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Arrêté - 25 05 28 N°130 SMTC potinère rue du chambon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 05 28 N°130 SMTC potinère rue du chambon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Î ST-2025 | N°130|
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Ch.B.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 3
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SMTC ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 24/01/2025 :
Considérant qu’en raison des travaux de fouille pour un branchement ENEDIS exécutés par l’entreprise SMTC, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules, place de la potinière et rue du Chambon (entre la place de la Potinière et la rue Roche Chaduc)
du lundi 2 juin 2025 au mardi 17 juin 2025 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules place de la potinière et rue du Chambon (entre la place de la Potinière et la rue Roche
Chaduc) et dans le cas de stationnement génant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 2 juin 2025 au mardi 17 juin 2025 inclus.
ARTICLE HI — La circulation piétonne sera interdite sur le parvis rue des Ramacles (au droit de la place de la Potinière) du lundi 2 juin 2025 au mardi 17 juin 2025 inclus.
de l'Artière qui est en mauvais état et présente des affouillements à cet endroit,
5 tonnes en ce qui concerne le parvis rue des Ramacles,
ARTICLE IV— En. résence de l'ouvrage d'art
l'occupation du domainepublic est limitée à 3.
ARTICLE V — En raison du marché dominical, les rues devrontétre rendue libre d'acces la circulation les dimanches! 7 EE TENUE Dre G ACCES à la circulation les dimanches.
ARTICLE VI — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE VII — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VIII — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE IX - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Aubière, le 28 mai 2025,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Claude AIGUESPARSES
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