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Arrêté - 25 08 11 N°197 SOUBIE Sandrine 3 rue du Chambon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 08 11 N°197 SOUBIE Sandrine 3 rue du Chambon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
___ST-208 | N197
f ARRETE PORTANT REGLEMENT
d DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de Sandrine SOUBIE ;
Considérant qu’en raison du déménagement de SOUBIE Elian, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de
sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur la place réservée aux livraisons rue du Chambon (au droit du n°3) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du
Code de la Route) le dimanche 17 août 2025 à partir de 12 heures.
ARTICLE II - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE II — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 11 août 2025,
Affichage le : A8 Rs Détail de la taxation :
Nombre de jours
Déménagement
Nombre de places de stationnement
| neutralisées (ou équivalent) | Droits à Payer
1 l
Travaux
15,00 €
Î |
Droits Durée Durée Nombre de places de | ; | Emprise du Dispositifs | Droits à fixes | (en jours) (en semaines) | SaNonnenenE chantier (en m?) | publicitaires ayer | j | neutralisées | P ps
| Demande m2 NON
| Taxes € 20,00 € | €