Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2023 20 Demande daide financiere Fonds Verts R
Déliberation - 2024 4 Demande daide financiere au titre de la DET
Déliberation - deliberation n9 demande subvention fonds vert reno
Déliberation - 2023 51 Demande daide financiere Animation OPAH RU
Déliberation - 2023 51 Demande daide financiere Animation OPAH RU
Déliberation - 2023 04 Demande daide financiere au titre de la DE
Déliberation - 2026 18 Demande daide financiere RNA renovation et
Déliberation - 2026 19 Demande daide financiere ANS renovation et
unknown - ANNEXE DEC 2023 51 Demande daide financiere Animat
unknown - 2023 37 Demande daide financiere au titre du FNAP
Déliberation - 2023 45 Demande daide financiere Fonds Vert Renovation de leclairage publi
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 45 Demande daide financiere Fonds Vert Renovation de leclairage publi)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 6 L ;
Publié le
Département des Pyrén ID: 064-216404228-20230922-DEC 2023 45-AU
FN
TE
pe VILLE D'OLORON STE-MARIE
OIOTON OI SET ER Re Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
2023 / 45 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE FINANCES
OBJET : Demande d'aide financière Fonds Vert : Rénovation de l'éclairage public
LE MAIRE,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs par le Conseil municipal au Maire pour les demandes d'attribution de subvention à tout organisme financeur,
CONSIDERANT que la Commune d'Oloron Sainte-Marie, labellisée TEPCV, s'est engagée depuis 2016 dans la maîtrise de la consommation des énergies et la production d'énergies renouvelables, engagement consolidé par un programme pluriannuel d'économie d'énergie axé sur la rénovation du parc d'éclairage public, dans le but d'éclairer mieux, de maîtriser les consommations énergétiques, de diminuer les nuisances lumineuses et de préserver la biodiversité,
CONSIDERANT que la Commune d'Oloron Sainte-Marie, fait partie des communes pilotes du programme « La Nuit Sous un autre jour » porté par le Pays de Béarn,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'accélérer la rénovation énergétique de l'éclairage pour atteindre un objectif de réduction de la consommation de 35 % entre 2022 et 2026 en lançant une nouvelle phase de travaux, dont le montant est estimé à 470.000 € HT,
ARTICLE 1 : DECIDE de solliciter une aide financière, dans le cadre du fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds
vert, pour la rénovation du parc de l'éclairage public, en lançant une nouvelle
phase de travaux dont le coût est estimé à 470.000 € HT,
ARTICLE 2 : PRECISE que la commune préfinance laTVA,
ARTICLE 3 : INDIQUE que le projet de plan de financement est joint en annexe,
ARTICLE 4 : S'ENGAGE à ne pas dépasser le taux de subvention maximum de 80 % de subventions publiques dans le cas de financements complémentaires,
ARTICLE 5 : PRECISE que le Conseil municipal sera informé de cette demande d'aide financière lors de sa prochaine réunion,
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète et au titre du contrôle de légalité,
ARTICLE 8 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 9 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-_ Direction des Services Techniques,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 22 septembre 2023, Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20230922-DEC_ 2023 45-AU
Mairie d’Oloron Sainte-Marie
2, place Clémenceau
CS 30138
64404 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE
Sainte-Marie
RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC
PLAN DE FINANCEMENT HT. :
FINANCEURS % MONTANT H.T.
- FONDS VERT 80 376 000 €
- PART COMMUNALE (Autofinancement) 20 94 000 €
TOTAL 100 470 000 €
La commune préfinance la TVA.
Oloron Sainte-Marie,
Le 22 septembre 2023,
Le Maire
Bernard UTHURRY