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Déliberation - cpte rendu 21 04 2009
Document publié le Mercredi 25 mars 2009 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu 21 04 2009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BALBIGNY (LOIRE)
SEANCE DU 21/04/2009
DATE DE LA CONVOCATION : 08/04/2009
DATE D'AFFICHAGE : 08/04/2009
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
A LA DELIBERATION
23 23 20
L'an deux mille neuf, le vingt et un avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc REGNY, Maire.
PRESENTS : MRS. REGNY Jean Marc, JONINON Pierre, DELORME Jean, Mme BECARD Éliane, M. PARDON Daniel, GRANGE André, Mme CUSSIERE Marie Claude, MRS FRECON Pierre-Louis, GINOT Marc, THOMAS André, BACCONIN Stéphane, ARTAUD Alain, Mmes FONTVIEILLE Françoise, PALMIER Sandrine, Mme LYONNET Joëlle, MRS GALICHET Eric, Mmes BOSCO Blandine, MICHEL Sandrine, MRS PAYS Hervé et DUPIN Gilles.
ABSENTS : Mme DUFOUR Françoise avec pouvoir à Mme BOSCO, M. LYON Christophe avec pouvoir à M. GALICHET, M. DACHEUX Eric avec pouvoir à M. DUPIN,
Secrétaire de séance : Mme FONTVIEILLE. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT LOIRE CENTRE
ET APPROBATION DES STATUTS
Monsieur le Maire rappelle que le périmètre du SCOT Loire Centre envisagé pourrait être composé des Communautés de communes :
o des Montagnes du Haut Forez,
o des Collines du Matin,
o des Vals d’Aix et d’Isable,
o du Pays entre Loire et Rhône,
o de Balbigny,
o de Feurs en Forez
o du Pays d’Astrée.
Le Conseil Municipal de Balbigny
o Vu l’article 3.1 alinéa 6 des statuts de la Communauté de Communes de Balbigny spécifiant sa compétence en matière de Schéma de Cohérence Territoriale,
o Vu la délibération de la Communauté de Communes de Balbigny en date du 25 mars 2009, relative à l’adhésion au Syndicat Mixte du SCOT Loire Centre et l’approbation de ses statuts ;
o Entendu Monsieur le Maire donnant lecture de la délibération précitée et des statuts proposés en annexe ;
Et après en avoir délibéré,
Votants : -- dont : – « Pour » ; -- « Contre » et – « Abstention » »
AUTORISE l’adhésion de la Communauté de Communes de Balbigny au Syndicat Mixte du SCOT Loire Centre et APPROUVE les statuts du Syndicat Mixte ci-annexés
ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY AU SYNDICAT MIXTE DES ZAIN A89 LOIRE CENTRE
ET APPROBATION DES STATUTS
Madame / Monsieur le Maire rappelle que l’arrivée de l’A89 et le positionnement stratégique du secteur de Balbigny-Feurs a généré :
- la mise en place d’un Contrat territorial de développement (CTD A89) - le projet de création d’un syndicat mixte chargé de réaliser les zones d’activités de Balbigny (à proximité du futur nœud autoroutier A 72/ A 89 / RN 82) et de La Font de l’Or (sur les communes de Cleppé et de Poncins).
Ce syndicat mixte à vocation ZAIN (Zone d’Activités Internationale) A89-Loire Centre pourrait comprendre :
- le Département de la Loire
- la Communauté de communes de Balbigny
- la Communauté de communes de Feurs en Forez
- la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône
- la Communauté de communes des Collines du Matin
- la Communauté de communes des Vals d’Aix et Isable
- la Communauté de communes du Pays d’Astrée Son objet est la conduite des études d’aménagement, l’aménagement, la commercialisation, la gestion et le développement des ZAIN entrant dans son champ de compétence (autour du futur nœud autoroutier sur Balbigny / St Marcel de Félines et au niveau de l’échangeur sur la Commune de Cleppé / Poncins).
La volonté du Département et des six EPCI est de regrouper leurs moyens pour proposer une offre économique cohérente, harmonieuse et mutualisée en vitrine d’autoroute.
L’adhésion de la Communauté de communes de Balbigny est subordonnée à l'accord des conseils municipaux de ses Communes membres, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal de Balbigny :
o Vu la délibération de la Communauté de Communes de Balbigny en date du 25 mars 2009, relative à l’adhésion au Syndicat Mixte des ZAIN A89 Loire Centre et l’approbation de ses statuts ;
o Entendu Madame / Monsieur le Maire donnant lecture de la délibération précitée et des statuts proposés en annexe ;
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE l’adhésion de la Communauté de Communes de Balbigny au Syndicat mixte à vocation ZAIN A 89-Loire Centre et APPROUVE les statuts du Syndicat Mixte ci- annexés.
Ont signé au registre tous les membres présents,
Certifié conforme,
Délibération exécutoire après réception par le contrôle de légalité,
A BALBIGNY le 23/04/2009.
Le Maire,