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Arrêté - ARRETE 327 FAL 22 RUE de Chelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 327 FAL 22 RUE de Chelles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de Vaires-sur-Marne ff et
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DW/PA/SB/PC
N° 327/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Remplacement et livraison du matériel de téléphonie mobile avec une grue, au n° 22 rue de
Chelles.
Le Maire de la ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-
5, L2213-1 12213-2,
VU le Code de la Route et notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes
et autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise FAL INDUSTRIE domiciliée 9 rue de la Briqueterie à Louvres (93160) va
procéder au remplacement et à la livraison du matériel de téléphonie mobile, au n° 22 rue de Chelles
(église Sainte-Jeanne d'Arc).
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation
afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°' :
Le 15/09/2026 et le 16/09/2026 de 8h00 à 19h00, l’entreprise FAL INDUSTRIE va procéder au
remplacement et à la livraison du matériel de téléphonie mobile à l’aide d’une grue, au n° 22 rue de
Chelles (église Sainte-Jeanne d'Arc).
ARTICLE2 :
La rue de Chelles sera barrée entre l’avenue Jean Jaurès et la rue Charles Floquet, sauf riverains.
Afin d'autoriser exclusivement les riverains de la rue de Chelles situés entre l’avenue Jean Jaurès et la
rue François Coppée et ceux de la rue Charles Floquet situés entre la rue de Chelles et la rue Jules Ferry
à entrer ou à sortir de leur domicile, la rue de Chelles sera mise à double sens de la circulation entre
l’avenue Jean Jaurès et la rue François Coppée par l’entreprise FAL INDUSTRIE.
Pour les autres usagés une déviation sera mise en place par l’entreprise, avenue Jean-Jaurès, rue Félix
Faure, rue François Coppée et rue de Chelles.
ARTICLE 3 :
L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur
à 3,5 tonnes. 2026/
ARTICLE4 :
L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu en cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable...).
ARTICLE6 :
Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des matériaux n’étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 7 :
L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons.
ARTICLE8 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19 heures et 08 heures. L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie citée en objet.
ARTICLE 9 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant.
ARTICLE 10 :
L'entreprise FAL INDUSTRIE devra afficher cet arrêté 48h00 avant le début des travaux.
ARTICLE 11 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 12 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs- 2026/
Pompiers de Torcy, le SIETREM, l’entreprise FAL INDUSTRIE, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 04/09/2026.
Le Maire,
Daniel WATHLÉ
Publié le 10/09/2026
CDS