Déliberation - cpte rendu 25 01 2010

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Déliberation - cpte rendu 25 01 2010 Document publié le Jeudi 3 décembre 2009 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu 25 01 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BALBIGNY (LOIRE)

SEANCE DU 25/01/2010

DATE DE LA CONVOCATION : 12/01/2010

DATE D'AFFICHAGE : 12/01/2010

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART

A LA DELIBERATION

23 23 13

L'an deux mille dix, le vingt cinq janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc REGNY, Maire.

PRESENTS : MRS. REGNY Jean Marc, JONINON Pierre, DELORME Jean, Mme BECARD Éliane, M. PARDON Daniel, GRANGE André, Mme CUSSIERE Marie Claude, MRS FRECON Pierre-Louis, GINOT Marc, THOMAS André, BACCONIN Stéphane, Mmes FONTVIEILLE Françoise, PALMIER Sandrine, ABSENTS : M. ARTAUD Alain, Mme DUFOUR Françoise, M. LYON Christophe, Mme LYONNET Joëlle, MRS GALICHET Eric, DACHEUX Eric, Mmes BOSCO Blandine, MICHEL Sandrine, MRS PAYS Hervé et DUPIN Gilles.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. FRECON

Le procès - verbal du 3 décembre 2009 est approuvé.

Après lecture des rectifications apportées sur la partie Finances, le procès - verbal du 7 décembre 2009 est approuvé.

Avant l'examen du premier point inscrit à l'ordre du jour, G DUPIN interroge M. le Maire au sujet de l'éditorial du bulletin municipal n° 4, notamment la phrase " je voudrais affirmer la détermination sans faille de la majorité de votre conseil municipal ". Il précise que les membres de son groupe ont été particulièrement touchés par ces propos alors qu'ils s' impliquent beaucoup dans les commissions municipales, dans les associations et dans la vie municipale.

A. ARTAUD indique qu'il ressent le texte de l'édito comme un mépris énorme. M. Le Maire répond en précisant qu'il entendait dans le terme " majorité ", les personnes qui votaient les délibérations, et qu'il ne devait pas avoir confusion avec le groupe majoritaire en référence aux dernières élections. S'il y a eu confusion, il s' en excuse auprès du conseil. Mme LYONNET intervient pour demander que les articles du bulletin municipal soient signés. Mme BECARD dit avoir répondu par mail à Me Lyonnet qu’elle ne voyait pas l’utilité de la signature des textes, ce qui intéresse les lecteurs du bulletin est son contenu et pas le nom du rédacteur des articles .

A ce sujet, G DUPIN demande à bénéficier d'un espace réservé à l'expression de son groupe, lors des prochains bulletins.

Le Maire répond que le bulletin n'est pas une tribune mais doit être au service de l'intérêt général et que les espaces réservés n'y ont pas leur place..

E. DACHEUX synthétise le débat en demandant au maire de répondre clairement à deux questions précises :

 Les articles du bulletin seront - ils signés,

 Y aura - t- il un encart pour notre groupe.

A ces deux questions, le Maire maintient ses réponses négatives.

En conséquence, les dix conseillers du groupe « ensemble pour une meilleure qualité de vie » se lèvent et quittent la séance.

Le conseil se poursuit avec les 13 conseillers restant.

I) DOSSIER BIVONLe Maire, accompagné de Mme BECARD, Mr DELORME et de Mr LE DGS, a participé à une réunion regroupant les Consorts BIVON et le commissaire du gouvernement, Mme RAQUIN. P.JONINON demande si des membres du groupe de M. DUPIN étaient présents. M. Le Maire répond par la négative, car les Consorts BIVON ayant trois représentants, il n'était pas opportun pour la commune de venir en nombre supérieur.

Les Consorts BIVON ont confirmé leur offre à 110 000 €, en raison d'une contrainte juridique d'un montant équivalent. Mme RAQUIN, après visite, pense faire une proposition à 66 000 €, valeur obtenue en fonction de ratios regroupant des ventes similaires réalisées sur la commune. Le juge de l'expropriation rendra sa réponse le 4 mars 2010.

Si les Consorts BIVON font appel, cela n'empêchera pas la modification du PLU d'avancer, sachant qu'elle inclut le tènement concerné comme point noir..L'expropriation pourra donc être mise en œuvre.

Sur le plan financier, dans l'hypothèse d' une évaluation à 55 000 € par le juge, acceptée éventuellement par les Consorts BIVON, compte tenu de l' achat GRIVOT et des frais de démolition, avec une subvention du Conseil Général de la LOIRE pour cette démolition, cette opération devrait être sans incidence financière en raison de l'achat du tènement par un organisme habilité à réaliser des logements sociaux destinés aux personnes âgées.

Peut - être, y aura - t - il un solde négatif de 15 000 - 20 000 €, suivant la décision du juge, ce qui représente un effort financier très raisonnable pour l' élimination d'un point noir important et persistant….

2) LOCAUX INSPECTION ACADEMIQUE

L' Inspection Académique quitte les locaux de la mairie au 1° août 2010. E. BECARD rappelle que le Relais Assistance Maternelle exerce dans un espace trop exigu et suggère que les permanences qui se tiennent actuellement au rez-de-chaussée (ancienne perception) soient déplacées à l’étage dans les bureaux devenus vacants suite au départ de l’inspection académique.

P. JONINON souligne qu'il existe des permanences dans les locaux de la Mairie qui sont de compétence intercommunale, et qu' elles pourraient être transférées dans le nouveau siège de la Communauté de Communes.

Le Maire informe le Conseil des nouvelles contraintes imposées pour l'accès à la Mairie qui rentreront en vigueur en 2015. La réflexion menée propose comme solution la création d un ascenseur externe dans la cour, à gauche du petit escalier, débouchant à l'étage…Ainsi, l' ensemble de la Maire serait accessible…

S. BACCONIN note qu'il convient de recenser les besoins pour répartir ensuite les locaux.. A suivre….

3) DOSSIER GARE / CONCILLON

La première tranche de ce programme important nécessite l'apport financier de plusieurs organismes.

a) La Région : elle intervient tant pour les études que pour les travaux. Pour l' instant, il convient de solliciter une subvention pour le financement des études dont le coût s'élève à 43 700 € HT. Le taux de subvention est situé entre 40 % et 50 %.

b) L' Etat : le dossier Dotation Globale d' Equipement ( DGE ) avait été refus l'an passé. Il porte sur les travaux d'aménagement du parking et de la rue Concillon dont la première tranche atteint 484 000 € HT. Le taux est de 20 % environ..

c) Le Conseil Général : dans le cadre du Contrat de Développement Territorial ( CTD ), il participe à l' élimination des points noirs. La partie Dépenses de cette élimination est chiffrée à 15 000 € HT avec une subvention au taux de 50 %.

Le Conseil vote à l'unanimité la demande de ces subventions.

4) JARDINS FAMILIAUXD. PARDON présente les devis comprenant 6 jardins, alors que la demande définitive comprendra 8 jardins. Le coût est 17 000 € HT mais peut être ramené à 16 000 € HT grâce aux travaux qui pourront être réalisés par l' équipe municipale. Devis accepté par le Conseil. La location annuelle est fixée, après discussion, à 50 €, sachant que les locataires devront constituer une association. En l'attente de celle - ci, et pour la première année de gestion, il est préférable de confier ce travail à une association externe ayant une bonne expérience de cette activité : les Jardins Costellois, ou les Jardins de Boën seront pressentis.

Le Conseil se prononce favorablement pour la réalisation de ces Jardins, pour une convention à signer la première année avec une association existante, et pour aider à la création d'une association balbignoise.

5) AMICALE LAÏQUE LOYER

Mr le DGS informe qu' il convient de renouveler le bail conclu entre la Maire et l' Amicale Laïque de BALBIGNY pour le local situé rue Paul Bert. La nouvelle période va de 2010 à 2018 pour un montant annuel de 61,20 €. Il rappelle que l'Amicale Laïque rembourse à la commune les frais de nettoyage et de chauffage.

Le Conseil est favorable à ce montant et à cette durée.

6) PLU

Mr Le DGS informe que l' enquête publique commencera le lundi 15 février pour s' achever le 15 mars 2010. Les permanences seront les suivantes :

 15 février matin

 5 mars après - midi

 15 mars matin

A l' issue de cette enquête, la Commission Urbanisme se réunira, accompagnée des services de la DDE et des services associés ( Bureau Réalités ) pour incorporer ou rejeter les observations faites durant l' enquête et présenter le projet de modification au conseil municipal du 18 mai 2010.

7) ASSOCIATIONS

a ) Défibrilateur

A. GRANGE note le succès de la proposition de formation dispensée par les sapeurs - pompiers puisqu' au moins 30 personnes étaient présentes. Il y a eu beaucoup de questions. Il semble qu'apparaisse le besoin d' un deuxième appareil qui serait implanté à la salle Concillon. A étudier.

b) Site Internet

La société Média Conseil a communiqué l' arborescence des dossiers qu'il nous appartient de remplir.

Il s' avère que la personne chargée de cette mission devra suivre une formation appropriée, et qu' afin de ne pas surcharger les services administratifs, elle ne pourra être désignées au sein du personnel communal.

Reste à trouver qui va faire vivre ce site : disponibilité et constance….. E.BECARD propose d' inviter le concepteur du site et les membres du conseil municipal afin que celui-ci en fasse une présentation., Un rendez vous sera pris prochainement.

c)Forum des Associations

A GRANGE informe le Conseil que lors de la dernière réunion de préparation, les présidents des associations sont venus en nombre et se sont montré très appliqués. Le Forum se déroulera le 4 septembre 2010 à la Salle Polyvalente.

8) CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

Le Conseil Municipal Jeunes s'est réuni les 5 décembre 2009 et 9 janvier 2010. E. BECARD a noté une très bonne participation malgré les difficultés climatiques.Il s'agissait de déterminer les opérations que les enfants jugeaient prioritaires. Le parc animalier vient en première position.

L'objet de la prochaine réunion ( le 6 février 2010 ) sera de choisir le lieu, les animaux, d' arrêter un budget.

E. BECARD a trouvé les enfants très motivés et qu'en contre-partie, une réalisation serait la bienvenue.

QUESTIONS DIVERSES

Le Sou des Ecoles sollicite une autorisation afin que soit fermée à la circulation la rue du Port jusqu’à l’intersection du quai de la Loire le jour du vide – grenier qu’il envisage le 2 Mai 2010 de 6H à 18 H

Le Conseil confirme son accord, sous réserve que les riverains puissent passer.

Les pigeons deviennent envahissants…P. JONINON indique que les agents s'en occupent notamment au moyen de pièges, mais ceux - ci ont des résultats très variables suivant les périodes. Il précise que l'an passé, 70 pigeons ont été recueillis dans le clocher….

INFO : le Conseil du lundi 10 Mai est reporté au Mardi 18 Mai à 20h30

22 h 30 : L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance

Ont signé au registre tous les membres présents.AMENAGEMENT D’UN POLE D’ECHANGE MULTIMODAL

( gare SNCF, rue de l’Industrie et rue du Four à Chaux )

APPROBATION DU PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTION D.G.E 2010.

Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation du quartier situé entre la Gare SNCF, la rue de l’industrie, la rue du Four à Chaux (et la rue de Concillon). Ce projet consiste à : - aménager des parcs de stationnement pour les usagers de la gare SNCF, ainsi qu’une gare routière permettant aux bus et aux cars de prendre ou de déposer leurs passagers dans de bonnes conditions de sécurité.

- Aménager des stationnements pour les personnes à mobilité réduite près des passerelles de la gare SNCF.

- Aménager les modes de transport doux en créant une piste cyclable le long de la rue de l’industrie et en créant les circulations piétonnes accessibles depuis les quai de la gare routière jusqu’au quai de la gare SNCF.

- Réhabiliter les réseaux d’assainissement, d’eau potable, d’eaux pluviales, de gaz, d’électricité de télécommunication et d’éclairage de l’ensemble du quartier (rue de l’Industrie, rue du four à chaux jusqu’au pont sur le Collet et rue de Concillon depuis la rue du Nord et le Chemin de Félines).

- Aménager les trottoirs et les espaces paysagers de tout le quartier.

L’aménagement du Pôle multimodal est estimé à 484 200 € HT (la Réhabilitation complète de tout le quartier est de l’ordre de 2 100 000 € hors taxe et se fera en plusieurs tranches), Le financement des voiries et réseaux secs serait assuré au moyen d’une subvention DGE et par imputation des fonds affectés à l’investissement de la commune, le financement des réseaux eau et assainissement serait assuré par une aide du conseil général, une aide de l’agence de bassin et un prélèvement sur la réserve d’autofinancement du budget M49.

M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire des emprises à aménager. Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir discuté, le Conseil Municipal approuve ce projet répondant à des exigences impératives de sécurité et conforme au PADD et aux orientations d’urbanisme de la commune, et sollicite auprès de M. le Préfet, sous couvert de Monsieur le Sous-préfet, l’attribution d’une subvention au titre de la D.G.E. 2010 pour l’aménagement du pôle multimodal. Les travaux de ce premier aménagement pourront commencer au deuxième semestre 2010 et la dépense sera inscrite au budget 2010 de la commune. La suite des travaux de réhabilitation du quartier sera inscrite sur les budgets des prochaines années. M. le Maire est invité à présenter ce dossier aux services de l’Etat.

AMENAGEMENT D’UN POLE D’ECHANGE MULTIMODAL

( gare SNCF, rue de l’Industrie et rue du Four à Chaux )

APPROBATION DU PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT D’AMENAGEMENT DE LA GARE DE BALBIGNY

Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation du quartier situé entre la Gare SNCF, la rue de l’industrie, la rue du Four à Chaux (et la rue de Concillon). Ce projet consiste à : - aménager des parcs de stationnement pour les usagers de la gare SNCF, ainsi qu’une gare routière permettant aux bus et aux cars de prendre ou de déposer leurs passagers dans de bonnes conditions de sécurité.

- Aménager des stationnements pour les personnes à mobilité réduite près des passerelles de la gare SNCF.

- Aménager les modes de transport doux en créant une piste cyclable le long de la rue de l’industrie et en créant les circulations piétonnes accessibles depuis les quai de la gare routière jusqu’au quai de la gare SNCF.- Réhabiliter les réseaux d’assainissement, d’eau potable, d’eaux pluviales, de gaz, d’électricité de télécommunication et d’éclairage de l’ensemble du quartier (rue de l’Industrie, rue du four à chaux jusqu’au pont sur le Collet et rue de Concillon depuis la rue du Nord et le Chemin de Félines).

- Aménager les trottoirs et les espaces paysagers de tout le quartier.

L’aménagement du Pôle multimodal est estimé à 484 200 € HT (la Réhabilitation complète de tout le quartier est de l’ordre de 2 100 000 € hors taxe et se fera en plusieurs tranches), Le financement des voiries et réseaux secs serait assuré au moyen d’une subvention DGE, d’une subvention du Conseil Régional au titre du contrat d’aménagement de Gare, d’une aide au titre du CTD A89 et par imputation des fonds affectés à l’investissement de la commune, le financement des réseaux eau et assainissement serait assuré par une aide du conseil général, une aide de l’agence de bassin et un prélèvement sur la réserve d’autofinancement du budget M49.

M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire des emprises à aménager.

Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir discuté, le Conseil Municipal approuve ce projet répondant à des exigences impératives de sécurité et conforme au PADD et aux orientations d’urbanisme de la commune, et sollicite auprès de M. le Président du Conseil Régional, l’attribution d’une subvention au titre du contrat d’aménagement des gares 2010 pour l’aménagement du pôle multimodal. Les travaux de ce premier aménagement pourront commencer au deuxième semestre 2010 et la dépense sera inscrite au budget 2010 de la commune.

AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’ECOLE DE MUSIQUE

APPROBATION DU DEVIS ET

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ENVELOPPE CANTONALE 2010

M. le Maire expose qu’une première tranche de travaux aux locaux de l’école de musique est en cours avec le remplacement des menuiseries et la mise d’une isolation aux normes (travaux subventionnés au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité 2009) et qu’il convient maintenant de continuer ces aménagements avec la pose d’un chauffage, la réfection des sols et la mise aux normes de l’installation électrique.

Un devis des travaux a été dressé par le responsable du service technique, qui évalue les travaux 2010 à la somme de 28000 € HT.

Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les plans et devis qui lui sont présentés, décide d’inscrire ce projet au budget 2010 de la commune et charge M. le Maire de demander une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité 2010.

APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA SEDL POUR LA ZAC DU LEVANT

M. le Maire donne lecture d’une convention à passer avec la SEDL concernant la mission de mandat d’étude pour aboutir au dossier de création de la ZAC du Levant, faisant suite à l’attribution de cette mission à la Société d’Equipement du Département de la Loire (S.E.D.L.), dont l’offre a été jugée la « mieux-disante » par la CAO de septembre 2009. Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet qui lui est présenté et autorise M. le Maire à signer au nom de la Commune cette convention.APPROBATION DE LA RECONDUCTION DU BAIL AVEC L’AMICALE LAÏQUE

M. le Maire donne lecture du bail entre la commune et l’amicale Laïque, par lequel la commune met à disposition le local de la rue Paul Bert, moyennant un loyer de 61.20 € par an. Il s’agit de la reconduction du bail précédent arrivé à expiration.

Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le bail qui lui est présenté.

AMENAGEMENT D’UN POLE D’ECHANGE MULTIMODAL

( gare SNCF, rue de l’Industrie et rue du Four à Chaux )

APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA REGION ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT D’AMENAGEMENT DE LA GARE DE BALBIGNY

M. le Maire donne lecture d’un projet de contrat entre le Conseil Régional représenté par son Président et la Commune de Balbigny, représentée par son Maire, concernant l’aménagement d’un pôle d’échange multimodal, permettant l’interconnexion entre les cars scolaires, les bus interurbains, les automobiles en covoiturage, ainsi que les cycliste et les piétons avec la gare SNCF, et ce en toute sécurité et en totale accessibilité. Le présent Contrat porte sur l’aide apportée par la région pour l’étude de faisabilité et l’avant-projet, évalués à 44 000 €.

Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de Contrat et autorise M. le Maire à le signer au nom de la commune. M. le Maire est chargé de mener à bien toutes les formalités diverses concernant cette affaire.

CREATION DE JARDINS FAMILIAUX

DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire expose un projet de création de « Jardins familiaux » qui pourraient être réalisé à la périphérie du bourg vers la Rue de Thuinon sur une parcelle de terrain appartenant à la commune.

A ce jour, huit personnes se sont inscrites pour exploiter ces jardins. Ce projet a été chiffré par le responsable des services techniques qui a dressé un devis comprenant la préparation des sols, la confection d’un puits pour l’arrosage, la voie de desserte des jardins, les abris et les récupérateurs d’eau pluviale, ainsi qu’un abri pour des toilettes et un local technique. L’ensemble du projet est évalué à 19 000 € HT.

Cet aménagement serait réalisé par la commune et pourrait être ensuite confié à une association qui assumerait la bonne gestion de cet équipement en matière de location et de réglementation.

Suite à l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal prend connaissance des plans et devis et après en avoir délibéré, décide d’inscrire ce programme de « Jardins familiaux » au budget 2010 de la commune, et sollicite auprès de M. le Président du Conseil Général l’attribution d’une subvention. M. le Maire a tout pouvoir pour mener à bien ce projet.ELIMINATION D’UN POINT NOIR

ANCIEN QUAI COUVERT DE LA GARE

DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre des aménagements du quartier de la gare, il conviendrait de supprimer un point noir du paysage, en l’occurrence l’ancien quai couvert situé entre les voies ferrées et la rue de l’industrie. Le coût de l’acquisition du terrain d’emprise, de la démolition du bâtiment et de la réhabilitation du site est estimé à 77 000 € HT.

M. le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre des aménagements paysagers.

Suite à l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les plans et devis qui lui sont présentés et sollicite une subvention auprès du conseil général pour aider la commune à financer ce projet qui sera inscrit au budget 2010 de la commune.

Ont signé au registre tous les membres présents,

Certifié conforme,

Délibération exécutoire après réception par le contrôle de légalité,

A BALBIGNY le 29 janvier 2010.

Le Maire,