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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 063 Engagement de Lassociation Terres de VIE en Lozere Dans le Processus de Reponse A LAPPEL A CANDIDATURE LEADER 2023 2027
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 063 Engagement de Lassociation Terres de VIE en Lozere Dans le Processus de Reponse A LAPPEL A CANDIDATURE LEADER 2023 2027)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
2022
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 05/10/:
FRANCAISE Affiché le 05/10/2022 ET
ID : 048-200006930-20220929-2022_063A-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER Nombre de Conseillers
gommunautaires en exercice: 2€ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Votants : 27 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Date convocation : 21/09/2022 Affichage : 21/09/2022
Séance du 29 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 29 septembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille
GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean- François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Virginie FOURNIER, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Pierre MALET, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Jean-Marie BOSCUS, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Patrick RENOUARD
à Virginie FOURNIER, Alain GAILLARD à Jean-Louis BRUN, Aline RANC à
Pierre MALLET.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION "TERRES DE VIE EN LOZERE" DANS LE PROCESSUS DE REPONSE A L'APPEL À CANDIDATURE LEADER 2023-2027 :
Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Région Occitanie, l’association "Terres de vie en Lozère" a été sélectionnée pour présenter et porter un nouveau programme LEADER sur la période 2023-2027.
A titre de rappel, le territoire "Terres de vie en Lozère" est composé des 4 Communautés de Communes suivantes (Cœur de Lozère, Haut Allier, Mont-Lozère et Randon Margeride).
Le dossier de candidature prévoit que les 4 Conseils Communautaires concernés doivent préalablement avoir donné leur accord pour que l’association "Terres de vie en Lozère" puisse présenter et porter ce nouveau programme LEADER.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DONNE SON ACCORD pour que l’association "Terres de vie en Lozère" présente et porte un nouveau programme LEADER sur la période 2023-2027.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Président pour notifier cet accord à l’association "Terres de vie en Lozère".
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l’ AUTORISE à signer tous documents s’y référant.
Au registre, sont les signatures,
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 29 septembre 2022 - 2022-063 - Engagement de l'association "Terres de vie en
Lozère" dans le processus de réponse à l'appel à candidature LEADER 2023-2027. Page 1