Arrêté - 77 Arrete NGE Paysages Square Jardinets

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Arrêté - 77 Arrete NGE Paysages Square Jardinets Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 77 Arrete NGE Paysages Square Jardinets)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, fa

A DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

COMMUNE DE

féger de -lnièr REPUBLIQUE FRANCAISE Butte louns

Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ

N° 77-2025 -V

Circulation et stationnement réglementés

Square des Jardinets

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU Je code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R

411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L' 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6

novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la demande de l’entreprise NGE PAYSAGES, chemin de la Beurrière, 49240 Avrillé, reçue le 29 avril 2025, pour des travaux de voirie, notamment de réfection de revêtement, square des Jardinets, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 5 juin 2025 et jusqu’au 6 juin 2025, l’entreprise NGE PAYSAGES est autorisée à empiéter sur le domaine routier, square des Jardinets, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les

besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, interdiction de stationner, .…) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise NGE PAYSAGES, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise NGE

PAYSAGES.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 27 mai 2025,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire