Déliberation - cpte rendu 29 10 2009

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Déliberation - cpte rendu 29 10 2009 Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu 29 10 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BALBIGNY (LOIRE)

SEANCE DU 29/10/2009

DATE DE LA CONVOCATION : 20/10/2009

DATE D'AFFICHAGE : 20/10/2009

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART

A LA DELIBERATION

23 23 18

L'an deux mille neuf, le vingt neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc REGNY, Maire.

PRESENTS : MRS. REGNY Jean Marc, JONINON Pierre, DELORME Jean, Mme BECARD Éliane, MRS. PARDON Daniel, GRANGE André, Mme CUSSIERE Marie Claude, MRS FRECON Pierre-Louis, GINOT Marc, THOMAS André, ARTAUD Alain, Mmes FONTVIEILLE Françoise, PALMIER Sandrine, DUFOUR Françoise, M. LYON Christophe, Mme MICHEL Sandrine, MRS PAYS Hervé et DUPIN Gilles. ABSENTS : BACCONIN Stéphane (pouvoir donné à M. PARDON), Mme LYONNET Joëlle (pouvoir donné à M. DUPIN), GALICHET Eric (pouvoir donné à M. PAYS), DACHEUX Eric (pouvoir donné à Mme MICHEL), BOSCO Blandine (pouvoir donné à Mme DUFOUR).

Mme BECARD est élue secrétaire de séance.

• Approbation du conseil précédent adopté à l’unanimité

Dans le cadre du compte-rendu, M. DUPIN rappelle les demandes faites par Mme LYONNET, M. DACHEUX et lui-même à propos d’un calendrier prévisionnel des réunions du conseil municipal.

• Tènement BIVON dossier transmis au juge des expropriations accompagné d’un mémoire, nous attendrons la réponse du juge et suite à cela des décisions devront être prises par le conseil municipal. Info Madame CHAMBE a cessé son activité.

• Bail avec GTM (grands travaux de Marseille) pour le local ex SOCREA 34 rue de Roanne, les travaux sont en cours, la commune a loué 300 M2 de bureaux à 80 € le M2 pour 24 mois + 6 MOIS ( le prix au M2 a été légèrement augmenté a celui initialement annoncé compte tenu de la demande par GTM de quelques travaux supplémentaires ; GTM prendra possession des locaux au 1er Décembre2009.

Le bail a été signé moyennant un loyer annuel de 24000€ payable par trimestre à terme échu le premier loyer du 31/12/2009 sera de 2000€ .

• Compte rendu commission technique et scolaire

Terrain de Me LAURENDON jouxtant le groupe scolaire, après divers entretiens entre Mme Laurendon et les représentants de la municipalité il ressort que ce terrain sera acquis par la commune pour un montant de 15000€, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

• Commission scolaire

Lecture par Me MICHEL du compte rendu de la commission scolaire établi par Mme BECARD, suite au conseil d’école primaire du 20 octobre ; information est donnée sur la demande de subvention en vue de la sortie du printemps 2010, laquelle se fait tous les 2 ans, il y a 60 enfants de prévus, la demande est de 60 € par enfant ce qui fera 3600€, le conseil donne son accord à l’unanimité.

Il est rappelé la demande faite par les instituteurs pour l’installation d’un garde corps dans la cour de l’école, moyennant un devis de 1282 HT établi le 10.03.09 par les Ets CTF Etienne, le C.M donne son accord à l’unanimité pour la réalisation de ce dernier.La commission scolaire a émis le souhait d’un tarif de cantine différent pour les élèves de l’extérieur dès la rentrée scolaire 2009/2010 la question sera retravaillée avant d’être soumise au C.M.

Info a été donnée sur l’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 aout 2004 concernant le financement par les communes pour les élèves scolarisés hors de leurs communes. Concernant l’A/G de l’école St Joseph rien de particulier à signaler, les effectifs restent stables.

CMJ (conseil municipal jeunes) les élections auront lieu le 6 Novembre 2009 salle de l’amicale à 14h30 et le premier conseil municipal aura lieu le samedi 14 Novembre à 10H. Ensuite il y en aura un le samedi 5 Décembre et le samedi 16 janvier 2010 Sur proposition de Mr GINOT, il a été transmis aux 2 écoles la mise en place d’un concours intitulé « Ecoloustics » organisé par le SIEL, le but étant la réalisation d’un dépliant pour sensibiliser les enfants au dérèglement climatique et aux solutions simples à mettre en place au quotidien.

Mr GINOT indique qu’il a, par connaissance, la possibilité de mettre en relation une personne de GTM auprès des 2 écoles, afin que celui-ci leur propose la visite de la construction du VIADUC en fonction de l’avancement des travaux

Info a été donnée aux 2 écoles.

• Commission communication

Un compte rendu de la commission communication de la Cté de communes du samedi 24 octobre établi par Mr DACHEUX a été remis à chaque conseiller.

Le sujet était la présentation du site Internet qui hébergera celui de la cté de communes et celui des communes, le prestataire retenu est « MEDIACC » 13 Rue de la Glacière 42510 BALBIGNY.

La question à solutionner est : qui va alimenter ce site ? sachant qu’il faut prévoir 2 à 3H de travail par semaine, nous sommes donc à la recherche d’une personne bénévole. L’idée en cours par la Cté de communes est l’embauche d’une personne qui se chargerait de faire vivre les sites des autres 11 communes de la Cté, et le temps passé serait refacturé à chaque commune. Idée à suivre en attente de la décision qui sera prise. Sachant que Bussières n’a pas adhéré au projet, ni Ste Colombe qui a son propre site.

• Commission PLU

Un compte rendu de la commission du 15 octobre est remis à chaque

conseiller. Lecture en est faite par Mr DELORME reprenant les points suivants : - Le déplacement du magasin Champion n’étant plus d’actualité la zone où ce magasin est installée restera en zone UE1.

- Zone d’activité commerciales et artisanale : Après modification du PLU la zone 2AUe située à l’entrée sud de Balbigny deviendrait 1 AUc, Zone à destination d’activités commerciales.

Le terrain restant des consorts LAURIER restera classé en 1AUa (urbanisation à vocation d’habitat.

Lors d’une prochaine commission cette dernière travaillera sur le règlement de cette zone.

En commission également, le travail se fera sur les tènements BIVON et GRIVOT, ainsi que pour le terrain Laurendon - Pardon

Prochaine commission prévue le 12/11/2009 à 20H

Mr le Maire insiste sur l’urgence à classer rapidement le secteur LAURIER afin de pouvoir répondre rapidement à des demandes qui pourraient survenir, et rappel un cas précis où n’ayant pu répondre à une demande, après 2 relances, un commerçant s’est finalement installé sur la commune de CIVENS ( il s’agit d’un magasin de vente et de montage de pneumatique).

Mme MICHEL et Mr DUPIN émettent de grandes réserves face à cette précipitation et souhaitent pouvoir prendre le temps de réflexion nécessaire à ces modifications ou révisions du PLU. Mr le DGS précise qu’il s’agit en principe de modification du PLU.Mr DUPIN souhaite être tenu informé des projets de la Zone de péage et du classement de ces terrains dans le PLU.

• Commission finances

Ci-joint compte rendu de la commission du 08 Octobre 2009 établi et présenté par Mr FRECON P.Louis

Le point est fait sur : Fonctionnement DEPENSES

Fonctionnement RECETTES

INVESTISSEMENTS

Budget eau et assainissement

Budget ZA Chanlat

COMMISSION DES FINANCES BALBIGNY 08-10-2009

Etaient présents : Mr REGNY, Mme BECARD, Mrs ARTAUD, BACCONIN, DUPIN, FRECON, PAYS,

Absent(e) Mme LYONNET – Mr THOMAS

Objet : Faire le point sur l'exécution financière de l'exercice 2009.

BUDGET GENERAL

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre 011 (achats, entretien, consommations EDF GDF ) :

430 000 € consommés pour une enveloppe de 519 300 €, soit 83 %. A première vue, il n'

y a pas de marge, alors qu' habituellement, l' exécution de chapitre permettait de

libérer des crédits pour d' autres catégories de dépenses. L’entretien de voirie apparaît

pour 97 000 €

Après analyse, il s'avère que les prestations dues au SIEL ( travaux électrification

+ certaines consommations ), soit 72 000 €, ont été portées sur ce chapitre, alors

qu' elles auraient dues être imputées au chapitre 65 (compte 6554) : rectification sera

faite…

Chapitre 012 ( Frais de personnel ) :

493 600 € consommés pour une enveloppe de 696 900 €..Pas de problème pour terminer

exercice, même en comptant la prime de fin d'année.

Chapitre 65 :

189 031 € consommés pour une enveloppe de 379 316 €, soit 50 %. Pas de difficulté pour

régler le solde dû à l'Ecole St Joseph et à la crèche, malgré la réimputation des

dépenses du SIEL. D'où l'avantage de prévoir "large" pour les participations lors du vote

du budget primitif.

Chapitre 66 : les crédits alloués pour les intérêts d' une ligne de trésorerie ( 1 500 € )

pour être réaffectés attendu qu' aucune ligne de trésorerie n' a été utilisée.

Chapitre 67 : dépassement de 800 € en raison d'annulation de titres sur exercices

antérieurs ( compte 673 ) Les autres comptes ( 675 ) sont mouvementés

automatiquement lors des écritures d 'ordre budgétaire nécessaires lors de la vente de

biens..

FONCTIONNEMENT RECETTESChapitre 013 : 1643 € encaissés pour 5 510 € prévus. Les agents sont moins absents pour

cause de maladie, ce qui demeure finalement positif….

Chapitre 70 : 40 000 € environ encaissés à ce jour pour 78 800 € prévus. Les recettes

réelles devraient excéder les prévisions.

Chapitres 73 et 74 "Impôts et Dotations" : pas de mauvaises ni de bonnes surprises, les

recettes s'avèrent conformes aux prévisions.

Chapitre 75 : 122 300 € encaissés pour 178 500 €. Il s'agit essentiellement des

locations. Ce chapitre devrait permettre de dégager 3 000 € supplémentaires (bail GTM

local SOCREA )

Chapitre 77 : 6 205 € pour 500 € prévus. Cette recette est composée d'une cession de

biens ( reprise matériel roulant ): l' opération sera neutre pour la section de

fonctionnement, la recette définitive figurera en section d' Investissement.

INVESTISSEMENTS

Pas d'observation sur les opérations financières. Il est procédé à l'examen des

opérations, programme par programme.

Prog 084 Bâtiments Divers : 83 924 € consommés pour 86 465 € prévus. Il convient de

prévoir des crédits supplémentaires pour les travaux dans l'immeuble SOCREA ( 31 000

€ ) et pour les serres ( 3 500 € ). Les subventions relatives à ce programme n'appellent

pas d' observations.

Prog 124 Voirie : 98 000 € consommés pour 92 000 € prévus. La voirie communautaire

est prépondérante avec 52 000. Viennent ensuite, les dégâts suite à l'inondation ( 22

147 € ), puis les matériels ( 4 488 € tuyaux et autres, 3 596 € barrières, 1

680 € panneaux signalisation, 4 500 € concassé ). Il convient de prévoir 6 000 € pour

terminer l'exercice.

Prog 140 SIEL : 3 000 €; Dépense = néant, crédits à transférer sur une autre opération.

Prog 142 Aménagement RN 82 : Dépense = néant, reste une subvention de 14

540 € à encaisser.

Prog 144 Enfance/Bibliothèque : 11 561 € dépensés pour 23 165 €…pas d'

observation. Les crédits peuvent être conservés sur ce programme et reportés sur

2010. Sur ce programme, a été encaissée, bien que non inscrite, une subvention de 54

500 €, provenance Fonds Européens d' après la nomenclature de comptabilisation..Cette

recette sera inscrite dans la prochaine décision modificative.

Prog 147 Acquisitions Diverses : 142 664 € dépensés pour 173 500 € prévus.

L'acquisition du polybenne et la participation à EPORA sont réglées : elles représentent

120 000 € de ce programme. Possibilité de réduire ce programme de 20 000 €. Ce qui va

s'avérer indispensable au regard des recettes qui y été affectées. En effet, une vente

de terrains à SAMRO était inscrite pour 50 000 €…Or, il est fort probable qu'elle

n'intervienne pas, tout au moins en 2009.

Il est donc recommandé de supprimer cette prévision de recettes, ce qui se traduit sur

le plan budgétaire, soit par une diminution des dépenses, soit par une hausse d'autres

recettes ( emprunt, autofinancement ), soit par une combinaison des deux..

En revanche, aux recettes de ce programme pourra être inscrite la somme de

6 000 € correspondant à la reprise du matériel roulant (tractopelle ).Prog 149 Ecole Musique/Donneurs Sang : 30 000 € inscrits, dépenses néant. Possibilité

de transfert sur le programme Voirie ou, si c'est possible, de reporter ces crédits sur

2010.

La subvention de 6 500 € d' un programme antérieur doit être demandée.

Prog 152 Ecole : 6 000 € inscrits, les dépenses ont été portées en "Bâtiments Divers".

Crédits à transférer sur un autre programme.

Prog 153 Four à Chaux/Concillon : 1 566 € dépensés. Crédits reportés en 2010

Prog 156 Terrain Foot : 5 000 € inscrits, dépenses néant, en recherche de

poteaux…opération qui devrait être exécutée avant la fin 2009.

Dans la décision modificative, il conviendra d'ouvrir un programme pour le bâtiment

DDE, pour un montant égal en dépenses et en recettes à 32 000 €.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Prévoir un transfert de crédits en Investissement de 2 000 € entre le programme

Travaux AEP et Achats de Terrains pour acquérir le terrain entourant les puits….

Mr REGNY informe la Commission que le dernier rapport de la DDASS est défavorable,

notamment pour le paramètre "Nitrate".

Après échanges, il s'avère que les puits de Chassagny ne sont pas alimentés par un

réseau souterrain unique.

L' une des sources d' alimentation est vraisemblablement d'une qualité bien moindre que

les autres : il reste à la déterminer, ce qui entrainera des études coûteuses. Il

conviendrait de savoir où commencer à chercher !!!

BUDGET ZA CHANLAT

Une somme de 21 000 € est à ajouter en travaux, puis en recettes car elle est

répercutée sur le prix de vente.

La réunion se termine sur la double interrogation posée par la taxe professionnelle :

 Comment est répartie la TP 2009 entre nos principaux contribuables ? Il faut

attendre les données de la Trésorerie Générale,

 Quelle taxe professionnelle en 2010 en vertu du nouveau système ?? car le projet

est déjà rédigé en vue de la discussion au Parlement du budget 2010 de l'Etat.

• Approbation de la promesse de vente de terrain Zone de Chanlat

Mr le Maire précise que les 3 derniers lots restant à vendre, sont vendus en totalité représentant une surface de 9480 M2 à 20 € le M2, la promesse de vente a été signée avec Mr ANDREOLI demeurant à VANDOEUVRE LES NANCY (54) promoteur du projet, membre du syndicat des propriétaires forestiers.

L’activité sera la fabrication de granulés et de briquettes de bois à partir de plaquettes papetières. L’usine comprendra 5 000 m² de bâtiments.

Logique environnementale :

Récupération des eaux de pluie

Adaptation des techniques et des matériaux de construction permettant d’atteindre le niveau HQE voir THPE dans les bâtiments administratifs et commerciaux et équipement des couvertures de panneaux photovoltaïques.EMPLOIS

12à20 personnes ne nécessitant pas de qualification particulière

Important, entreprise non polluante, aucun déchet.

4 semi remorques par jour

L’entreprise souhaite déposer un permis de construire avant fin Novembre, afin de pouvoir bénéficier des avantages EDF pour les panneaux photovoltaïques ( EDF ayant annoncé une baisse de 20% sur son rachat d’électricité)

Question est posée sur la prise en charge du coût de déplacement des coffrets initialement installés : sur une parcelle , qui était attribuée à un autre artisan, il est répondu que l’entreprise les prendra à sa charge.

Mr le Maire indique que moyennant 3 € de marge de manœuvre au m² sur cette vente de terrain cela représentera environ 30000€ d’excédent qui permettront d’autres investissements.

La promesse de vente est adoptée à l’unanimité par le conseil.

Mr le Maire insiste à nouveau sur l’urgence à mettre en place nos zones, rappelant que sur la Commune de CIVENS où est créée une zone, sur 28 lots 26 sont déjà retenus.

• ENVELOPPE CANTONALE 2010

Dossier transmis au conseil général pour l’obtention de la subvention pour la suite des travaux au bâtiment de l’école de musique sur un programme de 26000 € HT environ sur lesquels nous devrions obtenir une subvention de 6500€.

• Extension du restaurant communal (informer le Conseil.général du projet pour préparation des enveloppes de subvention sur le prochain exercice) Mr le Maire indique qu’il va présenter un avenant sur le montant de l’enveloppe proposée à savoir de 113 millions d’euros, sachant qu’avec le CTD nous pourrions obtenir 40% de subvention contre 25 % avec les fonds scolaires.

• Approbation du plan de continuité des activités intégré au PCS Autrement dit la grippe, un dossier a été monté qui a été envoyé à chaque conseiller, il convient donc de l’approuver, il est voté à l’unanimité.

• Achat du défibrillateur

Un exposé est fait par Mr LYON.

Premier point important retenu, la formation nécessaire à l’exploitation de ce matériel. Mr LYON indique avoir pris contacts avec différents fournisseurs, où il en ressort de grandes différences de tarifs.

Après entrevue avec la Mairie de FEURS il pourrait y avoir un achat groupé. Lors d’une prochaine commission l’analyse de différentes propositions tarifaires devra être faite afin de faire un choix .

Ensuite après avoir fait le choix du matériel, le plan de formation devra être mis en place auprès de nombreuses personnes, associations, personnel municipal etc…

• TARIF EAU ET ASSAINISSEMENT

Rappel est fait sur les tarifs 2009.

Mr le Maire insiste sur le fait que de gros travaux vont devoir être effectués dans le futur proche à la demande de la DDAS qui va nous demander de trouver une ressource en eau supplémentaire, sachant que l’on a un puits limite concernant les nitrates, soit avec une connexion par Pouilly les Feurs avec l’eau du Rhône soit mettre en œuvre le forage que nous avons fait sachant que les analyses faites dans l’eau de ce forage laissent voir une forte dose d’arsenic, qu’il va falloir traiter, donc un coût de 150 à 200 000 € pour la réalisation d’une centrale, bien que nous serions subventionnés à 60% suivant information donnée par Mme CHABROUD le jour de la réunion. Cela restera un investissement très lourd pendant plusieurs années. Une proposition d’augmentation est faite moyennant 5% sur la part communale ce qui laissera environ1,84 % d’augmentation réelle pour l’usager. Nous passons au vote, il y a 3 abstentions.• Demande de subvention pour la modification du PLU

Nous pouvons prétendre à 25 % de subvention, demande acceptée à l’unanimité .

• Courrier des boulistes

Suite à un cambriolage dans leurs locaux ils demandent une participation de la Mairie pour la remise en état de la porte d’entrée, le conseil accepte une aide de 100 € pour des dégâts estimés à 348 € . Voté à l’unanimité.

• CAMPING

La gérante du camping fait savoir que celui-ci va rester ouvert tout l’hiver et des problèmes se posent au niveau des sanitaires qu’il faudrait isoler à savoir environ 100M2. Ces travaux semblent très importants financièrement pour leur réalisation, de ce fait il est envisagé l’installation de bungalow sanitaire, l’entreprise GUINTOLI est équipée de cette façon, ces bungalows sont très fonctionnels ; il s’agit d’une entreprise d’ISSOIRE qui les a fourni, une visite est donc prévue pour aller à ISSOIRE afin de négocier les conditions d’achats d’un bungalow d’occasion (de 3 douches, 3 WC 3 lavabos) la date prévue est le jeudi 5 Novembre 2009.

Mr DUPIN fait savoir que lors d’une réunion dans le cadre du syndicat mixte du pays Roannais concernant l’aménagement des SENTIERS, il a constaté qu’il y avait des demandes de

dossiers concernant les campings qui étaient traitées par la région, en l’occurrence le camping de CORDELLE, pour lequel le gérant avait présenté un dossier qu’il monte lui- même, faisant de nombreux aménagements, qu’il auto- finance lui-même moyennant des subventions de la région à hauteur de 50 % .En fonction de cela, notre intervenant pose la question à savoir si une étude ne devrait pas être menée dans l’avenir , et présenter un projet global pour les différents aménagements qui seraient nécessaires. Au camping de BALBIGNY actuellement il y a 20 caravanes, il devrait y en avoir au moins 25 prochainement.

• Date à fixer pour la commission fleurissement

Afin de déterminer les besoins pour la prochaine saison, à noter également que la commune a fini 2ème au niveau départemental, félicitations à nos jardiniers. Date retenue 27 Novembre à 14H.

Date à fixer pour la commission technique

Pour les poteaux du terrain de foot, les poteaux sont trouvés au prix de 300 € l’un. Ce jour là sera traité également l’achat du défibrillateur

Date mardi 3 Novembre à 20H

QUESTIONS DIVERSES

Concernant une circulaire du 16 septembre du Sénateur FRECON J.Claude Mr DUPIN regrette que les conseillers n’aient pas été informés compte tenu de l’importance des informations données dans ce document, et propose qu’une délibération soit prise lors d’un prochain conseil. Il est répondu que cette dernière sera envoyée à tous. Une demande est faite sur l’installation d’un WC automatique sur la commune, afin d’apporter un meilleur service aux usagers, sachant que ce service est gratuit, moyennant un prix approximatif de 3000 €.

Affaire à suivre.

Sinistre problème d’arbres dans une propriété privée, où les racines d’arbres ont occasionnées des dégâts au réseau public d’assainissement, il convient d’abattre ces arbres, nous allons consulter afin d’obtenir le meilleur tarif, actuellement nous avons un devis de 1700 € de Mr GAGNERE.

Nous allons voir les Ets DEPALLE de Pouilly.Demande de date pour la commission CCAS

Date retenue lundi 2 Novembre à 17H

Date du prochain Conseil Municipal prévue Lundi 7 Décembre 2009 à 20h30

Information donnée par Mr DUPIN concernant le syndicat des communes riveraines, le projet de sentiers est terminé le budget est monté, les demandes de subventions partent au Conseil Général et au Pays Roannais.

Il y a 141 kms de sentiers prévus dont 95 kms non revêtus.

Mr DUPIN a fait inscrire dans le projet un petit circuit de 3 Kms sur BALBIGNY pour les personnes à mobilité réduite, une réunion de travail sera nécessaire afin de voir où celle-ci pourrait se situer.

Une date doit être fixée prochainement.

Rappel est fait sur les élections du conseil municipal jeunes vendredi 6 Novembre à 14h30, Salle de l’amicale laïque.

INFO de Mr le Maire qui indique la vente avec la SNCF pour le projet gare, demain 30 Octobre, et le 24 Novembre la venue de toute l’équipe du Conseil Général toujours pour le projet gare.

Il rappelle que le projet gare est inscrit dans le cadre du CTD.

Un document établi par Me CUSSIERE est remis à chacun sur des infos concernant familles Rurales.

Lecture est faite par Me BECARD pour les remerciements des MARCHEURS DU MARDI concernant le vin d’honneur offert par la municipalité pour les 10 ans de la marche.

La séance est levée à 23H15APPROBATION DE LA PROMESSE DE VENTE MODIFIEE

AVEC M. SAPEY (TERRAINS DE LA ZONE DE CHANLAT)

M. le Maire informe l’assemblée que M. SAPAY, pour le compte de de la SCI ROSEO- SAPAY, a signé une promesse d’acquisition d’une parcelle de 1705 m² sur la zone de Chanlat, pour la somme de 25 584 € HT. Il s’avère que pour loger une autre entreprise sur cette même zone, il a fallu apporter quelques modifications au plan de découpage de cette zone. M. SAPAY a accepté cette modification mais a déclaré ne pouvoir supporter une augmentation du prix du terrain, sachant que son dossier est bouclé financièrement aux conditions prévues en septembre dernier. M. le Maire propose de vendre à la SCI ROSEO SAPAY le tènement N° C cadastré B948 de 1821 m² au prix convenu de 25 584 € H.T. Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette modification au découpage et cette modification à la promesse de vente et donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les documents cadastraux, les actes authentiques et les pièces afférentes.

APPROBATION DU BAIL AVEC DODIN-CAMPENON-BERNARD (POUR GTM) LOCAUX DU 34 RUE DE ROANNE.

M. le Maire donne lecture d’un projet de bail précaire entre la commune et la Sté DODIN-CAMPENON-BERNARD, agissant pour le compte de GTM (Grands Travaux de Marseille), qui souhaitent louer à la commune les locaux de l’étage du 34 rue de Roanne, afin d’y installer leur base de chantier durant la durée des travaux de construction de l’autoroute A89. Ce bail est passé à titre précaire (et non pas en bail commercial standard) car la durée du chantier est d’environ deux ans. Le présent bail est consenti moyennant un loyer de 24000 € par an.

Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet de bail et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces y afférent au nom de la commune.

APPROBATION PROMESSE D’ACQUISITION TERRAIN PARDON-LAURENDON RUE PAUL BERT

M. le Maire informe l’assemblée que Mme Juliette LAURENDON née PARDON, a signé une promesse de vente à la commune d’une parcelle de 250 m² cadastrée C1428, située rue Paul Bert, mitoyenne au groupe Scolaire (école élémentaire), moyennant le prix de 15 000 €.

Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette promesse d’achat et donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les actes authentiques et les pièces afférentes.

APPROBATION PROMESSE DE VENTE DE TERRAIN ZONE DE CHANLAT AVEC M. ANDREOLI

M. le Maire informe l’assemblée que M. Patrick ANDREOLI, a signé une promesse d’acquisition d’une parcelle cadastré B946 (provenant des parcelles B161 et B457) de 9459 m² sur la zone de Chanlat, au prix de 20 € HT le m².

Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette promesse de vente et donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les documents cadastraux, les actes authentiques et les pièces afférentes.TARIF 2010 POUR LES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

M. le Maire expose qu’il convient de réviser les tarifs du service Eau-Assainissement pour l’année 2010 et propose au Conseil Municipal de l’ajuster en fonction des futurs travaux lourds qu’il conviendra d’effectuer dans les prochaines années :

Pour Mémoire, le barème de 2009 était le suivant:

EAU

PRIME FIXE COMMUNALE: ---------------------- ---------------------------------------- 25,13 € Consommations

de 1 à 100 m3 0,68 €

de 101 à 1000 m3 0,56 €

de 1001 à 20000 m3 0,50 €

de 20001 à 40000 m3 0,44 €

au delà de 40000 m3 0,41 €

Agence de l'eau

ASSAINISSEMENT

Sur consommation 0,20 €

5,00% 5,00%

EAU 5,00%

PRIME FIXE COMMUNALE: ------------------- ----------------------------------------- 26,39 € Consommations

de 1 à 100 m3 0,71 €

de 101 à 1000 m3 0,59 €

de 1001 à 20000 m3 0,53 €

de 20001 à 40000 m3 0,46 €

au delà de 40000 m3 0,43 €

Agence de l'eau

Redevance "Prélèvement"

ASSAINISSEMENT

Sur consommation 0,21 €

Proposition pour 2009 sur la base d'une augmentation globale

Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir discuté, le conseil municipal approuve le nouveau tarif et charge M. le Maire de donner à cette délibération la suite qu’elle comporte.

AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU C.T.D.

M. le Maire expose que le restaurant scolaire aurait besoin d’être agrandi. En effet, cet équipement construit en 1995-1996 a été mis en service en mai 1996, alors qu’il y avait environ 70 rationnaires par jour pour une capacité d’accueil de 90. Depuis, la population a augmenté et la demande des familles a changé, et depuis 2008, c’est en moyenne 115 enfants qui mangent chaque jour, ce qui rend difficile la tache des personnels et pose des problèmes de sécurité. Il conviendrait de doubler la surface des salles à manger et des cuisines, pour permettre d’une part d’accueillir les enfants durant les 15 prochaines années, et d’autre part pour mettre aux normes l’ensemble de l’établissement. Ce projet comprend l’acquisition d’un terrain pour agrandir la cour de l’école et l’agrandissement d’environ 180 m² du restaurant attenant. Le tout est évalué à la somme de 287 000 € HT. Le restaurant de Balbigny accueille des enfants de la commune ainsi que des enfants des communes voisines et à ce titre, M. Le Maire propose de solliciter une aide financière au titre du Contrat territorial de Développement.Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir discuté, le Conseil municipal décide d’ouvrir un programme d’extension du restaurant scolaire pour l’année 2010 et sollicite auprès de M. le Président de la Communauté de Communes et de M. le Président du Conseil Général, l’attribution d’une subvention au titre du CTD, dans le cadre d’un avenant au contrat en cours. M. le Maire a tout pouvoir pour donner à cette délibération la suite qu’elle comporte.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D’ELABORATION DE DOCUMENTS D’URBANISME POUR MODIFICATION DU PLU.

M. le Maire expose que dans le cadre de la modification du Plan Local d’urbanisme, la commune devra payer diverses prestations pour un montant estimé à 3700 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite une aide auprès de la commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme et charge M. le Maire de présenter cette demande.

SUBVENTION POUR LES AMIS BOULISTES

Suite aux dégâts occasionnés à leurs locaux, le conseil municipal alloue une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association des Amis Boulistes. La somme sera tirée de la réserve de subvention du budget de la commune.

Ont signé au registre tous les membres présents,

Certifié conforme,

Délibération exécutoire après réception par le contrôle de légalité,

A BALBIGNY le 04/11/2009.

Le Maire,