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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 06 18 04 Transport scolaire Visa PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
DELIBERATION N° DEL2026/06/18-04
Du conseil municipal du 18 juin 2026
Date de convocation : 12 juin 2026
Date d’affichage de la liste des délibérations : 22 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit juin à 20 heures, le Conseil municipal dE L nt
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodelphe JARDIN. Maire.
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, ETIENNE David,
Mesdames GALMEL Isabelle, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie, MALERBA Lydie, THIEBAUT Marie-Line,
ESNOUF Dominique.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Monsieur ÉDINE Pierre qui donne pouvoir à Monsieur COUILLARD Arnaud, Madame YBERT Sandra qui donne pouvoir à Madame MALERBA Lydie, Monsieur FANFANI Antoine qui donne pouvoir à Madame LERAUX Muriel, Madame LECONTE Ludivine qui donne pouvoir à Monsieur ETIENNE David.
Absent(s) : non excusés : 0
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 15
Présents : 11 | Absents : 4 | Procurations : 4
Votants : 15
Madame Dominique ESNOUF a été élue secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
AIDE AUX FAMILLES - TRANSPORT SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire le remboursement des frais de transports scolaires des enfants
résidents sur la commune Bricqueville la Blouette et qui se rendent sur les différents sites du RPI - Heugueville sur
Sienne et Tourville sur Sienne.
Monsieur le Maire précise que les parents devront dans un premier temps payer leur abonnement, puis, dans un second
temps, fournir au secrétariat de la Mairie la facture justifiant le règlement du transport scolaire pour les enfants
utilisant le service ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.
Ouï l’exposé de Monsieur JARDIN Rodolphe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE, le principe de rembourser intégralement le montant déboursé par la famille pour utiliser le service.
Toutefois, la carte de transport doit être achetée dans le délai imparti. En cas de d’abonnement majoré, la majoration
ne sera en aucun Cas prise en compte par la Mairie dans le remboursement.
PRECISE que les demandes de remboursement doivent être déposées au plus tard le 31 décembre 2026 à la Mairie.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire en janvier 2027.
PRECISE que la prise en charge des frais de transport scolaire du RPI Baie de Sienne n’est applicable qu’aux
résidents de la Commune de Bricqueville la Blouette et sur le principe de l’intérêt communal.
INDIQUE que les parents s’engagent à fournir le justificatif de règlement du transport scolaire pour les enfants
utilisant le service.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
La secrétaire de séance Le Maire
Dominique ESNOUF Rodolphe JARD
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés
Acte rendu exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture 12 2 JUN 2026 ss Publication sur le site internet le ? ? JUIN 2026 CA
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20260618-DEL26-06-18-04-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026