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Arrêté - Arrêté n°146 2026 portant permission de voirie dans le cadre de la réfection des vitraux de l'église
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°146 2026 portant permission de voirie dans le cadre de la réfection des vitraux de l'église)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°146-2026
du
09
avril
2026
(Publié
sur
le site internet
le 14/04/2026)
OBJET
: Arrêté
temporaire
portant
permission
de
voirie
pour
des
travaux
de
réfection
des
vitraux
de
l'église
-
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
— 1
notamment),
VU
le
code
de
la
route,
VU
la demande
en
date
du
09/04/2026
de
la société
Atelier
Thomas
Vitraux,
domiciliée
8
Rue
Emmanuel
Chabrier,
26000
Valence,
sollicitant
dans
le
cadre
de
la
réfection
des
vitraux
de
l'église,
une
autorisation
de
stationnement
d'une
nacelle
aux
abords
du
bâtiment.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
de
l'exécution
des
travaux.
ARRETE
Article
1
: La
société
Atelier
Thomas
Vitraux
est
autorisée
à stationner
une
nacelle,
chemin
de
Cenizier
(au
droit
de
l'église),
Place
Ernest
Roux
et
place
Saint
Apollinaire
dans
le
cadre
d'un
chantier
de
réfection
des
vitraux
de
l’église.
Cette
autorisation
est
valable
à compter
du
14
avril
2026
pour
une
durée
de
21
jours.
Article
2
: A
cette
occasion,
le stationnement
et
la circulation
seront
modifiés
comme
suit :
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
sauf
pour
les
véhicules
liés
à celui-ci.
La
circulation,
chemin
de
Cenizier,
s'effectuera
sur
une
demie
chaussée.
Article
3
: Le
bénéficiaire
devra
assurer
en
permanence
un
bon
état
de
propreté
dans
la
zone
d'intervention.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ou
déchets
ne
devra
rester
sur
le domaine
public.
Article
4 : Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à l'instruction
interministériel.
Le
bénéficiaire
reste
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
que
des
tiers,
des
accidents,
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
travaux
et
de
la
présence
des
véhicules. Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Article
6 : Mme
le maire,
la Gendarmerie,
la Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.