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Arrêté - 523
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Hondschoote.
Lien du pdf (Arrêté - 523)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
du Nord
cn. COMMUNE D'HONDSCHOOTE
Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°250625AR109CB
Dunkerque
Arrêté portant réglementation de la circulation et le stationnement - Chemin Diddervoorde - RD 947 - Route de Lille - Hondschoote.
Le Maire d'Hondschoote
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par M. RISCHEBE Thomas, Bouygues
E&S - TPRE
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Chemin Diddervoorde - RD947-route de Lille à Hondschoote afin de réaliser le renforcement du réseau aérien chemin
Diddervoorde-dépose du réseau sur la route de Lille
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des
riverains.
ARRETE
Article 1° - En raison des travaux sus visés, les mesures suivantes seront appliquées Chemin
Diddervoorde - RD947- route de Lille à Hondschoote à partir du 30 juin 2025 pendant 90 jours : - empiètement sur chaussée
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2° - Les restrictions et interdictions énoncées à l’article 1 seront effectives dès la mise en
place des panneaux réglementaires de signalisation par la société chargée des travaux.
Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.
Les Services Municipaux, pour information et exécution.
Les Services de Secours et d'Incendie, pour information.
M. le Garde-champèêtre de la Police Rurale, pour information et exécution.
M. RISCHEBE Thomas, Bouygues E&S - TPRE, pour information et exécution.
M. VERMERSCH, Adjoint aux Travaux, pour information.
M. PERCAILLE, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.
HONDSCHOOTE, le 25 juin 2025
Le Maire d'Hondschoote
H. SAISON