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Arrêté - Arrêté n°234 2025 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de Cenizier pour une livraison de béton
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°234 2025 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de Cenizier pour une livraison de béton)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°234-2024
du
14
octobre
2025
(Publié
sur
le site
internet
le 15/10/2025)
OBJET
: Arrêté
temporaire
portant
permission
de
voirie
pour
la
livraison
de
béton
par
un
camion
toupie
au
90
chemin
de
Cenizier.
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
en
date
du
14/10/2025
de
la société
RM
maçonneire
sollicitant
dans
le cadre
d'une
livraison
de
béton,
une
autorisation
de
stationnement
d'un
camion
toupie.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
de
l'exécution
des
travaux.
ARRETE
Article
1 : La
société
RM
maçonnerie
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
le 15/10/2025
de
13h30
à 16h00,
pour
la projection
de
béton
pour
un
chantier
au
90
chemin
de
Cenizier.
Article
2 : A
cette
occasion,
le stationnement
et
la circulation
seront
modifiés
comme
suit :
-
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
sauf
pour
les véhicules
liés
à celui-
ci.
-
La
circulation
sera
interdite
et
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la société.
Article
3 : Le
bénéficiaire
devra
assurer
en
permanence
un
bon
état
de
propreté
dans
la zone
d'intervention.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ou
déchets
ne
devra
rester
sur
le domaine
public.
Article
4
: Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministériel.
Le bénéficiaire
reste
responsable
tant vis-à-vis
de
la collectivité
que
des
tiers, des
accidents,
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
travaux
et
de
la
présence
des
véhicules. Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlement
en
vigueur.
Article
6 : M.
le maire,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Te