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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 7 33 Demande subvention Espace Valleen Foret du Sapet)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordi- naire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAF- FOUX, dûment convoqués le sept décembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, LEYDET Gilbert, OLLIVIER Vincent, RENOY Bernard, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ROUX Lionel
Mme FACHE Valérie donne procuration à Mme ACHARD Liliane
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. SARRET Jean
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention pour l’opération « Valorisation du site de la Forêt du Sapet »
Monsieur le président informe l’assemblée de la nécessité de poursuivre la diversification de l’offre d’activité pour le public, en particulier pour le public famille, résident ou de pas- sage, et permettant une pratique sur les ailes de saison.
Il est précisé que les objectifs du programme sont les suivants :
Réalisation d’une balade à énigmes.
Réalisation des supports nécessaires à la balade à énigmes.
Création de stationnements de courte durée dédiés aux camping-cars. Amélioration de l’offre d’accueil avec l’installation de sanitaire adapté. Renouvellement de mobilier extérieur et mise aux normes des places à feu. Mise en place d’une signalétique et d’une communication dédiée à cette nouvelle offre d’activité.
N° 2022/7/33
Membres en exercice : 33
Membres présents : 17
Procurations : 9
VOTES : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022733-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022733 2
Il rappelle que cette opération est intégrée à la candidature de notre territoire à l’appel à projet lancé par la Région SUD PACA « Espaces Valléens », déposé fin juillet 2021, destiné à la mise en œuvre de projets de développement touristique par la valorisation du patri- moine naturel et culturel.
Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :
Travaux Dépenses Recettes Montant HT Montant TTC Intitulé Montant
Aménagements
du site et équi-
pements asso-
ciés
83 300,00 € 99 960,00 €
Etat
Espaces Valléens (30%) 24 990,00 €
Région SUD PACA
Espaces Valléens (30%) 24 990,00 €
Département Hautes-Alpes
(20%) 16 660,00 €
Autofinancement (20%) 16 660,00 €
TOTAL 83 300,00 € 99 960,00 € TOTAL 83 300,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dé- pense au budget.
Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Etat, de la Région SUD PACA et du Département des Hautes-Alpes.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 15 décembre 2022 Et de la publication, le 20 décembre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022733-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022733