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Arrêté - 81 Arrete Chevalier Paysage Rue Paul Cezanne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 81 Arrete Chevalier Paysage Rue Paul Cezanne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a: - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC
ain -/éger-de-[uruères REPUBLIQUE FRANCAISE
Blake Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N° 81-2025 -V
Circulation et stationnement réglementés
Rue Paul Cézanne
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise CHEVALIER PAYSAGE, Z.A. La Vilnière, 29 rue Denis Papin, 49070 Saint Lambert la Potherie, reçue le 13 mai 2025, pour le compte de Monsieur OUDOT, rue Paul Cézanne, Saint Léger des Bois, 49170 Saint Léger de Linières, pour des travaux d’aménagement sur leur parcelle, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine publie, la circulation et le stationnement.
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 2 juin 2025 et jusqu’au 13 juin 2025, l’entreprise CHEVALIER PAYSAGE est autorisée à empiéter sur le domaine public, rue Paul Cézanne (suivant le plan joint), sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Les surfaces et plantations seront remises dans leur état initial, aux frais du pétitionnaire.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, barriérage de protection, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise CHEVALIER PAYSAGE, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise CHEVALIER PAYSAGE.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire ”
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