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Arrêté - Arrêté n°289 2024 portant permission de voirie pour une livraison de béton rue Maurice Ravel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°289 2024 portant permission de voirie pour une livraison de béton rue Maurice Ravel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°289-2024 du 22 novembre 2024 (Publié sur le site internet le 26/11/2024) OBJET : Arrêté temporaire portant permission de voirie pour la livraison de béton par un camion toupie et une pompe. Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2213 — 1 notamment), VU le code de la route, VU la demande en date du 22/11/2024 de la société Diffazur, sollicitant dans le cadre d'une livraison de béton, une autorisation de stationnement d'un camion toupie et d'une pompe. CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des personnes chargées de l'exécution des travaux. ARRETE Article 1 : La société Diffazur est autorisée à occuper le domaine public le 29/11/2024 de 08h00 à 15h00, pour la projection de béton pour une piscine au n°196 rue Maurice Ravel. Article 2 : A cette occasion, le stationnement et la circulation seront modifiés comme suit : - Le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les véhicules liés à celui- ci. - La circulation sera interdite et une déviation sera mise en place par la société. Déviation par les rues Hector Berlioz et Georges Bizet. Article 3 : Le bénéficiaire devra assurer en permanence un bon état de propreté dans la zone d'intervention. Aucun dépôt de matériaux ou déchets ne devra rester sur le domaine public. Article 4 : Le pétitionnaire prendra toutes les mesures de protection utiles. La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministériel. Le bénéficiaire reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers, des accidents, de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation des travaux et de la présence des véhicules. Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Article 6 : M. le maire, la Gendarmerie, la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.