Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 07.02.23
Compte-Rendu - CR du 09.01.24
Compte-Rendu - CR du 09.07.24
Compte-Rendu - CR du 12.03.24
Compte-Rendu - CR du 14.11.23
Compte-Rendu - CR du 20.03.26
Compte-Rendu - CR du 09.03.26b
Compte-Rendu - CR du 14.01.25
Compte-Rendu - CR du 10.05.21
Compte-Rendu - CR du 07.07.25
Compte-Rendu - CR du 11.04.23
Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Marray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11.04.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Marray
L'an 2023 et le 11 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de CAPON Philippe, Maire.
Présents : M. CAPON Philippe, Maire, Mmes: FERRAND Claire, LASSUS Bernadette, MM : BOUTILLIER Gilles, DE GAVELLE Thierry, DERUMIGNY Antoine, LOPES GONCALVES José, MARTEL Eric
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : DURAND Marie à M. BOUTILLIER Gilles, HEBBINCKUYS ‘Marie-Pierre à M. CAPON Philippe, M. BOIVIN Patrick à M. DE GAVELLE Thierry
POUVOIR
Je soussigné _:] Gt 1 DURAND donne pouvoir à Giles RGO LULtER
e de me représenter à la réunion du conseil municipal, le 11/04/2023
° de prendre part à toutes les délibérations
e d'émettre tous votes et signer tous documents A
TE
POUVOIR .
Je soussigné Mare. Que HEBBÈNNC QYS, donne pouvoir à Be CA CN be ° de me représenter à la réunion du conseil municipal, le 11/04/2023 se de prendre part à toutes les délibérations
s d'émettre tous votes et signer tous documents
TE 4
POUVOIR
Je soussigné De vas Æ Ai donne pouvoir à? <6, = Be En ee Re e de me a à er réunion du conseil municipal, le 11/04/2023 | v— : : . LŸ TE AT S e de prendre part à toutes les délibérations een ES CR vf e° d'émettre tous votes et signer tous documents
=
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 8
Date de la convocation : 06/04/2023
Date d'affichage : 06/04/2023
A été nommé(e) secrétaire : Bernadette LASSUS ORDRE DU JOUR
CHEMINS INSCRITS AU PDIPR ET AU PDESI - 2023/023
LOGEMENT 2 RUE DU COMMERCE - 2023/024
RENATURATION D'UNE DES DEUX COURS DE L'ÉCOLE DU POMMIER VERT DANS LE CADRE DU FOND VERT - 2023/025
ENCART PUBLICITAIRE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL 2023 - 2023/029 RENOVATION ENERGETIQUE D'UN BATIMENT COMMUNAL "PLACE DE LA POSTE" - 2023/026 RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE RUE DU POMMIER VERT - 2023/027 RENATURATION DE LA PLACE CENTRALE DE MARRAY “LE COEUR BATTANT" - 2023/028
CHEMINS INSCRITS AU PDIPR ET AU PDESI
réf : 2023/023
Le Conseil Municipal de la commune de Marray après en avoir délibéré :
— Accepte
Conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-8, l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et ltinéraires (PDESI) des parcelles et chemins suivants :
lister les chemins concernés par l'itinéraire
* Chemin Rural n°92 (du Croix du Haut-Poirier à Baratoire)
* Chemin Rural n°94 (Vieille Roe)
— S'engage
e à ne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours),
à leur conserver leur caractère public et ouvert,
à accepter le balisage conforme aux normes de l'activité concernée par les itinéraires,
à assurer l'entretien courant de ces mêmes itinéraires
À l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
LOGEMENT 2 RUE DU COMMERCE
réf : 2023/024
Monsieur le Maire informe au conseil municipal que l'appartement situé dans le bourg au "2 rue du Commerce" est mis en vente et qu'une décision concernant l'achat de ce bien doit est prise :
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que :
Vu l'état du logement et les frais importants de remise en état de celui-ci ; Vu l'augmentation importante des charges prévues pour l'année 2023 ;
Il convient de renoncer à l'achat du logement situé "2 rue du Commerce"
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
DÉCIDE de renoncer à l'acquisition du bien situé "2 rue du Commerce" appartenant à Val Touraine Habitat.
À l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0) RENATURATION D'UNE DES DEUX COURS DE L'ECOLE DU POMMIER VERT DANS LE CADRE DU FOND VERT
réf : 2023/025
Monsieur le Maire informe au conseil municipal que des travaux de renaturation sont prévus au budget 2023. Un travail est effectué avec l'ADAC et la directrice de l'école dans le cadre d'un projet participatif pour renaturer la cour de l'école et en faire une cour calme où les élèves s'exerceront aux cultures diverses, l'eau de pluie sera récupérée.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de :
AUTORISER monsieur le Maire pour effectuer toutes les demandes de subvention et en particulier dans le cadre du FONDS VERT.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents en relation avec ce dossier.
À l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
ENCART PUBLICITAIRE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL 2023
réf : 2023/029
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un seul bulletin municipal complet sera édité en décembre de cette année 2023.
Cette publication pratique permet à la population Marraysienne de connaître les divers projets municipaux, les travaux réalisés mais également d'être informé des démarches administratives et de la vie associative de notre village.
La commission chargée de ce projet a offert la possibilité aux entreprises locales de faire figurer un encart publicitaire, en dernière page du bulletin, de la taille d’une carte de visite, moyennant une participation financière qui permettra d'éditer ce bulletin à coût réduit.
Le tarif proposé est de 40 euros pour l'année 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres présents ou représentés :
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et l'AUTORISE à encaisser les sommes recueillies sur le budget 2023.
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0}
RENOVATION ENERGETIQUE D'UN BATIMENT COMMUNAL "PLACE DE LA POSTE" réf : 2023/026
Monsieur le Maire informe au conseil municipal qu'il faut prévoir des travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment communal situé, place de la poste, accueillant 3 logements, chacun doté d'un mode de chauffage différent (fioul - gaz citerne- électricité dont deux seront libérés durant le courant de cette année 2023)
Le conseil municipal décide à l'unanimité de :
AUTORISE monsieur le Maire pour effectuer toutes les demandes de subvention et en particulier dans le cadre du FONDS VERT.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents en relation avec ce dossier.
À l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0) RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE RUE DU POMMIER VERT
réf: 2023/027
Monsieur le Maire informe au conseil municipal que des travaux sont à prévoir concernant la rénovation énergétique
de l'école du "Pommier Vert" qui est chauffée exclusivement par des convecteurs électriques.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de :
AUTORISER monsieur le Maire pour effectuer toutes les demandes de subvention et en particulier dans le cadre du FONDS VERT.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents en relation avec ce dossier.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
RENATURATION DE LA PLACE CENTRALE DE MARRAY "LE COEUR BATTANT" réf : 2023/028
Monsieur le Maire informe au conseil municipal que des travaux de renaturation sont prévus concernant la place centrale de MARRAY "le cœur battant" et la rue du Commerce dans le cadre du projet centre bourg.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de :
AUTORISER monsieur le Maire pour effectuer toutes les demandes de subvention et en particulier dans le cadre du FONDS VERT.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents en relation avec ce dossier.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
REUNION
ADAC le 15/03/23 :
Bilan énergie des bâtiments communaux, un dossier est en cours.
Conseil communautaire le 16/03/23 :
Voir compte-rendu en ligne sur le site de la Communauté de Communes Gâtine-Racan.
RPL Ie 20/03/2023 :
Vote du Budget et du Compte Administratif, à noter que vu les augmentations diverses, la participation financière de
la commune pour chaque enfant passe de 1400 euros en 2022 à 1600 euros en 2023.
Conseil communautaire 29/03/23 :
Vote du Budget et affaires diverses.
Commune 03/04/23 :
Un Projet agrivoltaïque sur MARRAY datant de 2020 semble vouloir être relancé par l’entreprise.
DIVERS :
o La livraison des poissons prévue pour l'ouverture du plan d’eau.
o Réunion prévue le 24.04.23 pour l'organisation de l'assemblée du village.
o Point sur l'adressage bien avancé, le dossier devrait très prochainement être clôturé.
Séance levée à : 21 :00
En mairie, le 20/04/202