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Déliberation - registre delib juillet
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Pont-de-Salars.
Lien du pdf (Déliberation - registre delib juillet)
Thèmes du document : Système de retraite, Assurance, Démocratie,
Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 12 juillet 2023
1
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2023 à 20h30
Etaient présents : Mme ALARY Christiane, M. ALBOUY David, M. BARRAU Régis, M. BLANC Philippe, Mme CANIVENQ Adeline, M. CHAUCHARD Eric Mme DELMAS Adeline, Mme JOULIE-GABEN Geneviève, M. JULIEN Daniel, Mme POUGET Catherine, M. POUGET Serge, Mme PRIVAT Marie-Christine, M. TERRIER Laurent.
Absents excusés : M. BAULEZ Vincent donne pouvoir à Mme JOULIE-GABEN Geneviève, M. CASALS Fernand, Madame SIGAUD-LAURY Christel, Mme SINGLA Perrine, M. THUBIERE Florian, Mme VIARGUES Florence donne pouvoir à M. JULIEN Daniel.
Numéro
délibération
Date
examen
Objet de la délibération Approbation
Pour Contre Abstention
2023-32 12/07/2023 Adhésion au groupement de
commandes initié par le Syndicat
Intercommunal d’Energies du
Département de l’Aveyron (SIEDA),
pour l’entretien et la rénovation des
installations d’éclairage public –
période 2024/2027.
15 0 0
2023-33 12/07/2023 Contrat groupe assurance des risques
statutaires 2022-2025 (collectivités
employant moins de 30 agents
CNRACL) – Modification du taux de
cotisation.
15 0 0
2023-34 12/07/2023 Versement d’une subvention
exceptionnelle à l’OCCE 12
15 0 0
2023-35 12/07/2023 Approbation du projet de réfection de
la toiture de l’école publique et de son
plan de financement prévisionnel.
15 0 0