Arrêté - 169 Arrete Justeau Square Bruyeres

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Arrêté - 169 Arrete Justeau Square Bruyeres Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 169 Arrete Justeau Square Bruyeres)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE TC

Sr léger de-lvuzres REPUBLIQUE FRANCAISE

il ER. ——,

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ

N° 169-2024 -V

Occupation du domaine public

Square des Bruyères

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R411.25àR 411.28 :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de Monsieur Claude LEHOUX, 6 square des Bruyères, Saint-Jean-de-Linières,

49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES, reçue le 2 décembre 2024, pour le compte de l’entreprise JUSTEAU, Z.I. des Justices, 49700 Louresse-Rochemenier, pour des travaux de toiture, notamment de désamiantage, sur la propriété de Monsieur LEHOUX, il y a lieu de réglementer le stationnement,

ARRÈÊTE :

Article 1 : A compter du lundi 13 janvier 2025, et jusqu’au mercredi 15 janvier 2025, l’entreprise JUSTEAU est autorisée à empiéter sur le domaine public, pour le stationnement de trois camions de chantier et une cabine de nettoyage du personnel, sur la placette au droit du n° 6 square des Bruyères, sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, barriérage de clôture ….) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise JUSTEAU durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise JIUSTEAU.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 26 décembre 2024,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire