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Procès Verbal - bceb5d8608f7f90da568ac924992871b
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Procès Verbal - bceb5d8608f7f90da568ac924992871b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL
DE LA SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq novembre à vingt heures trente, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la mairie de Le Parc, sous la présidence de M. Marc LENEVEU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: : LENEVEU Marc, CHARDRON Jérôme, MARTIN Emilie, FOUGERAY Bernard, BOUCAUD Daniel, JOSSEAUME-THOUVENIN Christine, LAUNAY Maryline, GASTEBOIS Élise, LEVESQUE Catherine, COSSÉ Christophe, PIEDAGNEL Christophe, DUBOIS Jérôme, Sylvain LECERF, Anne ANFRAY, POULAIN Franck.
Absents excusés : : ANDORIN Jonathan.
Absents : PAUTONNIER Roland, LEPESANT Julien.
Procurations : Jonathan ANDORIN ayant donné procuration à Émilie MARTIN.
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un ou une secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Émilie MARTIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour La mise à disposition d’un agent technique au cabinet SCM IDEL LE PARC
Le conseil municipal accepte.
Le Maire fait lecture du procès-verbal du 14 octobre 2025. Le conseil municipal approuve à
l’unanimité des membres présents ou représentés.
Délibération 2025 -085
Présentation du rapport d’activité de la communauté d’agglomération
Mont Saint-Michel-Normandie 2024
Le conseil municipal ayant été destinataire de ce rapport avant la présente réunion, le maire en présente l’essentiel.
Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCT) doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCL,
Publié le : 17/12/2025 11:12 (Europe/Paris)
Par : La Mairie
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/47367 Considérant que ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus.
Après présentation du rapport d’activité 2024 de la communauté d’agglomération Mont-Saint- Michel — Normandie
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2024 de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie.
Délibération 2025 -086
RAPPORT SMPGA SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU 2024
Le rapport annuel 2024 du SMPGA présenté en annexe fait état de référence sur le bilan de l’année 2024.
Considérant que le rapport annuel est un document essentiel d’exploitation, quel qu’en soit le gestionnaire,
Considérant que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service,
Considérant qu’un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice
Considérant que le rapport annuel a été envoyé à tous les élus du conseil municipal de la commune de Le Parc en date du 20 novembre 2025,
Considérant que le Syndicat de Mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’ Avranchin est un producteur et un distributeur d’eau potable
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de production de l’eau potable du SMPGA.
Délibération 2025-087
RESBEUT MENUISERIE : Avenant n°2 Lot 6 Menuiseries intérieures
Considérant qu’il est nécessaire de penser à la sécurité des enfants, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal une sécurisation des portes coulissantes avec une plus- value de 1 243.30 € HT.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte la plus-value de la société RESBEUT MENUISERIE pour un montant de 1 243.30 € HAT ce qui ramène le marché à 71 131.28 € HT et autorise le maire à signer l’avenant 2 du lot 6.
Délibération 2025-088
Publié le : 17/12/2025 11:12 (Europe/Paris)
Par : La Mairie
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/47367 GATP : Avenant n°2 Lot 12 VRD -— Clôture « construction d’une MAM »
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une modification de la clôture ce qui entraine une augmentation financière de 660.00 € HT pour la construction de la MAM.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte la plus- value de la société GATP pour un montant de 660.00 € HT ce qui ramène le marché à 25 170.00 € HT et autorise le maire à signer l’avenant 2 du lot 12.
Délibération 2025 — 089
GATP : Aménagement paysager Lotissement « Le Pavé »
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un nouveau plan sur l’aménagement paysagé du « lotissement Le Pavé » de GATP pour lequel il est proposé d’installer des espaces verts avec une diminution de la chaussée pour la protection des usagers.
Le devis présenté par GATP est d’un montant HT de 17 735.00 €.
Afin de sécuriser les habitants, Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’accepter le devis de la société GATP pour un montant HT de 17 735.50 €.
Délibération 2025 — 090
Adhésion au contrat Groupama pour les risques statutaires
Le Maire informe Le Conseil municipal que les employeurs publics notamment dans les fonctions publiques territoriales, sont légalement tenus d'assurer la protection sociale de leurs agents. En cas d'arrêt de travail pour raison de santé, maternité ou accident de service, ils doivent maintenir la rémunération, ce qui peut générer des charges financières importantes.
Pour anticiper et amortir ces coûts, de nombreuses collectivités optent pour un contrat d'assurance statutaire, permettant ainsi de sécuriser leur budget tout en assurant la continuité du service public.
L'assurance statutaire constitue un levier essentiel de la politique de protection sociale des collectivités territoriales. Elle permet de faire face aux absences des agents tout en préservant l'équilibre budgétaire de l'organisation. Pourtant tous les contrats ne se valent pas : niveau de garantie, qualité des services associés, modalités de gestion.
Le Maire propose de retenir GROUPAMA qui propose un coût moins élevé.
Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires proposé par Groupama, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Délibération 2025 — 091
Subvention dans le cadre d’un projet arts du cirque
Publié le : 17/12/2025 11:12 (Europe/Paris)
Par : La Mairie
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/47367 Le maire fait part au conseil municipal que le RPI le Parc-Tirepied, dans le cadre de ses actions culturelles, a choisi d'offrir à chaque élève du RPI un temps d'apprentissage de qualité auprès des professionnels de la compagnie du « Gros Nez Rouge ».
La compagnie « du Gros Nez Rouge « a pour objectif de promouvoir les arts du cirque à travers des ateliers, des spectacles et des actions pédagogiques accessible à tous les élèves.
Afin de mener à bien cette initiative, le RPI sollicite le soutien de la commune de LE PARC sous la forme d'une subvention à destination de la coopérative scolaire de l’école, pour les 58 élèves du RPI domiciliés sur la commune de LE PARC.
Le montant que propose Monsieur Le Maire serait de 48 € par élèves soit un total de 2784 € qui sera versés sur 2026.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité des membres présents ou représentés, de participer à hauteur de 48 € par enfant. Soit la somme totale de 2 784.00 € qui sera versée à destination de la coopérative scolaire sur l’exercice 2026.
Délibération 2025 — 092
Admission ennon-valeur de titres de recettes des années 2021 à 2023
Vu la demande d'admission en non- valeur faite par le comptable public du SGC d'Avranches en date du 23 octobre 2025,
Considérant que face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances le comptable public a saisi la commune de LE PARC d'une demande d'admission en non-valeur de 2 titres émis respectivement en 2021 et 2023 pour un montant global 126.47€
Considérant La nécessité de faire constater par l'assemblée délibérante ces charges pour la collectivité créancière,
Considérant la liste détaillée des créances irrécouvrables annexée à la présente délibération,
Considérant que les dépenses résultant du constat des créances admises en non-valeur sont à prévoir sur l'exercice 2025 et imputées à l'article 6541 du chapitre 65,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 126.47 € mais que cette décision ne fait toutefois pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure fortune.
Délibération 2025 -093
Participation sorties scolaires
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de 2 demandes de participation financière pour 2 élèves du collège de CHALLEMEL LACOUR Avranches ayant participé à des sorties scolaires (séjour d’intégration et voyage à Paris) durant l’année scolaire 2024/2025.
Publié le : 17/12/2025 11:12 (Europe/Paris)
Par : La Mairie
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/47367 Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité des membres Présents ou représentés de participer à hauteur de 40 euros par enfant une fois dans l’année. Cette somme sera versée directement aux familles.
Délibération 2025 -094
Demande d’autorisation d’un nouvel accès bourg de Sainte Pience sur la D476 50870 LE
PARC
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur et Madame POTEL Serge demandent un nouvel accès sur la parcelle C481 Le Bourg Sainte-Pience 50870 LE PARC. Ils expliquent qu’ils voudraient décaler leur entrée et supprimer la première qui était dangereuse.
Monsieur le Maire explique au conseil, qu’après une étude du dossier, le nouvel accès à la voie publique n’est pas de nature à mettre en cause la sécurité de la circulation et propose d'accorder une entrée parallèle à l’accès existant sur la parcelle C480 maïs avec une suppression de haie partielle pour une meilleure visibilité.
Monsieur Le Maire propose de demander l’avis auprès du conseil départemental avant toute
acceptation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’accepter un nouvel accès sur la parcelle C481 Sainte-Pience LE PARC sous condition que Monsieur et Madame POTEL tiennent compte de la proposition du conseil municipal et propose de demander l’avis auprès du conseil départemental.
Délibération 2025 -095
Délibération approuvant la convention de remboursement du cabinet infirmier SCM
IDEL LE PARC pour la mise à disposition d’un agent de la commune de LE PARC.
Vu la demande formulée par le cabinet infirmier SCM IDEL LE PARC par laquelle il demande que l’agent technique de la commune de LE PARC effectue des heures de ménage au sein du cabinet infirmier à hauteur de 5 heures par semaine,
Considérant l’intérêt de mutualiser certaines compétences et de favoriser la coopération entre le cabinet infirmier SCM IDEL LE PAR CET et la commune de LE PARC,
Considérant que la mise à disposition ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du service,
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’autoriser la mise à disposition de l’agent technique, à compter du 1% octobre 2025 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction jusqu’à 3 ans soit jusqu’au 30 septembre 2028.
IL est précisé que l’agent exercera ses fonctions selon les modalités définies dans la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération et que les conditions financières sont définies dans l’article 3 de la convention.
Publié le : 17/12/2025 11:12 (Europe/Paris)
Par : La Mairie
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/47367 Délibération 2025 -096
Proposition de vente d’un terrain communal cadastré
Une demande d’acquisition a été formulée par des futurs acquéreurs exploitant actuellement ces terrains cadastrés section 71 ZC n° 9 le haut saulbesnon Braffais 50870 LE PARC d’une contenance de 00 HA 14 À 36 CA et 71 ZC n°46 La Trigale Braffais 50870 LE PARC d’une contenance de 02 HA 07 À 96 CA. Ces terrains ne présentent plus d’intérêt pour les besoins communaux,
Monsieur Christophe COSSÉ ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres ou représentés
De proposer la vente des terrains cadastrés section 71 ZC n° 9 le haut saulbesnon Braffais 50870 LE PARC d’une contenance de 00 HA 14 À 36 CA et 71 ZC n°46 La Trigale Braffais 50870 LE PARC d’une contenance de 02 HA 07 A 96 CA pour un montant de 9 000.00 € l’hectare et de soumettre cette proposition aux acquéreurs pressentis.
Monsieur le Maire pourra engager les démarches nécessaires en vue de la signature de l’acte de vente, sous réserve de l’accord définitif de l’acquéreur.
Ouestions diverses
Monsieur le maire présente le 1° jet du parc info 2026.
Les vœux du maire seront le dimanche 18 janvier 2026.
Le maire informe le conseil de la réfection de la route du bourg au 1° trimestre 2026 et que la tour Eiffel, prêtée gentiment par la société CHARDRON sera mise à 1 école pour les fêtes de fin d’année 2025.
Le Maire déclare la séance close à 22H12
La secrétaire de séance Le Maire
Emilie MARTIN Maré LENHVEU
Publié le : 17/12/2025 11:12 (Europe/Paris)
Par : La Mairie
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/47367