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Déliberation - DEL2026 04 23 09 Reintegration batiment scolaire dans patrimoine communal Visa PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 23 09 Reintegration batiment scolaire dans patrimoine communal Visa PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
DELIBERATION N° DEL2026/04/23-09
Du conseil municipal du 23 avril 2026
Date de convocation : 17 avril 2026
Date d’affichage de la liste des délibérations : 27 avril 2026
-_-ement L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 20 heures, le Conseil municipal : |
Aalnha TADDIN
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodsishe-TARDIN-Maire-
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, ETIENNE David, Mesdames GALMEL Isabelle, LERAUX Muriel, MALERBA Lydie, THIEBAUT Marie- Line, ESNOUF Dominique, LECONTE Ludivine.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Madame ROUCHERE Anne-Marie qui donne pouvoir à Madame GALMEL Isabelle, Madame YBERT
Sandra qui donne pouvoir à Madame MALERBA Lydie.
Absent(s) : non excusés : 0
NOMBRE DE CONSEILLERS
Enexercice : 15
Présents : 13 | Absents : 2 | Procurations : 2 Votants : 15
Monsieur Arnaud COUILLARDa été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
REINTEGRATION DES BATIMENTS SCOLAIRES DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL
Vu le procès-verbal de restitution des biens du 10 février 2026,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à réintégrer le bien dans le patrimoine communal
suite à la fermeture du site scolaire de Bricqueville la Blouette à la rentrée de septembre 2025,
Le local abritant la garderie reste sous gestion communautaire. Une convention a été établie entre Coutances mer et
bocage et la commune le 10 février 2026.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que des infiltrations d’eau étaient présentes des huisseries à l’étage, ce qui a
engendré des dégradations au niveau des murs. Monsieur le Maire a proposé à la communauté de communes que celle-
ci prenne en charge la restauration des murs endommagés. À la date du conseil municipal du 23/04/2026, la mairie n’a
pas eu de réponse de la part des services de Coutances mer et bocage.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à procéder à la réintégration du bâtiment scolaire dans le patrimoine
communal sous réserve que la proposition de restauration des murs endommagés soit acceptée
par Coutances mer et bocage.
- HABILITE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Le secrétaire de séance Le Maire
Arnaud COUILLARD Rodolphe JARDIN
Ai élibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Acte rendu exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture le fl 1 MAI 7076
Publication sur le site internet le {} 7 MA] 2026
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20260423-DEL26-04-23-09-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026