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Déliberation - Delib+2002
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Déliberation - Delib+2002)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
de la MOSELLE
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
Séance du 14 avril 2026
fonction : 15
Conseillers présents : 14
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. LINSTER Nicolas : Mme SINDT Béatrice: M. KIEFFER Michel ; Mme SINDT Valentine; M. HIRTZ
Thiébaut ; Mme BERNARD Adeline: M. GABRIELE Jérôme; Mme FILET Corinne; M. BERGER Laurent; Mme
SCHMIT Christelle ; M. MARCELLI Noa ; Mme LANG-FENDT Céline ; M. COSYN Yves
Absente excusée : Mme WOLFF Elsa
Echange terrain entre la commune et ANDRE Joseph : délibération complémentaire
Vu la délibération N° 8 du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2025, aux termes de laquelle il a été
décidé l'échange de parcelles suivant :
- La Commune cède à Monsieur ANDRE la parcelle section 21 n° 59 avec 26,20 a. - Et reçoit en contre échange la parcelle section 21 n° 58 avec 15,85 a. cadastrée actuellement section 15
n° 218/58
Monsieur le Maire explique que le bien cédé par Monsieur ANDRE porte en réalité en outre sur la parcelle section 21 n° 57 avec 3,50 a. il y a donc lieu de compléter la délibération N° 8 du 14 ociobre 2025 comme
suit :
- le bien cédé par Monsieur ANDRE au profit de la commune se désigne en réalité section 21 n° 218/58
avec 15,85 a et section 21 n° 57 avec 3,50 a.
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, valide la délibération complémentaire à l'unanimité des membres présents et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes et documents suite à cette
rectification.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 14 avril 2026
Le Maire, Guy HOCHARD