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Arrêté - Arrete ODP football concert du 31 mai 2025 hippodrome
Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP football concert du 31 mai 2025 hippodrome)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
206/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L
2212;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
le
Football
club
d’Agon-Coutainville
dans
le
cadre
d’un
concert
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
la
compétition
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Du
samedi
31
mai
au dimanche
1° juin
2025,
le club
de
football
d’Agon-
Coutainville
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
: Hippodrome
et
Centre
J. Gachassin
afin
d’organiser
d’un
concert.
ARTICLE
2
: Au
terme
de
son
autorisation,
les
permissionnaires
devront
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
le
domaine
public
et
ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
3
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 22
avril 2025
cf)
Christian
DUTERTRE