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Procès Verbal - 81cbe5f1c3dfb03f05b5986deec699c8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 81cbe5f1c3dfb03f05b5986deec699c8)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL
DE LA SÉANCE DU 19 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six le dix-neuf mai à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la mairie de Le Parc, sous la présidence de M. Marc LENEVEU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : LENEVEU Marc, POULLAIN Didier, LÉVESQUE Catherine, MARTIN Emilie, COSSÉ Christophe, PIEDAGNEL Christophe, DUBOIS Jérôme, CHALLIER Catherine, POULAIN Franck, ANFRAY Anne, LECERF Sylvain, Maryline LAUNAY, MEIGNÉ Laurence, HARIVEL Dominique, DEBRUYNE Alexandra, LEVEQUE Chloé, HEDOU Thomas.
Absents excusés : Élise GASTEBOIS, Daniel BOUCAUD
Procurations :
Élise GASTEBOIS ayant donné procuration à Jérôme DUBOIS
Daniel BOUCAUD ayant donné procuration à Anne ANFRAY
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l est procédé à la nomination d’un ou une secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Émilie MARTIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Délibération 2026-52 Avenant au marché de Maîtrise d’œuvre MAM
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2194-1 à L. 2194-6 relatifs aux ave- nants aux marchés publics,
VU la délibération du conseil municipal en date du 05 octobre 2023 approuvant le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une MAM, notifié à SELARL BRICE-CAUCHARD le 09 octobre 2023, pour un montant initial de 33 000.00 € HT,
VU l’article 7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoyant les modalités de révision des prestations en cas d’évolution du programme ou des coûts des travaux,
VU L’avenant transmis par le maître d’œuvre en date du 03 mars 2026, faisant état d’une enveloppe prévisionnelle révisée des travaux s’élevant à 378 906.05 € HT, incluant des prestations supplémen- taires à hauteur de 2 205.66 € HT.
Publié le : 02/07/2026 17:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/69710 CONSIDÉRANT que l’évolution du programme des travaux est justifiée et nécessite une adaptation des missions confiées au maître d'œuvre,
CONSIDÉRANT que les prestations supplémentaires, détaillées dans l’avenant sont nécessaires,
CONSIDÉRANT que le montant de l’avenant proposé, soit 2 205.66 € HT, a été négocié dans le respect des principes de transparence et d’équilibre financier, portant le montant total du marché à 35 205.66 € HT,
CONSIDÉRANT que cette révision n’entraîne pas de dépassement du budget global alloué à l’opéra- tion, les crédits nécessaires étant disponibles au budget communal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :
1. D’approuver l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec SELARL BRICE- CAUCHARD pour la construction d’une MAM,
2. De fixer le montant de cet avenant à 2 205.66 € HT, portant le montant total du marché à
35 205.66 € HT,
3. D'’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à engager les dépenses correspondantes, 4. De charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à SELARL BRICE- CAUCHARD et de procéder aux formalités de publicité requises.
Délibération 2026-53 Etude de devis concernant l’assainissement individuel de l'ex-commerce
de Braffais
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de devis a été effectué auprès de la société ET Alain Bouvier concernant la réalisation de l’assainissement individuel de l'ex-commerce de Braffais :
+ Le logement de 2 pièces principales présente un devis d’un montant de 8 670.00 € HT soit
9 537.00 € TTC
+ Le logement de 4 pièces principales présente un devis d’un montant de 8 700.00 € HT soit
9 570.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE les devis pour les deux loge- ments de la société EI Alain Bouvier pour un montant de 17 370.00 € HT soit 19 107.00 € TTC.
Délibération 2026-54 Participation au fonds d'aide aux Jeunes
Le Département a saisi la commune afin de lui proposer de participer financièrement au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Cette action est pilotée par le Département et celui-ci invite l’ensemble des collec-
tivités à abonder ce fonds.
Celui-ci a pour objectif de faciliter la démarche d’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans ayant des ressources faibles, voire nulles, et ainsi de les responsabiliser et les aider à acquérir une autonomie sociale et professionnelle.
Monsieur le Maire informe de la demande de subvention déposé par le Conseil Départemental pour le Fonds d’Aïde aux Jeunes 2026. Ce fonds a pour objectif de contribuer à l’autonomie des jeunes en favorisant leur insertion professionnelle et sociale. Il est proposé une participation de 0.23 € par habi- tant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants :
CONSIDERANT la demande de participation au fonds d’aide aux jeunes du Département,
Publié le : 02/07/2026 17:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/69710 CONSIDERANT le souhait de soutenir cette initiative départementale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de participer au fonds d’aide aux jeunes à hauteur de 0,23 € par habitant, soit pour 924 habitants, un montant total 212.52 €, pour l'année 2026.
Délibération 2026-55 Participation au fonds de Solidarité Logement
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande du conseil départemental de participer au Fonds de Solidarité au Logement pour l’année 2026.
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que grâce au soutien des communes et d’autres con- tributeurs, le FSL aide les ménages en difficulté en proposant des aides financières dans le cadre des impayés Energie, des mesures d’accompagnement social et facilite l’accès et le maintien au logement.
En conséquence, dans ce contexte de crise du logement et de précarité des familles, et afin de soutenir les ménages les plus fragiles, il est proposé au Conseil Municipal de contribuer à ce fonds sur la base de 0.60 € par habitant, selon le dernier recensement de la population qui est de 924 habitants soit 554,40 €
Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : De verser au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), la somme de 554,40 € Au titre de l’exercice 2026.
ARTICLE 2 : Que les crédits sont prévus au budget Communal.
Délibération 2026-56 Participation enfants scolarisés à l'école Sainte Marie - Avranches
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Le code de l’éducation., et notamment l’article 212-8,
CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de résidence de prendre en charge les frais de fonc- tionnement liés à la scolarisation des enfants sur une autre commune,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'OGEC Ensemble Scolaire Ste-Marie/St-Joseph demande un montant de participation pour l'année scolaire 2025/2026 pour les 8 élèves scolarisés avec eux comme suit :
Niveau Nombre d'élèves (Coût par élève [Montant participation
Maternelle 3 1 302.00 € 3 906.00 €
Elémentaire 6 562.00 € 3 372.00 €
Montant total 7 278.00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
REFUSE le montant total de la participation à l'OGEC Ensemble Scolaire Ste-Marie/St-Joseph.
Publié le : 02/07/2026 17:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/69710 Délibération 2026-57 Participation enfant scolarisé en classe ULIS à Brécey
La mairie de Brécey informe Le Parc qu'un enfant de la commune est scolarisé en classe élémentaire
ULIS à Brécey pour l’année 2025-2026.
La mairie de Brécey demande que la Commune Le Parc participe au frais de fonctionnement pour l’année 2025-2026. Les montants pour l'année scolaire 2024-2025 étaient votés comme suit et ont été
transmis pour 1 570.99 € par enfant scolarisé,
+ Elémentaire : 745.52 € par enfant scolarisé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de participer pour un enfant sco- larisé en classe élémentaire ULIS à Brécey pour un montant de 745.52 €.
Délibération 2026-58 Commission communale des impôts directs
Arrivé de Maryline LAUNAY à 21:08.
VU l’article 1650 du code général des impôts,
Une commission communale des impôts directs doit être institué dans chaque commune. Cette com- mission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants.
La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional/départemental des finances pu- bliques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (soit 24 noms), propo-
sée sur délibération du conseil municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, propose à l’unanimité les noms suivants :
Nom Prénom Date de Adresse Secteur CP_
naissance Commune
Titulaires élus
Laurence Mergné 23/04/1965 | 340 La Hallerie Sainte-Pience | 50870
Christophe Piedagnel 31/08/1971 | 1 Route du Bourg Plomb 50870
Christophe Cossé 06/05/1970 | 14 Route Nationale Plomb 50870
Didier Poullain 03/07/1963 | 515 Impasse le Missoudin Sainte-Pience | 50870
Catherine Levesque 01/11/1960 | 2 Impasse de la Grandinière Braffais 50870
Anne Anfray 14/10/1979 | 515 Route de la Concorde Plomb 50870
Suppléants élus
Alexandra Debruyne 17/09/1985 | 85 Chemin de l’Engennerie Plomb 50870
Thomas Hedou 04/07/2000 | 542 Chemin de l’Engennerie Plomb 50870 Daniel Boucaud 18/03/1975 | 1047 Route de la Duretière Sainte-Pience | 50870
Jérôme Dubois 11/06/1989 | 38 Route de la Petite Champagne Plomb 50870
Maryline Launay 01/06/1966 | 1742 Route de Villedieu Sainte-Pience | 50870
Franck Poulain 07/09/1979 | 542 Route de l’Étang Braffais 50870
Tableau à suivre page suivante
Publié le : 02/07/2026 17:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/69710 Suite tableau page précédente
Nom Prénom Date de Adresse Secteur CP_
naissance Commune
Titulaires habitants
Bernard Fougeray 20/05/1958 | 252 Route du Champ Carré Sainte-Pience | 50870
Jérôme Chardron 08/08/1976 | 244 Route du Grand Clos Sainte-Pience | 50870
Etienne Maillard 08/03/1950 | 3 Route de l’École Plomb 50870
Christine Thouvenin 22/10/1969 | 545 Impasse de la Bouverie Plomb 50870
Serge Debon 17/05/1952 | 341 Impasse de la Poignière Braffais 50870
Aurélie Debroize 06/11/1987 | 930 Route de l’Étang Braffais 50870
Suppléants habitants
Gilbert Lebois 24/09/1962 | 340 Route du Champ Carré Sainte-Pience | 50870
Sébastien Lebois 30/12/1978 | 1017 Route du Grand Clos Sainte-Pience | 50870
Hervé Lhermelin 15/07/1958 | 20 Route des Forges Plomb 50870
Jean-Luc Vigot 10/06/1956 | 1 Route des Forges Plomb 50870
Florent Lepesant 12/05/1993 | 307 Impasse la Josseaumière Braffais 50870 Daniel Ruault 08/06/1945 | 2 Impasse Cantilly Braftais 50870
Délibération 2026-59 Désignation de deux représentants au comité de pilotage du site Natura 2000 Saultbesnon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L414-2 du Code de l'Environnement,
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentra- tion et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a notamment conduit à la décentralisation partielle de Natura 2000. Ainsi, depuis le ler janvier 2023, les Régions assurent l'autorité administrative des sites exclusivement terrestres.
Le comité de pilotage du site Saultbesnon est amené à se réunir dans les prochains mois. En tant que membre du comité de pilotage, un représentant de la commune Le Parc et un suppléant doivent être désignés, par délibération, afin de pouvoir y siéger.
Ainsi, il est proposé de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au comité de pilotage du site Natura 2000 Saultbesnon.
Après délibération, le conseil municipal désigne pour siéger
e en tant que titulaire : Daniel BOUCAUD,
« en tant que suppléant : Jérôme DUBOIS.
Publié le : 02/07/2026 17:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/69710 Délibération 2026-60 Subventions aux associations 2026
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité vote les subventions suivantes :
Anciens combattants Sainte Pience 70,00 €
ASP Sud Manche (soins palliatifs) 50,00 €
Association Mont Billard Saint Michel 70,00 €
Basket Club Brécéen 60,00 €
Canoë club Avranches 10,00 €
Cercle nageurs Avranches 70,00 €
Club 3ème Age Sainte Pience 300,00 €
Club gymnique de la baie Avranches 50,00 €
Club Plomb Chavoy 300,00 €
Comité des fêtes de Ste Pience 200,00 €
Entente sportive Hayland 10 adhérents 100,00 €
Judo Club Avranches 30,00 €
Les petites girafes 50,00 €
Ligue contre le cancer 50,00 €
Restos du cœur de la manche 50,00 €
Rêves 50 50,00 €
Secours catholique 55,00 €
Secours populaire français 55,00 €
Sté cantonale de chasse de Brécey 50,00 €
Sté de chasse de l'Avranchin 50,00 €
Sté de chasse de Ste Pience 100,00 €
Soit un montant total de 1 820,00 €
Le conseil municipal décide de maintenir pour l’année 2026 un versement aux familles des enfants fréquentant les collèges, lycées et études supérieurs, pour une seule sortie par année scolaire, d’une aide de 40 € (sur présentation d’une attestation de participation par l’établissement et d’un RIB.
Il fixe aussi la participation de la commune à 10 € par année scolaire pour les enfants à charge fiscale- ment pour les activités sportives ou culturelles, somme qui sera versée directement aux clubs, associa-
tions ou établissements culturels.
Publié le : 02/07/2026 17:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/69710 Délibération 2026 — 061 Devis pour le remplacement étuve de la salle des fêtes de PLOMB
Le maire de la commune de LE PARC informe le conseil municipal que l’étuve de la salle des fêtes de PLOMB a besoin d’être remplacée et soumet plusieurs devis de la société FROID CUISSON.
Il est proposé d’acheter l’étuve DELRUE au coût de 4 058.40 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’accepter la proposition et autorise le Maire à signer le devis considéré.
Questions Diverses :
e La commune de Le Parc a été sélectionnée pour désactiver le réseau téléphonique cuivre d'ici à 2030.
e Le garage de Le Parc a obtenu une aide de 5 500 € dans le cadre « Aide Coup de Pouce » de
la Région.
e L’éparage a commencé.
Le maire déclare la fin de séance à 22h07.
La secrétaire de séance Le Maire
Emilie MARTIN Marc LENEVEU
Publié le : 02/07/2026 17:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/69710 Publié le : 02/07/2026 17:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/69710