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Déliberation - delib 14 affectation des resultats 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14 affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
: mardi
2
avril
2024
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Présents
:
Mmes
ZULIAN/
LOMBARDO/BRUNET
JAILLY
/
SEYMAT/
VIALLE
MM
DUMAS
/ DURILLON/
ALLAMANDO
/
TRANCHAND
Absents
/ Excusés
: MM
LEROY/
AKYUREK
Mmes
HAMDI
/ CUILLIER
Pouvoirs:
Mme
CUILLIER
à Mme
VIALLE
Mme
HAMDI
à Mme
SEYMAT
Le
quorum
a
été
atteint
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
l'ordre
du jour.
Secrétaire
de
séance
: Christelle
MALIGNON
N°
2024/02/04/14
OBJET
: CCAS
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Valérie
ZULIAN
Présidente
du
CCAS,
propose
au
Conseil
d'Administration
:
- _
D'APPROUVER
l'affectation
des
résultats
2023,
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultats
antérieurs
32
181,03
€
Résultats
exercice
2023
69
349,85
€
EXCEDENT
101
530,88
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Résultats
antérieurs
33
802,00
€
Résultats
exercice
2023
- 1
480,07
€
EXCEDENT
31
321,93
€
L’excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
101
530,88
€
a
été
repris
au
Budget
Primitif 2024
en
section
de
fonctionnement
recettes.
L’excédent
d’investissement
d’un
montant
de
31
321,93
€
a
été
repris
au
Budget
Primitif
2024
en
section
d’investissement
recettes. Le
Conseil
d’Administration,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le 3
avril
2024,
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN
Et par
délégation
Joséphine
LOMBARDO
Vice-Présidente
du
CCAS