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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 09 8. Tableau effectifs 1er janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 9 février 2026
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
22
V - RESSOURCES HUMAINES
2026 -— 8 (8) : Tableau des effectifs au 1° janvier 2026
Rapport au Conseil Municipal :
Le tableau des effectifs des emplois permanents est un outil de gestion indispensable en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs : support à la projection et suivi de la masse salariale.
La démarche vise à identifier les ressources humaines existantes.
La création des emplois est une compétence exclusive de l'assemblée délibérante. Elle doit être justifiée par l'intérêt du service et doit correspondre à un besoin de la collectivité et répondre à une mission de service public.
La modification des emplois concerne uniquement la modulation du temps de travail pour des emplois à temps non complet. Elle nécessite l'avis, au préalable, du comité social territorial si la modification est de plus ou moins 10 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34,
Vu le présent rapport,
' RECÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2926
AY UE- 067-2187 02459-50280 GA-CHAULE UE ù Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- CREE le grade avec effet au 1° janvier 2026 :
> 1 poste d’adjoint territorial d'animation (33h00).
- SUPPRIME le grade avec effet au 1° janvier 2026 :
> 1 poste d'adjoint d'animation principal de 1°° classe (33h00).
- APPROUVE le tableau des effectifs des emplois permanents joint en annexe.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
cileJ)DELATTRE Claire HUBER
Qi
: REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2026
n pt Ath ns 1
49 _DE-067-2167 02459-02605 02-CHZ 26 2 0