Arrêté - 25 06 24 N°146 ENDUIT PLUS 63 4 rue du Chambon

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Arrêté - 25 06 24 N°146 ENDUIT PLUS 63 4 rue du Chambon Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 25 06 24 N°146 ENDUIT PLUS 63 4 rue du Chambon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ST-2025 N°146

ARRETE PORTANT REGLEMENT

DE LA CIRCULATION

AUBIERE

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [| — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

Vu la demande de l’entreprise ENDUIT PLUS 63 ;

Considérant qu'en raison des travaux de ravalement de façades exécutés par l’entreprise ENDUIT PLUS 63 pour le compte de la SCI OTISSA, il y alieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I — Le trottoir est neutralisé rue du Chambon (au droit du n°4) du mardi ler juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 9 m2.

ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue du Chambon (au droit du n°'4) et dans le cas de

stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du mardi ler juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus.

ARTICLE III - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.

ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.

Aubière, le 24 juin 2025

Le Maire,

ZE pe ont Auvergne Métropole.

Affichage le : KeDétail de la taxation :

Déménagement

Ï

Nombre de places de stationnement | Se D its à

neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer Nombre de jours

| | €

| Travaux |

I TT I | nu L pa T |

| Droits Durée Durée | . pe de | Emprise du Dispositifs | Droits à

| fixes (en jours) | (en semaines) LOUE : chantier (en m?) | publicitaires payer | | | neutralisées | :

| Demande | | 31 5 1 9 m2 NON

Taxes | 20,00 € | 155,00 € | 45,00 € | 220,00 €