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Conseil Municipal - 42 d1766996256723
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 42 d1766996256723)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-377
Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget de la régie
à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid - Année
2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-377
Direction des Finances Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget de la régie à autonomie financière Réseaux de
chaleur et de froid - Année 2026
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
De plus, l’article D.2312-3 du CGCT précise que pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document devra également contenir des informations spécifiques sur la masse salariale et sur les effectifs.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est également transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
Par renvoi de l’article L.2221-5 du CGCT, ces dispositions sont applicables aux services publics à caractère commercial (SPIC) tels que la régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2026 du budget de la régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid ;
- approuver le rapport d’orientation budgétaire accompagnant la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE NIORT
Rapport d’orientations budgétaires 2026
Régie à autonomie financière Réseaux de Chaleur et froid
Conseil Municipal du 18 décembre 2025 a PA a
2
INTRODUCTION
Un budget qui retrace les opérations liées la gestion et l’exploitation des réseaux de chaleur et de froid
Un budget à autonomie financière
• Le budget de la Régie à autonomie financière « Réseaux de chaleur et froid » retrace les opérations liées la gestion et l’exploitation des réseaux de chaleur ou de froid qui constituent un système de distribution d'énergie calorifique produite de façon centralisée, permettant de desservir plusieurs usagers. Ses consommateurs (industriels, particuliers, quartiers ou immeubles collectifs) bénéficient principalement des réseaux de chaleur et de froid pour le chauffage, l’eau chaude et la climatisation.
• Un conseil d’exploitation est chargé de définir les grandes orientations données à cette activité.
L’extension d’une activité existante
• Le 1er réseau de chaleur en fonctionnement est celui de la chaufferie de bois du quartier des Brizeaux. Il est exploité sous la forme d’une
délégation de service public.
• En 2025, la Ville a acquis le réseau de chaleur du quartier du Clou Bouchet, auparavant exploité par le bailleur DSH. Il est également
exploité sous la forme d’une délégation de service public.
• En 2026, ces 2 DSP arrivant à échéance, il sera mis en place une seule
DSP sous la forme de concession pour assurer la création du réseau de
chaleur et l’exploitation du service public de chauffage urbain ainsi que
la gestion et l’entretien des installations y afférentes sur le périmètre
de la Ville (principe adopté par le Conseil municipal du 16/06/2025). 3
Les recettes réelles d’exploitation regroupent :
- La participation des délégataires aux frais de contrôles des installations prévues pour 30 K€.
- les redevances de mise à disposition versées par les délégataires estimées à 30 K€.
- La contribution spécifique due par l’usager pour la DSP du Clou Bouchet estimées à 19 K€.
Les dépenses réelles d’exploitation d’un montant de 68,3 K€ concernent :
- Les charges à caractère général sont estimées à 36 K€ en hausse de 10 K€ de BP à BP en raison notamment des nouvelles charges de maintenance
et de l’actualisation de la contribution de ce budget annexe au
remboursement de charges au budget principal.
- Les charges de personnel sont programmées à hauteur de 30 K€. Ce sont de nouvelles charges pour ce budget avec la création de la RAF .
- Les charges financières sont évaluées à 2 K€. Ce sont de nouvelles dépenses en lien avec l’emprunt qui serait souscrit.
Les recettes d’exploitation : 79 K€ Des dépenses d’exploitation : 68 K€
Orientations en matière d’exploitation : des coûts d’exploitation couvert par des recettes nouvelles
Orientations générales : le développement de l’exploitation des réseaux de chaleur et de froid
Avec l’extension d’activité à l’ensemble des réseaux de chaleur et de froid, le budget connait donc de fortes variations à la hausse par rapport au BP 2025 4
Les dépenses d’investissement programmée en 2026 Une recette d’investissement programmée en 2026
Orientations en matière d’investissement : Une activité en transition
Orientations générales : le développement de l’exploitation des réseaux de chaleur et de froid
Il est prévu 419 K€ en dépenses d’équipement notamment pour l’acquisition potentielle d’un terrain en vue de l’installation d’un nouveau réseau de chaleur en biomasse.
Par ailleurs, il est prévu 10 K€ au titre du remboursement de capital d’emprunt.
Avec l’extension d’activité à l’ensemble des réseaux de chaleur et de froid, le budget connait donc de fortes variations à la hausse par rapport au BP 2025
Il est prévu un volume d’emprunt d’équilibre de 419 K€.