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Déliberation - delcm2026 02 09 tamponne
Déliberation - delcm2026 09 11 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - delcm2026 09 11 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 21/09/2026
COMMUNE DES BROUZILS Publié le LOT
ID : 085-218500387-20260914-DELCM2026_09_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre, à 19H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni
à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme LAUTRU Sonia, M. Patrick PERDRIAU, Mme
Caroline GOGUET, M. Julien GUILLON, Mme Brigitte RENARD, les adjoints — Mme Isabelle LUCAS, Mme Isabelle LACREUSE,
M. Jean-Louis GAILLARD, M. Said ZOUBAIRI, M. Christophe PERNOT, M. Samuel JAUNET, Mme Virginie MALARD, Mme
Hélène TERRAL, Mme Patricia VERGNAUD, M. Jean-Philippe SOULARD, Mme Mélanie GUICHETEAU, Mme Nadia RUELLO-
LE-LAY, M. Antoine SANTOS, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES ; Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
M. Arnaud GUILLORET qui donne pouvoir à Mme Brigitte RENARD
M, Steve MONTAUBAN qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 08/09/2026
Mme Virginie MALARD est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2026-09/11
AGENCE POSTALE - RENOUVELLEMENT DU POSTE DE
CONTRACTUELLE
Madame Sonia LAUTRU, adjointe en charges des ressources humaines, rappelle aux membres du Conseil Municipal
que, conformément à l'article L. 332-8 5° du code général de la fonction publique, un emploi permanent à temps
non complet inférieur à 17h30 peut être occupé par un agent contractuel dans toute collectivité et tout
établissement public, sans condition de seuil démographique.
Elle rappelle que le service communal de l'agence postale comprend 2 agents. La première assure une grande partie
du temps d'ouverture et la seconde assure les permanences du mercredi matin, un samedi matin par mois et les
vacances de sa collègue.
Compte tenu du faible temps de travail du second agent, il est difficile de recruter un fonctionnaire dans ce cadre.
Cet emploi relevant du grade des adjoints administratifs, catégorie C, est référencé au tableau des emplois.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer et surtout du temps de travail dévolu pour celles-ci, Madame le Maire propose
le renouvellement d'un contrat à durée déterminée de un an à compter du 1° octobre 2026, renouvelable par
reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. À l'issue de la
période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée
indéterminée, en application du l'article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur Un emploi permanent sur le grade d'adjoint
administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer la gestion de l'agence postale à temps
non complet à raison de 3.50/35ème, pour une durée déterminée de 1 ans à compter du 1* octobre
2026. Le niveau de rémunération sera plafonné au 9%" échelon de la grille des adjoints techniques auquel
pourra être ajouté une IFSE applicable selon les termes de la délibération en vigueur.
La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Virginie MALARD