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Déliberation - 2019 10 2 deliberation
Compte-Rendu - 2019 10 02 cr conseilmun
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 02 cr conseilmun)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Famille,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 2 OCTOBRE 2019
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-dix-neuf le mercredi 2 octobre à 19 heures 00, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 6 septembre 2019, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient présents ou représentés (38) :
Mme Catherine MARGATE (départ à 21h20) - M. Serge CORMIER - Mme Catherine PICARD – M. Dominique CARDOT - Mme Vanessa GHIATI – Mme Fatiha ALAUDAT – M. Gilbert METAIS – Mme Corinne PARMENTIER – M. Rodéric AARSSE – M. Gilles CLAVEL – M. Antonio OLIVEIRA – Mme Sonia FIGUERES - Mme Monique ZANATTA – Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN (départ à 21h30) – M. Didier GOUTNER – Mme Mireille MOGUEROU – Mme Joëlle LARRERE – Mme Jocelyne BOYAVAL – Mme Sophie HOURDIN - M. Thierry NOTREDAME – Mme Annick LE GUILLOU (arrivée à 19h10) – Mme Bénédicte IBOS – M. Frédéric SACONNET – M. Kamel SI BACHIR (arrivé à 19h25) - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES – M. Pierre-François KOECHLIN - M. Saliou BA – M. Michaël ORAND – Mme Emmanuelle JANNES – Mme Frédérique PERROTTE – M. Fabien CHEBAUT – M. Stéphane TAUTHUI
Mandats donnés :
Madame Joëlle LARRERE donne pouvoir à Monsieur Serge CORMIER. Monsieur Thibault DELAHAYE donne pouvoir à Madame Catherine PICARD. Monsieur Farid BEN MALEK donne pouvoir à Madame Frédérique PERROTTE. Madame Patricia CHALUMEAU donne pouvoir à Madame Jacqueline BELHOMME. Madame Anne-Karin MORDOS donne pouvoir à Monsieur Rodéric AARSSE. Madame Catherine MARGATE donne pouvoir à Madame Vanessa GHIATI (à partir de 21h20). Monsieur Joël ALLAIN donne pouvoir à Madame Sonia FIGUERES (à partir de 21h30).
Secrétaire de séance :
Madame Corinne PARMENTIER, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
Madame la Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 26 juin 2019.
Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 juin 2019.
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS
CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :
URBANISME
Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité par 37 voix pour dont 5 mandats (Mme Larrère, Mme Chalumeau,
Mme Mordos, M. Delahaye, M. Ben Malek).
Délibération 2019-104 : Echange avec soulte de biens immobiliers sis boulevard Camélinat.
Le conseil municipal approuve les termes de l'échange suivant lequel il résultera une soulte au profit de la Commune d’un montant de cent onze mille six cent euros (111 600 €) : - Cession à Monsieur et Madame Vincens de Tapol du bien immobilier sis 66 boulevard Camélinat, cadastré section O n°64, consistant en un terrain non bâti de 63 m², au prix de cent treize mille quatre cent euros (113 400 €),
- Constitution d’une servitude de surplomb grévant la parcelle cadastrée O n°63 sise 68 boulevard Camélinat, propriété de Monsieur et Madame Vincens de Tapol, au profit de la parcelle cadastrée O n°71, sise 52 boulevard Camélinat, propriété de la Commune, sur une emprise de 2m² selon le plan de principe ci-annexé, au prix de mille huit cent euros (1 800 €).
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer aux charges et conditions qu’elle jugera convenables tout acte ou document afférant à cet échange.
Le conseil municipal indique que les frais relatifs à cet échange seront répartis entre les deux parties à l’échange.
FINANCES :
Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité par 36 voix pour dont 5 mandats (Mme Larrère, Mme Chalumeau,
Mme Mordos, M. Delahaye, M. Ben Malek) et 1 abstention (M. Tauthui).
Délibération 2019-105 : Approbation du Compte Financier de l'Office Public de l'Habitat de Malakoff - Exercice 2018.
Le conseil municipal approuve le compte financier de l’Office Public de l’Habitat de Malakoff sur l’exercice clos le 31/12/2018 présenté par le comptable public et joint en annexe à la présente délibération.
Le conseil municipal prend acte du rapport de gestion, présenté par la Fédération des EPL, sur les comptes annuels de l’OPH de Malakoff de l’exercice 2018.
Le conseil municipal donne quitus au comptable public de sa gestion du compte financier de l’OPH de Malakoff arrêté au 31 décembre 2018.
Le conseil municipal prend connaissance que le compte financier et le rapport du liquidateur sur l’exercice clos le 31/12/2018 devront être transmis au représentant de l’État dans le département et au ministre chargé du logement au plus tard dans le mois qui suit leur approbation.
Délibération 2019-106 : Approbation de la décision modificative n°2 budget principal de la ville pour l'exercice 2019.
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget principal de l’exercice 2019 se3
chiffrant de la manière suivante :
Recettes de fonctionnement
Nature Montant
7362 : Taxes de séjour + 48 500 €
7478 : Participations autres organismes + 10 000 €
7473:Département + 32 630 €
Dépenses de fonctionnement
Nature Montant
739223 : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
+ 15 509 €
7398: Reversements + 48 500 €
6042 : Achats de prestations de services + 10 000 €
739118 : Autres reversements de fiscalité + 37 712 €
6188 : Autres frais divers - 20 591 €
6042 : Achats de prestation de services - 20 000 €
6714 : Bourses et prix + 20 000 €
Dépenses d’investissement
Nature Montant
1323 : Département + 32 630 €
2135 : Installations générales, agencements, aménagements des constructions
+ 517 370 €
2315 : Installations, matériel et outillages techniques - 550 000 €4
Délibération 2019-107 : Admission en non-valeurs des créances irrécouvrables - Budget principal 2019.
Le conseil municipal autorise madame La Maire à procéder à l’annulation des titres de recettes figurant dans l’état d’admission en non-valeurs du 29 août 2019 établi par monsieur le comptable de la trésorerie de Malakoff pour un montant total de 33 996,95 €. Un mandat sera émis par état. Le conseil municipal indique que le crédit nécessaire à l’émission du mandat est inscrit au budget de l’exercice 2019 au compte 6541 » créances admises en non valeur ».
Délibération 2019-108 : Admission en non-valeurs des créances irrécouvrables - Budget annexe de location des parkings 2019.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à émettre au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » du budget annexe de location des Parkings de l’exercice 2019 un mandat d’un montant de 303,32 euros.
Délibération 2019-109 : Emission de mandats de dépenses suite à des Procédures de Rétablissement Personnel (PRP) dans le cadre du traitement du surendettement des particuliers et des liquidations judiciaires de sociétés pour insuffisance d’actifs - Budget ville.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à émettre un mandat de dépenses individuel au compte 6542 « Créances éteintes » du budget communal afin de solder le titre des recettes émis à l’encontre des usagers et société figurant dans le tableau ci-dessous :
Noms Montant des
dettes à effacer
Objet
M R.J-C 4 358,81 € Loyers impayés
M G.R 6 461,33 € Loyers impayés
Noms Montant des dettes à effacer
SARL A.F 2 697,50 €
Société C. 158,44 €
SARL C.P 207,24 €
SARL C.T 439,50 €
SARL M.T 340,21 €
Le montant total des dettes à effacer s’élève à hauteur de 14 663,03 €.5
ACTION SOCIALE
Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité par 37 voix pour dont 5 mandats (Mme Larrère, Mme Chalumeau,
Mme Mordos, M. Delahaye, M. Ben Malek).
Délibération 2019-110 : Convention d'Objectif et de Financement dans le cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité pour la Maison de quartier Pierre Valette à intervenir avec la Caisse d'Allocations familiales des Hauts-de-Seine pour la période du 01/09/2019 au 30/06/2020.
Le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement pour l’année scolaire 2019/2020 entre la Ville de MALAKOFF pour la Maison de quartier Pierre Valette avec la Caisse d’Allocations familiales des Hauts-de-Seine, relative au « Contrat local d’accompagnement à la scolarité», annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Délibération 2019-111 : Convention d'Objectif et de Financement dans le cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité pour la Maison de quartier Henri Barbusse à intervenir avec la Caisse d'Allocations familiales des Hauts-de-Seine pour la période du 01/09/2019 au 30/06/2020.
Le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement pour l’année scolaire 2019/2020 entre la Ville de MALAKOFF pour la Maison de quartier Henri Barbusse avec la Caisse d’Allocations familiales des Hauts-de-Seine, relative au « Contrat local d’accompagnement à la scolarité», annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Délibération 2019-112 : Convention d'Objectif et de Financement dans le Cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité pour la Maison de quartier Jacques Prévert à intervenir avec la Caisse d'Allocations familiales des Hauts-de-Seine pour la période du 01/09/2019 au 30/06/2020.
Le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement pour l’année scolaire 2019/2020 entre la Ville de MALAKOFF pour la Maison de quartier Jacques Prévert avec la Caisse d’Allocations familiales des Hauts-de-Seine, relative au « Contrat local d’accompagnement à la scolarité», annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
PERSONNEL
Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité par 36 voix pour dont 5 mandats (Mme Larrère, Mme Chalumeau,
Mme Mordos, M. Delahaye, M. Ben Malek), M. Tauthui ne prend pas part au
vote.
Délibération 2019-113 : Création de postes d'adjoint technique saisonniers. Le conseil municipal crée pour les séjours organisés à Fulvy entre les 3 et 14 octobre 2019 pour les classes de découverte, et entre les 21 et 31 octobre 2019 pour les centres de vacances :6
- 6 postes d’adjoint technique 1er échelon
- 2 postes d’adjoint technique 8ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique 10ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.
Le conseil municipal décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.
Délibération 2019-114 : Transformation de postes.
Le conseil municipal transforme :
− 5 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet 90 % en 5 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet 80 %, - 2 postes d’adjoint d’animation en 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet 80 %,
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe en 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe,
- 1 poste de psychologue de classe normale en 1 poste de psychologue de classe normale à temps non complet 60 %
- 1 poste de psychologue de classe normale à temps non complet 80 % en 1 poste de psychologue de classe normale à temps non complet 60 %
En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er novembre 2019 :
GRADE ANCIEN EFFECTIF
NOUVEL EFFECTIF
Adjoint d’animation principal de 2ème classe TNC 90 % 40 -5 = 35
Adjoint d’animation 33 -2 = 31
Adjoint d’animation principal de 2ème classe TNC 80 % 3 +5+2 = 10
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 6 -1 = 1
Adjoint technique principal de 1ère classe 41 +1 = 42
Psychologue de classe normale temps complet 2 -1 = 1
Psychologue de classe normale TNC 80 % 1 -1 = 0
Psychologue de classe normale TNC 60 % 0 +2 = 2
Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
Délibération 2019-115 : Mise en œuvre de la protection fonctionnelle. Le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle sollicitée.
Le conseil municipal autorise, par conséquent, l’autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection.
Le conseil municipal dit que les crédits sont inscrits au budget communal.
Délibération 2019-116 : Conventions relatives à la mise à disposition par le CSE France Télévisions Malakoff et la société SERGIC d'un restaurant d'entreprise au bénéfice des agents de la ville de Malakoff et de ses établissements publics. Le conseil municipal approuve la convention relative à la mise à disposition par Comité Social Économique (CSE) France Télévision Malakoff d'un restaurant d'entreprise au bénéfice des agents de la ville de Malakoff et de ses établissements publics, annexée à la présente délibération. Le conseil municipal approuve la convention relative à la mise à disposition par l'association de gestion du restaurant inter-entreprise de l'immeuble AXE SUD, gérée par la société SERGIC, d'un restaurant d'entreprise au bénéfice des agents de la ville de Malakoff et de ses établissements publics, annexée à la présente délibération,
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions, ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.7
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
SANTE
Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité par 37 voix pour dont 5 mandats (Mme Larrère, Mme Chalumeau,
Mme Mordos, M. Delahaye, M. Ben Malek).
Délibération 2019-117 : Convention de financement entre la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) et la ville de Malakoff pour les années 2019 à 2021 - Crédits d'amorçage du projet PEPS.
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de financement années 2019, 2020 et 2021 – Crédits d’amorçage du projet PEPS.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.
Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront inscrites sur le budget de l’exercice concerné.
Délibération 2019-118 : Approbation de la convention 2019 des Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF).
Le conseil municipal approuve les termes de la convention.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer ladite convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.
Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront inscrites sur le budget de l’exercice concerné.
Le conseil municipal annule et remplace la délibération D2019_62 du 15 mai 2019.
Délibération 2019-119 : Convention pour l'organisation d'activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers à taux minimum d'encadrement. Le conseil municipal approuve la convention pour l’organisation des activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers à taux minimum d’encadrement pour l’année scolaire 2019-2020 entre la Ville, l’éducation nationale et l’USMM, annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.
DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
DEBAT AVANT VOTE :
URBANISME
Délibération 2019-120 : Avis du Conseil Municipal sur le dossier relatif au projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) "La Porte de Malakoff" dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale.
Par 37 voix pour dont 5 mandats (Mme Larrère, Mme Chalumeau, Mme Mordos, M. Delahaye, M. Ben Malek) et 1 abstention (M. Tauthui), le conseil municipal émet un avis favorable sur le dossier relatif au projet de création de la ZAC « La Porte de Malakoff » établi dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale.
Rapporteur : M. CORMIER8
Délibération 2019-121 : Projet d'aménagement de l'îlot "Péri-Brossolette" - Avis de la commune sur les dossiers de demande d’ouverture d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire.
Par 38 voix pour dont 5 mandats (Mme Larrère, Mme Chalumeau, Mme Mordos, M. Delahaye, M. Ben Malek), le conseil municipal émet un avis favorable sur les dossiers de demande d’ouverture d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire relatifs au projet d’aménagement de l’îlot « Péri-Brossolette » susvisés.
Rapporteur : M. CORMIER
Délibération 2019-122 : Modification des statuts de la société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) Malakoff Habitat.
Par 38 voix pour dont 5 mandats (Mme Larrère, Mme Chalumeau, Mme Mordos, M. Delahaye, M. Ben Malek), le conseil municipal approuve la fixation à quinze (15) du nombre total d’administrateurs de la SAIEM Malakoff Habitat.
Le conseil municipal approuve la fixation à dix (10) du nombre de sièges d’administrateurs dont disposent les collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires. Le conseil municipal approuve le projet des statuts modifiés de la SAIEM Malakoff Habitat, tels qu’annexés à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise en conséquence le représentant de la ville de Malakoff à l’assemblée générales extraordinaire, prévue le 11 octobre 2019, à approuver le projet des statuts de la SAIEM Malakoff Habitat tel qu’annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal désigne en tant que représentants de la ville de Malakoff au conseil d’administration de la SAIEM Malakoff Habitat, à compter et sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la SAIEM Malakoff Habitat, prévue le 11 octobre 2019, des modifications ci-dessus proposées relatives au nombre total d’administrateurs et de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires :
1 – Madame Sonia FIGUERES, demeurant 93 rue Paul Vaillant Couturier ; 2 – Monsieur Saliou BA, demeurant 5 rue d'Hébécourt ;
3 – Madame Monique ZANATTA, demeurant 26 rue Gabriel Crié ;
4 – Madame Joëlle LARRERE, demeurant 1 place du 14 juillet ;
5 – Madame Emmanuelle JANNES, demeurant 4 rue Nicomédès Pascual. Rapporteur : M. CORMIER
FINANCES
Délibération 2019-123 : Attribution d'une subvention exceptionnelle de 1000 euros à l'association WWF France en soutien à la préservation des forêts équatoriales et de 1000 euros à "L'Affaire du siècle" en soutien à l’assignation en justice de l’État devant le tribunal administratif de Paris pour inaction face aux changements climatiques. Par 38 voix pour dont 6 mandats (Mme Larrère, Mme Chalumeau, Mme Mordos, M. Delahaye, M. Ben Malek, Mme Margaté), le conseil municipal décide de faire un don exceptionnel à l’association mondialement reconnue qui œuvre pour la préservation de la faune et de la flore, WWF France, pour un montant de 1 000 euros.
Le conseil municipal décide de soutenir l’assignation en justice de l’État français devant le tribunal administratif de Paris pour inaction face aux changements climatiques par « l’Affaire du siècle », groupement composé de 4 organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale : Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France, en leur accordant un don exceptionnel d’un montant de 1000 euros.
Le conseil municipal exprime son opposition à la vente forcée de centaines de milliers d’hectares de forêt pour l’exploitation minières destructrices des écosystèmes et proposent d’interpeller le Gouvernement par lettre de la Maire concernant la politique française en Guyane. Le conseil municipal souhaite que la commune s’engage sur la protection et l’implantation des arbres en ville, à travers la mise en place d’une Charte de l’arbre.
Rapporteur : Mme la MAIRE9
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Délibération 2019-124 : Avis de la commune de Malakoff sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement Métropolitain.
Par 38 voix pour dont 7 mandats (Mme Larrère, Mme Chalumeau, Mme Mordos, M. Delahaye, M. Ben Malek, Mme Margaté, M. Allain), le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de PPBE de la Métropole du Grand Paris sous réserve de prise en compte des observations et compléments exposés ci-dessous :
Observations et demande de compléments sur la présentation des Secteurs multi-exposés : 6ème secteur Montparnasse.
Boulevard périphérique : Il s’agit d’une source majeure de nuisance sonore pour la population et certains établissements sensibles de la ville. Il conviendrait d’ajouter Malakoff parmi les communes impactées dans ce tableau.
La ville souhaite la réalisation d’actions complémentaires sur cet axe de circulation. A ce titre, elle est favorable à ce titre à la réduction de son trafic, via sa conversion en boulevard urbain, ou encore à sa couverture. C’est dans ce sens qu’elle s’engage d’ailleurs dans le cadre des ateliers du périphérique, dont la première séance s’est tenue le 12 juillet dernier à Malakoff.
Par ailleurs, le traitement des nuisances sonores ne peut se réduire au seul boulevard périphérique mais doit s’étendre aux boulevards parisiens qui longent cet axe majeur et servent de voies de délestage aux heures d’intensification du trafic routier. Malakoff est pleinement concernée par le tronçon situé entre la porte de Vanves et de Châtillon (boulevard Adolphe Pinard) qu’empruntent près de 15 000 véhicules par jour. Elle a d’ailleurs conclu le 26 juin 2019 une convention de coopération avec la ville de Paris pour un apaisement du trafic et un développement des circulations douces boulevard Adolphe Pinard.
LGV et Voie d’accès au technicentre de Châtillon, transilien N, ligne 13 et faisceau Montparnasse : la ville de Malakoff souhaite :
1. qu’une évaluation des actions entreprises soit réalisée, notamment en termes de réduction des niveaux sonores pour les habitants et qu’elle soit présentée dans le cadre de l’observatoire du bruit. En effet, la circulation ferroviaire est une importante source de nuisance sonore à Malakoff, aussi bien au niveau de la ligne du transilien qu’au niveau des lignes LGV et 13 RATP. Si des actions ont été réalisées ou sont engagées, le gain en termes de nuisance sonore n’a pu être vérifié à ce jour.
2. selon les résultats de cette évaluation la commune demande :
• La pérennisation de l’observatoire du bruit ferroviaire, en y intégrant la MGP et la RATP (ligne 13, aérienne, source de nuisances sonores pour les riverains).
• La réalisation d’une étude plus poussée sur la faisabilité et le bénéfice attendu de la surélévation des écrans acoustiques le long de la ligne LGV ; cette action avait en effet été prévue au CPER mais n’a pu être réalisée
La ville demande :
1. l’isolation phonique des façades des logements préexistants les plus impactés le long de la LGV et ce, à minima tel que SNCF réseau s’y était engagé suite au rapport de la commission d’enquête réalisé en 2014).
• le respect des engagements pris par RFF pour supprimer les arrêts des TGV au niveau du signal C503 et la présentation de l’analyse des mesures de bruit effectuées dans le secteur. •
Dans son plan d’actions, la Métropole prévoit 13 actions réparties en 3 axes : 1. Mieux agir pour réduire l’exposition au bruit
2. Mieux coordonner et mobiliser les acteurs de l’environnement sonore 3. Mieux partager l’information sur le bruit avec les citoyens
La ville de Malakoff prend note de l’ensemble de ces actions.
Elle soutient pleinement l’action 2 qui propose de cofinancer via le FIM des aménagements visant à apaiser l’espace public. Elle précise qu’elle s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan de Déplacements Urbains qui sera approuvé fin 2019 et qui a pour ambition de trouver un rééquilibrage10
en faveur des modes doux, actifs et le confort des cheminements piétons. Elle souhaite que soient d’ores et déjà pris en compte par la MGP les projets de réaménagement des principaux axes routiers communaux supportant un trafic annuel supérieur à 9 millions de véhicules / an que sont la rue Avaulée et l’avenue Pierre Larousse ainsi que celui du boulevard Stalingrad (actuelle RD 62 dont le déclassement du domaine public routier départemental est à l’étude) Elle exprime son intérêt pour l’action 10 proposant de créer une instance métropolitaine de dialogue sur le bruit, la Métropole jouant alors le rôle de porte-parole des communes auprès des grands gestionnaires et de l’Etat. Elle rappelle cependant la nécessité de maintenir les instances locales de dialogue, telles que l’observatoire du bruit de Vanves et Malakoff, dans lesquelles les préoccupations des habitants peuvent être écoutées et prises en compte. La MGP pourrait y avoir utilement un rôle intégrateur et facilitateur.
Rapporteur : M. SACONNET
Délibération 2019-125 : Soutien à l’appel des Coquelicots.
Par 38 voix pour dont 7 mandats (Mme Larrère, Mme Chalumeau, Mme Mordos, M. Delahaye, M. Ben Malek, Mme Margaté, M. Allain), le conseil municipal rejoint l’appel des coquelicots qui demande l’interdiction de tous les pesticides de synthèse. Le conseil municipal soutient les victimes de maladies professionnelles et demande des mesures visant la réparation intégrale de leur préjudice.
Le conseil municipal demande au gouvernement et à l’Assemblée nationale d’interdire sans attendre le glyphosate et autres produits phytopharmaceutiques néfastes pour la santé humaine, animale et environnementale, et de suspendre les poursuites judiciaires contre les Maires dont le Maire de Langouët ayant pris des arrêtés en ce sens pour l’intérêt général comme lanceur d’alerte. Le conseil municipal soutient les demandes des agriculteurs pour accélérer les mesures d’accompagnement de l’Etat dans la mutation de leur modèle de production agricole afin de permettre à la fois une juste rémunération de leur travail et une sortie rapide et effective des pesticides de synthèse.
Rapporteur : M. AARSSE
PETITE ENFANCE
Délibération 2019-126 : Evolution du barème des participations familiales des établissements d'accueil du jeune enfant portant modification du règlement de fonctionnement.
Par 38 voix pour dont 7 mandats (Mme Larrère, Mme Chalumeau, Mme Mordos, M. Delahaye, M. Ben Malek, Mme Margaté, M. Allain), le conseil municipal décide la modification du barème des taux d’effort indiqué au chapitre V. Dispositions financières - Article 1. du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil des jeunes enfants, par le barème suivant à compter du 1er novembre 2019 :
Nbre d’enfants/Taux
de participation
Du 01/01
au 31/08/2019
Du 01/09
Au 31/12/2019
Du 01/01
Au 31/12/2020
Du 01/01
Au 31/12/2021
Du 01/01 au
31/12/2022
1 enfant 0.06% 0.0605% 0.0610% 0.0615% 0.0619%
2 enfants 0.05% 0.0504% 0.0508% 0.0512% 0.0516%
3 enfants 0.04% 0.0403% 0.0406% 0.0410% 0.0413%
4 enfants 0.03% 0.0302% 0.0305% 0.0307% 0.0310%
5 enfants 0.03% 0.0302% 0.0305% 0.0307% 0.0310%
6 enfants 0.03% 0.0302% 00305% 0.0307% 0.0310%
7 enfants 0.03% 0.0302% 0.0305% 0.0307% 0.0310%
8 enfants 0.02% 0.0202% 0.0203% 0.0205% 0.0206%
9 enfants 0.02% 0.0202% 0.0203% 0.0205% 0.0206%
10 enfants 0.02% 0.0202% 0.0203% 0.0205% 0.0206%
Rapporteur : Mme GHIATI11
RESTAURATION
Délibération 2019-127 : Avenant n°3 à la Convention de l'Entente Intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux et Approbation des propositions émanant de la Conférence des élus en date du 3 juillet 2019. Par 38 voix pour dont 7 mandats (Mme Larrère, Mme Chalumeau, Mme Mordos, M. Delahaye, M. Ben Malek, Mme Margaté, M. Allain), le conseil municipal approuve les propositions émises par la Conférence de l’Entente intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux, en date du 3 juillet 2019.
le conseil municipal approuve l’avenant n°3 relatif aux conditions financières de l’Entente Intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux à intervenir avec la Commune de Bagneux ; et autorise Madame la Maire à le signer.
Rapporteur : Mme PICARD
SANTE
Délibération 2019-128 : Convention entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de- France et la ville de Malakoff relative à l'embauche de médecins généralistes salariées dans les territoires prioritaires.
Par 38 voix pour dont 7 mandats (Mme Larrère, Mme Chalumeau, Mme Mordos, M. Delahaye, M. Ben Malek, Mme Margaté, M. Allain), le conseil municipal approuve les termes des conventions relative à l’embauche de médecins généralistes salariés dans les territoires prioritaires concernant les deux médecins entrant dans le cadre de ce dispositif.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer les deux conventions annexées à la présente délibération, ainsi que tous les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.
Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront inscrites sur le budget de l’exercice concerné.
Rapporteur : M. OLIVEIRA
SPORTS
Délibération 2019-129 : Attribution d'une subvention à l'USMM et à Malakoff et Mat au titre du sport de haut niveau et d'une subvention de fonctionnement à l'USMM. Par 38 voix pour dont 7 mandats (Mme Larrère, Mme Chalumeau, Mme Mordos, M. Delahaye, M. Ben Malek, Mme Margaté, M. Allain), le conseil municipal approuve le versement des subventions suivantes :
USMM Malakoff et Mat
Subvention sport de haut niveau 8 400€ 3 300€
Subvention de fonctionnement
(part communale)
26 272€
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Rapporteur : M. CLAVEL
INFORMATIONS :
Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :12
2019_85 Projet artistique petite enfance.
2019_86 Modification n°5 au marché n° 18 -06 aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert à Malakoff - Lot 1 installation de chantier- fondations- gros œuvre – maçonnerie.
2019_87 Modification n°1 relative au marché n°19-06 relatif aux travaux de forage et d’injection au droit et aux alentours d’un ancien puits d’accès aux carrières souterraines de calcaire grossier.
2019_88 Signature d’une convention entre la SAIEM Malakoff Habitat et la ville de Malakoff relative à la mise à disposition d’un local à titre précaire et onéreux situé 4 rue Charles Baudelaire. 2019_89 Signature d’une convention entre la ville de Malakoff et l’association « Scarabée, solidarités citoyennes avec les réfugiées-e-s et les exilé-e-s » relative à la sous-mise à disposition d’un local à titre précaire.
2019_90 Concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse relatif aux travaux de rénovation des façades et des abords du marché couvert de Malakoff - Désignation du lauréat. 2019_91 Modification n°1 au marché n° 18 -06 aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert à Malakoff - Lot 7 Métallerie/Serrurerie. 2019_92 Souscription d'un emprunt de 6 500 000 € auprès de la Banque Postale. 2019_93 Attribution du marché public n°19-21 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de la façade et des abords du marché couvert sis place du 11 Novembre 1918. 2019_94 Modification n°1 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 7 peinture - sol souple.
2019_95 Marché à procédure adaptée n° 19-19 relatif à l'acquisition d'une laveuse compacte 5000 litres.
2019_96 Appel d’offre n° 19-14 relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - Lot 4 « mise en propreté des réseaux d’extraction de buées grasses et des conduits de sèche-linge ». 2019_97 Marché à procédure adaptée n° 19-19 relatif l’acquisition d’une laveuse compacte 5000 litres pour la ville- Déclaration sans suite.
2019_98 Attribution du marché à procédure adaptée n° 19-17 relatif à la location -entretien de vêtements de travail pour les agents des centres municipaux de santé de la ville de Malakoff. 2019_99 Attribution d'un logement de fonction dans le Groupe Scolaire Paul Vaillant Couturier Maternelle.
2019_100 Modification n°1 au marché n° 19-02 relatif aux travaux de création d’un ascenseur et de rénovation des façades de l’école Jean Jaurès à Malakoff- Lot 1 Gros œuvre étendu-Maçonnerie- Menuiserie intérieure.
2019_101 Contrat de tournage avec la société Trema Productions.
2019_102 Modification n°1 au marché n° 19-13 relatif aux travaux de rénovation du réfectoire de l’école élémentaire Jean Jaurès à Malakoff - Lot 1 Démolition – Maçonnerie. 2019_103 Modification n°1 au marché n° 18 -06 aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert à Malakoff - Lot 6 Menuiseries extérieures/Occultation.
2019_104 Projet artistique petite enfance 2019-2020.
2019_105 Marché à procédure adaptée n° 19-18 relatif à la fourniture d’un dispositif de gestion et de contrôles d’accès pour le centre municipal de santé Maurice TENINE à Malakoff. 2019_106 Modification n°1 au marché n°19-10 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique, l’accessibilité et l’extension de l’école élémentaire Paul Bert sise au 108 rue Paul Vaillant Couturier 92240 Malakoff.
2019_107 Modification n°1 au marché n° 19-13 relatif aux travaux de rénovation du réfectoire de l’école élémentaire Jean Jaurès à Malakoff - Lot 4 Revêtement de sols. 2019_108 Modification n° 2 au marché n° 18-06 relatif aux travaux d'extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l'école maternelle Paul Bert - Lot 8 - Aménagement intérieures-Cloisons Plâtrerie-Menuiseries intérieures.
2019_109 Signature de contrats au titre du projet COSCO pour les Centres Municipaux de Santé Jacqueline Akoun-Cornet et Maurice Ténine.13
2019_110 Convention de mise à disposition d’un local sis, 28 avenue du Maréchal Leclerc à Malakoff, à intervenir entre l’Association « Les Restaurants du Cœur des Hauts de Seine », la Commune de Malakoff et le CCAS de Vanves.
2019_111 Modification n°1 au marché n° 18 -06 aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert à Malakoff - Lot 9 peinture/sols souples. 2019_112 Modification n°3 au marché n° 18 -06 aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert à Malakoff - Lot 10 – Plomberie/CVC. 2019_113 Contrat de tournage avec la société HERCULES CORP.
2019_114 Signature d’un contrat Destineo Esprit Libre entre la ville de Malakoff et La Poste. 2019_115 Marché à procédure adaptée n° 19-22 relatif à l'achat de tondeuses autoportées et autotractées.
2019_116 Sollicitation d’une subvention auprès de la Région Ile-de-France pour le projet d’acquisition de nouveaux matériels de collecte.
2019_117 Modification n°2 au marché n° 19-13 relatif aux travaux de rénovation du réfectoire de l’école élémentaire Jean Jaurès à Malakoff - Lot 1 Démolition – Maçonnerie. 2019_118 Modification n°1 au marché n° 19-13 relatif aux travaux de rénovation du réfectoire de l’école élémentaire Jean Jaurès à Malakoff - Lot 2 Electricité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40
Le secrétaire de séance Madame Corinne PARMENTIER
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE