Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 OCTOBRE 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Bourg-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, BOURG-BLANC

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P R O C E S - V E R B A L D E L A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- D U 9 O C T O B R E 2 0 2 3 -

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA CCPA 2. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN VALEUR DE LA ZONE HUMIDE DE LA RUE DE BREST 3. ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE TERRAIN TOUS TEMPS 4. DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 – BUDGET PRINCIPAL

5. AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PASSEE ENTRE LA COMMUNE ET LA CAF DU FINISTERE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE : « BONUS TERRITOIRE CTG » 6. AVENANT A LA CONVENTION INTERCOMMUNALE « ESPACE PARENTS-ENFANTS » POUR Y INTEGRER LE PROJET INTERCOMMUNAL « SEMAINE PETITE ENFANCE »

7. CONVENTION AVEC EPAL POUR L’ORGANISATION DE SEANCES DE SPORT A DESTINATION DES ENFANTS 8. DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : ADMISSIONS EN NON-VALEUR 9. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

10. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS QU’IL TIENT DU CONSEIL MUNICIPAL

- - -

2

L’an deux mil vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-BLANC, dûment

convoqué le 29 septembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Bernard GIBERGUES, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

PRESENTS : M. GIBERGUES Bernard, M. BERGOT Stéphane, Mme MITH Marie Françoise, M. HABASQUE Claude, Mme LE MESTRE Sandra, M. MARCHADOUR Hervé, Mme PAGE Evelyne, Mme DENIEL Sandrine, M. JAOUEN François, M. PELLEN Jean Luc, M. LE GOFF Yves, Mme TREBAOL Solange, Mme MEHALLEL Laurence, M. TROADEC Thierry, Mme DUPONT Béatrice, Mme LANNUZEL Marie-Louise, Mme FAGON Maryvonne, M. GOUEZ Dominique, Mme HANSJACOB Danièle, M. MAUGUEN David, Mme QUÉMÉNEUR Marie Thérèse, M. DENOTTE Jean Paul, M. MORIN Ludovic, Mme LÉON Sylvie.

ABSENTS : Mme PHILIP Françoise, M. LIORZOU Guillaume, M. Gilbert THOMAS.

PROCURATIONS :

Mme PHILIP Françoise donne procuration à Mme LE MESTRE Sandra.

M. LIORZOU Guillaume donne procuration à Mme MEHALLEL Laurence.

M. THOMAS Gilbert donne procuration à Ludovic MORIN.

David MAUGUEN été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA CCPA DELIBERATION N° 1

Monsieur le Maire explique que conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 et à l’article 1609 du code général des impôts, le conseil de la Communauté de Communes du Pays des Abers a créé le 25 juin 2020 une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLETC) entre la communauté et les communes.

Pour information, il est rappelé ci-dessous le principe général d’évaluation des charges posé par la réglementation : « Le coût des dépenses transférées est évalué d’après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l’exercice précédent le transfert de compétences ou d’après la moyenne de leur coût réel dans les trois comptes administratifs précédant ce transfert. Ce coût est réduit, le cas échéant, des recettes de fonctionnement et des taxes afférentes à ces charges. Toutefois, un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’évaluation des dépenses d’investissement transférées. Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au II de l’article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d’évaluation des transferts.

Lorsqu’il est fait application à un établissement public de coopération intercommunale des dispositions du présent article, la commission d’évaluation des transferts de charges doit rendre ses conclusions sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à l’établissement public de coopération intercommunale et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer. »

La CLETC est composée de représentants des conseils municipaux. Le conseil communautaire en a déterminé la composition comme suit : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 contre, désigne Bernard GIBERGUES en tant que délégué titulaire et Yves le GOFF en tant que délégué suppléant pour représenter la Commune.

” 1e Extrai de p w1

MISE-EN-VALEUR-DE-LA-ZONE-HUMIDEY

RUE-DE-BRESTY

MISE EN VALEUR DE LA ZONE HUMIDE DE LA RUE DE BREST Plan de financement prévisionnel (HT)

DEPENSES (HT)

Foumitures passerelle 110 000,00 €

Foumiture panneaux d'information 5 000,00 €

Pose 15 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES 130 000,00 €

Pays des Abers 40,00% 52 000,00 €

Conseil départemental 40,00% 52 000,00 €

Participation de la Commune 20,00% 26 000,00 €

TOTAL DES RECETTES 100% 130 000,00 €

3

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN VALEUR DE LA ZONE HUMIDE DE LA RUE DE BREST - DELIBERATION N° 2

Marie Françoise MITH, Adjointe au Maire, présente le projet qui consiste à protéger les milieux naturels et la biodiversité, en valorisant une zone humide à l'entrée de la commune (5000 m2), côté Brest, par la création d'un parcours découverte de la nature en platelage avec belvédère au-dessus du cours d’eau. Des panneaux pédagogiques seront installés afin de montrer l'enjeu de la préservation des milieux naturels et la biodiversité. Ce parcours sera raccordé aux liaisons douces existantes par la création d'un chemin en stabilisé. La présence de zones humides contribue à la gestion intégrée du risque d'inondation. L'objectif est de favoriser la circulation de l'eau en surface puis son infiltration.

Le Plan de financement s’établit comme suit :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce plan de financement qui permettra de solliciter les subventions.

4

ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE TERRAIN TOUS TEMPS - DELIBERATION N° 3

Claude HABASQUE, Adjoint au Maire, présente le plan de financement actualisé du projet de terrain tous temps :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ce nouveau plan de financement.

DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 – BUDGET PRINCIPAL - DELIBERATION N° 4

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, présente le projet de décisions modificatives.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les décisions modificatives n°1 du budget principal telles que présentées ci-après :

Travaux 760 000,00 €

Etudes préalables 5 000,00 €

Maîtrise d'œuvre 10 000,00 €

Divers 5 000,00 €

780 000,00 €

Agence nationale du sport 37,95% 296 000,00 €

Fafa 3,85% 30 000,00 €

Conseil départemental - Volet 1 6,41% 50 000,00 €

Participation de la Commune 51,79% 404 000,00 €

780 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES

TOTAL DES RECETTES

CONSTRUCTION D'UN TERRAIN TOUS TEMPS

Plan de financement prévisionnel (HT)

DEPENSES

RECETTES

29015 BOURG-BLANC

DM n°1 2023

Code INSEE MAIRIE DE BOURG-BLANC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Décisions modificatives n°1

. Dépenses (1) Recettes (1) Designation — = —— =

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

[D-611 020 : Contrats de prestations de services 0,00€ 3 400,00 € 0,00 € 0,00 €

[D-611 251 : Contrats de prestations de services 0,00 € 6 100,00 € 0,00 € 0,00 €

[D-6136 822 : Locations mobilières 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

[D-6135 823 : Locations mobilières 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

[p-61521 412 : Terrains 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

[p-61521 810 : Terrains 0,00 € 7 100,00 € 0,00 € 0,00 €

[D-61521 823 : Terrains 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

[D-615231 622 : Entretien et réparations voines 0,00€ 7 200,00 € 0,00 € 0,00 €

[D-61524 823 : Bois et forêts 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

[p-61568 020 : Autres biens mobiliers 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

[p-61568 823 : Autres biens mobiliers 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

[D-6156-020 : Mauntenance 0.00 € 5 500.00 € 0.00 € 000€

|D-6226-020 : Honoraires 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges 4 caractere général 12 000,00 € 54 500,00 € 0,00€ 0,00€

[D-6216 251 - Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €

[D-6216 412 - Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

[p-6216 020 : Autre personnel extérieur 0,00 € 6 500,00 € 0,00 € 0,00 €

[p-6216 213 : Autre personnel extérieur 0,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 €

|D-6218-623 : Autre personnel extérieur 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frals assimilée 0,00€ 14 500,00 € 0,00€ 0,00€

10-023 : Virement à La secton d'investissement 0,00 € 49 200,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 45 200,00 € 0,00 € 0,00 €

R-777-020 : Quote-part des subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 300,00 €

transférées au comp

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 0,00€ 0,00€ 2 500,00 € sections

D-6516-020 : Autres redevances pour concessions, brevets, 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €

[D-6525-020 : Formation 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courants 0,00€ 8 000,00 € 0,00 € 0,00€

[D-673-321 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00€ 500,00 € 0,00 € 0,00€

R-73224-020 : Fonds départemental des DMTO pour les 0,00 € 0,00 € 80 000,00 € 0,00 € communes de - de 5 000 hab

R-7381-020 : Taxe additionnelle aux droës de mutation ou à 0,00 € 0,00 € 0,00 € 109 000,00 €

ls taxe de publi

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 80 000,00 € 105 000,00 €

[R 7411-0290 : Dotation forfaitaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29 000,00 €

[R 74121-020 : Dotation de solidarité rurale 0,00€ 0,00 € 0,00 € 46 000,00 €

[R 74127-020 : Dotation nationale de péréquation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 000,00 €

5

. Dépenses (1) Recettes (1) Designation — - — ,

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00€ 0,00€ 0,00 € 84 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT 12 000,00 127 500,00 € 80 000,00 € 155 500,00 €

INVESTIS SEMENT

R-021 : Virement de ls section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 49 200,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00€ 0,00€ 0,00€ 43 200,00 € fonctionnement

D-13911-020-1 : Administration générale 0,00 € 2 300,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 2 300,00 € 0,00€ 0,00€

sections

R-10222-020 : F.C.TV.A. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 000,00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonde divers et réserves 0,00€ 0,00€ 0,00€ 37 000,00 €

R-1323-105-622 : Voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 700,00 €

R-1328-102-412 : Terrans de sports 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 €

TOTAL R 15 : Subventions d'investissement 0,00€ 0,00€ 0,00€ 8 700,00€

D-165-71 : Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 €

R-1641-020 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 210,00 €

TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 400,00 £ 0,00 € 50 210,00 €

D-2031-102-412 : Terrans de sports 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2031-110-251 : Ecole 0,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2031-131-414 : Baëments dvers 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2033-102-412 : Terrans de sports 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2033-105-822 : Voirie 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2033-110-251 : Ecole 0,00 € 700,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2033-131-414 : Baëments vers 0,00 € 810,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2033-134-414 : Lac 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2051-135-64 : Maison de l'enfance 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations Incorporelles 1 000,00 € 10 110,00 € 0,00€ 0,00€

D-204132-105-820 : Voirie 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 100 000,00 £ 0,00 € 0,00€ 0,00 €

D-2128-118-824 : Urbanisme 0,00 € 13 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2128-123-623 : Espaces verts 0,00 € 6 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2128-131-414 : Baëments dvers 0,00 € 60 100,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2128-134-414 : Lac 46 000,00 € 185 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2128-146-810 : Services techniques 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21318-131-71 : Batiments divers 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21318-131-810 : Bstiments divers 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21318-131-820 : Bstiments divers 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21318-146-810 : Services techniques 0,00 € 6 100,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2152-105-622 : Voirie 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €

6

, Dépenses on Recettes (1) Désignation — - ——— ,

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

D-2158-105-822 : Voirie 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

[D 2183-140-321 : Mediathèque 0,00 € 1 300,00 € 0,00 € 0,00 €

[D 2184-123-823 : Espaces verts 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

[D 2184-131-414 : Baëments vers 0,00 € 2 200,00 € 0,00 € 0,00 €

[P 2184-134-414 : Lac 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

[D 2188-102-412 : Terrains de sports 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

[D 2188-105-024 : Voirie 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

[D 2188-126-20 : Equipements socio-culturels 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 €

[D 2188-131-414 : Baëments divers 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

[D-2188-134-414 : Lac 0,00 € 91 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 207 000,00 € 416 300,00 € 0,00€ 0,00€

[D-2315-105-622 : Voirie 0,00 € 24 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 25 : Immobilisations en cours 0,00€ 24 000,00 £ 0,00€ 0,00€

Total INVESTIS SEMENT 308 453 145 110,00 €

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AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PASSEE ENTRE LA COMMUNE ET LA CAF DU FINISTERE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE : « BONUS TERRITOIRE CTG » - DELIBERATION N° 5

Sandrine DÉNIEL, Conseillère municipale déléguée, explique que par délibération en date du 02/03/2022, le Conseil Municipal a approuvé la Convention Territoriale Globale des services aux familles pour la période 2022-2026 passée avec la CAF, les 12 autres communes membres du Pays des Abers et le Pays des Abers lui-même.

Afin que la Halte-garderie puisse bénéficier du « bonus territoire CTG » qui procure une subvention supplémentaire par place, un avenant à la convention d’objectifs et de financement (C.O.F.) doit être signé par la Commune et la CAF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la passation de cet avenant ;

- autorise le Maire à le signer ainsi que tous les documents nécessaires à sa passation.

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AVENANT A LA CONVENTION INTERCOMMUNALE « ESPACE PARENTS-ENFANTS » POUR Y INTEGRER LE PROJET INTERCOMMUNAL « SEMAINE PETITE ENFANCE » - DELIBERATION N° 6

Sandrine DÉNIEL, Conseillère municipale déléguée, explique que les Communes de Plabennec, Plouvien, Bourg-Blanc, Coat- Méal, Le Drennec et Loc-Brévalaire se sont associées en 2021 afin de porter collectivement, par le biais de Plabennec, l’espace parents-enfants intercommunal.

Les semaines « petite enfance » répondent aux mêmes objectifs que l’espace parents-enfants et concerne le même territoire d’intervention. La proposition est donc d’intégrer, par avenant, le projet des semaines « petite enfance » à la convention intercommunale « espace parents-enfants ».

Les semaines « petite enfance » sont un outil au développement social local. Elles impulsent la rencontre entre des professionnels de champs différents, avec comme dénominateur commun le jeune enfant et son développement. Les partenaires petite-enfance et culturel de chaque territoire coopèrent pour l’organisation. Organisées par la Caisse d’Allocations Familiales et l’association « Très Tôt Théâtre » depuis de nombreuses années, les semaines « petite enfance » sont des animations dédiées à la petite enfance : des représentations orchestrées par des compagnies artistiques spécialisées dans l’animation pour les tout-petits, des ateliers parents-enfants, des ateliers pour les professionnels.

Elles ont pour ambitions :

- Le développement des dynamiques territoriales petite enfance pour une meilleure réponse aux besoins des familles - La découverte de l’art dès le plus jeune âge pour favoriser l’éveil et l’épanouissement du tout petit - Le soutien à la parentalité à travers le partage de moments privilégiés en famille et l’ouverture à de nouveaux publics - La qualité de l’accueil par l’appui à la professionnalisation des acteurs de la petite enfance.

En plus de développer l’art et la culture, les semaines petite enfance répondent au texte-cadre national pour l'accueil du jeune enfant : « L’art, la culture et les échanges interculturels permettent à l’enfant de construire sa place dans un monde qu’il découvre. » et « Je développe ma créativité et j’éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et culturelles. Je m’ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels. »

Les modalités financières et administratives proposées sont identiques à celle de la convention intercommunale de l’espace parent enfant.

Afin d’être en adéquation avec la temporalité de la convention intercommunale de l’espace parents-enfants, l’avenant de la convention prend effet à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 4 ans, renouvelable annuellement tacitement. (2023- 2027).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le projet d’avenant à la convention « Espace parents-enfants » ;

- autorise le Maire à signer cet avenant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CONVENTION AVEC EPAL POUR L’ORGANISATION DE SEANCES DE SPORT A DESTINATION DES ENFANTS - DELIBERATION N° 7

Sandrine DÉNIEL, Conseillère municipale déléguée, explique que dans le cadre du Label « Terre de Jeux 2024 » que la Commune a obtenu, elle souhaite, cette année, proposer aux jeunes enfants de la commune une découverte de différents sports. Pour ce faire, une convention doit être passée avec l'association EPAL pour une mise à disposition d'un étudiant en BPJEPS qui est en alternance à l'ALSH à raison d’une centaine d’heures réparties sur l’année scolaire 2023/2024. L’objectif est de favoriser la découverte des sports pour les plus petits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- valide ce projet ;

- autorise le Maire à signer une convention avec l’Association EPAL ainsi que tous les documents nécessaires à sa passation.

9

DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : ADMISSIONS EN NON-VALEUR - DELIBERATION N° 8

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, explique que plusieurs dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale concernent les assemblées délibérantes.

L’alinéas ci-dessous a été rajouté à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales relatif aux délégations pouvant être accordées au Maire :

« ... Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat » :

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe à 100 € le seuil en deçà duquel le Conseil municipal peut déléguer au Maire l’admission en non-valeur. Le Maire devra rendre compte chaque année au Conseil Municipal de ces admissions en non-valeur en donnant la liste et les motifs qui l’ont conduit à prendre cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- confie à Monsieur le Maire une délégation permanente pour la durée du mandat en cours lui permettant d’admettre en non-valeur les titres de recettes ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par décret soit, à ce jour, 100 €. - dit que, si ce seuil fixé par décret augmente, la présente délégation du Conseil municipal au Maire sera automatiquement relevée sans que le Conseil municipal n’ait besoin de délibérer à nouveau. Le seuil maximum sera appliqué.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

COMMISSION ENFANCE-JEUNESSE-SCOLARITE DU 21/09 :

La commission a été élargie aux représentants de l’école publique et à l’APE. L’avant-projet de cantine a été présenté lors de cette réunion.

COMMISSION TRAVAUX-BATIMENTS-SPORT LE 02/10 :

1- Présentation du projet de terrain tout temps

L'implantation est prévue sur l'actuel terrain B. Pour pouvoir prétendre aux subventions, le terrain doit être classé T 5, dimension 105 x 68 m. Par rapport au terrain actuel, il va être plus près de la limite de la route de Milizac ce qui va nécessiter la coupe des arbres en bordure de route et plus près du parking.

Des tracés football à 11 et à 7 (2 terrains) sont prévus avec positionnement de pare-ballons derrière chaque but. Les buts prévus pour le football à 7 seront rabattables. Certains pare-ballons seront intégrés à la main courante. Le terrain sera entièrement clôturé avec installation de 4 portillons répartis sur le pourtour.

Concernant le revêtement, deux options vont être demandées : sable et encapsulage, même si c'est ce dernier qui semble donner le plus de satisfaction sur les réalisations effectuées récemment.

4 mois de travaux seront nécessaires, idéalement au printemps 2024. Le robot sera installé sur le terrain A. Les GSY sont associés et régulièrement informés de l'avancée du projet.

2- Information sur le projet du parking du lac

Les travaux ont commencé et devraient durer jusqu'à la fin de l'année ; environ 30 places de parking supplémentaires vont être créées.

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3-Présentation du projet de cantine

Une première esquisse a été réalisée par le cabinet LE QUEAU. Elle est présentée à la commission et a été préalablement présentée aux membres de la commission enfance. Le bâtiment sera construit à côté de l’ALSH à l'emplacement de l'ancien terrain de foot. Le principe du service à table pour les petits et du self pour les primaires a été retenu.

4- Devenir du plateau sportif de Créac’h Leué

Une fois le chantier de la cantine terminé, une réflexion sur le devenir du plateau sportif de Créac’h Leué va être menée. Compte tenu du coût de rénovation de la salle omnisport, c'est l'option d'une démolition et construction d’une nouvelle salle sur le site de Touroussel que le conseil municipal a retenue. Mais pour les besoins de l'école, il sera quand même nécessaire de prévoir la construction d’une salle dédiée aux sports sur le site de Créac’h Leué. Il a été proposé aux membres de la commission que des représentants des associations utilisatrices de la salle de Créac’h Leué ainsi que des représentants de l'école intègrent la commission.

5- Questions diverses

Les associations ont repris leurs activités. Les locaux mis à disposition sont bien occupés. Quelques créneaux ont posé problème. Il a parfois fallu trancher, ce qui n'est jamais agréable. Ce qui est regrettable, c'est que par manque de bénévoles pour encadrer, les créneaux des salles omnisports le mercredi jusqu'en milieu voire fin d'après-midi sont inoccupés.

RAPPORT GENERAL D’ACTIVITES 2022 DE LA CCPA

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le Maire doit faire communication aux élus municipaux du rapport général d’activité de la CCPA. Un exemplaire du rapport a été remis aux membres du Conseil municipal.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS QU’IL TIENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Régénération des terrains de football : entreprise SPARFEL de PLOUDANIEL pour un montant de 8 648 € HT.

Fin de séance à 19 H 30.

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S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 9 O C T O B R E 2 0 2 3

LISTE DES DELIBERATIONS

Objet

de la délibération

N° de la

délibération

Vote du Conseil

municipal

1. DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA CCPA

CM 09102023 DEL 1 APPROBATION PAR 22

VOIX POUR ET 5 CONTRE

2. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN VALEUR DE LA ZONE HUMIDE DE LA RUE DE BREST

CM 09102023 DEL 2 APPROBATION A

L’UNANIMITÉ

3. ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE TERRAIN TOUS TEMPS

CM 09102023 DEL 3 APPROBATION A

L’UNANIMITÉ

4. DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 – BUDGET PRINCIPAL CM 09102023 DEL 4 APPROBATION A L’UNANIMITÉ

5. AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PASSEE ENTRE LA COMMUNE ET LA CAF DU FINISTERE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE- GARDERIE : « BONUS TERRITOIRE CTG »

CM 09102023 DEL 5 APPROBATION A

L’UNANIMITÉ

6. AVENANT A LA CONVENTION INTERCOMMUNALE « ESPACE PARENTS-

ENFANTS » POUR Y INTEGRER LE PROJET INTERCOMMUNAL « SEMAINE PETITE ENFANCE »

CM 09102023 DEL 6 APPROBATION A

L’UNANIMITÉ

7. CONVENTION AVEC EPAL POUR L’ORGANISATION DE SEANCES DE SPORT A DESTINATION DES ENFANTS

CM 09102023 DEL 7 APPROBATION A

L’UNANIMITÉ

8. DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : ADMISSIONS EN NON-VALEUR

CM 09102023 DEL 8 APPROBATION A

L’UNANIMITÉ

9. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS - -

10. RAPPORT GENERAL D’ACTIVITES 2022 DE LA CCPA -

11. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

D’ATTRIBUTIONS QU’IL TIENT DU CONSEIL MUNICIPAL

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