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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7949 2023 13 Comite de programmation LEADER 2023 2027
Document publié le Vendredi 3 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7949 2023 13 Comite de programmation LEADER 2023 2027)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Industrie,
N° 7949/2023-13
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Comité de
programmation
LEADER 2023-2027
– Désignation de
représentants
amenés à siéger
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 20
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
3 mars 2023
____________
Date de l’affichage à
la porte de la
collectivité et de
publication sur le site
internet : 18 avril 2023
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 10 mars 2023
___________________
L’an deux mille vingt-trois, le dix du mois de mars, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Didier COUDERC 3ème Vice- Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MM Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente. MM Alain COMBES, Vincent MARTIN, David FOLCHER, Jean-Luc ANTRAYGUE, Christian SAINT-LEGER, Benoit VALARIER, Xavier SOUCHON, Philippe POUGET, Bruno PORTAL, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER, Stéphanie PASI, Anne-Marie SOBLECHERO Conseillers Communautaires.
Etaient représentés :
M Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent TOIRON), MME Valérie CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Benoît VALARIER), MM Jean-François BERENGUEL (Françoise AMARGER-BRAJON), Thierry JACQUES (Vincent MARTIN) Conseillers Communautaires.
Etaient absents : Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, MM François ROBIN Conseiller Communautaire, MMES Aurélie MAILLOLS, Patricia ROUSSON Conseillères Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Régine BOURGADE ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur Laurent SUAU, Président expose :
Dans le cadre du financement LEADER, et en vue d’un conventionnement avec la Région Occitanie pour le déploiement in fine du dispositif de subvention, le GAL Terres de Vie, gestionnaire du mécanisme a récemment sollicité notre collectivité.
Afin d’assurer la représentation du territoire au sein de cet organisme, il apparait judicieux de procéder à la désignation d’élus amenés à y siéger. #signature2#
Aussi, il est proposé :
- - DE DESIGNER Philippe MARTIN, Francis BERGOGNE et Elizabeth MINET- TRENEULE en tant que délégués titulaires. David FOLCHER, François ROBIN et Anne-Marie SOBLECHERO en tant que délégués suppléants amenés à siéger au comité de programmation LEADER pour la période 2023-2027. - D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer l’ensemble des démarches et à signer l’ensemble des pièces relatives à la mise en œuvre de cette décision.
Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr