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Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 02 odj conseilmun)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2019
A 19H SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal.
- Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux
- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2019
Urbanisme
- Avis du Conseil Municipal sur le dossier relatif au projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) "La Porte de Malakoff" dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale.
- Projet d'aménagement de l'îlot "Péri-Brossolette" - Avis de la commune sur les dossiers de demande d’ouverture d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire.
- Modification des statuts de la société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) Malakoff Habitat.
- Echange avec soulte de biens immobiliers sis boulevard Camélinat.
Finances
- Approbation du Compte Financier de l'Office Public de l'Habitat de Malakoff - Exercice 2018. - Approbation de la décision modificative n°2 budget principal de la ville pour l'exercice 2019. - Admission en non-valeurs des créances irrécouvrables - Budget principal 2019. - Admission en non-valeurs des créances irrécouvrables - Budget annexe de location des parkings 2019.
- Emission de mandats de dépenses suite à des Procédures de Rétablissement Personnel (PRP) dans le cadre du traitement du surendettement des particuliers et des liquidations judiciaires de sociétés pour insuffisance d’actifs - Budget ville.
Action Sociale
- Convention d'Objectif et de Financement dans le cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité pour la Maison de quartier Pierre Valette à intervenir avec la Caisse d'Allocations familiales des Hauts-de-Seine pour la période du 01/09/2019 au 30/06/2020. - Convention d'Objectif et de Financement dans le cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité pour la Maison de quartier Henri Barbusse à intervenir avec la Caisse d'Allocations familiales des Hauts-de-Seine pour la période du 01/09/2019 au 30/06/2020.2/2
- Convention d'Objectif et de Financement dans le Cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité pour la Maison de quartier Jacques Prévert à intervenir avec la Caisse d'Allocations familiales des Hauts-de-Seine pour la période du 01/09/2019 au 30/06/2020.
Développement durable
- Avis de la commune de Malakoff sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement Métropolitain.
- Soutien à l’appel des Coquelicots.
Personnel
- Création de postes d'adjoint technique saisonniers.
- Transformation de postes.
- Mise en œuvre de la protection fonctionnelle.
- Conventions relatives à la mise à disposition par le CSE France Télévision Malakoff et la société SERGIC d'un restaurant d'entreprise au bénéfice des agents de la ville de Malakoff et de ses établissements publics.
Petite Enfance
- Evolution du barème des participations familiales des établissements d'accueil du jeune enfant portant modification du règlement de fonctionnement.
Restauration
- Avenant n°3 à la Convention de l'Entente Intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux et Approbation des propositions émanant de la Conférence des élus en date du 3 juillet 2019.
Santé
- Convention entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France et la ville de Malakoff relative à l'embauche de médecins généralistes salariées dans les territoires prioritaires. - Convention de financement entre la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) et la ville de Malakoff pour les années 2019 à 2021 - Crédits d'amorçage du projet PEPS. - Approbation de la convention 2019 des Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF).
Sports
- Attribution d'une subvention à l'USMM et à Malakoff et Mat au titre du sport de haut niveau et d'une subvention de fonctionnement à l'USMM.
- Convention pour l'organisation d'activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers à taux minimum d'encadrement.
INFORMATIONS
- Décisions prises par la Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
- Déclaration d'intention d'aliéner.
COMMUNICATIONS - QUESTIONS DIVERSES : /