Déliberation - rob dob 2021

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Déliberation - DOB ROB 2024

Déliberation - DOB ROB 2024

Conseil Municipal - D20240214 Annexe ROB 2024 (DOB 2024)

unknown - CCAS ROB DOB 2025

Déliberation - rob dob 2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Déliberation - rob dob 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Rapport d’Orientation

Budgétaire à la session du

Débat d’Orientation

Budgétaire en date

du 8 Février 2021Ses grandes

orientations

Sa situation

financière

Le Débat d’Orientation Budgétaire d’une commune

c’est quoi ??Débat d’Orientation Budgétaire

 Contexte juridique :

 Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire pour les communes de plus de 3.500 habitants, ou dans un EPCI et syndicat mixte comprenant au moins une commune de 3.500 habitants et plus.

 Avant l’examen du budget, l’exécutif présente à son assemblée délibérante un rapport sur :

- les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre commune et EPCI dont elle est membre.

- les engagements pluriannuels envisagés :

 - la programmation des investissements avec prévision des recettes et dépenses.

 - la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget

 Pour les communes de plus de 10.000 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3.500 habitants, le rapport de présentation du DOB comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs concernant la masse salariale.Contexte

généralDébat d’orientation budgétaire

 Contexte général : Situation économique et sociale

 L’économie mondiale :

 Suite à l’apparition fin 2019 du coronavirus, le reste du monde a assisté incrédule le 23 Janvier 2020 aux premiers confinements de métropoles chinoises avant d’être touché à son tour par la pandémie de la COVID-19 début 2020.

 Depuis, l’économie mondiale évolue cahin-caha, au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.

 Démunis face à la première vague qui submergea les services hospitaliers au printemps, le gouvernants cherchant à enrayer les vitesse de propagation de l’épidémie, ont eu largement recours à des mesures de confinement, qui se sont traduits au 2e trimestre en un double choc d’offre et de demande à l’échelle mondiale.

 Après une chute record de l’activité au premier semestre, les déconfinements progressifs au début de l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au 3e trimestre dans les pays développés, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à la fin de l’année 2019.

 Suite à l’accélération de la propagation de l’épidémie à partir de la fin de l’été, l’Europe et les Etats Unis sont confrontés depuis l’automne à une deuxième vague de contaminations, conduisant à une réintroduction progressive des mesures restrictives voire à des nouveaux confinements, qui devraient peser sur l’activité au 4e trimestre.

 Avec plus de 1,2 millions de décès et plus de 53 millions de cas d’infection à la COVID-19 recensés au niveau mondial, les annonces d’accès prochain à des vaccins relativement efficaces constituent de véritables lueurs pour enrayer la pandémie.Débat d’Orientation Budgétaire :

 Contexte général : Situation économique et sociale

 Zone euro : Soutien massif des institutions européennes

 Au-delà des plans d’urgence nationaux, le soutien massif des institutions supranationales devrait atténuer les effets de la 2e vague de la pandémie en zone euro et contribuer à relancer l’économie une fois celle-ci maîtrisée,

 Au cours de l’été, les Etats membres de l’UE se sont mis d’accord sur un important plan de relance de 750 milliards € en prêts et subventions, en plus du programme SURE (conçu pour aider les Etats membres à lutter contre le chômage en maintenant le plus possible les salariés dans leur emploi) pour un montant de 100 Mds €. Sur le plan sanitaire, la commission a également annoncé fin octobre le financement de transferts transfrontaliers de patients (220 millions €) là où cela est nécessaire.

 De son côté, contrairement à 2008, la Banque Centrale Européenne a réagi rapidement et significativement.

 Elle a créé le programme d’aide à la pandémie (PEPP) doté d’une capacité de 750 milliards € puis portée à 1350 milliards € début juin. Au-delà, elle a maintenu sa politique monétaire très accommodante, ce qui s’est traduit par des taux d’intérêts très bas, permettant aux gouvernements de financer d’importants plans de relance par déficit public.

 Dans ce contexte d’incertitudes accrues, la croissance du PIB en zone euro devrait chuter à environ -8 % en 2020 avant de rebondir à 6 % en 2021 d’après les prévisions.Débat d’Orientation Budgétaire

 Contexte général : situation économique et sociale

 En France : l’économie à l’épreuvre de l’épidémie de la COVID-19

 Résiliente en 2019 (1,5%), l’économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 au premier semestre 2020. Reculant de 5,9 % au 1er trimestre, le PIB a chuté de 13,7 % au 2e trimestre suite au confinement national instauré au printemps dernier (17 mars au 11 mai). Si toutes les composantes de la demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l’hébergement et la restauration, la fabrication d’équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport.

 Suite à l’assouplissement des restrictions, l’activité économique française a fortement rebondi à l’été tout en restant inférieure de 4 % à son niveau d’avant crise. La croissance du PIB au 3e trimestre a ainsi 18,2% mais a reculé de 4,3 % en glissement annuel.

 L’accélération des contaminations depuis la fin de l’été a conduit à un nouveau confinement national le 30 Octobre pour une durée d’au moins 4 semaines. L’activité économique devrait à nouveau se contracter au 4e trimestre.

 Toutefois compte tenu de la progressivité des mesures de restriction imposées depuis fin septembre (fermeture des bars, couvre- feux locaux, confinement national) et de l’allégement des restrictions en termes de déplacement et d’activité (maintien des écoles ouvertes), réouverture des commerces fin Novembre (sauf les bars et restaurants), l’impact économique devrait être moins fort qu’au 2e trimestre, -8 % étant attendu au 4e trimestre. Dans ce contexte incertain quand à la durée du confinement et à la hauteur de la 2e vague, la croissance française devrait chuter de -10,30 % en 2020 avant de rebondir à 5,7 % en 2021 suivant les prévisions.Financements autres qu'Etat

SÉCUrÉ Care nec Danque ce

Cohésion

36 Mde

Financement État

Compétitivité 86 Mde 34 Mde€

Débat d’Orientation Budgétaire

Contexte général : situation économique et sociale en France

 lourdes conséquences sur le marché du travail

 Sur le marché du travail, l’impact de la pandémie est d’ores et déjà impressionnant,

 Au premier trimestre 2020, 715.000 personnes avaient déjà perdu leur emploi salarié. En deux trimestres, l’ampleur des destructions d’emploi a ainsi dépassé les 692.000 créations d’emploi lentement accumulées au cours des deux ans et demi séparant le 2e trimestre 2017 du 4e trimestre 2019.

 Afin de soutenir les entreprises et limiter la hausse du chômage, le gouvernement a adapté dès Mars le dispositif d’activité partielle, qui a été largement sollicité. Son coût pour 2020 est estimé à 31 milliards € (1,3 % du PIB) et à 6,6 milliards € pour 2021,

 Malgré cela, le taux de chômage devrait culminer au-dessus de 11 % d’ici à la mi-2021, pour diminuer ensuite et atteindre 8 % vers la fin de l’année 2022.

 D’importants soutiens économiques financés par emprunt :

 Au-delà des mesures d’urgence, le gouvernement français a lancé en septembre un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100 milliards € (soit 4,3 % du PIB) financé à hauteur de 40 milliards par l’ Europe. Ce plan « France Relance » comporte trois axes :

 Compétitivité et innovation 34 Mds €

 Transition écologique et environnementale 30 Mds €

 Cohésion sociale et territoriale 36 Mds €Débat d’Orientation Budgétaire

 Contexte général : situation économique et sociale

 En France :

 Une inflation durablement faible

 Depuis le début de la pandémie mondiale, l’inflation de l’Indice des Prix à la Consommation français (IPC) a fortement baissé, passant de 1,5 % en janvier 2020 à 0 % en septembre, son plus bas niveau depuis mai 2016.

 Cette forte baisse de l’inflation est principalement due à l’effondrement des prix de certains biens et services, induit par une plus forte baisse de la demande mondiale relativement à celle de l’offre mondiale induites par l’instauration de confinements dans le nombreux pays du monde. La chute des prix du pétrole de Brent est ainsi largement à l’origine de la disparition de l’inflation française. Le prix du baril de pétrole est en effet passé de 69 dollars fin 2019 à moins de 10 dollars le 21 avril 2020. Depuis, il est remonté à 46 dollars avant de repartir à la baisse fin août.

 Or compte tenu des stocks de pétrole élevés et de l’abondance des réserves de l’OPEP par rapport à la croissance de la consommation mondiale, le prix du baril de Brent devrait rester proche de 40 dollars d’ici à la fin de l’année 2020 et n’atteindre 49 dollars que mi-2021.

 Au regard de la hausse attendue du chômage, l’inflation devrait être principalement guidée par les prix du pétrole et rester faible un certain temps. Après 1,1 % en 2019, l’inflation française devrait à peine atteindre 0,5 % en moyenne en 2020 et demeurer à 0,6 % en 2021.2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

 Niveau record des demandes de crédits de trésorerie des entreprises

 Depuis Mars, la crise sanitaire s’est traduite par une forte hausse des demandes de crédits de trésorerie des entreprises, atteignant des niveaux records. La proportion des crédits de trésorerie dans les nouveaux crédits octroyés est ainsi passée de 35 % au 1er trimestre 2020 à 72 % au 2e trimestre 2020. Cette hausse provient de la mise en place des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) accordés aux entreprises à des taux très bas (0,67 % en moyenne).

 Fin septembre 2020, les crédits mobilisés par les entreprises atteignaient 1.170 milliards €.

 Au niveau des ménages :

 Après avoir ralenti en Mars et Avril en raison du confinement, la demande de crédit des ménages pour l’habitat a rebondi au 3e trimestre, les conditions de financement demeurant toujours favorables.

 Un impact sur les finances publiques :

 Sous le double effet de la baisse de l’activité et d’interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire, le déficit public devrait atteindre 11,3 % du PIB en 2020, tandis que la dette publique s’élèverait à 119,8 % du PIB.

 Pour 2021, le gouvernement prévoyait dans le PLF 2021 avant le nouveau confinement, une baisse du déficit public à 6,7 % du PIB et une dette publique à 116,2 % du PIB.

 Compte tenu du niveau très faible de l’inflation, les taux d’intérêt devraient rester extrêmement bas pendant encore un certain temps.

Débat d’Orientation Budgétaire

Contexte général : situation économique et sociale en FranceProjet de loi

de finances

2021Ne

J

Débat d’Orientation Budgétaire

Projet de Loi de Finances 2021 :

 Le PLF 2021 reflète son temps. Les entités publiques locales sont fortement touchées dans leurs finances par la crise.

 Au-delà de la gestion de la fin de la Taxe d’habitation, le grand axe du PLF 2021 est de donner aux entités publiques locales les moyens d’être acteur de la relance.

 Au-delà du délicat exercice de limiter l’impact financier de la crise pour les collectivités, le PLF 2021 met en exergue le rôle spécifique du secteur public territorial qui est le grand acteur de l’investissement public, il représente 55 %.

 L’enjeu est donc de favoriser la reprise économique par l’investissement tout en fléchant les fonds sur les grands thèmes de transition énergétique et écologique, des nouvelles mobilités, de la santé et du sport.

Principales mesures relatives aux collectivités locales :

 Exonération progressive de la taxe habitation

 2021 à 2022 exonération progressive pour les ménages restants :

 30 % en 2021

 65 % en 2022

 A compter de 2023 : suppression de la TH

 Les communes et EPCI à fiscalité propre ne percevrons plus la TH à partir de 2021. Cette recette sera affectée au budget de l’Etat.

 La taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les Départements sera transférée aux communes avec un coefficient correcteur afin de s’assurer que les communes perçoivent bien leurs produits antérieurs. Principales mesures relatives aux collectivités locales : suite

 Dotations de soutien à l’investissement local stabilisées depuis 2019 qui s’élèvent à 1,8 milliard € se décomposant entre autre comme suit :

 Dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €

 Dotation équipement des territoires ruraux (DETR) : 1.046 millions €

 Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 millions €

 Application progressive de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA :

 Avec la mise en place de l’application dédiée nommée ALICE (automatisation de la liquidation des concours de l’Etat), l’éligibilité de la dépense au FCTVA ne sera plus fonction de sa nature juridique mais de son imputation comptable. Un décret précisera l’assiette des dépenses entrant dans le champ de l’automatisation.

 La mise en œuvre se fera progressivement sur 3 ans pour les dépenses éligibles réalisées à partir du 1er janvier 2021 pour les collectivités percevant le FCTVA l’année même de la dépense, en 2022 ou en 2023 respectivement pour les perceptions en N+1 et N+2.

 Baisse des impôts de production de 10 milliards € :

 L’une des mesures, détaillée dans les articles 3 et 4 du PLF, consiste a réduire les impôts de production de 10 milliards € dès 2021 grâce à 3 leviers :

 La baisse du taux de cotisation sur la CVAE qui passerait de 1,5 % à 0,75 %

 La baisse du plafonnement de contribution économique territoriale (CET) qui passe de 3 % à 2 %

 La révision des valeurs locatives des établissements industriels

Débat d’Orientation Budgétaire

Projet de Loi de Finances 2021 :Plan de

Relance

collectivités

territoriales –

communes

 Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer – volet « renouvellement forestier »

 Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale

 Appel à projets « Quartiers Culturels créatifs »

 Densification et renouvellement urbain : aide à la densification

 Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires

 Financement des collectivités locales pour des actions de

soutien à l’économie de proximité

 Fonds de déficit d’opérations d’aménagement commercial en centre-ville

 Fonds de transition écologique pour les institutions de la création en région

 Jardins partagés et agriculture urbaine

 Réhabilitation des aires permanentes d’accueil pour gens du voyage

 Rénovation des équipements patrimoniaux

 Rénovation énergétique des bâtiments publics

 Soutien aux investissements dans les monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires

privés5 ? $ $

Commune nouvelle

Données

financières

rétrospectives

BEAUFORT EN ANJOU – Terre de cultures

16, rue de l’Hôtel de Ville - Beaufort-en-Vallée - 49250 Beaufort-en-Anjou - Tél. 02 41 79 74 60Orientation Budgétaire

Beaufort-en-Anjou 2021 – 2026

Compte tenu de l’évolution modérée actuelle de nos recettes, notre objectif est de:

⁞ De maîtriser et contenir l’évolution de la masse salariale

⁞ De dégager des marges de manœuvre financières supplémentaires:

⁞ En fonctionnement

❑ Dépenser moins afin de constituer un autofinancement nécessaire à l’entretien du patrimoine communal en évitant au maximum d’avoir recours à l’emprunt.

❑ Revoir l’organisation du travail des Agents

❑ Travailler au maximum en régie permettra de valoriser le travail des Agents et de dépenser moins.

⁞ En recettes

❑ Développer une stratégie foncière communale permettant de vendre les propriétés bâties ou non bâties non essentielles au développement de notre Collectivité

❑ Travailler, pour les années à venir, à revoir les bases fiscales et ou les taux.Dépenses de fonctionnement 2020/2021

2020 :Principales dépenses de fonctionnement: 7 634 K€

Salaires 3 580 K€ 46 % des dépenses de fonctionnement pour Beaufort en Anjou

Dépenses de fonctionnement: 2 694 K€

Dont Intérêts de l’emprunt : 295 K€

Dont subventions: 153 K€

Dont OGEC: 121 K€

➢ 2021 = prévision à 7 649K€ soit + 0,02%Recettes de fonctionnement 2021

Principales Recettes 2021:

1- quasi stabilité des recettes chap 73 pour 2021 (sauf recettes fiscales Pharéo + 76 K€) Reste à obtenir 35 K€ (en négociation) Part Taxe Foncière Pharéo qui revient à CCBV.

2- augmentation chapitre 74 (DSR + 67K€)

3- prudence au chapitre 70 produits de nos services (Evol.scolaire et Enf-Jeunesse)Charges de Personnel 2020/2021

Analyse des charges de personnel :

CA 2019 CA 2020

Chapitre 012 : charges de personnel 3 610 976 3 580 746

Refacturations de charges de personnel aux communes

Entente Vallée et CCBV -193 455 -193 495

Chapitre 013 - Atténuations de charges

remb.sur salaires -Arrêts maladie -110 779 -123 136

3 306 742 3 264 115

Evolution de la masse salariale -42 627 -1,29%

au CA 2020 le % de la charge de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 45,91%

Moy. Nationale de la strate 56,57%

➢ Au BP 2021 3 700 000€ seront inscrits au budget.

Avec des effectifs stables, remplacement poste à Poste :

- Agent technique ( Electricien )

- Marchés Publics

- DGS

Recrutements

1-Recrutement agent « France Service »

(emploi subventionné)

1-Technicien informatique (création)Débat

d’Orientation

Budgétaire

 Rappel des données financières

rétrospective :

 - CAF Brute

 - CAF Nette

 - Ratio de désendettement

 - % de la CAF consacré au

remboursement de la dette

2016 2017 2018 2019 2020

Recettes de fonctionnement 6 348 535 € 9 274 899 € 9 226 523 € 8 760 321 € 8 406 089 €

Dépenses de fonctionnement 5 400 634 € 8 038 403 € 8 115 895 € 7 882 560 € 7 634 487 €

Résultat de l'année 947 901 € 1 236 495 € 1 110 628 € 877 761 € 771 602 €

Capacité d'autofinancement brute 1 432 496 € 1 606 305 € 1 591 853 € 1 348 690 € 1 209 974 €

Remboursement capital emprunts 633 212 € 958 364 € 1 008 251 € 1 022 559 € 1 047 071 €

Capacité d'autofinancement nette 799 284 € 647 942 € 583 602 € 326 131 € 162 903 €

% remboursement CAF par la dette 44 % 60 % 63 % 76 % 86 %

Capital restant dû 6 973 029 € 12 044 901 € 12 236 650 € 11 214 091 € 11 970 542 €

Désendettement année CAF 4 ans, 10 mois 7 ans, 6 mois 7 ans, 8 mois 8 ans, 4 mois 9 ans, 9 mois

❖ L’évolution prévisionnelle du besoin de financement

Tableau en K€ 2019 2020 2021

Encours au 1er janvier 12 236 € 11 214 € 11 970 €

Encours au 31 décembre 11 214 € 11 970 € 10 873 €

Réduction annuelle du besoin de financement -1 022 € 756 € -1 097 €

-266 € -1 363 € Réduction cumulée du besoin de financementDonnées

financières

prévisionnelles

année 2020SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

UDGET

020 HAPITRES ROVISOIRE HAPITRES PROVISOIRE

2 900

3 647 7

1

2 691 98

3 580 7

71

70

699

4 110 68

123 13

496 31

4 223 83

tténuations de charges

roduits de service

arges à caractère général

arges de personnel

tténuations de produits ts et taxes m

utres charges de gestion

ourante

arges financières

arges exceptionnelles

Dépenses imprévues

érations d'ordre

us-total

580

303

175

528 21

295 99

11 67

2 9841

414

2

2 969 15

422 19

25

89 95

78 91

8 406

tations et participations

utres produits de gestion

roduits financiers

roduits exceptionnels

érations d'ordre

us-Total

80

8 359 78

500

7 949 2

525 15

7 634 48

ésultat prévisionnel année

020

OTAL

562

8 511 67

923 4

8 557 97

eport N-1

OTAL

151 88

8 511 67

151 88

85579

Compte Administratif

2020 Prévisionnel

section fonctionnementSECTION INVESTISSMENT

DEPENSES RECETTES

UDGET

020

BUDGET

020 CHAPITRES PROVISOIRE CHAPITRES PROVISOIRE

2161 41 36 ubventions d'investissement 534 68 82 3 mmobilisations corporelles

ubventions d'équipement

ersées Emprunts et dettes assimilés 3 347 20 1 800

Dotations, fonds divers et

réserves

Immobilisations en cours

Dépots et cautionnements r

utres immobilisations

nancières

Produits cessions

mmobilisations

rement de la section

onctionnement

érations d'ordre

pérations patrimoniales

891 3 42 24

3 166 13

717 8

1 048

1477 59

3 73

1047 07

mmobilisations corporelles 1 265 65 13106

ravaux en cours

Emprunts et dettes assimilés

utres immobilisations

nancières

US

épenses imprévues

rations d'ordre

rations patrimoniales

évision PLU Les Rairies

ubventions d'investissement

Déficit N-1

us-total

Déficit N-1

19547

6473 77

19547

2 886

831 76

3 718 16

us total 6473 77 3 718 16

CEDENT N-1

OTAL 6473 77 647377 3 718 16

Compte Administratif

2020 Prévisionnel

section InvestissementCompte Administratif

2020 Prévisionnel

Synthèse des résultats

Résultat Prévisionnel section fonctionnement

Recettes

8 406 090 €

Dépenses

7 634 487 €

Résultat

771 603 €

Report N-1

151 888 €

Résultat section

fonctionnement

923 491 €

Résultat Prévisionnel Section Investissement

Recettes

3 718 165 €

Dépenses

2 690 926 €

Résultat

1027 239 €

Report N-1

- 195 474 €

Résultat section

Investissement

831 765 €

Résultat prévisionnel global

Résultat section

fonctionnement

923 491 €

Résultat section

Investissement

831 765 €

Résultat global

1 755 256 €

Résultat

771 603 €

Résultat

1027 239 €Données

financières

prospectivesRemboursement capital emprunts 1 096 708 € 1113 383 € 1137 945€ 1 112 926€

Recettes de fonctionnement 8 749 255 € 8 850 077 € 8 952 923 € 9 057 840 € 9 164 876€ 9 274 082 €

Dépenses de fonctionnement 7 694 352 € 7 750 194€ 7 801 937 € 7 854 065 € 7 907 530 € 7 961 929 €

Résultat de l'année 1 054 902 € 1 099 884 € 1 150 986 € 1203 775€ 1257 346€ 1312 154€

% remboursement CAF par la dette 73% 72% 72% 68 % 64%

Capital restant dû 10 873 835 € 10 760 451 € 9 622 506 € 8 509 581€ 7 423 447 € 6341714€

Désendettement année CAF 7 ans, 3 mois 7 ans 6 ans, 1 mois 5 ans, 2 mois 4 ans, 5 mois 3 ans, 7 mois

Eléments prospectifs

section fonctionnement

- CAF Brute

- CAF Nette

- Ratio de désendettement

- % de la CAF consacré au

remboursement de la dette Notre objectif devrait être de faire progresser la CAF Brute de

600 K€ sur le mandat

Atteindre une CAF Nette de 650 à 800K€ sur le mandatPriorité à la des

eee fonctionnement

(

Trois axes pour Beaufort-en-Anjou 2021 - 2026Structuration de la

detteStructuration de l’endettement : les annuités

0,00 €

200 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

800 000,00 €

1 000 000,00 €

1 200 000,00 €

1 400 000,00 €

1 600 000,00 €

Emprunts contractés Emprunts simulés

9 emprunts à taux fixe et 10 emprunts à taux variable

Encours de la dette 2020 par habitant:

sans Pharéo: 1 006 euros

avec Pharéo: 1 499 euros

La moyenne de notre strate de Collectivité se situe

à 815€/hab (source DGFIP 2019).Structuration de l’endettement : le capital remboursé

0,00 €

200 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

800 000,00 €

1 000 000,00 €

1 200 000,00 €

Emprunts contractés Emprunts simulésStructuration de l’endettement : le remboursement des intérêts

0,00 €

50 000,00 €

100 000,00 €

150 000,00 €

200 000,00 €

250 000,00 €

300 000,00 €

202120222023202420252026202720282029203020312032203320342035203620372038203920402041

Emprunts contractés Emprunts simulésStructuration de l’endettement : le capital restant dû

-2 000 000,00 €

0,00 €

2 000 000,00 €

4 000 000,00 €

6 000 000,00 €

8 000 000,00 €

10 000 000,00 €

12 000 000,00 €

Emprunts contractés Emprunts simulésNotre capacité à emprunter…..

La capacite de désendettement communal est de 9 ans et 9 mois années au 01 janvier 2021.

Ce ratio indique la capacité de la collectivité à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.

Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée.

Les ratios prudentiels sont les suivants: < à 8 ans bien

entre 8 et 12 ans attention

> à 12 ans critique

Le calcul s’effectue de la façon suivante: Encours de la dette / CAF Brute

Nous devrons au cours du 1er Semestre avoir recours à un emprunt pour financer les reports constatés sur le CA 2020 soit environ 800 K€.Principaux projets

d’investissement

2021Epargne

Le maintien d’un niveau

« satisfaisant » d’épargne brute

est obligatoire car il s’agit à la fois

d’une contrainte de santé

financière (la commune doit

dégager chaque année des

ressources suffisantes pour

couvrir ses dépenses courantes

mais surtout rembourser sa dette)

et légale (l’épargne brute ne doit

pas être négative).

Le taux d’épargne brut se situe à

14, 66 % des recettes réelles de

fonctionnement (hors exept.)

Standard : > à 15 %

chapitre 011 2 694 291,54 123 136,43 chapitre 013

chapitre 012 3 584 314,74 496 317,94 chapitre 70

chapitre 014 714,00 4 223 834,58 chapitre 73

chapitre 65 528 216,45 2 972 529,37 chapitre 74

chapitre 67 11 675,73 423 192,52 chapitre 75

4 676,42 chapitre 77 (hors Cession 775)

- -

Article 722 TVX régie 78 914,32 -

6 740 298,14 8 243 687,26

moins chapitre 66

(intérêts de la dette) 295 995,04 2 580,20

plus chapitre 76 (prdts

financiers)

moins l'annuité de la dette

(chapitre 16 section investissement)

1 503 389,12

1 209 974,28

EPARGNE NETTE = CAF NETTE 2020

1 209 974,28

1 047 071,28

162 903,00

248 000 avec cessions

EPARGNE BRUTE = CAF BRUTE 2020

EPARGNE DE GESTION 2020 =

Dépenses 2020 Recettes 2020

1 503 389,12LA CAF brute ( reliquat entre recettes et dépenses dont les intérêts d’emprunts) 1 209 K€ sert à payer le capital des emprunts contractés.

1 209 K€ moins le remboursement du capital de la dette qui est de 1 047 K€

Soit une CAF nette de 162 K€ ( dont 78 K€ travaux en régie)+ ventes exceptionnelles 87 K€ (aire des Gens du Voyage+ reprise matériel ) soit: 248 K€

Pour rappel les résultats de la collectivité sont:

de 324 K€ en 2019, 573 K€ en 2018, 519 K€ en 2017, 645 K€ en 2016, 485 K€ en 2014

Les 248 K€ servent en théorie à investir sans emprunter et ou rembourser la dette…..

Pour 2021, afin de ne pas avoir à recourir à l’emprunt, nous pouvons investir cette somme + le remboursement de la FCTVA de 2020 (250 K€ )

soit un total de 470 K€.Débat

d’orientation

budgétaire 2021Débat d’orientation budgétaire

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Axes du budget 2021

Attractivité du cœur de ville

Soutien aux Associations et à leurs Bénévoles

Mise en place d’une stratégie foncière

La réduction des écarts en fonctionnement entre prévisions et réalisations budgétaires.

La sauvegarde de notre patrimoine culturel dans la continuité du budget voté en 2020

Mettre à la disposition des Agents les moyens informatiques permettant de travailler efficacement

Pas de changement de fiscalité en 2021 (Pas d’augmentation des taux communaux depuis 2014 (hors harmonisation de la commune nouvelle).Beaufort

en-Anjou Débat d’orientation budgétaire

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

AMENAGEMENT

- La redynamisation du centre-ville avec l’établissement d’un plan de référence projet « Anjou Cœur de village » - Programmes de constructions de logements en Centre-Ville avec Maine et Loire Habitat - Planification de rénovation de la voirie intégrant le budget Vélo

- Mandat d’Etudes préalables de l’aménagement du quartier Montbeaume. -Stratégie Foncière communale permettant de vendre les propriétés bâties ou non bâties non essentielles au développement de notre Collectivité

-Travaux avec CCBV pour restauration salle des Plantagenets

-Lancement du projet Théatre

-Aménagement du cimetière.

CULTURE ET PATRIMOINE

-Début des travaux permettant la restauration des chapelles rayonnantes de l’église.

SECURITE

-Fin du déploiement de la vidéo protection .Débat d’orientation budgétaire

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

ENFANCE ET JEUNESSE

-Poursuite du renouvellement des menuiseries à l’école de la vallée

-Déploiement de l’équipement numérique dans les écoles

SPORT

-Travaux pour l’extension des vestiaires féminin du stade

-Rénovation et remise aux normes de divers locaux sportifs

SERVICES GENERAUX ET TECHNIQUES

-Finalisation de la refonte des systèmes d’information (matériels informatiques, liaisons Wifi…)

-Continuer le renouvellement du matériel des services afin d’assurer convenablement les missions de service public (notamment logiciels, matériels et outillage technique) -Recrutement d’un informaticienDébat d’orientation budgétaire

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

SOLIDARITE –SOCIAL

- Déployer le point d’accueil multiservice labellisé « France Service » à l’espace social, dans le cadre de l’Entente-ValléeDébat d’orientation

budgétaire

LES ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2021

AP/CP 2021 / 2022

Les AP/CP :

 Hôtel Dieu-

 Ad’ Ap accessibilité sites

communaux –

 Divers remplacements

menuiseries

sont annulées.

APCP N° DESIGNATION 2021 2022 TOTAL PLURIANNUEL

1 VIDEO PROTECTION 202 034 202 034

AMO s uivi de chantier et aide réception 10 000

Tranche ferme 59 830

Tranche optionnelle 1 82 203

Tranche optionnelle 2 50 001

2

CHAPELLES RAYONNANTES 4 & 6

EGLISE NOTRE DAME 556 514 551 000 1 107 514

Travaux 505 014 464 000

Maitris e d'œuvre + Sps + Contrôles 16 000 42 000

autre frais enveloppe 35 500 45 000

TOTAL ANNUEL 758 548 551 000

APCP N° DESIGNATION 2021 2022 TOTAL PLURIANNUEL

1 VIDEO PROTECTION 30 000 30 000

AMO s uivi de chantier et aide réception

Tranche ferme

Tranche optionnelle 1 30 000

Tranche optionnelle 2

2

CHAPELLES RAYONNANTES 4 & 6

EGLISE NOTRE DAME 351 000 349 000 700 000

Travaux 351 000 349 000

AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE

PAIEMENT DEPENSES (€)

AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE

PAIEMENT RECETTES (€)