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Conseil Municipal - 2023 08 affectation resultats
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 08 affectation resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
INSEE 38152
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 S L
Commune d'ECLOSE BADINIERE Publié le ü
Budget Général M14 ID : 038-200049815-20230403-28040308-DE
EXTRAIT DUREGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEN MOMErpat
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Nombre de membres en exercice : 18 Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation
du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal Nombre de membres présents : 10 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 13
Votes par procuration : 3
Pour : 13 Contre:0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 267 584.30
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 202 400.00
Résultat de l'exercice du budget annexe « Le LOUP » - 9832.93
192 567.07
C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) 469 964.30
D 460 151.37
Résultat définitif budget général + budget annexe
Solde d'exécution de la section d'investissement 819 533.74
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
001 (si déficit}
R 001 (si excédent)
Résultat de l'exercice du budget annexe « Le Loup » 3 000.00
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 822 533.74
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
460 151.37
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION =C. = G. +H.
258 251.37
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
192 567.07
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Rendu exécutoire après envoi
en Sous-préfecture le 8 avril 2023
Alain BERGER
Le Maire