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unknown - CCAS ROB DOB 2025
unknown - CCAS ROB DOB 2025
unknown - DOB ROB 2023
unknown - DOB ROB 2023
Déliberation - rob dob 2021
Déliberation - DOB ROB 2024
Déliberation - DOB 2017 SUR la Base du ROB 2017
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DOB 2017 SUR la Base du ROB 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
TRE Ur
ES
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2017 : Présentation Rétrospective
2013/2016
:
Rétrospective
2013/2016
:
Rétrospective
20*
31201
6 :
Rét:sspective
20: 312016
ù
Rétrospective
201 31201
6
sen
Rétrospective
2013/2016
Intitulé
des
Chapitres
|
Contexte
économique
défavorable
Des
recettes
en
hausse
malgré
la
baisse
des
dotations
Un
impératif
àrespecter
Maîtrise
des
dépenses de
fonctionnement
: Objectif
d'évolution
de
la
dépense
locale
Rétrospective
2013/2016
:
!
Rétrospective
2013/2016
:
Rétrospecüve 2013/2016 : Rétrospertive
2013/2016 :
Exercice 2016 - Les résultats Evolution
des
recettes réelles
de
fonctionnement
Evolution
des principaux
produits
de
fonctionnement
Evolution
de
la fiscalité:
les
Bases
&
les
Produits
: Evoiution
des
dépenses
réeiies
de
fonctionnement
Rétrospective
2013/2016
:
Rétrospective 2013/2016
:
Rétrospective
2013/2016
: Evolution
des
principales
charges
de
fonctionnement
Dépenses
d'équipement
réalisées
2013/2016
Recettes
d'investissement
réalisées
4à5 6àa7 8 à
10 11
12
à
13 14 15 16 17
18
à
21 1 du 23 24 25 SOMMAIRE
|
|
RTS
GES
Chapitres
|
Rapport
relatifà
la
gestion
des
ressources
humaines
26
à 29
Rapport
annuel
de
la
dette
30
à
33
Exercice
2017
—
Contexte
économique
toujours
défavorable
|
=
see.
=
34
à
38
Exercice 2017 - Les
orientations budgétaires
RE
Budget
2017
— Recettes
de
fonctionnement
— les
hypothèses
ne
1
mi
41
à 44
. Budget
2017
—
Dépenses
de
fonctionnement
-— les
hypothèses
“re
feu.
14
45
à
48
Budget
2017
— Les
prévisions
d'épargne
ra, : ï
n.
49
Budget
2017
—
Recettes
d'investissement
ee
eece$e
es
50
Budget 2017 — Dépenses
d'investissement
Ps
Le,
|
51à56
Prospectives
2017/2019
: Aménagement
pee
+
57à58
Prospectives
2017/2019
: Partenariats
59
à
60
Budgets
Eau
&
Assainissement
_
61à65 Le
Débat
d’Orientation
Budgétaire
| |
- Première
étape
du
cycle
Budgétaire
;
h
-
.
'
:
|
|
- Obligation
légale
dans
les
2 mois
précédant
le vote
du
Budget
primitif
;
|
|
- Débat
qui
permet
au
conseil
municipal
de
discuter
des
orientations
et
des
priorités
qui
seront
inscrites
au
Budget
;
| | |
- Le
D.O.B.
permet
ainsi
d’établir
une
stratégie
financière
pour
la
collectivité. |
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
starter
etdela
responsabilité
financière
des
collectivités
locales
visée
par
la
loi
NOTRe*,
le
D.O.B.
évolue
:
-
Le
DOB
s’appuie
désormais
sur
un
Rapport
d'Orientation
Bugaéfaire
(ROB).
-
Celui-ci
doit
présenter
:
les
orientations
budgétaires,
les
engagements:
":
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
la
gestion
de
la dette,
a:
‘structuré
des
effectifs
et
l’évolution
des
dépenses
de
personnel
;
*
-__
Il donne
lieu
à
un
vote
;
-
Le
ROB
est
transmis
au
président
de
l’EPCI
(sous
15
jours)
;
ai
-_
Le
ROB
est
mis
à
la
disposition
du
public
(sous
15
jours)
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la ville
(dans
un
délai
d’un
mois)
;
* Loi
du
07
août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République EXERCICE
2016
Un
contexte
national difficile
:
- Pas
de
reprise
économique
significative
[
- Fort taux de
chômage ;
|
PA
on
gs
|
- Pression
fiscale
;
|
- Diminution
de
la
consomation
des
ménages
;
- Diminution
des
investissements
publics. | EXERCICE 2016 _| Un contexte
local
défavorable
:
- 3ème
année
de
baisse
des
dotations
de
l’Etat
(DGF)
pour
le
redressement
des
dépenses
publiques,
soit
258.850
€
en
2016 ;
|
- Capacité
d’autofinancement
amputée.
| Une
augmentation
des
charges
et
diminition. des
| recettes
non
prévisibles
:
RES
- Personnel :
Revalorisation
de
l'indice
;
Y
Réforme
PPCR.
- Fonds
de
Péréquation
Intercommunale
(FPIC)
;
- Contribution
du
SDIS ;
- Aire
des
gens
du
voyage. EXERCICE
2016
Des
recettes
en
hausse
malgré
la
baisse
des
dotations
:
|
Fonctionnernent: O
Irmpôts
et
Taxes
|
- Fiscalité :
se
U.
|
66.900
£
sur
les
prévisions
établies
par
les
services
fiscaux
:
Taxe
d'habitation:
-36.300
€
Girainuion
due
à
la
remise
en
place
de
l'exonération
sur
les
faibles
revenus);
Y
Taxe
sur
le
foncier
bâti: +25.700
€
;
Taxe
sur
le foncier
non
bâti:
-56. 300
€ €
(diminution
due
à
la
modification
de
la
loi
concernant
la
majoration
des
valeurs
locatives
sur
les
terrains
constructibles
non
bâtis) ;
|
-
Rôles
supplémentaires
: 16.900
€.
|
- Taxes
sur
les
terrains
devenus
constructibles
: 100.800
€
perçus
(96.800
€
en
2015).
- Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
: +217.800
€
par
rapport
à
2015. | | | j
EXERCICE
2016
{1
Produits
des
services
- Paiements
des
familles
(cantine,
centre
aéré,
crèche)
: +88.900
€
par
rapport
à
2015.
| Î
Dotations
et
subventions
- DGF
: -316.200
€
par
rapport
à
2015
:
° Dotation
forfaitaire: -290.100
€
dont
-258.850
€
au
titre
de
la contribuiton
äu:
redressement
économique
et
-31.250€
suite
à
une
diminution
dé laa
pOpuiation
;
°
Dotation
Nationale
de
Péréquation
:
-33.400
€
;
+
Dotation
de
Solidarité
Urbaine:
+5.300
€.
L-
Compensations
au
titre
des
exonérations
de
fiscalité:
-52.000
€ par
rapport
à
2015
(diminution
due
à
l'imposition
des
personnes
à faibles
revenus:en
2015).
- Caisse
d’Allocations
Familiales
:
+286.700
€
par
rapport
à
2015
(+150.000
€
par
rapport
au
BP
2016).
(1
Produits
exceptionnels
: +66.100
€
par
rapport
à
2015
(remboursements
de
divers
sinistres
+
remboursements
EDF). 10
EXERCICE
2016
Investissement
:
|
- Taxe
d'aménagement
: 140.200
€
(145.100
€
en
2015).
- FCTVA: 372.200 € (400.200 € en 2015). Amendes
de
police
: 33.300 € (46.100 € en 2015).
- Fonds
de
concours
CCVG
2016
: 91.600
€
- remplacement
du
gazon
synthétique
du
stade
Jean
Murat
(91. 600
€
en
2015
pour
le
Pôle
Administratif
et
Culturel).
|
Restes
à
réaliser
sur
2017
|
- DETR
20176
: 18.000
€ -
accessibilité
école
Frédéric
Mistral
(0
€ en
2015).
- Cession
: 600.000
€ - centre
de
loisirs
Molins
(862.500
€ en
2015).
- Emprunt
:
800.000
€ - voirie
(800. 000
€ en
2015). FESSES
11
EXERCICE
2016
Un
impératif
a
été
respecté :
Maintien
de
l'investissement
à
un
niveau.satisfaisant
malgré
la
diminution
des
dotations
et
l'augmentation
des
charges
:
peaues
©
- Sans
augmenter
la fiscalité
locale ;
- En
faisant
appel
à
l'emprunt
raisonnablement
:
- En
maintenant
la
qualité
du
service
public
et
les aides
à là
population. 12
EXERCICE
2016
|Maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
:+0,95%
(en
2015
+1,52%)
|
>
Stabilité
des
charges
générales
:
+0,18%
(en
2015
+1,87%)
Stabilité
des
dépenses
de
fournitures
et
de
fluides
ainsi
que
des
dépenses
.d'éntrétien
et
de
maintenance
;
Augmeritation
des
contrats
:
+227%
(+56.200
€)
:
contrats
d'entretien
du
château
+
exterrialisation
du
ménage
pour
certains
bâtiments
communaux
;
+.
Augmentation
des
assurances
:
+36%
(+20.200
€)
;
Diminution
du
budget
fêtes
et
cérémonies,
des
publications
et
des
frais
de
téléscinraunications.
|
>
Autres
charges
de
gestion
courante
: +1,28%
Stabilité
des
indemnités
des
élus
et
des
contingents
;
Créances
admises
en
non-valeur
:
45.700
€ ;
_
dajomentation
de
la
participation
au
F.P.LC.
: +109
%
(+59.900
€
par
rapport
à
>
Remboursement
des
taxes
sur
les
terrains
constructibles
non
bâtis
(restitution
pour
dépôts
de
permis
de
construire)
: 78.400
€. 13
EXERCICE
2016
>
Diminution
des
charges
de
personnel
: -0,62%
soit
-56.600
€
parnb
potÉe à ; 2015
\
[en
2015
+1,37%)
Police
Municipale
:
réorganisation
du
service
et
du
temps
de
travail;
3
remplacements
pour
4
départs
;
Service
Jeunesse:
mutualisation
et
réorganisation
;
Restriction
des
ReUrSS
supplémentaires
(-37%);
ceccve
Non
renouvellement
de
2
contrats
aidés
;
Modernisation
des
Parcours
Professionnels,
des
Carrières
et
ue
Rémunér etions
(PPCR):
création
d’une
cadence
unique
d’ avancement
d'échelôn
+'refonté
des
ce
grilles
indiciaires
(toutes
catégories
B
+
catégorie
A filière
médico- -sociale}.; ;
free
-__
Augmentation
du
point
d'indice:
+0,6%
au
1er juillet
2016;
OR
0
Augmentation
des
cotisations
patronales
(Ircantec
+0, 12%
: : GNRAGL
+0, 10%;
URSSAF
+0,05%).
>
Diminution
des
charges
financières
: - 5,58%
(-19.500
€)
>
SDIS
: constitution
d’une Res
de
78.110
€
(nouvelle
contribution
de
665.000€
votée
par
le
SDI 14
EXERCICE
2016
ODEDEL:
Objectif
d’ évolution
de
la
dépense
IE
|
(LPFP
2014-2019).
|
Dé».
réelles
de
fonctionnement
|
+2,00%
4+1,53%
Ensemble
des
dépenses
réelles
|
+0,50%
1,95%
(hors
amortissement
de
l'emprunt)
|
BTS
TNES
2104
Le
ODEDEF
Sole
Ale
Dép.
réelles
de
fonctionnement
|
+1,30%
+0,95%
Ensemble
des
dépenses
réelles
|
0
#
0
(hors
amortissement
de
l'emprunt)
FHeDS
Tr
|
Ces
résultats
s'expliquent
par
les effets
conjugués
d'une
dépense
de
fonctionnement
moins
importante
que
prévue
et
d'un
recul
de
l'investissement
plus
marqué.
| 15
EXERCICE
2016
Les
Résultats :
- Dépenses
d'équipement
réalisées
à
hauteur
de
1.560.000
€
et
624.000
€
de
restes
à
réaliser
sur
l’exercice
2017.
- Un
excédent
global
cumulé
à
reporter
sur
l’ exercice
2017. à.
hauteur
de
1.203.000
€.
+
ecece
- Une
épargne
brute
à
hauteur
de
1.173.000
€ (
907. 000
€:en
i 2015).
- Une
épargne
nette
(C.A.F.)
à
hauteur
de
437.000
€ (292.000
€en
2015). IRETROSPECTIVE
2013
à 2016
‘
EVOLUTION
DES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(hors
cessions)
14
300
000
14
200
000
14
108
290
13
900
600
13
700
000
RSR
ES
44 600 000
14
230
113
€
À
13 948
538 €
F
D
mn
13
809
090
13 930 048 €
11000
208€
T
|
T
T
1
2013
2014
2015
2016
+043%
-0,34%
+2,37%
2016
: Augmentation
importante
des
taxes
additionnelles
sur
les
droits
de
mutation
et
des
participations
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales. ps
10000
000
|9
000
000
|8
000
000
7 000
000
|| 6
000 000
_|5
000
000
.
4 000 000
|
| 3000
000
2
000
000
1
000
000
0
RETROSPECTIVE
2013
à 2016
;
|
EVOLUTION
DES
PRINCIPAUX
PRODUITS
|
DE
FONCTIONNEMENT
RE
SATA
Ce
gssécace
0922668€
115
528€
8508
558€
|
—
3883603€
3952
147€
Star
3 474
465€.
979
501
€
970 657
€
990
638€
1 108
930
€
À:
"À"
À
2013
2014
2015
2016
EE
Impôts
et
taxes
-s-Dôtätions
et
| Participations = Produits
des
:
‘‘*. !
services RETROSPECTIVE 2013-2016
*
EVOLUTION
DE
LA
FISCALITE
: LES
BASES 2015
: 27.637
k€
2016
: 27.650
k€
+
0,05%
30
000
000
-
5 600
000
aTH
|19,03%
&ATFNB |
50%
10 000 099
+
;
B'TFB
30,01%
5 000 000
Î |
2013
2014
2015
2016 . RETROSPECTIVE
2013-2016
EVOLUTION
DE LA FISCALITE
:
LES PRODUITS
| | | | 7 000 000 - 6 000 000
-
5 000 000
-
4000
000
-
É
à 000 000
-
2000 000 -
7
1000 000
-
2015 : 6. 599
ke
2016:
6.564
k€
2013
2014
2015
2016
-0,52%
En
o
LA
©
1°
a
oea
,
®
MTFNB
|
:
etre
19 20
ETRosPEcTr
2013-2016
LA
FISCALITE
: LES
BASES
2016
IE
TH
|
16.222.000!
16.031.079]
-190.92:
lrrs |
4113990000!
11484.555|
+85.555|
TEN.B
247.000!
134.400|
-112.600 |. RETROSPECTIVE
2013-2016
| LA
FISCALITE
: LES
PRODUITS
2016
6.564
K€
—
|
PRODUITS |
PRODUITS | EcARTS
TAXES
|
PREVUS
| NOTIFIES |
PRODUITS
[TH
ae
.
3.087.047)
3.050.714)
-26.338 «
ee
3.420.840|
3.446.515)
+25.675
30,01%
ns
P
Ce
D
123.500|
67.200|
-56.300.
50% TOTAL
6.631.387,
6.564.429
-66.958
(1)
Exonération
des
personnes
à
faibles
revenus
imposées
en
2015 :
(2)
Modification
de
la
majoration
de
la
TF
sur
les
terrains
constructibles
non
bâtis. .RETROSPECTIVE
2013
à 2016
2
EVOLUTION
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
|
13
600
000
|
13
400
000
|
nr
€
13
200
000
|
nt
de
ee
É
13
285
887
€
D
;
Enr
rt
13
085
624€
12 800
006
_
12
819
472€
12
600
000:
|
12400
000
12
200 000
12
000 000
|
-
|
2013
2014
2015
2016
+208%
:
+1,52%
+ 0,95% DE
FONCTIONNEMENT
RETROSPECTIVE
2013
à
2016
10
000
000
| 9 000 000 : 8 000 000 | 7 000 000 | 6 000 000 : | 5 000 000 : 4 000 000
= |
3000000 2 000
000
1
000
000
| |
EVOLUTION
DES
PRINCIPALES
CHARGES
23
9
103
000
€
grag6iae
8 979 875€
5 000€
9046 449€
mme
“
—+Chérges
de
?
.:].
‘personnel
©
liaGhärges
à
.
: Caractère
"Te
el.
général
-
:_.
:
*"".
#4
Autres
2 532 720 €
2367 H0TE
2411881€
2416117 €
charges de
:
si
re
ul
gestion courante
1
294
286
€
1
311
431
€
1
312
710
€
1
329
526
€
2013
2014
2015
2016 RETROSPECTIVE
2013
à 2016
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
REALISEES
5.000
000
T3
TOÿ
DOVE
4
500
000
4
000
000
Et
3 500
000
-
N
| 3000
600.
Se
2 560
008.
|
_2.060
000
+2
500
000
€
1,990 000
€
“4508
000
+
|
1 069
002
|
|
1 560 000
€
500
000
0
T
T
2013
2014
2015
2016 RETROSPECTIVE
2013
à 2016
| RECETTES
D’INVESTISSEMENT
REALISEES
| i
———————
a
=
| | : | sl |
|
4 500 000
==
|.
4 000 000
l
| |.
3 500
000
21,76%
|
|
3000000
-
1
|
2500000
-
Le
tour
2
000
000
-
st
ess
26,07%
rt
1
500
000
7
Et
ja.
€
jus
1 000 000
:
“
500000
-
2013
2014
2015
2016
BEpargne
Nette
mFCTVA
+taxe
d'aménagement
Subventions
CEmprunt
mProduit
de
cessions RAPPORT
RELATIF À LA GESTION
*
DES
RESSOURCES
HUMAINES
…
STRUCTURE
DES
EFFECTIFS
Evolution
des
effectifs
au
31/12
(en
nombre
d'agents)
& Contrats
aidés
Horaires
et
surveillants
trafic
& Contractuels
(CDI
etCDD)
Titulaires
2013
2014
2015
2016
2017
[1
Diminution
du
nombre
de
titulaires
et
contractuels
: -14
agents
en
4 ans
;
[
Augmentation
des
contrats
horaires
en
2014
et
2015
(NAPS)
suivi
d’une
diminution
(optimisation
des
effectifs);
|
[J
Augmentation
des
contrats
aidés
(participation
de
l'Etat
à
hauteur
de
60%
minimum
des
salaires). 300 250 160 | 100
+ es
….
RAPPORT
RELATIF
A
LA
GESTI
… DES
RESSOURCES
HUMAINES
=
STRUCTURE
DES
EFFECTIFS
._ |
65ansetplus
À
60
à
64
ans
55
à
59
ans
50
à
54
ans
RÉ
45à
49ans
cossee
#
©
se
4e
117,91%
e
6
*
15,67%
ON # CDI
+
CDD
+
contrats
aidés
9
.+
horaires
et
En
‘Surveillants - trafic. ee
busees
40
à
44
ans
mamans
12,69
%
35à39ans
nn
12,31 %
k
Lassan
an --vem
5
30à
34ans
25
à
29
ans
f
moins
de
25
ans
7,09
%
0
10
20
30
40
O
Départs
à
la
retraite :
-
3 titulaires
en
2017
(4
agents
en
2016
: 2 titulaires
+
2
CDI)
;
-
Age
moyen
de
départ
: 62
ans
en
2016
et
2017
;
50
-
14
dossiers
en
cours
d'étude
(départs
possibles
de
2017
à
2023).
27 [1
Rémunération
:
RAPPORT
RELATIF
A
LA
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
.DEPENSES
DE
PERSONNEL
28
2013
2014
2015
2016
ar
(estimation)
A Total
dépenses
de
personnel
8 749
614
€|8
979
875
€|
9
103
000
€| 9 046
449
€|
9
237
978
€
- dont
traitements
indiciaires
4 771
300
€l[4 720
411
€|
4 841
421
€| 4
879
162
€|
4 794
143
€
- dont
régirre
indermnitaire
639
758
€|
641
512€|
653
669€]
677
335€|
720
383€
- dont
Nouvelle‘Borification
Indiciaire
58
933
€|
58
483 €
57
908€]
59
079
€
55
472
€
||
- dont
Heures
supzlémentaires
rémunérées |
112
530
€|
134
139
€
147
370
€
93
315€
85
500
€!
_|
[Evolution
des
dépenses
de
personnel
X
+2,63%
+1,37%
-0,62%
+2,12%
0
Augmentation
des
charges
de
personnel
en
2017
malgré
plusieurs
départs
à
la
retraite
(économie
de
255.000
€)
en
raison
de
:
-
La
poursuite
de
la
modernisation
des
Parcours
Professionnels,
des
Carrières
et
des
Rémunérations
(PPCR)
: +
205.000
€
-
L'augmentation
du
point
d'indice
de
0,6%
: +23.000
€
-
La
réforme
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
: +60.000
€
-
L'augmentation
des
cotisations
patronales
: +155.000
€
-
L'augmentation
du
SMIC
: +4.000
€ .
RAPPORT
RELATIF
A LA GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
TEMPS
DE TRAVAIL
ET AVANTAGES
E
[1
Situation
en
matière
de
temps
de
travail
:
-
Temps
de
travail
annuel
moyen:
1607
heures/an.
-
Base
légale
35h/semaine
avec
différents
accords
pour
les
RET
FASUHE
TEEN
du
28/12/2001)
:
©
fees
*
38h
avec
15,5
jours
de
RTT
;
+
35h
sans
RTT
;
° Annualisation
(animateurs
et ATSEM).
scees
-
|
(0 Avantages
en nature
:
- .
-
Logement
(stade):
1
agent—
3.090
€
en
2017
(3060
€e en 2016) ; ;
=—
-
Restauration
(ATSEM,
animateurs):
34
agents
—
9.600 € en
2017
(9.560
€
en
2016).
29 30
|
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
DETTE
(conformément
à
la
délibération
du
19/05/2011)
|
CR
Encours
de
la dette
au
01/01/2017
: 8.836.670
€ hors
emprunt
2016
de
800.000
€
|versé
en
2017
(9.572.861
€ au
01/01/2016)
-
….
Annuités
payées
au
cours
de
l'exercice
2016
: 1.070.092
€
(960.447
€
en
2015)
|Estimation
annuités
à
payer
au
cours
de
l’exercice
2017
: 1.044.374
€
|Moréant
de
emprunt
2016
: 800.000
€
en
restes
à
réaliser
- contrat
signé
en
2016,
fonds
versés
en
2017
(800.000
€
en
2015).
Caractéristiques
:
|
Préteur
Montant
Durée
|
Taux
Type
Annuités
Type
ue
C.B.C
£
nt
échéance
|
échéance
|
”
”
Caisse
des
Livret À
|
Jandier
Dépôts
et
800.000
€
30
Variable
|
34.503,80€
|
Annuelle
1A
;
.
+1%
|
2018
Consignations
Montant
de
l’emprunt
envisagé
en
2017 :
+ 600.000
£
à
taux
zéro
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignations)
: salle
des
fêtes ;
+ 400.000
€
à
taux
fixe
: divers
voirie. EE
Encours
de
l'emprunt
Dexia
répertorié
1B
: 2.809.773
€
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
DETTE
(conformément
à
la
délibération
du
19/05/2011)
Ratios
2015
2016
Encours
de
dette
sur
recettes
réelles
de
fonctionnement
hors
cessions
68,94%.
|:
62,10%
(poids
de
la dette
sur
recettes)
A
RO
Encours
de
dette
sur
épargne
brute
11
° ge
(en
nombre
années)
*
Lieu
Encours
de
la dette
par
habitant
13€
rs
_
€
Taux
d'intérêt
pour
2016
:
3,97%
Taux
d'intérêt
pour
2017
:
3,97%
(taux
Euribor
12
mois
à
0,061%
soit
<
à
5%)
Aucune
ligne
de
trésorerie
en
cours
au
31/12/16 32
—
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
DETTE
LE
e
EXTINCTION
DE
LA
DETTE
a Fe
10 000 000,00 €
“9
000 000,00 € 8 000 000,00 € 7 000 600,08
€
|
6 000 060,08 €
|
5.090 569,06 €
|
4 869 000,00 €
|
3 000 O0Ù,00 € 2 000
600,00 €
1 000 000,00 € —RAPPORT
ANNUEL
DE
LA DETTE
”
REMBOURSEMENT
DE
LA
DETTE
_ |
1200 000,00
|
1 000
000,00
|
|
800 000,00
| |
600000,00
ve =]
400 000,00
_
200 000,00
0,00
<
O'amortissement
du
capital
Bintérêts
33 |
34
EXERCICE
2017
|
CONTEXTE
ECONOMIQUE
TOUJOURS
DEFAVORABLE
(
A
l’échelle
mondiale
:
- Reprise
lente
x
|- lastab:lité politique
(crise
du
Moyen-Orient,
gouvernance
U.S.)
;
| - Terrorisrne.
|
| ( A
l'échelle
européenne
|
.
Reprise
lente et
inégale
(1,6%)
j
- Unité
européenne
menacée
(BREXIT
: montée
des
nationalismes) ;
- Crise
des
migrants. pe
35
EXERCICE
2017
| (
A
l'échelle
nationale
:
|
- Pas
de
reprise
économique
effective
(1,3%)
- Chômage
élevé
;
|
- Diminution
de
l’investissement
public
(-30%)
;
EE"
ages,
- 60%
des
économies
des
dépenses
publiques
àà la charge
dés
collectivités
territoriales
(28
sur
50
milliards
d'euros);
:.:
:"": secs csecse
- Incertitudes
liées
à
l’élection
présidentielle
sur
la
plitique
économique
à venir
(réforme
de
la
DGF).
5 eee, 36
EXERCICE
201
7
…
Ô
Difficultés
à
l'échelon
communal
|-
La
baisse
des
dotations
de
l'Etat
(DGF/dotation
forfaitaire)
estimée
à
192.000
€
{en
2017
qui
s’ajoutent
aux
612.000
€
déjà
prélevés
sur
les
recettes
de
fonctionnement
de
2014
à
2016
soit
804.000
€,
plus
que
nos
dotations
de
ut
|
…-
Transfert
de
la
compétence
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
à
la
CCVG
au
1°"
janvier
2017
:
Les
participations
en
investissement
et
en
fonctionnement
sont
désormais
déduite
en
recettes
de
fonctionnement
de
lattribution
de
compensation
perçue
par
Solliès-Pont
; Il
. .
Augmentation
des
charges
de
personnel
:
. Revalorisation
indiciaire
: 1,2%
soit
43.000
€
(0,6%
en
juillet
2016
+
0,6%
en
février
2017)
;
+
Nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
:
60.000
€
;
+
Modernisation
des
Parcours
Professionnels
et
des
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR)
: 205.000
€.
- Diminution
de
l'investissement
(entreprises
locales). pee
37
EXERCICE
2017
0
Difficultés
aggravées
par
le contexte
local
tendu
et
incertain
:
- Montée
du
populisme
;
- Crise
de
confiance
entre
les
citoyens
et
les
élus
;
- Inquiétudes
nées
de
la
réforme
territoriale
(loi
du
10/11/2010
êt:
soi
NOTRe
du
07/08/2015)
;
.
gt
- Importantes
compétences
communales
transférées
à da ccve
dès
le
1er janvier
2017
;
- Inquiétude
en
raison
du
manque
de
confiance
envers
la
gouvernance
de
l’intercommunalité. 38
EXERCICE
2017
|
RE
LA
COMMUNE
ENGAGÉE
SUR
PLUSIEURS
FRONTS
:
- Maintien
de
l’équilibre
financier
;
- Refus
des
charges
inacceptables
(contribution
du
SDIS)
;
- Sortir
de
la
CCVG
qui
ne
répond
plus
aux
objectifs
de
développement
de
la
cornmune
(délibération
du
conseil
municipal
du
09/02/2017
pour
l'adhésion
à
TPM).
|
NOS
OBJECTIFS
:
|
- Maintenir
l'investissement
à
un
niveau
compatible
avec
les
besoins
d'équipements
de
la
commune
;
|
- Maintenir
l'endettement
à
un
niveau
raisonnable
;
- Ne
pas
augmenter
la
fiscalité
locale
;
- Ne
pas
augmenter
les
tarifs
(centre
aéré,
NAPS,
restauration
scolaire)
- Maintenir
la
qualité
des
services
publics
et
les
services
à
la
population. EXERCICE
2017
_ | LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
[1
Maintien
d’une
épargne
nette positive
malgré
une
baisepus
la part
forfaitaire
de
la
DGF
estimée
à
192.000
€
:
seeses
L-
Progression
des
bases
fiscales
à
hauteur
de
0,4%
;
- Diminution
des
charges
compressibles
de
50%
par
rapport
au’“Bb
3016 :
|
- Resserrement
des
charges
de
personnel:
|.
Non
remplacement
des
départs
à
la
retraite
;
——
*
Forte
réduction
des
heures
supplémentaires.
- Mise
en
concurrence
(marchés
ménage,
photocopieurs,
assurances,
électricité,
gaz).
39 40
EXERCICE
2017
NW
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
- Mise
à
disposition
de
salles
ou
de
bâtiments
municipaux
: mise
en
place
d'une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
chauffage
etc.).
|
Loue
quon,
FT À
|
- Mise
en
piace
d'économies
sur
les
fluides
:
: Y
Réduction
du
chauffage
(20°
maximum)
:
.
Y
Finalisation
de
l’installation
de
programmateurs
électriques
;
ÿ
Modulation
de
l'éclairage
public.
||
- Réorganisation
de
l'entretien
ménager
des
bâtiments
communaux
:
externalisation
non
adaptée
aux
SALES;
- Finalisation
des
travaux
pour
la
mise
en
place
du
pompage
de
l’étang
du
château
(arrosage). LE
BUDGET
2017
.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
[13.452
k€
ROB
2016
: 13.699
k€
Les
hypothèses
_
(1
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
: 175.000
€
(185.000
€
jau
BP
2016).
UE
nue
Ÿ
Cantine/NAPS/centre
aéré
:
maintien
des
tarifs
2016.
‘:
e
[J
Impôts
et
Taxes
:
8.693.000
€
(8.727.000
€
au
BP
2016)
3
re
"re
|
Taxes
foncières
et
d'habitation
:6.580.000
€ ;
nt
25
*
Augmentation
des
bases
de
0,4
%
;
Y*
Taxe
additionnelle
des
droits
de
mutation
: 400.000
€
;
Ÿ
CCVG
- Attribution
de
compensation
: 1.281.000
€
(diminution
de
92.600
€
en
EL
Et
du
transfert
de
compétence
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage). LE
BUDGET
2017
.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|13.452
k€
“—
/
DGF
/ dotation
forfaitaire
:
1.161.000
€
soit
une
diminution
à
hauteur
de
…_
192.000
€
par
rapport
au
réalisé
2016
(172.000
€
de
contribution
au
redressemerñt
économique
+
20.000
€
en
conséquence
d’une
diminution
de
la
population};
|
ÿ
Dotation
de
solidarité
urbaine
: 530.000
€ ;
Ÿ Dotation
Nationale
de
Péréquation
:1330.000
€
:
Y
Compensations
des
exonérations
de
fiscalité
: 329.000
€ ;
|
Caisse
d’Allocations
Familiales
: 634.000
€.
-
1
Produits
de
gestion
courante
: 37.500
€
(45.600
€
au
BP
2016)
(1
Produits
exceptionnels
: 17.000
€
(7.300
€
au
BP
2016)
Ÿ”
Remboursement
de
plusieurs
sinistres.
{1
Provision
SDIS
: reprise
de
la
provision
constituée
en
2016
: 78.110
€
(nouvelle
contribution
de
665.000
€
votée
par
le
SDIS
annulée
par
le
Tribunal
Administratif
le
15/12/2016). LE
BUDGET
2017
| RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
13.452
k€
ROB
2016
: 13.699
k€
0
Travaux
en
régie
: 305.000
€
Aménagement
de
l’avenue
de
la
liberté.
ÿ
Cimetière
: création
d’un
ossuaire.
Y
Enrobés
divers.
/
Centre
de
loisirs
: extension
de
La
Débrouille.:….;;
:...
: *: esous
43 LE
BUDGET
2017
4
…_
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
13.452
k€
par
Chapitres
ROB 2016
: 13.699
K€
|
Dotations
et
Atténuation
de
subventions
charges,
23,38%
produits
de
gestion, produits
exceptionnels
1,71%
Impôts.
et
taxes
64,62%
Produits
et
services 8,02%
Travaux
en
régie 2,27% LE
BUDGET
2017
d
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|13.006
k€
RQE
LUE
13. 161
KE
Les
hypothèses
(
Les
charges
générales
:
2.116.
300
€
(2.436.
300
€
au
BP.
3016
soit
13,2%) eee
etc.) ; Renégociation
de
plusieurs
contrats
:
entretien
ménager
in
béliments
CORTEX,
BhEISERPIEUTS.
assurances,
électricité,
gaz
;
*i
9 FPIC: 120.000 € (réalisé 2016: 115.000 €): maintien de l'enveloppe nationale
à
1
Md’'€.
(1
Intérêts
de
la
dette
: 305.000
€
(331.300
€
au
BP
2016). LE
BUDGET
2017
«
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
13.006
k€
ROB
2016
: 13.161
k€
Ë
M
Les
charges
de
Personnel
: 9.237.980
€
(9.097.300
€
au
BP
2016
soit
+1,6%)
"3
départs
à la
retraite
remplacés
en
interne
;
-_
|
Police
Municipale
:
recrutement
de
3 ASVP
en
contrat
aidé
à temps
partiel
;
Forte
réduction
des
heures
supplémentaires
:
D
Augrnentation.
des
cotisations
SRE
(lrcantec
+0,08%
;
CNRACL
+0,05%
;
URSSAF
+0,05%)
;
H>
a
Y Augmentation.
du
SMIC
;
Y Augmentation
du
point
d’
indice
:
+0,
6%
au
1er
février
2017
;
Poursuite
de
la
modernisation
des
Parcours
Professionnels,
des
Carrières
et
des
Rémunérations
(PPCR)
:
refonte
des
grilles
indiciaires
+
réorganisation
des
carrières
pour
l’'ensembie
des
cadres
d'emplois
;
“Réforme
du
régime
indemnitaire
:
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
de
Fonctions,
de
Sujétions
d'Expérience
et
d’
Engagement
Professionnel). “LE
BUDGET
2017
9
: LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
13.006
k€
ROB
2016 :
13.161
KE
Es
nr ES .
Î
Autres
charges
de
gestion
courante
:1.220.070
€
(1.299. 300
€aau
1 BP
2016
. soit-
ït -6%) “Participation
SDIS
:
431.000
€
(nouveau
mode
de
calcul
annulé par
le
Tribunal
Administratif
le
15/12/2016).
“Participation
aire
des
gens
du
voyage:
compétence
trañsaise
à
la GCVG
au
1*' janvier
2017
(participation
déduite
en
recettes
de
l'attribution
dé
compensation
perçue
par
Solliès-Pont).
Subventions
aux
associations
: 95.000
€
(103.000€
au
BR-2016)
ve
Subvention
au CCAS
: 264.000 € (280.000 € au BP 2016). Diminütion de
16.000
€
compensée
par
de
nouvelles
subventions
perçues
par
le
CCAS
dans
le
cadre
de
la
Maison
de
Services
Au
Public,
soit
35.000
€.
Indemnités
+
charges
élus
: 185.000
€
(182.000
€
au
BP
2016).
Contingents
divers
: 233.000
€
(231.000
€
au
BP
2016) LE
BUDGET
2017
ue
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
E
006
k€
par
Chapitres
|
ROB
2016
: 13.161
| ke
Charges
de
gestion,
atténuation
de
chose
roduits
Charges
+
60.
ee
générales,
Here
charges
71,03
Vo
exceptionnelles
°°
ÿ"
16,28% Charges financières 2,36% 49
LE
BUDGET
2017
M1"
LESPREVISIONS
D’ IT
+ EPARGNE
BRUTE
:
+ 446. 000 €.
(+538.000 € au ROB
2016)
Aa
+
EPARGNE
NETTE
:
- 295.000
€
(-198.000
€
au
ROB
2016)
(Capacité
d’autofinancement) LE
BUDGET
2017
2
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
|
3.606.000
€
ROB
2016
: 3.328.500
€
PISTES
DER
SEA
| | |
|
[.
Les
Ressources
Propres
|
*
Taxe
d'aménagement
|
100.000
€
FCOTVA
|
226.000
€
+
Subventions
et
fonds
de
concours
accordés :
- Participation
containers
2016
35.000
€
5
- Conseil
Départemental
2016
166.000
€
?
s
Subventions
et
fonds
de
concours
estimés :
- Conseil
Départemental
2017
100.000
€
- CCVG
2017
|
100.000
€
- DETR
2017
|
100.000
€
- Maires
bâtisseurs
2017
100.000
€
Amendes
de
Police
30.000
€
Epargne
brute
446.000
€
TOTAL
|
|
1.403.000
€
IL.
Report
du
résultat
2016
ln
1.203.000
€
Il.
Recours
à
l’'Emprunt
|
1.000.000
€
TOTAL
|
3.606.000
€ LE
BUDGET
2017
Ë
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT|3.
606.000
€
I.
Capital
de
la
Dette
Il. Travaux
en
régie
IV.
Dépenses
d’Equipement
(tableau
ci-après)
TOTAL
51
ROB 2016: 3.328.500
€
741.000
€
(737.000.€ en 2016)
HE
€
(2.591. 500 € en he
3.606.000
€ E
BUDGET
2017
”
“LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT|
3.606.000
€
Se
——
CAPITAL
DE
LA
DETTE
741.000
€
TRAVAUX
EN
Fac:
305.000
€
UE
FF AMENAGEMENT
50.000
€
Enquête
publique
-
Révision
du
PLU-
Schéma
hydraulique
15.000
€
Att
tibution
concession
les
Laugiers
Sud
5.000
€
[Régiement
local de publicité
|
25 000 €
Cimetière
{étude
pour
extension)
|
5.000
€
UOTE
PR7
ES
OPAH
|
73.840
€
Subventions
façades
|
10.000
€
Symielec
- enfouissement
réseaux
rue
Pierre
Curie
120.000
€ _E BUDGET 2017 LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT |
3.606.000
€
SE
MRAVAUX
DE
VOIRIE
- AMENAGEMENT
APTE
S
Extension
du
cimetière
17.000
€
Pluvial
(suppression
eaux
parasites
+ avaloir
rue
de
la
‘..*
:‘*"195
.000
€
République
+
l’Herminier
+
bassin
de
rétention
)
Ft
fée
segres
wosées
Trottoirs
et
piétonniers
chemins
des
Fillols
et
Pachiquous
|...’ 380:000
€
Requalification
de l’avenue
de
la Liberté
…
|"
168:000
€
. | | Passage
protégé
le Sarraire
ue
[TT
17.000
€
| | Parking
+ ralentisseur
+ éclairage
Marcel
Pagnol
TT"
60.000
€
Modification
du
carrefour
de
la
Diligence
15.000
€
Containers
(fourniture
+
pose)
43.000
€
EDF
( extension
réseau
6ème
RTS)
38.600
€
Divers
voirie
(montée
Peirouard,
bornes
fontaines,
liaison
68.600
€
fibre
optique
mairie/CTM
etc.) E BUDGET
2017
‘
ES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT|
3.606.000
€
|
Fa
TRAVAUX
DIVERS
-
19.500
€
|
15.000 €
Agrandissement
du
centre
de
loisirs
(architecte
+
mission
de
:
4,500
€
contrôle) LUNA
ILES
CNE:
Réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
|
600.000
€
Egiise
:.purge.et
consolidation
des
façades
15.000
€
Poteaux
incendie
|
|
Travaux
au
Centre
Technique
Municipal
:
étanchéité
toiture,
34.000
€
sanitaires,
aspiration
poussières
fines
atelier
menuiserie
Centre
de
loisirs
La
Débrouille
: mise
aux
normes
40.000
€
d'accessibilité
|
Tennis
: réfection
de
2
courts
extérieurs
+
étanchéité
des
30.000
€
courts
couverts
|
Travaux
divers
+
toiture
halle
de
gare
40.000
€ LE
BUDGET
2017
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT]|
3.606.000
€
ACQUISITION
MOBILIER
MATERIEL
227.660
€
Mobilier
divers
(scolaire,
crèche,
périscolaire
et
administratif)
8.640
€
cocgec
Matériel
services
techniques,
laveuse
salle
des
fêtes,
matäniét:
+
42.970
€
pour
le
garage
|
gerer
&
Matériel
police
municipale:
vidéo
protection,
gilets pare- ‘
st
32950
€
balles,
protection
canine,
détecteurs
de
métaux,
éthylotest
se mehr
Matériel
pour
la
cuisine
centrale
+
caisse
isotherme
ete
à E
33100
€
Espaces
verts
: désherbeur
thermique
et tondeuses
.
«.,
|
33.000
€
2 Véhicules
37.800
€
Aménagements
et
matériels
urbains
39.200
€ E BUDGET
2017
56
3.606.000
€ |
ES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
| |
lignements
divers
+
frais
|
EXTRAITS
TONNES
…
|A
|
15.000
€
Acauisitions
foncières
INFORNMATIQUE-TELEPHONIE
TXT
Logiciels
: finances,
ressources
humaines,
services
techniques,
police
municipale,
état
civil
130.000
€
148.800
€
66.900
€
Matérie! irformatique
(services
administratifs
+
écoles)
76.900
€
Audit
infrastructure
téléphonie
|
5.000
€
| SOLDE
DU
PROGRAMME
POLE
ADMINISTRATIF ET
4.000
€
_KetBaUrsTE PROSPECTIVE
2018/2019
Tableau
Prévisionnel
Aménagement
2018/2019
57
ee
| Etude
100 000€
|Travaux
‘‘:°*?
:| 41
000 000 €
| Etude
‘ s
e i"
nogess
élargissement
-
293
500 €
CIE
Ne
| Travaux
démolition
sceser
es
©
*
€
|
| et voirie
Fist
| Travaux
rues
Travaux
-:°"2":
:l..
es
| Blachas,
enfouissement
1
:
| Brossolette,
place
388
000 €
des
réseaux
‘‘ |
“<‘320 000 €
Gardanne
avenue
des
Aiguiers
Acquisition
440
000
€
| foncière .| Travaux
40
000
€
Travaux
40
000
€ PROSPECTIVE
2018/2019
Tableau
Prévisionnel
Aménagement
2018/2019
140
000
€
k
| Les
Renaudes
50
000
€
250
000
€ PROSPECTIVE 2017/2019 Tableau
Prévisionnel
Partenariats
2017/2019
| | | | |.
|CONSEIL
DEPARTEMENTAL
|
Giratoire
des
Anduès
le
Livraison
a
…
[Réfection
RD
554
Travaux
ee
|
Réfection
RD
258
Travaux:
Je.
PE.
SDIS
: construction
de
la
caserne
Livraison
n
SITTOMAT
Tri sélectif
Travaux
Travaux
Travaux PROSPECTIVE
201 712019
Tableau
Prévisionnel
Partenariats
2017/2019
|
Travaux
ant c
hemin
des
Penchier:
Travaux
|
Travaux
Travaux
a
—
=
60 LE
BUDGET
61
CL
cocove
ccoce
©
€
&
vo
6e
couce 6
€
e
© Le
Budget
EAU
EXERCICE
2017
Des
résultats
2016
à
reporter
sur
l'exercice
2017
:
- En
investissement
déficit
à
hauteur
de
352.535
€
- En
fonctionnement
excédent
à
hauteur
de
1.502.426
€
Soit
ur
axcétent
global
à
reporter
de
1.149.891
€
62
pe
EXERCICE
2017
EAU
POTABLE
|
Montant
Proteciicr
du
puits
des
Sénès
Travaux
180.000
€
Remplacement
réseau
montée
des
Terres
rouges
Travaux
20
000
€
Rue
Pierre
Curie
Travaux
20
000
€
Réservoir
Ma
Verte
Vallée
Acquisition
30
000
€
Etude
10
000
€
Connaissance
patrimoniale
Etude
100
000
€
TOTAL
360
000
€ LE
BUDGE
ASSAINISSEM
eceeve
€
€
€
©
ec 0ve
€ € € € € € e € € t
€ Lee Loc se
See
en s
sa
63 Le
Budget
ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2017
.
Des
résultats
2016
à
reporter
sur
l'exercice
2017
:
- En
investissement
déficit
estimé
à 376.027
€
- En
fonctionnement
excédent
estimé
à
832.597
€
Soit
un
cxcécent
global
à
reporter
de
456.570
€
EXERCICE
2017
ASSAINISSEMENT
|
Montant
Schéina directeur
|
Etude
40 000 €
>
|
Chemin
des
Lingoustes
+
avenue
|
Etude
10
000
€
des
Aiguiers
TOTAL
ETUDES
50 000 €
64 Le
Budget
ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2017
FER ER)
ASSAINISSEMENT
Montant
Avenue
des
Aiguiers
Travaux
50.000
€
Réfection
réseau
Rue
Gabriel
Péri
Travaux
69.000
€
Réfection
réseau
Rue
Pierre
Curie
Travaux
490.000.
€
Réfection
réseau
Allée
des
Troènes
+
Enclos
|
Travaux
50.000.
€
Remplacement
réseau
avenue
l’Herminier
Travaux
70
000
€
Eaux
parasites
Travaux
_
30
000
€
TOTAL
TRAVAUX
450
000
€
65