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Déliberation - 2025 79 Fourniture de lampes pour leclairage public
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 79 Fourniture de lampes pour leclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
A And-Regçuen préfecture le 20/11/2025 Département des Pyréné SL
Publié le
ID : 064-216404228-20251119-DEC_25_79-AU
VILLE D'OLORON STE-MARTE
HIGTON LIRE AS QE res
SneMEe DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2025 / 79 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE OBJET : Fourniture de lampes pour l'éclairage public
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1°' alinéa du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires à la fourniture de lampes pour l'éclairage public,
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 01/07/2025 avec remise des offres le 22/07/2025 12h.
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'attribuer le marché de fourniture de lampes pour l'éclairage public à l'entreprise suivante : Société EDDEP - 13014 MARSEILLE
- LOT N°2: Fourniture de lampes pour l'éclairage public.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant total de l'opération s'élève à 20 000€ HT maximum sur 3 ans.
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux actes d'engagement,
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du Contrôle de Légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Société EDDEP,
- Service Transition énergétique et écologique,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 19 novembre 2025
LE MAIRE,
D Bernard UTHURRY
PUBLIÉ LE: Zo[u ou