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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu03mars2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu03mars2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3 MARS
2020
À
19H00
Le
Conseil
communautaire
composé
de
49
membres
en
exercice,
convoqué
par
courriel
(plateforme
K-
BOX)
en
date
du
vingt-six
février
deux
mille
vingt
à quatorze
heures
et
quarante-neuf
minutes
pour
se
réunir en séance
publique
le trois mars
deux
mille
vingt
à dix-neuf heures
dans
la Salle de réunion
de la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à Condom
(Gers),
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
CLAVERIE
Claude,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BELLOT
Daniel,
BOISON
Maurice,
BOUÉ
Henri,
DHAINAUT
Annie,
DIVO
Christian,
GOZE
Marie-José,
LABORDE
Martine,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MÉZARD
Guy,
BARRERA
Frédérique,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CARDONA
Alexandre,
CHATILLON
Didier,
COTRET
Serge,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile, MONDIN-SÉAILLES
Christiane, MONTANÉ-SÉAILLES
Marie-Claude, NOVARINI
Michel
et SONNINO
Marie.
ABSENTS
EXCUSÉS
: BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
BARRERE
Etienne,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
FERNANDEZ
Xavier,
LABATUT
Charles,
LABATUT
Michel,
MESTE
Michel,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
CAPÉRAN
Paul,
MARCHAL
Rose-Marie,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
DELPECH
Hélène,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François
PROCURATIONS
: BEZERRA
Gérard
a
donné
procuration
à
MONDIN-SÉAILLES
Christiane,
LABATUT
Charles
a donné
procuration
à CLAVERIE
Claude,
LABATUT
Michel
a donné
procuration
à ESPERON
Patricia,
MESTE
Michel
a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Jean,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian
a donné
procuration
à BOUÉ
Henri,
CAPÉRAN
Paul
a donné
procuration
à SAINT-MÉZARD
Guy,
OUADDANE
Atika
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a
donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: SONNINO
Marie.
ORDRE
DU
JOUR
:
00
Communication
des
décisions
prises
par
le président
par
délégation
du
conseil
communautaire
;
00Bis
Approbation
du
Procès-Verbal
de la séance
Publique
du
28 janvier 2020
;
00Ter
Approbation
du Procès-Verbal
de
la séance
Publique
du
18
février 2020
;
01.
Approbation
du
Compte
Administratif
(CA)
2019
du
Budget
Principal ;
02.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
(CG)
2019
du
Budget
Principal
;
03.
Approbation
de
l’affectation
du
résultat
du
Budget
Principal
;
04.
Approbation
du CA
2019
du budget
du
SPANC
;
05.
Approbation
du CG
2019
du budget
du
SPANC
;
06.
Approbation
de l'affectation
du
résultat
du
budget
du
SPANC
;
07.
Admission
en
non-valeur
SPANC
;
08.
Approbation
du
Budget
Primitif (BP)
du
SPANC
2020
;
09.
Approbation
du CA
2019
du budget
annexe
du
lotissement
ZI de
Pôme
;
10.
Approbation
du CG
2019
du budget
annexe
du
lotissement
ZI de Pôme
;
11.
Approbation
de l'affectation
du
résultat
du budget
annexe
du
lotissement
ZI
de Pôme
;
12.
Approbation
du
BP
2020
du
budget
annexe
du
lotissement
Z/ de
Pôme
;
13.
Approbation
du
CA
2019
du
budget
annexe
ZA
de
Valence
sur Baïse
;
14.
Approbation
du CG
2019
du budget
annexe
ZA
de Valence
sur Baïse
;
15.
Approbation
de l’affectation
du résultat
du budget
annexe
ZA
de
Valence
sur Baïse
;
16.
Approbation
du BP
2020
du budget
annexe
ZA
de Valence
sur Baïse
;
17.
Approbation
du
CA
2019
du
budget
annexe
Herret
;
18.
Approbation
du
CG
2019
du
budget
annexe
Herret
;
19.
Approbation
de
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
Herret
;
20.
Admission
en non-valeur
Herret
;
21.
Approbation
du
BP
2020
du
budget
annexe
Herret
;
22.
Approbation
du
CA
2019
du
budget
annexe
Service
Commun
;
23.
Approbation
du
CG
2019
du
budget
annexe
Service
Commun
;
24.
Tarification
du
Service
Commun
secteur
ADS
2020
;
25.
Approbation
de
l’affectation
du
résultat
du
budget
annexe
Service
Commun
; 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44, 45. 46. 47. 48. 49. 50.
Approbation
du
BP
2020
du
budget
annexe
Service
Commun
;
Approbation
du
CA
2019
du
budget
annexe
de
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
;
Approbation
du
CG
2019
du
budget
annexe
de
valorisation
des
CEE ;
Approbation
de
l’affectation
du
résultat
du
budget
annexe
de
valorisation
des
CEE
;
Approbation
du
BP
2020
du
budget
annexe
de
valorisation
des
CEE
;
Approbation
du
CA
du budget
annexe
de production
photovoltaïque
;
Approbation
du
CG
du
budget
annexe
de
production
photovoltaïque
;
Approbation
de
l’affectation
du
résultat
du
budget
annexe
de production
photovoltaïque
;
Approbation
du
BP
2020
du
budget
annexe
de
production
photovoltaïque
;
Fonds
de
concours
Condom
- Aménagement
des
Allées
De
Gaulle
;
Fonds
de concours
Condom
— Opération
de restructuration
et d'extension
de
la Gendarmerie
;
Fonds
de
concours
Roquepine
— Création
d’un
logement
à vocation
sociale
;
Fonds
de
concours
Valence
sur
Baïse
—
Construction
de
4
logements
;
Fonds
de
concours
Saint-Puy
— École
;
Fixation
du
produit
de
la
taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
;
Rapport
Politique
foncière
2019
;
Rapport
d'activités
et financier
de
l'exercice
2019
de
l'Office
de Tourisme
;
Participations
2020
aux
autres
organismes
publics
;
Subventions
aux
associations
2020
;
Embauche
du
personnel
pour
le centre
de
loisirs
aqualudiques
- saison
2020
;
Indemnités
d’astreintes
et de
permanences
;
Admission
en non-valeur
CCT
;
Approbation
du
Budget
Primitif 2020
du
budget
principal
de
la CCT
;
Avis
sur
le
projet
de
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
;
Questions
diverses.
La
délibération
n°2020.03.00
:
OBJET:
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
rappelle
la délibération
du
Conseil
Communautaire,
en date du
14 novembre
2017,
portant
« Délégation
au
Président
» qui
l’autorise,
conformément
à l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
entre
autres
à :
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 208
999
€ HT.
ainsi
que
toute
modification
éventuelle
dans
les
limites
prévues
par
la loi,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget
;
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.
1618-2
et au
a)
de
l’article
L.
2221-5-1
du
CGCT,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Et
à
signer
quel
que
soit
la
formulation
de
l’Etablissement
prêteur
tous
les
imprimés
relatifs
aux
différents
contrats
de prêts
et de couverture
des
risques. la création
et
la modification
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
la conclusion
et la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
et pour
un
montant
annuel
n’excédant
pas
12
000
€ ;
la cession
et l'acquisition
de
terrains
et d’immeubles
dans
la limite
de
75
000
€ lorsque
les montants
sont
fixés
par délibération
ou
inscrits
au budget,
de passer
à cet effet les actes
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
de
signer
tous
actes
portant
constitution
de
servitudes
dont
le montant
n’excède
pas
75
000
€ et tous
actes
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence
;
la
fixation
des
rémunérations
et
le
règlement
des
frais
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
10
000
€ HT.
; -_
d’intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
les
actions
en justice
ou
de
la
défendre
dans
des
actions
intentées
contre
elle
dans
tout
contentieux
(y
compris
devant
les
juridictions
d’appel)
;
-
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la Communauté
de Communes
de
la Ténarèze
;
-__de
demander
à tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions
quels
qu’en
soient
l’objet
et
le
montant,
ainsi
que
l’autorisation
de
signer
toute
convention
de
subvention,
y
inclus
tout
document
ou avenant
s’y rapportant,
le cas
échéant.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’il
peut
également
être
autorisé
à
attribuer
un
marché
supérieur
à
208
999
€ HT.
par
délibération,
et/ou
après
avis
de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
le cas
échéant.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
de
chaque
Conseil
Communautaire,
il doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
délégation,
ou
dans
le cadre
de
l'attribution
de marchés
supérieurs
à 208
999
€ HT.
autorisée
par
le
Conseil
Communautaire
et/ou
après
avis
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
le
cas
échéant. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
PREND
ACTE
de
la communication
des
décisions
prises
par
le Président.
La
délibération
n°2020.03.00
Bis
:
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JANVIER
2020
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28 janvier
2020
ci-joint.
La
délibération
n°2020.03.00Ter
:
OBJET
:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
FÉVRIER
2020
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
février
2020
ci-joint.
La
délibération
n°2020.03.01
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Président
présente
au
Conseil
Communautaire
le compte
administratif 2019
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
que
ce dernier
ait quitté
la salle,
sous
la présidence
de
Patricia
ESPERON,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
de
l’exercice
2019,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
pour
l’exercice
2019.
La
délibération
n°2020.03.02
:
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Après
s’être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
qui
se rattachent
à
l'exercice
2019,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats, le compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état de l’actif,
l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2019,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
La
délibération
n°2020.03.03
:
.
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
Communautaire
d’approuver
l’affectation du résultat
ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
ci-jointe.
La
délibération
n°2020.03.04
:
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
SPANC
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le compte
administratif 2019
du
budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
que
ce
dernier
ait quitté
la salle,
sous
la présidence
de
Patricia
ESPERON,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le Compte
Administratif
2019
du
budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif ci-joint,
après
s’être
fait
présenter
le Budget
Primitif
et
la Décision
Modificative
de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif pour
l’exercice
2019
ci-joint.
La
délibération
n°2020.03.05 :
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2019
DU
SPANC
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et
les
décisions
modificatives
qui
se rattachent
à
l'exercice
2019,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif du
SPANC
de l'exercice
2019,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur la comptabilité
des valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
SPANC
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
La
délibération
n°2020.03.06
: Arrivée
de
BAUDOUIN
Alexandre
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
SPANC
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
Communautaire
d'approuver
l’affectation
du résultat
ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du
budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif ci-jointe. La
délibération
n°2020.03.07
:
OBJET
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
(Budget
du
SPANC)
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à l’encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
du
SPANC.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public
;
Considérant
sa demande
d'admission
en non-valeur
des
créances
n’ayant
pu
faire l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Considérant
que
les dispositions
prises
lors de
l'admission
en non-valeur
par l’Assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1 : d'approuver
l’admission
en non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessous
pour un
montant
total
de
4 339,38€,
correspondant
à la liste des
produits
irrécouvrables
N°3935130531
dressée
par
le comptable
public.
N°TITRE
MONTANT
en
€
NATURE
DE
LA
RECETTE
Exercice
2008
164.59
151
85.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
309
79.13 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
Exercice
2009
256.38
109
85.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
163
85.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
275
85.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
Exercice
2010
854.06
|
8
85.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
13
85.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
39
85.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
45
85.46 |
Contrôle
de bon
fonctionnement
ou
vente
62
85.46 |
Contrôle
de bon
fonctionnement
ou
vente
89
85.46 |
Contrôle
de bon
fonctionnement
ou
vente
106
85.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
110
85.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
158
85.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
191
85.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente Exercice
2011
587.13
114
87.04 |
Réalisation
122
59.61 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
138
87.04 |
Réalisation
159
55.39 |
Conception
345
59.61 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
360
59.61 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
423
59.61 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
432
59.61 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
444
59.61 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
454
59.61 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
Exercice
2012
444.21
42
59.61 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
100
59.61 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
111
60.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
324
60.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
370
56.18 |
Conception
371
88.28 |
Réalisation
Exercice
2013
181.38
72
60.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
154
60.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
187
60.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
251
60.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
253
60.46 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
Exercice
2014
981.48
57
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
102
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
117
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
118
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
244
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
256
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
328
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
411
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
450
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
460
62.15 |
Contrôle
de bon
fonctionnement
ou
vente
469
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
572
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
610
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
626
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
664
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
Exercice
2015
186.45
15
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
40
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
Exercice
2016
120.08
21
0.18 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
29
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
68
57.75 |
Conception
Exercice
2017
563.08
4
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
30
57.75 |
Conception
39
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
88
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
89
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
99
8.13 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
121
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente 133
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
149
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
159
62.15 |
Contrôle
de
bon
fonctionnement
ou
vente
Article
2
: d'inscrire
les
sommes
nécessaires
au
chapitre
65,
article
6541
du
Budget
du
SPANC
2020.
La
délibération
n°2020.03.08
:
OBJET
: ADOPTION
DU
BUBGET
PRIMITIF
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
du
SPANC
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
du
Service
Public
pour
l’ Assainissement
Non
Collectif (SPANC).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le Budget
Primitif du
Budget
Annexe
2020
du
SPANC.
La
délibération
n°2020.03.09
:
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
LOTISSEMENT
« ZI DE
PÔME
»
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le compte
administratif 2019
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la ZI
de Pôme
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
que
ce
dernier
ait
quitté
la
salle,
sous
la présidence
de
Patricia
ESPERON,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
ZI
de
Pôme
de
l’exercice
2019,
après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
la
Décision
Modificative
de
l'exercice
considéré,
ADOPTE
à l’unanimité
le Compte
Administratif du Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la ZI de Pôme
pour
l'exercice
2019.
La
délibération
n°2020.03.10 :
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2019
DU
LOTISSEMENT
« ZI
DE
PÔME
»
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et
Les
décisions
modificatives
qui
se rattachent
à
l'exercice
2019,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif du
budget
du
Lotissement
« Zi
de
Pôme
» de
l’exercice
2019,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
du
Lotissement
« Zi
de
Pôme
» de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire. La
délibération
n°2020.03.11
:
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
LOTISSEMENT
« ZI
DE
PÔME
»
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d'approuver
l’affectation
du
résultat
ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l’exposé
de Monsieur
le Président
et après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
ci-jointe.
La
délibération
n°2020.03.12
:
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
LOTISSEMENT
« ZI
DE
PÔME
»
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d’approuver
l’affectation
du
résultat
ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
ci-jointe.
La
délibération
n°2020.03.13 :
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZA
DE
VALENCE
SUR
BAÏSE
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le compte
administratif 2019
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur
Baïse
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et
après
que
ce
dernier
ait
quitté
la
salle,
sous
la présidence
de
Patricia
ESPERON,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le Compte
Administratif
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur Baïse de l’exercice 2019
ci-joint,
après
s’être fait présenter le Budget
Primitif et la Décision
Modificative
de
l'exercice
considéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur
Baïse
pour
l'exercice
2019
ci-joint.
La
délibération
n°2020.03.14
:
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2019
POUR
LA
ZONE
ARTISANALE
DE
VALENCE
SUR
BAÏSE
Après
s’être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
qui
se rattachent
à
l’exercice
2019,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de gestion
accompagné
des
états de développement
des comptes
de tiers ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2019,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
ZA
de
Valence
sur
Baïse
de
la
Communauté
de communes
de
la Ténarèze
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire. La
délibération
n°2020.03.15
:
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
VALENCE
SUR
BAÏSE
Monsieur
Le Président
propose
au Conseil
Communautaire
d’approuver
l’affectation du résultat
ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation du
Résultat
du
budget
du Budget
annexe
ZA
de Valence
sur Baïse
ci-jointe.
La
délibération
n°2020.03.16
:
OBJET :;
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
VALENCE
SUR BAÏSE
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d'approuver
le
budget
primitif
2020
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur Baïse
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur
Baïse
pour
2020.
La
délibération
n°2020.03.17
:
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’AERODROME
DE
HERRET
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le compte
administratif 2019
du
budget
annexe
de
l’Aérodrome
d’Herret
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et
après
que
ce
dernier
ait
quitté
la
salle,
sous
la présidence
de
Patricia
ESPERON,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
l’Aérodrome
d’Herret
de
l’exercice
2019,
après
s’être
fait
présenter
le Budget
Primitif,
et les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
l’Aérodrome
d’Herret
pour
l’exercice
2019
ci-joint.
La
délibération
n°2020.03.18 :
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2019
BUDGET
ANNEXE
DE
L’AERODROME
DE
HERRET
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
qui
se rattachent
à l'exercice
2019,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2019,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’aérodrome
de
Herret
de
la
Communauté
de communes
de
la Ténarèze
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
Le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire. La
délibération
n°2020.03.19
:
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’AERODROME
DE
HERRET
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
l’affectation
du
résultat
ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du
budget
annexe
de
l’aérodrome
de
Herret
ci-jointe.
La
délibération
n°2020.03.20 :
OBJET
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
(Budget
de HERRET)
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à l’encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
de
HERRET.
Certains
titres restent
impayés
malgré
les diverses
relances
du Trésor
Public.
Il convient
de
les admettre
en
non-valeur.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public
;
Considérant
sa
demande
d’admission
en
non-valeur
des
créances
n’ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution
;
Considérant
que
les dispositions
prises
lors de
l’admission
en
non-valeur
par
l’Assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet de
faire disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable
;
DÉCIDE
:
Article
1
: d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
24.64€,
correspondant
à la
liste des
produits
irrécouvrables
N°3935550231
dressée
par le comptable
public.
N°TITRE
[_
MONTANTen€
|
NATURE
DE
LA
RECTTE
Exercice
2015
2
| 24.64
[ Remboursement
électricité
appartement
Article
2
: d’inscrire
les
sommes
nécessaires
au
chapitre
65,
article 6541
du
Budget
de HERRET
2020.
La
délibération
n°2020.03.21
:
OBJET
:
APPROBATION
DU
BUBGET
PRIMITIF
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’AERODROME
DE
HERRET
Monsieur
le Président propose
au Conseil
communautaire
d’approuver
le budget
primitif 2020
du budget
annexe
de
l’aérodrome
d’Herret.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif 2020
du
budget
annexe
de
l’aérodrome
d’Herret
pour
2020.
La
délibération
n°2020.03.22
:
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
DU
SERVICE
COMMUN Monsieur
le Président
propose
au Conseil
Communautaire
d'approuver
le compte
administratif 2019
du
budget
annexe
du
Service
Commun
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et
après
que
ce
dernier
ait quitté
la salle,
sous
la présidence
de
Patricia
ESPERON,
Vice-Présidente,
délibère
sur le Compte
Administratif du
budget
annexe
du
Service
Commun,
après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
la
Décision
Modificative
de
l'exercice
considéré, ADOPTE
par
34
voix
pour
et 2 abstentions
de
BOUÉ
Henri
pour
lui-même
et par
procuration
de
TOUHÉ-RUMEAU
Christian
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
Service
Commun
pour
l'exercice
2019
ci-joint,
10 La
délibération
n°2020.03.23 :
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2019
BUDGET
SERVICE
COMMUN
Après
s’être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
qui se rattachent
à l’exercice
2019,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2019,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
service
commun
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
La
délibération
n°2020.03.24
:
OBJET
: TARIFICATION
DU
SERVICE
COMMUN
SECTEUR
ADS
POUR
L’ANNÉE
2020
Vu
l’article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la création
de
services
communs
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
et
leurs
communes
membres
;
Vu
la délibération
en date du
30
mars
2015
portant
création
du service
commun
;
Vu
la délibération
en
date
du
10
avril
2019
relative à
la tarification
du
service
commun
secteur
ADS
;
Monsieur
le Président
rappelle
que
le service
commun
—
secteur
ADS
est
financé
suivant
les
principes
suivants
:
-
Chaque
bénéficiaire
du
service
commun
participe
financièrement
en
fonction
du
nombre
et du
type
de
dossiers
instruits
pour
son
compte
ou
le
temps
passé
par
le
service
pour
assurer
les
missions
demandées,
-
Si
le
nombre
prévisionnel
de
dossiers
à
instruire
n’est
pas
atteint,
les
communes
s’engagent
à
participer
à l’équilibre
financier
du
service
en
fonction
de
leur nombre
d'habitants
respectifs
selon
une
clé
de
répartition
définie
comme
suit
: 50
%
en
fonction
du
nombre
d’actes
instruits
et
50
%
en
fonction
de
la population.
Pour
faire
suite
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
tenu
le
18
février
2020,
il
est
proposé
d’appliquer
en
2020
les
tarifs
suivants
(et particulièrement
d’appliquer
une
baisse
du
tarif du
permis
de
construire
et de
la déclaration
préalable
de
10%)
:
Certificat
Certificat
;
:
:
:
;
«
.
Déclaration
Permis
Permis
de
Permis
urbanisme
urbanisme
;
:
PT
_—
informatif
opérationnel
préalable
de
neuire
ps
d
ee
(CU)
(CUb)
OP)
(PC)
(PD)
(PA)
30
€
120
€
148,50
€
270
€
240
€
360
€
Il est également
proposé
le tarif horaire
suivant
pour
des
missions
particulières
:
-
34.20
€ de
l’heure
pour
le secteur
urbanisme.
Comme
pour
l’année
précédente,
il est
proposé
:
-
de
ne
pas
facturer
les
dossiers
suivants
: demandes
instruites
par
l’Etat
(ex
: hôpital,
postes
ERDF,
.…),
demandes
de
permis
de
démolir
sur
les
communes
n’ayant
pas
instauré
l'obligation
de
permis
de
démolir,
demandes
étant
annulées
avant
le démarrage
de
l'instruction
;
11 -
de
ne
facturer
qu’à
50
%
du
tarif les
dossiers
faisant
l’objet
d’un
refus
dès
l’étude
de
recevabilité
(ex:
une
déclaration
préalable
déposée
alors
que
le
projet
doit
faire
l’objet
d’un
permis
de
construire,
…).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
FIXE
les
tarifs
et
les modalités
de
facturation
proposés
ci-avant
pour
les
adhérents
au
service
commun
- secteur
ADS,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à l’application
de
cette
délibération.
La
délibération
n°2020.03.25 :
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
DU
SERVICE
COMMUN Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
communautaire
d'approuver
l’affectation
du
résultat
ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
34
voix
pour
et 2 abstentions
de
BOUÉ
Henri
pour
lui-même
et par
procuration
de
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du
budget
du
Service
Commun
ci-jointe.
La
délibération
n°2020.03.26 :
OBJET
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
COMMUN Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le
budget
primitif
2020
du
Service
Commun
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif du
Service
Commun
pour
2020.
La
délibération
n°2020.03.27 :
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le compte
administratif 2019
du
budget
annexe
de
Valorisation
des
CEE
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
que
ce
dernier
ait
quitté
la salle,
sous
la
présidence
de
Patricia
ESPERON,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
de
Valorisation
des
CEE
ci-joint,
après
s’être
fait présenter
le Budget
Primitif de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à l’unanimité
le compte
administratif 2019
du
budget
annexe
de
Valorisation
des
CEE
ci-
joint. La
délibération
n°2020.,03.28
:
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2019
BUDGET
ANNEXE
DE
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D’ECONOMIE
D’ENERGIE
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et
les décisions
modificatives
qui
se rattachent
à l’exercice
2019,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2019,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de 12 paiement
ordonnancés
et
procédé
à toutes
Les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
conceme
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
valorisation
des
Crédits
d'Economie
d’Energie
de la Communauté
de communes
de la Ténarèze
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
du
Conseil
communautaire. La
délibération
n°2020.03.29 :
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
(CEE)
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d'approuver
l’affectation
du
résultat
ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du
budget
annexe
de
valorisation
des
CEE
ci-jointe.
La
délibération
n°2020.03.30
:
OBJET:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
(CEE)
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le budget
primitif 2020
du
Budget
annexe
de
valorisation
des
CEE
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif du
Budget
annexe
de valorisation
des
CEE
pour
2020.
La
délibération
n°2020.03.34
:
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE
onsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
compte
administratif
2019
du
budget
Production
photovoltaïque
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
que
ce
dernier
ait
quitté
la
salle,
sous
la présidence
de
Patricia
ESPERON,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
Production
photovoltaïque
de
l’exercice
2019,
après
s’être
fait présenter
le Budget
Primitif de
l’exercice
considéré,
ADOPTE à
l’unanimité
le Compte
Administratif du budget
Production
photovoltaïque
pour
l’exercice
2019. La
délibération
n°2020.03.32
:
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2019
BUDGET
PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et
les
décisions
modificatives
qui
se rattachent
à l’exercice
2019,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
13 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
Production
photovoltaïque
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
La
délibération
n°2020.03.33
:
OBJET:
APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d'approuver
l’affectation du
résultat
ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du
budget
Production
photovoltaïque
ci-jointe.
La
délibération
n°2020.03.34 :
OBJET:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
DU
BUDGET
PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le
budget
primitif
2020
du
Budget
Production
photovoltaïque
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif du
Budget
Production
photovoltaïque
pour 2020.
La
délibération
n°2020.03.35 :
OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
CONDOM
- AMÉNAGEMENT
DES
ALLÉES
DE
GAULLE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
commune
de
Condom
porte
un
projet
d'aménagement
urbain
concernant
les
allées
De
Gaulle
incluant
les
promenades,
la rue
Jean
Jaurès,
la place
de
la
Liberté
et
la
place
du
Souvenir.
Ce
projet
a pour
but
:
-
de
requalifier
les
promenades
en
espace
de
vie
et planté,
-
de
mettre
en
valeur
les
accès
aux
rues
qui
mènent
au
centre
historique,
-
valoriser
les
façades
qui
donnent
sur
les
allées,
-
contribuer
à la mise
en
valeur
du
Centre
Salvandy,
-
sécuriser
les
cheminements
notamment
en
instaurant
une
déviation
des
poids
lourds.
Il rappelle
également
que
:
-__
par
délibération
en
date
du
4 avril
2018
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
30
000€a
été
octroyé
à la commune
de
Condom
pour
la tranche
1,
-
par délibération
en date du
10 avril
2019,
un
fonds
de concours
d’un
montant
de
30
000€
a été octroyé
à la commune
de
Condom
pour
la tranche
2.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au
financement
de
ce
projet
à hauteur
de
30
000
€ par
la commune
de
Condom
par
courrier
en
date du
17 décembre
2019
pour
la tranche 3. Le
montant
prévisionnel
de l'opération
s’élève
à 889
265€
HT
pour
cette
tranche.
Monsieur
le Président
indique
que
la valorisation
des atouts de cette commune
présente un
intérêt direct
pour
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et
le développement
du
tourisme
sur
le territoire
de
la Ténarèze.
Ainsi
compte
tenu
de
l'intérêt
du
dossier,
Monsieur
le
Président
propose
d’accorder
un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Condom
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
14 Cet
article prévoit
« qu’afin de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total des
fonds
de concours
ne peut
excéder
la part du
financement
assurée,
hors
subventions,
par Le bénéficiaire
du
fonds
de concours
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce dossier
a été présenté
lors
des
commissions
« économie
finances
»
en
date
du
30
janvier
2020
et
qu'il
a
été
décidé
de
proposer
une
aide
d’un
montant
de
30
000€,
soit
3,37%
du
montant
total
des
travaux
de
la tranche
3.
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
dossier
pour
la tranche
3 se décline
comme
suit
:
Recettes
Montant
€ HT.
Région
Occitanie
247
689,80
Département
du
Gers
78
016,20
DETR
DSIL
Occitanie
355
706,00
Communauté
de
communes
de!la
Ténarèze
30
000:00
Autofinancement
commune
177
853,00
Total
889
265,00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
32
voix
pour
et 4 voix
contre
de
Henri
BOUÉ,
DIVO
Christian,
LABORDE
Martine
et
RODRIGUEZ
Jean
par
procuration
pour
MESTÉ Michel, DÉCIDE
d'attribuer
exceptionnellement
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
30
000,00€
à
la
commune
de
Condom
pour
l’aménagement
des
allées
De
Gaulle,
DEMANDE
l'accord
de
la
commune
de
Condom
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l'octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à un
commencement
d'exécution
dans
un délai de trois
ans
à compter
de
la présente
délibération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de cette délibération.
La
délibération
n°2020.03.36
:
OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
CONDOM
- OPÉRATION
DE
RESTRUCTURATION
ET
D'EXTENSION
DE
LA
GENDARMERIE
Monsieur
le Président
rappelle
la délibération
en date du
25
septembre
2019
portant
« fonds
de concours
Condom
opération
de
restructuration
et d'extension
gendarmerie
».
Monsieur
le Président
expliquait
que
la
commune
de
Condom
portait
un
projet
de
restructuration
et
d’extension
de
la
caserne
de
Gendarmerie.
En
effet,
les
locaux
actuels
ne
permettent
plus
d’accueillir
les
militaires
dans
des
conditions
acceptables,
notamment
du
fait
de
problèmes
de
condensation
liés
à
un défaut de ventilation
et d’une
insuffisance d'isolation phonique
et thermique.
La
caseme
comptait
22
logements.
Le
site
est
d’environ
7 000m°.
Le
projet
consiste
à
l'extension
et
à
la
rénovation
de
la
caserne:
construction
de
6
logements,
restructuration
de
16
logements,
création
de
3
logements
réversibles
pour
les
Gendarmes
Adjoints
Volontaires.
Une
extension
et
une
restructuration
des
locaux
des
services
techniques
sont
également
programmées. Monsieur
le
Président
exposait,
par
ailleurs,
que
la
caserne
de
Gendarmerie
abrite
des
services
qui
travaillent
sur l’ensemble
du territoire
de
la Communauté
de communes.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s’élève
à 4 342
475,00€
HT.
Monsieur
le Président
explique
que la Communauté
de communes
avait alors été sollicitée pour apporter
son
concours
au
financement
de
ce
projet,
initialement
sur
les
années
2019
et 2020
à raison
de
100
000€
par an. Ainsi
compte
tenu
de
l’intérêt
du
dossier
et
après
avis
de
la commission
économie
finances
réunie
en
date
du
12
septembre
2019,
Monsieur
le Président
avait
proposé
d’accorder
un
fonds
de
concours
à la
commune
de
Condom
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
de
100
000€
pour
2020
et
100
000€
pour
2021.
En
effet,
la somme
des
crédits
alloués
aux
fonds
de concours
2019
ne permettait
pas
de
faire droit
à cette demande
en
2019.
15 Cet
article
prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Monsieur
le Président
expose
que
ce dossier
a été présenté
de nouveau
lors de la commission
« économie
finances
»
en
date
du
30
janvier
2020
et
qu’il
a
de
nouveau
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
pour
une
aide
d’un
montant
de
100
000€
en 2020
et
100
000€
en 2021,
soit 4,60
%
du
montant
du projet.
Le
plan
de financement
prévisionnel
du projet
se décline
comme
suit :
Recettes
Montant
€
DETR
1155
989,10
Subvention
d’Etat
346
860,00
DSIL
836
911,60
Région
Occitanie
418
455,80
Communauté
de communes
della Ténarèze
2020
100
000,00
Gommimauté
de communes
della Ténarèze
2021
100
000,00
Autofinancement
commune
1 384
258,50
Fotal
4 342
475,00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
35
voix
pour
et
1 voix
contre
de
LABORDE
Martine,
DÉCIDE
d'attribuer
exceptionnellement
un
fonds
de concours
d’un
montant
de
100
000€
à la commune
de
Condom
pour
l'opération
de
restructuration
et d’extension
de
la gendarmerie,
DIT
que
l'attribution
d’un
deuxième
fonds
de
concours
d’un
montant
de
100
000€
sera
proposé
au
Conseil
communautaire
en
2021,
DEMANDE
l'accord
de
la
commune
de
Condom
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l’octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à un
commencement
d’exécution
dans
un
délai
de trois ans
à compter
de
la présente
délibération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l'exécution
de cette délibération.
La
délibération
n°2020.03.37
:
OBJET:
FONDS
DE
CONCOURS
ROQUEPINE
-
CREATION
D'UN
LOGEMENT
A
VOCATION
SOCIALE
La
commune
de Roquepine
porte
un projet
de création
d’un
logement
locatif à vocation
sociale
de type
T3
dans
un
bâtiment
existant
sur
la
place
du
village
dont
la
commune
est
propriétaire
depuis
2016.
La
création
de ce
troisième
logement
fait
suite
à la création
de
deux
logements
conventionnés
en
2018.
L'objectif de cette opération,
outre sa vocation sociale, a pour objectif de continuer à revitaliser le centre-
bourg
et à conserver
le patrimoine
communal.
Le
montant
prévisionnel
du
projet
s’élève
à
127
620,00€
HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes a
été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au
financement
de ce
projet
à hauteur
de
5 000€
par
la commune
de
Roquepine
par
courrier
en
date du 5 décembre
2019.
Monsieur
le Président
rappelle
l’importance
de développer une
offre de logements
adaptée
au besoin
de
nouvelles
populations
et
de
contribuer
également
à
la
revitalisation
du
centre
du
village.
Il
explique
également
que
le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH),
non
encore
opposable,
prévoit,
dans
son
orientation
1 (Soutien
d’une
stratégie
foncière
au
service
d’une
politique
intercommunale
de
l’habitat
durable
et
équilibrée),
un
fonds
d’intervention
foncier
habitat
intercommunal
qui
accompagnerait
les
opérations
d’acquisition-
amélioration
et
réhabilitation
des
logement
vacants
communaux
à hauteur
de
5 000€
par
logement
créé.
16 Ainsi
compte
tenu
de
l'intérêt
du
dossier,
Monsieur
le
Président
propose
d’accorder
un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Roquepine,
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du conseil
communautaire
et des conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce dossier a été présenté
lors de la commission
« économie
finances
»
en
date
du
30
janvier
2020
et
qu’il
a
été
décidé
de
proposer
une
aide
d’un
montant
de
5000€
par
logement,
soit 3,92
%
du
montant
total
du
projet.
Le
plan
de financement
prévisionnel
de ce dossier
se décline
comme
suit :
Recettes
Montant
€ H.T.
|
Conseil
régional
Occitanie
7 000,00
Conseil
départemental
du
Gers
12
000,00
DETR
63
810,00
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
5:000,00
Autofinancement
commune
39
810,00
Total
127
620,00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
35
voix
pour
et
1 voix
contre
de
LABORDE
Martine,
DÉCIDE
d'attribuer
exceptionnellement
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
5
000,00€
à
la
commune
de Roquepine
pour
l’aménagement
d’un
logement
locatif à vocation
sociale,
DEMANDE
l'accord
de
la
commune
de
Roquepine
conformément
à
l’article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l'octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à
un
commencement
d'exécution
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l'exécution
de cette
délibération
La
délibération
n°2020.03.38
:
OBJET
:
FONDS
DE
CONCOURS
VALENCE
SUR
BAÏSE
-
CONSTRUCTION
DE
4
LOGEMENTS La
commune
de
Valence-sur-Baïse
porte
un
projet
de
construction
de
quatre
logements
à
vocation
sociale.
Ce
projet
s’inscrit
dans
le projet
de
construction
de
la nouvelle
école
maternelle.
Les
logements
se trouveront
au
premier
étage
du
nouveau
bâtiment
scolaire
dans
le centre
bourg.
Ils sont
composés
de
deux
T2,
un T3
et T4.
L'objectif de
cette
opération
a pour
objectif de
contribuer
à revitaliser
le centre-bourg.
Le
montant
prévisionnel
du
projet
s’élève
à 416
400€
T.T.C..
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au
financement
de
ce
projet
à hauteur
de
20
000€
(soit
5 000€
par
logement)
par
la commune
de
Valence
sur Baïse.
Monsieur
le Président
rappelle
l'importance
de
développer
une
offre
de
logements
adaptée
au besoin
de
nouvelles
populations
et
de
contribuer
également
à
la
revitalisation
du
centre
bourg.
Il
explique
également
que
le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH),
non
encore
opposable,
prévoit,
dans
son
orientation
1 (Soutien
d’une
stratégie
foncière
au
service
d’une
politique
intercommunale
de
l’habitat
durable
et
équilibrée),
un
fonds
d’intervention
foncier
habitat
intercommunal
qui
accompagnerait
les
opérations
d’acquisition-
amélioration
et réhabilitation
des
logement
vacants
communaux
à hauteur
de
5 000€
par logement
créé.
La
date
de
commencement
des
travaux
est
prévue
pour
avril
2020,
et
l’achèvement
devrait
avoir
lieu
en
octobre
2020.
17 Ainsi
compte
tenu
de
l'intérêt
du
dossier,
Monsieur
le
Président
propose
d’accorder
un
fonds
de
concours
à la Commune
de
Valence-sur-Baïse,
conformément
à l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total des
fonds
de concours
ne peut
excéder
la part du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Monsieur
le Président rappelle que ce dossier a été présenté lors de la commission
« économie
finances
»
en date du
30 janvier
2020
et qu’il a été décidé
de proposer
une
aide d’un
montant
de 5000€
par logement
soit
un
total
de
20
000€
pour
les quatre
logements,
ce qui
correspond
à 4,8%
du
montant
total
du
projet.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
dossier
se décline
comme
suit
:
Plan
de
financement
réhabilitation
de
4 logements
Recettes
Montant
€
Pourcentage
|
DETR
166
560,00
40,00%
DSIL
69
400,00
16,67%
Conseil
régional
Occitanie
28
000,00
6,72%
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
20
000,00
4,80%
Autofinancement
132
440,00
31,81%
Total
416
400,00
100,00%
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en avoir délibéré
par 35
voix
pour
et 1 voix
contre
de
LABORDE
Martine,
DÉCIDE
d'attribuer
exceptionnellement
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
20
000,00€
à
la
commune
de
Valence-sur-Baïse
pour
la construction
de
quatre
logements
à vocation
sociale,
DEMANDE
l’accord
de
la commune
de
Valence-sur-Baïse
conformément
à l’article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l’octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à un
commencement
d’exécution
dans
un délai
de trois ans
à compter
de
la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
primitif de
la Communauté
de communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de cette délibération.
La
délibération
n°2020.03.39
:
OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNE
DE
SAINT-PUY
-
ECOLE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
JEUX
RECREATIFS
ET
RENOVATION
DES
REVETEMENTS
DE
SOL
Après
avoir
rénové
intérieurement
une
partie
des
bâtiments
scolaires,
la commune
de
Saint-Puy
porte
un
projet
d'aménagement
extérieur
des
écoles.
Ce
projet
consiste
à équiper
les cours
des
écoles
de jeux
récréatifs
aux
normes
et à rénover
les revêtements
de sol.
Monsieur
le
Président
rappelle
l’importance
des
équipements
scolaires
et
périscolaires
dans
un
but
d'aménagement
optimal
du
territoire,
pour
maintenir
et accueillir
des
populations.
Le
montant
prévisionnel
du
projet
s’élève
à 48
877€
HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au
financement
de
ce
projet
à hauteur
de
9 775,40€
par
la commune
de
Saint-Puy.
Ainsi
compte
tenu
de
l'intérêt
du
dossier,
Monsieur
le
Président
propose
d’accorder
un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Saint-Puy,
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
18 concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Monsieur
le Président
propose
qu’un
fonds
de
concours
puisse
être
attribué
à hauteur
du
cofinancement
du
Conseil
Départemental
du
Gers
soit
: 4
887,70€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de ce
dossier
se
décline
comme
suit :
Plan
de financement
aménagements
extérieur
des
écoles
Recettes
Montant
EHT.
|Pourcentage
DETR
14 663,10
30,00%
FRI
Conseil
Régional
Occitanie
9 775,40
20.00%
DDR
Conseil
Départemental
du
Gers
4 887,70
10,00%
Communauté
de
communes
dela
Ténarèze
4 887,70
10,00%
Autofinancement
14
663,10
30,00%
Total
48
877,00
100,00%
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
35
voix
pour
et 1 voix
contre
de
LABORDE
Martine,
DÉCIDE
d'attribuer
exceptionnellement
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
4
887,70€
à
la
commune
de
Saint-Puy
pour
la mise
en
œuvre
de jeux
récréatifs
et
la rénovation
des
revêtements
de
sol
des
écoles,
DEMANDE
l'accord
de
la
commune
de
Saint-Puy
conformément
à
l’article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l'octroi
de
ce
fonds
de
concours
est conditionné
à un
commencement
d’exécution
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
primitif de la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de cette
délibération.
La
délibération
n°2020.03.40
:
OBJET
: FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
POUR
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PREVENTION
DES
INONDATIONS
Monsieur
le Président
rappelle
l’arrêté
préfectoral
portant
« Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
»
en
date
du
18
décembre
2017,
intégrant
la
compétence
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et Préventions
des
Inondations
(GEMAPI).
Monsieur
Le Président
expose
que
pour
exercer
cette compétence
la Communauté
de communes
s’appuie
sur : - le Syndicat
Mixte
des
bassins
versants
de
l’Osse,
de
la Gélise
et de
l’Auzoue,
dont
elle est
adhérente,
- le Syndicat
d’ Aménagement
de
la Baïse
et affluents,
dont
elle
est
adhérente,
- une
convention
d’entente
avec
Albret
Communauté,
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Lomagne
Gersoise,
pour
la gestion
du
bassin
versant
orphelin
des
Auvignons,
avec
qui
elle a signé
une
convention
d’entente. Monsieur
le
Président
rappelle
également
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
26
septembre
2018
portant
« Institution
de
la
taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
».
Monsieur
le Président
expose
qu’il
convient
d’arrêter
le produit
de
la taxe
pour
la GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et la prévention
des
Inondations.
Monsieur
le
Président
expose
que
les
montants
des
participations
aux
différents
syndicats,
à
l’entente
avec
Albret
Communauté
et la Communauté
de communes
de
la Lomagne
Gersoise,
en 2020,
sont
pour :
-
Le
Syndicat
Mixte
des
bassins
versant
de
l’Osse,
de
la Gélise
et de
l’Auzoue
de
28
267,24€
;
-
Le
Syndicat
d'Aménagement
de
la Baïse
et de
ses
affluents
de
18
900,00€
;
- _
L’entente
avec
Albret
Communauté
et
la Communauté
de
communes
de
la Lomagne
Gersoise
de
3
140,00€.
Soit
un
total
de
: 50
307,24€.
19 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
VU
l’article
1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
oui
l’exposé
de Monsieur
le Président
et après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
d'arrêter
le produit
de
la Taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondationsà
50
307,24
€ pour
2020,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
documents
pour
l'exécution
de
cette
délibération,
CHARGE
Monsieur
le Président
de notifier cette
décision aux
services
fiscaux.
La
délibération
n°2020.03.41A
:
OBJET
: RAPPORT
POLITIQUE
FONCIERE
2019
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
qu’en
vertu
de
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
de
plus
de
2000
habitants
doivent
délibérer
sur
leur politique
foncière
au
cours
de
l’année
écoulée.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
PREND
ACTE
des
acquisitions
et des
cessions
d’immeubles
au
cours
de
l’exercice
2019.
La
délibération
n°2020.03.42
:
OBJET
: RAPPORT
D’ACTIVITES
ET
FINANCIER
DE
L’EXERCICE
2019
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
communautaire
le
rapport
d’activités
et
financier
pour
l'exercice
2019
de
l'Office
de
Tourisme
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le
rapport
d'activités
et
financier
pour
l’exercice
2019
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
l’exécution
de cette délibération.
La
délibération
n°2020.03.43 :
OBJET
: PARTICIPATIONS
2020
AUX
AUTRES
ORGANISMES
PUBLICS
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Conseil
Communautaire
accorde
des
participations
et
ou
des
subventions
chaque
année
en
faveur
d’organismes
publics.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
DECIDE
pour
:
- Le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
d’Armagnac,
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
62
557,50€
;
- Le
Syndicat
Mixte
des
Trois
Vallées
(SM3V)
: Carte
fourrière
animale,
par
35
voix
pour
et
une
abstention
de
CARDONA
Alexandre,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
27
861,00€
;
- L'Office
de Tourisme
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
300
000,00€
;
- Le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
de
la
Ténarèze,
par
29
voix
pour
et
7
voix
contre
de
BOUÉ
Henri
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
DHAINAUT
Annie,
DIVO Christian,
LABORDE
Martine
et RODRIGUEZ
Jean
pour
lui-même
et par procuration
pour
MESTÉ
Michel,
d'attribuer une subvention d’un montant
de
1 515
000.,00€:
- Gers
Numérique,
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
17
198,00€
;
- Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
505
102,14€
;
- Le
SCOT
de
Gascogne,
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
27
108,00€
;
- Le
Syndicat
d'Aménagement
de
la
Baïse
et
de
ses
affluents
(SABA)
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
18
900,00€
;
20 - Le
Syndicat
Intercommunal
Bassins
Versants
Osse
Gélise
Auzoue
(SIBVOGA)
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
28
267,24€
:
- La
Participation
entente
avec
Albret
Communauté
(Bassin
des
Auvignons)
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
140,00€ :
RAPPELLE
que
la Taxe
de
Séjour
perçue
par
la Communauté
de
communes
est
reversée
à l'Office
de
Tourisme
de
la Communauté
de communes
en
sus
de
la subvention,
DIT
que
les crédits
nécessaires
ont
été prévus
au
budget
primitif 2020.
La
délibération
n°2020.03.44
:
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2020
Monsieur
le Président
expose
que
le Conseil
Communautaire
vote
chaque
année
des
subventions
dans
le cadre
de
ces
compétences
ou
des
cotisations
en
faveur
d’associations.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de Monsieur
le Président,
DÉCIDE
pour
:
- L'Association
des
Maires
et
des
Présidents
de
Communauté
du
Gers,
à
l’unanimité
d’attribuer
une
cotisation
d’un
montant
de
1
807,20€
;
- Le
CAUE,
à l’unanimité
d’attribuer
une
cotisation
d’un
montant
de
2 000.00
€ ;
- L’Amicale
des
employés
territoriaux,
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2817,10€; - L'Agence
Départementale
d’Information
sur
le
Logement
du
Gers,
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
750,00€
;
- Gers
développement,
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
5 000,00€
;
- Initiative
Gers,
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3 064,80
€ ;
- La
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
du
Gers,
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2
132,00€
;
- L'Association
de
Coopération
InterRégionale
Les
Chemins
de
Saint-Jacques,
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
750,00€
;
- L'Association
des
utilisateurs
de
la
plateforme
aéronautique
de
Condom-Valence,
à
l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 400,00€ :
- La
Fondation
du
Patrimoine,
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500,00€
;
- La
Plateforme
Logement
Jeunes
dans
le
Gers
(ALOJEG),
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2
500,00€
;
- L'Association
des
piégeurs
du
Gers,
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
270,00€ ; - L'Entente
Cycliste
Ténarèze
(Site VTT
de
la Ténarèze),
à l’unanimité
d’attribuer une
subvention
d’un
montant
de
300,00
€ ;
- La
Fédération
Française
de
Cyclisme
(Site
VTT
de
la
Ténarèze),
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
900,00€
;
- L’Amicale
du
réseau
Hilaire
Bunckmaster journée
du
13 juin
2020
Gabarret,
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2
000,00€ :
DIT
qu’il
sera
demandé
aux
bénéficiaires
de
subventions
d’associer
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
en tant
que
partenaire
financier,
à leurs
actions
de
communication,
notamment
en
apposant
son
logo,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2020.
La
délibération
n°2020.03.45
:
OBJET
: EMBAUCHE
DU
PERSONNEL
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
AQUALUDIQUES
POUR
2020
Monsieur
le Président
expose
que
le fonctionnement
du
Centre
de Loisirs
Aqualudiques
nécessite
l'embauche
:
“afin
de répondre
aux
normes
de sécurité
et aux
conseils
de la Direction
Départementale
de la Jeunesse
et
des
Sports,
pour
la
surveillance
de
la
baignade
de
7
maîtres-nageurs
et
surveillants
de
baignade
pour
la saison
2020
;
21 *
pour
l’encaissement
des
droits
d’entrée,
l’entretien du
site,
le fonctionnement
du snack
celle d’agents
saisonniers
pour
5 postes
sur
la même
période.
Compte
tenu
de
ces
besoins
pour
le bon
fonctionnement
du
Centre
de
Loisirs
Aqualudiques,
Monsieur
le Président
invite
le Conseil
communautaire
à se prononcer
sur l’embauche
du
personnel
désigné
ci-
dessus. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
l'embauche
de :
"7
maîtres-nageurs
et surveillants
de
baignade
pour
la
saison
2020
;
“
d’agents
saisonniers
pour
5 postes
sur
la même
période
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à procéder
au
recrutement
et à signer
toutes
les pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ces
embauches
et à celles
qui
seraient
rendues
nécessaires
pour
respecter
les
besoins
et la réglementation
en vigueur
sur les bassins
aqualudiques
et assimilés
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
ont
été prévus
au budget
primitif 2020.
La
délibération
n°2020.03.46
:
OBJET
: INDEMNITES
D’ASTREINTES
ET
DE
PERMANENCES
Monsieur
le Président
rappelle
à l'assemblée
que
le Directeur
des
services
techniques,
relevant
du cadre
d’emploi
des
Ingénieurs
Territoriaux,
est
appelé
à
effectuer
des
permanences
avec
des
éventuelles
interventions
les
week-ends,
mais
également
certains
jours
fériés
et/ou
nuits
afin
de
pallier
divers
incidents
techniques.
Il propose
d'étudier le régime
des
astreintes.
Il précise
que
l’astreinte
est
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à la disposition
permanente
et immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l’administration.
En
cas
de
travail
effectif,
pour
une
intervention,
les
heures
effectuées
pourront
être
rémunérées
ou
récupérées
par
les
agents.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Vu
le décret
n°2001-623
du
12 juillet 2001
pris
pour
l'application
de
l'article 7-1
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à l'aménagement
et à la réduction
du temps
de travail dans
la fonction publique
territoriale, Vu
le décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2015-415
du
14
avril
2015
relatif à l'indemnisation
des
astreintes
et
à la
compensation
ou
à la rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du développement
durable
et du
logement,
Sous
réserve
de l’avis
du Comité
technique
en date du
9 mars
2020,
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
que
:
-
Le
Directeur
des
Services
Techniques
sera
amené
à effectuer
des
astreintes
à la demande
du
Président
ou
du
Directeur
Général
des
Services,
-
Ces
astreintes
feront
l’objet
d’un
planning
annuel
qui
sera
communiqué
à l’agent
chaque
début
d'année,
-
Ces
astreintes
seront
indemnisées,
selon
les
taux
fixés
par
les
textes
susvisés,
s’il s’agit
d’un
agent
relevant
de
la filière
technique. A
titre
indicatif,
les
montants
sont
les
suivants
: (valeur
à compter
du
14 avril 2015). ASTREINTE
D'EXPLOITATION
- FILIERE
TECHNIQUE
MONTANT
Une
semaine
complète
159.20€
Nuit
entre
le lundi
et le samedi
inférieure
à
10
heures
8.60€
Nuit
entre
le lundi
et le samedi
supérieure
à
10
heures
10.75€
Samedi
ou journée
de
récupération
37.40€
Dimanche
et jour
férié
46.55€
Week-end
du
vendredi
soir au
lundi
matin
116.20€
Ces
montants
seront
automatiquement
revalorisés
selon
les dispositions
appliquées
aux
agents
de
l’Etat.
-
Les
éventuelles
interventions
durant
les
astreintes
seront
indemnisées
ou
feront
l’objet
d’un
repos
compensateur,
selon
la réglementation
en vigueur,
et en fonction
du choix
de l’agent.
22 Il est précisé
que
l'intervention
comprend,
outre
le temps
effectif sur
le lieu
nécessitant
une
action,
le temps
passé
en
déplacement
entre
le domicile
de
l’agent
et ce
lieu.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
indemnités
seront
inscrits
au
chapitre,
du
budget
principal
2020,
prévu
à cet
effet.
La
délibération
n°2020.03.47
:
OBJET
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
(Budget
principal
de la CCT)
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
principal.
Certains
titres restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
Considérant
les états des
produits
irrécouvrables
dressés
par le comptable
public
;
Considérant
sa
demande
d’admission
en
non-valeur
des
créances
n’ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d’exécution
;
Considérant
que
les dispositions
prises
lors de
l’admission
en non-valeur
par l’Assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable
;
DÉCIDE
:
Article
1
: d’approuver
l’admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
pour
un
montant
total
de
1116.25€,
correspondant
à la
liste des
produits
irrécouvrables
N°3935540531
dressée
par
le
comptable
public.
N°TITRE
|
MONTANT
«€
|
NATURE
DE
LA
RECTTE
EXERCICE
2012
264
|
1110.00
| DCRTP
EXERCICE
2013
370
]
5.57
| Taxe
Foncière
EXERCICE
2014
85
|
0.68
[ Dotation
de
compensation
avril
Article
2
: d’inscrire
les
sommes
nécessaires
au
chapitre
65,
article
6541
du
Budget
Principal
2020
de
la CCT. La
délibération
n°2020,03.48
:
OBJET
: ADOPTION
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2020
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le
budget
primitif
2020
du
Budget
Principal
de
la Communauté
de communes
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
31
voix
pour
et 5 voix
contre
(BOUÉ
Henri pour lui-même et par procuration pour TOUHÉ-RUMEAU
Christian, DIVO
Christian, et
RODRIGUEZ
Jean
pour
lui-même
et par
procuration
pour
MESTÉ
Michel).
APPROUVE
le budget
primitif du
Budget
Principal
de
la Communauté
de
communes
pour
2020.
La
délibération
n°2020.03.49
:
OBJET:
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHÉMA
RÉGIONAL
D'AMÉNAGEMENT,
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
D'ÉGALITÉ
DES
TERRITOIRES
(SRADDET)
Par
courrier
en
date
du
16 janvier
2020,
Madame
la Présidente
du
Conseil
Régional
d’Occitanie
a
sollicité
l'avis
de
la Communauté
de communes
de
la Ténarèze
sur
le projet
arrêté,
en
Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
Occitanie
le
19
décembre
2019,
du
Schéma
Régional
d’ Aménagement,
de Développement
Durable
et d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET).
Cette
consultation
des
personnes
publiques
associées
avait
pour
terme
le
16
avril
2020.
Le
SRADDET
incarne
le projet
d'aménagement
du
territoire
porté
par
la Région
Occitanie
à l’horizon
2040.
Il fixe
les priorités
régionales
en
termes
d'équilibre
territorial
et de
désenclavement
des
territoires
ruraux,
d’implantation
d’infrastructures,
d’habitat,
de
transports
et
d’intermodalité,
d’énergie,
de
biodiversité
ou
encore
de
lutte contre
le changement
climatique.
Le
projet
arrêté
comporte
les
documents
suivants
:
-
Le
rapport
d'objectifs
et sa
carte,
-
Le
fascicule
des
règles,
-
Les
annexes
: évaluation
environnementale,
résumé
non
technique
de
l’évaluation
environnementale,
diagnostic
et tendances
à l’horizon
2040,
synthèse
du
rapport
d’objectifs,
liste des
règles
du
fascicule,
prévention
et gestion
des
déchets,
continuités
écologiques,
-
La
synthèse
globale
du
SRADDET.
Au
vu
de
l’importance
de
ce
dossier,
tant
par
son
volume
(environ
3 000
pages)
que
par
sa portée,
il ne
semble
pas
réalisable
de
pouvoir
émettre
un
avis
étayé
comme
il se doit.
En
effet,
pour
ce
faire,
il conviendrait
que
les
élus
du
Conseil
communautaire
prennent
connaissance
de
ce
volumineux
dossier,
s’en
approprient
les
enjeux
et
les
règles
pour
pouvoir
se prononcer
en
toute
connaissance
de
cause.
En
cette période
de fin de mandat,
il n’est, malheureusement,
pas
concevable
de programmer
un tel
travail
pour
un
dossier
aussi
complexe,
en
aussi
peu
de
temps.
Il est
regrettable
que
la période
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
sur
le projet
de
SRADDET
arrêté,
intervienne
en toute
fin
de
mandat
municipal.
Monsieur
le Président
propose
que
soit
demandé
au
Conseil
Régional
de
bien
vouloir
proroger
la durée
de
cette
consultation
afin
que
les
futurs
élus
communautaires
puissent
émettre
un
avis
circonstancié.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
CONSIDÉRANT
qu’il est difficile d’émettre
un
avis sur un dossier aussi
complexe
en trois mois,
durant
la période
des
élections
municipales,
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
émettre
d’avis
sur
le
projet
arrêté
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
Développement
Durable
et d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET),
DEMANDE
au Conseil
Régional
Occitanie
de bien
vouloir proroger
la durée de cette consultation
afin
que
les
prochains
élus
communautaires
puissent
émettre
un
avis
circonstancié,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
le
10
mars
2020
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC