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Déliberation - 2023 08 FINANCES Affectation resultat LTS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 FINANCES Affectation resultat LTS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
39333
Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
ID
:039-213903389-20230220-DEL2002
08_2023-DE
Code
INSEE
Lotissement
Les
Cueilles
ZUZZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022
Après
avoir examiné
le compte
administratif statuant
sur l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
le Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Nombreide/membres/présentsE"8 Nombre
de
membres
exprimés
: 19
VOTES
:
Pour :
19
Contre
: 0 Abstentions
: 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à affecter
= À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser}
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
7 821,10 -85
713.92
-77
892.82
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D 001
(si déficit}
R
001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
{précédé
du
signe
+ ou
-)
Besoin
de
financement
Excédent
de financement
(1)
115
615.11
0.00
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
0.00
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
0.00
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
0.00
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
-77
892.82
{1} Origine : emprunt
: 0.00, subvention : 0.00 au autofinancement : 0.00
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
{3}
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
{4} En ce cas, il n'y a pas d'affectation Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture,
le
22/02/2023
et
de
la
publication
le
22/02/2023
À
Moirans
en
Montagne,
le
22/02/2023