe
3 —
Convention
entre
La
mairie
de
Lesneven
et
le
Hot
Club
Jazz’
Iroise
pour
un
concert
le
28
octobre
2023
dans
le
cadre
de
l’Abers
Blues
2023
dan An
HOT CLUB
(TLESNEVEN Re
Convention entre
La mairie de Lesneven
et le Hot Club Jazz’ Iroise pour un concert le 28 octobre 2023
dans le cadre de l’Abers Blues 2023
Référence convention : HCII-2023/02
Entre, d’une part :
La mairie de Lesneven,
Adresse : Place du château-29260 LESNEVEN
Téléphone : 02 98 83 00 03
Siret : 212 901 243 00015 APE : 8411 Z
Titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacle catégorie L-D-20-6546 ; L-D-20-6553 ; L-D-20-6554
L-D-20-6555
Représentée par Claudie BALCON en sa qualité de maire
désignée ci-après par « la mairie »,
et, d’autre part,
l'association Hot Club Jazz’ lroise, 10 Keringar Vras 29810 Brélès,
représentée par sa présidente, Fabienne LECA,
désignée ci-après par « le HCJI »,
N° de Siret : 531 430 833 00016,
N° de licences spectacle : L-R-20-3134 (producteur) et L-R-20-7818 (diffuseur) ;
il est convenu ce qui suit :
Article 1.- Objet
La présente convention est relative à l’organisation d’un concert du groupe « Slim Paul » co-organisé
par la mairie et le HCJI dans le cadre du festival Abers Blues 2023.
Article 2.- Engagements du HCIJI
Dans le cadre de la présente convention, le HOJI s'engage à coordonner les différentes actions dans le
cadre du festival Abers Blues 2023 et notamment les aspects communication sur le festival.
Le HOJI fournira à la mairie, au plus tard deux semaines avant le spectacle, les visuels de l'affiche ABERS
BLUES ainsi que 200 dépliants et une affiche « sucette ».
Le HOJI s'engage à faire la publicité du concert objet de la présente convention dans le cadre de la
promotion de l’Abers Blues selon ses modalités habituelles : annonces sur son site internet et
Page 1 sur 4
Facebook ainsi que dans sa newsletter adressée à son réseau de sympathisants. Il s'engage à
mentionner la participation de la mairie dans toutes ses communications sur le concert. Il se chargera
des annonces dans les bulletins municipaux et dans la presse.
Article 3 :-Engagements de la mairie
La mairie de Lesneven s'engage à prendre en charge l’organisation du concert cité en objet. Elle
assurera les rémunérations des artistes et de son personnel et les taxes et droits correspondant
(SACEM, CNM).
La mairie de Lesneven fera une campagne d'affichage et de distribution des flyers selon ses
modalités habituelles. Pour cela elle assurera l'impression des affiches pour ses besoins (le visuel de
l'affiche ne pourra en aucun cas être modifié). Elle s'engage à mentionner l'Abers Blues et le HCJI
dans toutes ses communications sur le spectacle objet de la présente convention et à faire figurer le
logo du HCII sur les supports écrits qu’elle produira. Elle se chargera des annonces dans son bulletin
municipal et dans la presse locale de son secteur.
Article 4 :-Prix
Le coût de la participation de la mairie à l’Abers Blues 2023 est de 300€ qui correspond à la
contribution à la promotion de l’Abers Blues et aux frais de coordination du HCIJI. Cette somme sera
réglée au HCJI par la mairie de Lesneven par virement (RIB en annexe), sur présentation d’une
facture.
Article 5 :-Enregistrement et diffusion
En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées, tout enregistrement ou
diffusion, même partiels, de la représentation, objet de la présente convention, devra faire l’objet d’un
accord écrit de la part du HCJI.
La mairie s'engage à faire respecter les interdictions de captation du concert par tous procédés
photographiques ou d’enregistrements sonores et/ou visuels.
Article 6 :-Annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit, et sans indemnité d'aucune
sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure, notamment en cas d'interdiction de la
manifestation par les autorités de l’État ou les autorités locales pour des motifs indépendants du HCJI.
La maladie dûment constatée d'un artiste est considérée comme un cas de force majeure.
Si pour quelques raisons que ce soit, le lieu et/ou la date devaient être modifiés, le nouveau lieu et/ou
la nouvelle date ne pourront être décidés qu’en accord entre la mairie et le HCJI.
Clause COVID 19
Dans l'éventualité d'une propagation de la Covid-19, la mairie et le HCJI se réservent la possibilité
d’annuler le concert soit du fait d'une interdiction par les autorités, soit s’ils estiment que les consignes
officielles liées à la Covid 19 pourraient nuire à la qualité artistique de la soirée ou à son équilibre
économique (notamment restriction de jauge), soit d'un nombre important d’annulations de concerts
remettant en cause le festival Abers Blues 2023. En cas d'annulation, la mairie et le HOJI conviennent
de proposer au groupe de reporter le concert au festival Abers Blues 2024.
Page 2 sur4
21 En cas d'annulation, la mairie dédommagera le HOJI à hauteur des frais engagés, notamment pour la
communication.
Article 7 :-Litiges et compétence juridique
En cas de litige portant sur la représentation ou l’application de la présente convention, les parties
conviennent de s’en remettre à l'application des tribunaux de Brest, mais seulement après épuisement
des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc...).
Fait en deux exemplaires,
Pour le Hot Club jazz'iroise
le 17 / 07 /2023, à Brélès
é— ,
La présidente
Fabienne LECA
Pour la mairie
Claudie BALCON
Page 3 sur 4
jet Oo]
tion
et
le
financement
du
pr
organisa
Annexe
4 —
Convention
de
partenariat
pour
l’
Grande parade lumineuse par
la
Compagnie
Les
Rémouleurs
—
. KA CONVENTION DE PARTENARIAT an " »COTE ves
? ot { -l LEGENDES POUR L'ORGANISATION ET LE
LESNEVEN FINANCEMENT DU PROJET :
GRANDE PARADE LUMINEUSE
COMPAGNIE LES REMOULEURS
Date 07/07/2023
Entre les soussignés :
Le Centre socioculturel Intercommunal Pays de Lesneven — Côte des Légendes Adresse : 2 rue des Déportés — BP 83 - 29260 LESNEVEN
Courriel : direction.csclesneven@gmail.com
Représenté par Mme Bernadette Bauer en sa qualité de présidente
Ci-après désigné « le centre socio »
&
La Mairie de Lesneven
Adresse : Place du Château CS 590089 - 29260 LESNEVEN
Courriel : culture@lesneven.bzh
Reprèsenté par Mme. Le Maire Claudie Balcon,
Ci-après désignée « la commune »
&
Tourisme Côte des Légendes
Adresse : Place des 3 Piliers - 29260 Lesneven
Courriel : anne@cotedeslegendes.bzh
Représenté par Mme Morgane Guibert en qualité de directrice
Ci-après désigné « TCDL »
PRÉAMBULE
Le centre socio, la commune et TCDL travaillent ensemble à l'organisation du projet de Grande parade lumineuse par la Compagnie Les Rémouleurs à Lesneven le vendredi 15 décembre 2023. Ce projet, porté administrativement par le centre socio, se veut participatif car il fera l'objet d'une série d'ateliers de construction de lanterne avec les habitants du territoire.
OBJET DE LA CONVENTION
Après une présentation du projet, la présente convention a pour objet de définir, dans le respect de l'indépendance de chacune des parties, les modalités d'organisation de Grande parade lumi par la Compagnie Les Rémoul sur la cc de Lesneven et les engagements respectifs des trois parties. Cette organisalion implique d'une part, le portage administratif et financier du projet, d'autre part, l'organisation des ateliers de construction de lanterne et de la parade, la mise à disposition des locaux, du personnel et du matériel nécessaire au bon déroulement du projet.
22 ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DU PROJET - Objectifs et contenu
ATELIERS LIBRES DE CONSTRUCTION DE LANTERNES POUR LA PARADE DES LANTERNES DE LESNEVEN
Née dans des quartiers ouvriers en Angleterre, la tradition de la parade noctume des lantemes s'est ensuite enracinée en France. À Aubervilliers, sous l'impulsion du collectif des Poussières, elle est ainsi devenue une véritable institution. Bonne nouvelle, vendredi 15 décembre 2023, Lesneven inaugurera sa première déambulation lumineuse !
Pour participer, rien de plus simple, il suffit de venir créer sa propre lanterne lors des ateliers libres animés par Florence et Gallia (ou Julien) de la Cie Les Rémouleurs. Durant 6 jours, entre septembre à décembre, elles accueilleront les volontaires à l'ancien centre Des Finances Publiques, rue du Général De Gaulle, Lesneven. Sur place, elles guideront chaque participant. pour créer, de papier et d'osier, sa propre lanterne.
Chacun.e pourra donner libre cours à son imagination pour définir la forme de son œuvre. Il faut compter environ 6 heures pour boucler sa lanterne (3h pour créer la structure en osier et 3 h pour l'encollage du papier). On peut venir plusieurs fois, mais il faut s'inscrire sur au moins deux créneaux de 3h.
En pratique :
20 personnes maximum par créneau
À parlir de 9 ans en fonction de l'agilité de l'enfant.
Venir avec son sécateur si vous en possédez un.
Vendredi 15 décembre, les heureux constructeurs de lanterne ainsi que tous les habitant.e.s de Lesneven auront rendez-vous devant l'entrée de l'ancien centre Des Finances Publiques, autour de 17h30.
Apartir de 18h30, une fois les bougies allumées dans les lantenes, nous déambuleront dans les rues de Lesneven sous la forme d'un joyeux défilé lumineux vers le centre-ville et nous retrouveront autour d'un vin chaud sur le marché de Noël, place du château. L'heure sera magique !
ARTICLE 2 : MÉTHODOLOGIE
Personnes référentes pour les structures participantes :
Pour le centre socio :
Axelle Abolivier, référente familles et lien social / acf.socio@gmail.com
Ludovic Mingant, directeur / direction .csclesneven@gmail.com
Pour la commune :
Simon Jégou, coordinateur culturel / sanéenennth
Natacha Plattret, élue à la culture et à l'animation / natacha.
Nicolas Kermarrec, élu aux commerces et patrimoine / n md
Pour TCDL :
Anne Landré, chargée tourisme et patrimoine / anne@cotedesiegendes.bzh
Jessica Marec, directrice adjointe / jessica@coledeslegendes.bzh
Le projet implique la mise en place d'une méthodologie spécifique :
- Des réunions de travail pour définir le rôle et les engagements de chacun des partenaires. - La définition d'un projet culturel et créateur de lien social.
- Des réunions techniques sur la commune de Lesneven planifiées, avec la compagnie invitée, les différents partenaires et les techniciens de la commune.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES DU PROJET
3.1. Le centre socio
Le centre socio s'engage à :
- _ Contractualiser avec les artistes du collectif Les Rémouleurs
- Organiser la venue des artistes, leur éventuel hébergement et les repas
- Effectuerles demandes de subvention auprès des organismes financeurs (Tourisme Côte des Légendes, ville de Lesneven) - Mettre à disposition ses équipes salariées pour l'organisation, la mise en place et la médiation des ateliers de construction de lantemes.
3.2. La commune
La commune s'engage à mettre à disposition, pour ce projet :
- 1 technicien ville pour la préparation logistique, administrative et le travail de communication : Simon Jégou, Coordination culturelle
- Une équipe des services techniques de la commune pour la mise en place du lieu dédié aux ateliers (manoir de Keraouen) et l'aménagement routier du parcours du défilé.
- L'ensemble du matériel nécessaire à la bonne organisation du projet (tables, bancs, chaises, etc.). - Les arrêtés de stationnement et de circulation nécessaires
- Les moyens de communication à sa disposition (dépliant, presse, affichage et web)
- Verser une subvention d'un montant de 3500€ au centre socio pour le projet
3.3. TCDL
TCDL s'engage à :
- Mettre à disposition une technicienne pour le montage du projet, l'accompagnement et la communication - Utiliser les moyens de communication à sa disposition (web, dépliant, magazine)
- Etudier la prise en charge via son volet Fabrique d'Imaginaire d'une partie du coût du projet à hauteur de 500€ - Etudier le versement d'une subvention au centre socio de 1500€ pour le projet
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS FINANCIERS
Le portage financier du projet est réparti comme suit :
Prise en charge des ateliers fabrication et de la parade par la compagnie Les Rémouleurs (6913,63€) : Centre socio Prise en charge du groupe de musique Bazookada (600€) : Ville de Lesneven
Financement via subvention TCDL (1500€ si accord) : TCDL verse au Centre socio
Financement via subvention Mairie de Lesneven (3500€) : la commune verse au Centre socio Financement via facturation à TCDL Fabrique d'Imaginaire (500€) : TCDL verse au Centre socio
Les éventuelles charges supplémentaires imprévues seront supportées par la commune.
ARTICLE 5 : NON-RESPECT DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET RÉSILIATION
Cette convention a pour objet de donner les meilleures conditions de collaboration entre les trois parties. Si pour quelque raison que ce soit, l'une ou l'autre des parties ne pouvait honorer ses engagements, l'accord amiable et la concertation seraient en tout premier lieu privilégiés.
Tout conflit relatif à l'interprétation et à l'application de la présente convention, n'ayant pu se résoudre amiablement, sera soumis à la compétence des tribunaux.
ARTICLE 6 : DURÉE
Cette convention est valable, à signature par les trois parties, pour la durée de la préparation, réalisation et bilan de l'opération.
23 Annexe 5 — Dénomination
de
lotissements
Lotissement Le Clos de Kerdoulloc Lotissement Kerdoulloc Izella
LE T An |
24 Annexe
6 —-
Convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
&.
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
ei
[=
Kamamierh
Logo
commune
Convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
Le
if
ou
Convention
d'écunge
de éonnéss
géographiques
et de
services
associés
1
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
at
l'administration
et notamment
ses
articles
L300-1
et
suivants. Vu
le Code
de
la propriété
intellectuelle.
Vu
la loi
n° 78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Vu
la Hoi
n°
2016-1321
du
7 octobre
2016
pour
une
République
numérique.
Vu
les
conventions
établies
entre
les
communautés
du
Pays
de
Brest
et
leurs
communes
relatives
à
Véchange
de
données
géographiques
et
de
services
associés.
[aride
1 - objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
le contenu
et
les
modalités
d'échanges
de
données
géographiques
et de
services
associés
entre
la commune
et
la
communauté.
[article
2-
Données
fournies
par
la commune
La
liste
des
données
fournies
par
la commune
est
décrite
en
Annexe
1. Cette
annexe
décrit
également
la périodicité
de
livraison
et
le modèle
de
données
attendu.
En
particulier,
dans
le domaine
de
la dénomination
des
voies
et
des
numérotations
d'adresses,
les
services
mis
à disposition
par
GéoPaysdeBrest
nécassitent
que
la commune
veille
à la
mise
à jour
en
continu
des
nouvelles
dénominations
et
nouveaux
numéros.
De
mê
led
dre
fi
jon des données
nécessit:
la
commune
annexe
à son
cahier
des
charges
des
ouvrages
exécutés
le cahier
das
charges
des
plans
de
récolement
de
réseaux
(annexe
2).
Cette
liste
pourra
être
Hu
éri
selon
Févoll
des
£
de
chacun
des
partenaires
et les
besoins
arrêtés
en
comité
technique
communautaire.
[Article
3-
Services
mis
à di
park
té
Article
3.1
- Mise
à Jour
du
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
communautaire
La
communauté
assurera
l'intégration
des
données
fournies
pas
la commune
dans
le SiG
communautaire
selon
la fréquence
décrite
en
annexe
1.
La
d
des données
liées
à ses
(circuits
de
collacte,
sentiers
de
randonnées,
voirie
communautaire...
Elle
peut
les
mettre
à disposition
de
la commune
ou
d’un
prestataire
de
cette
dernière.
Article
3.2
- Mise
à disposition
de
données
Convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
3
25
Entre
les
soussignés
:
+ La
communauté
de
communes
de
...,
dont
le siège
est
situé
à ...
...,
représentée
par
son
Président...
agissant
en
vertu
de
la délibération
n°.
du
Bureau/
Conseil
de
communauté
du... ci-après
désignée
« la
communauté
»
et + La
commune
de
...,
dont
le siège
est
situé
à ...
...,
représentée
par
son
Maire
...
ci-après
désignée
« la
commune
»
Préambule
:
Les
collectivités
du
Pays
de
Brest
sont
engagées
dans
une
démarche
d'harmonisation
et
de
diffusion
des
données
géographiques
à l'échelle
de
ce
territoire.
Cette
démarche
s'appuie
sur
un
dispositif
impliquant
chaque
niveau
territorial
:
- La
commune
qui
produit
des
informations
relevant
de
ses
domaines
de
compétences.
- La
communauté
qui
produit
des
informations
relevant
de
ses
domaines
de
et
qui
assure
f
ien du
Système
d'
ique
(S1G)
communautaire. Le
Pôle
métropolitain
du
Pays
de
Brest
qui
dispose
d’une
Infrastructure
de
Données
Géographiques
ci-après
dénommée
« GéoPaysdeBrest
», et
qui
assure
la cohérence
du
dispositif.
Afin
de
formaliser
la contribution
de
chaque
niveau
territorial,
deux
types
de
conventions
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
ont
été
établis
:
- Entre
le Pôle
métropolitain
et
les
communautés
d’une
part.
- Entre
les
communautés
et
leurs
communes
d'autre
part.
La
présente
convention
entre
donc
dans
le cadre
de
ce
dispositif.
Ceci
posé,
il est
convenu
ce
qui
sui
Gonvenbon
d'échange
de données
géographiques
et de
sarvices
assocës
2
La plupart
des
données
sont
publiées
sur
la plateforme
GéoPaysdeBrest
Néanmoins,
la communauté
pourra
assurer
la mise
à Œsposition
de
données
directement
à des
prestataires
travaillant
pour
le
compta
de
la commune,
s'il
s’agit
de
données
sensibles
ou
nécessitant
un
traitement
préalable.
Article
3.3
— Valorisation
des
données
Lc
é de
dispose
des
é
ë
afin
de
valoriser
les
données
géographiques
sous
formes
de
cartes
dynamiques
ou
statiques
à partir
de
ses
propres
outils
ou
ceux
proposés
par
GécPaysdeBrest.
Elle
pourra
proposer
ces
services
à la
suivant
un
progr
de
travail
défini
en
comité
technique
SIG
communautaire
(cf.
article
9).
Article
3,4
— Animation
et
conseil
La
communauté
assure
une
mission
d'expertise
et
de
conseil
auprès
des
communes
dans
leurs
projets
comportant
une
composante
géomatique.
En
ie
la
locale.
£
la
dans
la
de
sa
Base
adresse
Article
3.2
- Mise
à dispasition
des
données
au
pôle
métropolitain
du
pays
de
Brest
La
communauté
mettra
à disposition
les
données
du
SIG
communautaire
au
pôle
métropolitain
qui
en
assurera
la
ion sur
la platefc
y
é
aux
règles
de
diffusion
décrites
en
annexe
1.
LArticle
4 -
Services
mis
à disp
parle
pôl
in du pays
de
Brest
Le
respect
de
ces
di
k
par
la
é et
la
permet
à cette
dernière
de
disposer
des
services
assurés
parle
Fô
métropolitain
du
Pays
de
Brest
:
- accès
en
consultation
aux
données
listéas
en
annexe
1 sur
la plateforme
GéoPaysdeBrest
;
- accès
en
consultation
aux
données
listées
en
annexe
1 de
la convention
entre
le Pôle
métropolitain
et la
communauté
;
- accès
aux
différents
services
de
consultation
de
données
en
ligneproposés
par
GéoPaysdeBrest
;
- accès
pour
leur
propre
compte
ou
celui
de
prestataires
aux
données
en
téléchargement
ou
en
flux
via
le catalogue
GéoPaysdeBrest
;
- possibilité
Ces
de
cartes
interactives
dans
leur
site
| interet
;
-
de
:cartes
tableaux
de
bord,
nt
thématiques.
;
- apcès
à des
services
de
mise
à jour
des
données
dans
la limite
du
nombre
de
comptes
disponibles
;
- accès
à des
outils
spécifiques
de
type
des
notes
de
d
par
exemple
;
[Article
5 -
La libre
réutilisation
des
Le
Code
des
relations
entre
le public
et l'administration
[CRPA)
pose
le principe
du
droit
à une
libre
réutilisation
des
données
publiques.
Il précise
que
les
données
publiques
peuvent
être
réutilisées
Convention
d'échange
de
données
géographiques
et de
services
asrsciés
4 librement
à d'autres
fins
que
la mission
de
serice
public
en
vue
de
laquelle
les
documents
ont
été
élaborés
ou
sont
détenus
{article
L. 321-2},
ceci
dans
les
limites
et tes
conditions
fixées
parle
Ütre
2 du
livre
3 du
CRPA
Cette
libarté
de
réutilisation
est
notamment
soumise
à la
condition
de
ne
pas
aftérer
ces
données,
ni
de
dénaturer
leur
sans
{article
L. 322-1}
et dé
se conformer
à laloin'
7817
du
6 janvier
1978
concernant
tes
données
à caractère
parsonnel
{article
L. 32242).
Sont
exclues
du
droit
à réutilisation
las
données
sur
lesqueïies
des
tiers
détiannant
des
droits
de
propriété
inteliactuelle
{artide
L 321-2}.
Enconsé
À
bi
et
publiés:
en
libre
accès,
seront
mises
Lrticie
6 - Sous-traitance
Dans
te cas
où
l'une
ou
l'autre
das
parties
à recours
à un
prestataire
dans
lexercice
de
ses
missions
décrites
dans
la présente
convention,
elle
‘assurera
du
respect
das
termes
de
la convention
auprès
de
celui-ci.
[article
7 - conditions
financières
L'échange
da
données
et de
services
décrit
ci-dessus
ne
fera
l'objet
d'aucune
contrepartie
financière,
nipour
la
ni pour
la
à, autre
que
la
ibution
des
au
pôle
métropolitain.
article
8 -
Date
da
prise
d'effet,
duréa
et
résiiation
La présente
convention
prendra
effet
à ta
date
de
la signature.
Elle
est
concius
pour
uns
durée
da
trois
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
périedss
d’un
an.
53
durée
niaximiale
est
ds
six
ans.
La
conention
peut
Être
dénoncés
par
l'une
des
parties
avec
un
préavis
de
2 mois.
Les
parties
eoniennent
de
te
rapprocher
pour
élarir,
à nécessaire,
le
contenu
des
échanges
at
das
sanices.
La présente
convention
serait
aicrs
comgtètés
par
voie
d'avenant
Cartes
-c
13
ignera
n
son
sain
un
il
dela
4
ions rélatires
aux
échanges
de
données
géographiques
et de
services
associés
objets
da
la prérante
convention.
Une
fois
par
an,
un
Comité
technique
SG
communautaire
associant
Fensemble
des
intariccuteurs
et
fs séomaticien
da
la communauté
se
réunira
afin
de
faire
le point
sur
l'apstication
de
da convention
etlas
besoins
das
commemas.
Un
compte-rendu
de
réunion
sera
rédigé
en
commun.
Dre
étangs
de
donnes
géngranuper
er
die
ani
SD
3
Î
LISTE
DES
ANNEXES
Annexe
1-
Liste
des
données
fourries
partes
äh
$
Annexe
2 Cahier
des
charges
des
plans
de
récotements
Annexe
3
ie. d
É;
pbEcs
points
d'inrérét
Conenton
Séoteriger
de
certes
pépins
ef
ct
Me
RES
?
Chacuna
des
parties
pourra
demander
l'organisation
de
réunions
de
concertation
afin
de
faciliter
l'application
des
dispositions
de
cette
présante
convention.
Un
compte-rendu
de
réunion
sara
rédigé
en
commun.
Farticie
10 -
Exdusion
de
La
responsabilité
de
la communauté
ne
peut
étre
engagée
sur
le contenu
des
informations
qui
lui
ont
été
tranimises
par
la commune
et
qu'éle
à intégrées
dans
le système
d'information
géographique
communautaire La
responsabilité
du
pôle
métropolitain
ne
saurait
être
engagée
en
cas
d'interruption
de
service
liée
à
un
dysfonctionnement.
Farticle
11
idécti
é
en
cas
de
litige
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le cadre
de
l'application
de
la présente
convention
relvera
de
la
compétence
du
tribunal
administratif
da
Rennes.
Les
parties
s'engagent
toutefcis
à rechercher
présabiement
une
solution
amiable
au
ftige.
Faità
le .....10.,
en
2 exemplaires
originaux
Pour
L
communauté
de
cotmanes
de
Pour
la
commune
de,
le Précident,
ke Maire,
Lanentar
d'érrange
de
donmder
créneau
ef cie
serions
RENÉ
5
Annexe
1-
Données
fournies
par
les
communes
à la
communauté
trie vesèz
encore
u Fa
26
Gate
de
Eds
SnrpieS
e E
REN
EuS or SICOSAT STADE 3P Ja SANDUICAÉE SBULON 29 AÉLDA VOQUENLOS
DOM SATA 20 J9 SANYTESEE SpuudE 30 SÉUMDAD LogUEnuTT
SOUCI SAP ANDAC LI (0308 DHAIDS-EZ 1 PIHEPIIOS "1 UE jUa ape d UCHELIOUI-TS7 aUEjUS 210 d-3 rap De sauubs red quote qe PLEPIOS A
ETCTEEMEENTYEENTT A TS) uejUe 2 d-2 HE h SapÈt SUUOSIS0 Soi O0 VOTEUNOQUI-E 1 PUJEPIOS-1 SPUPIEU FUSION 9P ANDYTED TUEJUI SUP dr)
AUUSIPAGNE OA 8 QOPLE,P PAUDS ET PHIEPIOSA
TERRES DRE MAD TUROS JULRRQ HET) PUEPIOS 1 MUITD BUUS HP d D AuauaUREdUO Ep 19 UOREUNOQUEP 1ON32E,P 161205 DANS TT PILEPIOS-T uqnd 23853 1nS SAS SUNV-IZE Lan a eds a 12 nqnd 2e ds3-4 HUOdS asuuas
no juauediNbe aHNV-TLA auisyneu ‘HOds-x 502€ aq Ua HOÏS-STA DENECTEEEETUTENTE "| TENTE USeU os Y
Lam a3ed52 2nNnv-pTe Han 20 eds2 ja AIQNd a3eds3-4 DATANT C0 NON SITE TELE
xnaf 3p SUY-E18 Lea ses 19 4jqnd 22453 SH knaf
PU 8p UILSL-T YA auspneu ‘HOdS- LA UD JAUPIE-ZTE
H9A 96459 Ja AqNd 2324534 ETIENNE) Busneu Vos à
Uipsef 19 24-119 Les a2edss J2 qnd 32e ds3-4 PTE TIC ETS ausneU Uos-X
anbuguinu UofJe Pau 18 D HAISS-17Y NE DHAIIS ER RU SLOSAINU 312S-€ TX AUWSNNEU VOTS-X
BHOUNEd ZEN AUsNEU VOÏS-Y 5108e5n | VOIE SIUILUPE DHASDS ANY-STY NT
nee unit ii au shnEu Uods-X
Sisfesn auSUNOL UofeUHOjUI-TET cpu 4e13 4 2P LOREMSIUIPYYTY XNE JAADS 1 UOHESIUILU Ye
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BP ATNO ANIOD- 223 assaunaf UGe1p3-3 2JEUUd je eue [027-127 assaunaf UOHEMPI-7 assaunal UONEINp UONEUNOQU IT TA UN af LOUE ANPI-T
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AUSUSSSIUIPSSE 19 NE J-C LIN uapnonb ne sanqeu Jef 0I 2-1
SPUPPP SaP JUSTE Je 2POIIDT-ZTIN Ualpaonb ne 131 QU 19801 2S-A
JusWeSC] UOIEJUSNC }8 UOEUHIQQUI-TTIN uarpaonb ne seqeu ‘130 SS-N
sesdexpueu SaUuOsRd inod UONE1205 SY-S€1 PIEPIIOS-1
SgdeApuEy Sanpe Sp |IEAEN à 1nOd SAAISS 18 LUS LUSS SQL LE PLEp0S-1
sasdepuey sauuosad inod 2181205 a 8p 13 APIWOP € US NUE 2p SHUSS-GET P1HepII0S 1
spdeipue saynpe 1n0d JuaIaAaQqEU P JHUSS 18 JUS SQEIT-SET PHEPIICS-1 sédepuey ua aope ja SWEUS 1n0d aHASS-pÉI SLEPI0S
FES SJISION PIED EET de Apuey Sue ja NOM a[e02 P?,P eur2E1 depuEU ap UOHENS US SSUU OS Sp UONEUOQUI-L EI
Annexe 7
— Motion
de
soutien
aux
EHPAD
MOTION EHPAD PUBLICS EN RESISTANCE
Suite à la réunion 30 Juin 2023 à Plourin-lès-Morlaix et celle du 10 juillet 2023 à Pleyber-Christ pour
évoquer la situation des EHPAD publics, les communes de Morlaix, Plourin-lès-Morlaix, Plouigneau,
Guerlesquin, Pleyber-Christ, Carantec, Plonevez du Faou, Plouvorn, Sizun, Elliant, Coray, Guipavas, Pont
de Buis, Loperhet, Daoulas, Briec, Châteauneuf du Faou, Cap Sizun, Pont l'Abbé, Arzano, Brest et le
Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Quimper Bretagne Occidentale gérant les ehpad
d’Ergué-Gabéric, de Briec, de Plogonnec et de Quimper partagent tout comme celles des Côtes d’Armor
le même constat alarmant.
Les maires, présidents de CCAS et de CIAS, élus, administrateurs et les directeurs des établissements,
ont tour à tour fait part de leurs difficultés financières, dues à des financements insuffisants des autorités
de tutelle.
ils rencontrent également des difficultés croissantes en termes de recrutement et d’épuisement des
personnels. A cela s'ajoute des factures d'énergie exorbitantes, un seul trimestre pouvant représenter
l'équivalent de la facture de l’année écoulée.
En s'appuyant sur les résultats de l'enquête nationale menée par la FNADEPA en mai 2023, et les
situations respectives des EHPAD présents : les réserves financières ne sont plus que de quelques mois
pour certains, de un à deux ans pour les autres.
Il ressort de ce constat que les élus :
Réagissent
- au report continuel d'une loi sur le grand âge, laissant les élus locaux gérer seuls la situation,
- des réponses des tutelles inadaptées, faute de moyens financiers adéquats,
- des dépenses instaurées par l'Etat : Ségur, prime Grand Age, revalorisation du point d'indice,
essentielles pour nos personnels, mais qui ne sont pas compensées par les dotations. La charge
supportée par les établissements est de plus en en plus lourde,
- aux difficultés de remboursements des prêts indexés sur les livrets A ( doublement des intérêts
en 2023/2022),
- des charges complémentaires liées aux frais des PPR (Période de Préparation au Reclassement),
ARE (Allocation de retour à l’Emploi), délai de carence de 10 jours pour les arrêts maladie, dès
lors que nous remplaçons le personnel dès le 1° jour,
- à l'inflation généralisée concernant les énergies et tous les consommables : alimentation,
produits d'hygiène, matériel, soins.
Refusent :
- de faire supporter aux familles et aux résidents ces augmentations de charges.
S’interrogent sur les éventuelles réponses des autorités de tutelles :
- visant soit aux mutualisations ou fusions: les établissements ayant déjà opéré des
rapprochements font état de certaines économies d'échelle sur les fonctions supports et pour
autant ils sont aujourd’hui confrontés au même problème structurel qui touche l’ensemble des
EHPAD. La fusion n’est donc pas une solution miracle.
Motion soutien aux EHPAD -p1
28 Dénoncent
- les difficultés financières provoquant le non remplacement des personnels absents et dégradant
de ce fait de manière inacceptable la qualité de l'accompagnement nécessaire au bien être des
résidents et les conditions de travail des professionnels,
- es cotations anticipées des GMP : si celles-ci permettent de réévaluer le taux de dépendance
des résidents, et de prévoir des moyens supplémentaires, les financements liés ne sont versés
que de 12 à 18 mois plus tard si la coupe est réalisée après le 30/06 de l'année en cours ! C'est
maintenant que nos résidents dépendants ont besoin de ces moyens !
- les nouvelles coupes PATHOS qui servent aujourd'hui à financer les insuffisances de dotation
de l'Etat plutôt qu'au recrutement de nouveaux professionnels correspondant à un
accompagnement à hauteur de la dépendance et des pathologies des résidents.
Cotlégialement, les élus présents constatent :
- ne plus pouvoir payer les factures d'énergie, tant qu'un véritable bouclier tarifaire ne sera pas
mis en œuvre pour leurs EHPAD, pour garantir les équilibres financiers.
Coilégialement, les élus présents décident :
- de présenter à l’ensemble des communes une motion de soutien aux EHPAD territoriaux,
- de s'interroger sur le refus ou non de voter les prochains budgets, si ceux -ci devaient être
déficitaires,
- de solliciter une rencontre avec le ministère en charge de l'autonomie et du handicap, de la
Santé et le ministère de la fonction publique, ministre déléguée aux collectivités territoriales et
toutes les instances concernées par le financement des EHPAD,
= d'engager un cabinet d'avocats surune mission de conseil quant aux recours juridiques possibles
de nos communes vis-à-vis de l'Etat.
Nous sommes tous concernés, car c’est bien l'accueil et la qualité de Paccompagnement à l'égard de
tous nos aînés qui sont en jeu. Nous nous mobilisons dans un objectif de défense du bien commun et
pour œuvrer dans le sens de l'intérêt général et d’un service public de proximité et de qualité que nos
résidents citoyens sont en droit d'attendre.
« Nous ne faisons pas les lois, bien souvent, nous les faisons appliquer, Nous demandons aujourd’hui
à l'Etat de bien vouloir nous entendre : nous, élus locaux, sommes fondés à faire des propositions pour
la loi Grand Age. »
Motion soutien aux EHPAD - p2
29