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Déliberation - 2024 04 09 27 Subventions aux associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Seance
du
mardi
9
avril
2024
Ayant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimés
23
18
23
TESli
CONTRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
légalement
et
individuellement
envoyée
le
28
mars
2024
PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José,
GARCIA
Laurent,
ESPANA
Valérie,
SIAUD
Patrick,
AUBERT
Serge,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
MIETZKER Corinne,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme, BAGNIS Benjamin,
CURNIER
Marie-Lyne,
ARMANT
Thierry,
HANET
Serge,
ARNICOT
Aude,
LONG Robert,
LUC
Cathy
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
: Mmes
et MM.
ARMAND
Vanessa
(donne
pouvoir
à
M.
SIAUD
Patrick), SARTO
Nadine
(donne
pour
à Mme
ESPANA Valérie),
RONDEL
David (donne
pouvoir
à Mmc
LAURENT
Marie-José),
SELLIER
Claire
(donne
pouvoir
à
M.
DAUMAS
Jérôme),
BOUXOM
Pascal
(donne
pouvoir
à M.
BERTHEMET
Pascal)
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS:
M.
DUGOUCHET
Damien
(DGS)
et
Mme
Catherine GABETTA (Assistante
administrative)
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mmc
LAURENT
Marie-José
POUR
Rapporteur:
Patrick
SIAUD
Le
rapporteur propose
que
le
conseil
municipal
vote
chaque
subvention
inscrite dans
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération.
Sont
membres
du
conseil
intéressés
à
l’affaire
qui
fait
l’objet d’une
délibération,
les
élus
faisant
partie
du
bureau
d’une
association
ou
étant
membres
du
conseil
d’administration.
Ces
élus
se
retirent
et
ne
participent
ni
au
débat
ni
au
vote
pour
chaque
association
où
ils
ont
un
intérêt.
En
application
de
ce qui
précède,
le
nombre
de
votants pour
chaque subvention
évolue
en
fonction
du
nombre
d’élus
devant
se
retirer.
Les
élus
qui
se
retirent
et
ne
participent
ni
au
débat
ni
au
vote
sont:
•
M.
BOUXOM
Pascal
pour
les
subventions
allouées
à l’association
«A.P.D.C.L
(Association
de
promotion
et
de
défense
de
la
citoyenneté
locale)»;
•
Mrnes et MM
GARCIA Laurent,
LAURENT
Marie-José
et
ESPANA
Valérie
pour
la
subvention
allouée
à
l’association
«
les
lutins
de
l’Avent»
ARRONDISSEMENT
D’APT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES
Objet
de la
délibération
2024-04-09-27: Subventions
aux
associations
12/04/2024 •
Mmes
et
MM
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT Marie-José, FAUQUE
Michèle
et
AUBERT
Serge
pour
la
subvention
allouée
à l’association
«
les
Veillées
de
Gargas
».
Cette
disposition
ne
s’applique
pas
à l’association
Gargas
en
Fête
car
les
objectifs
de
cet
organisme
se
confondent
avec
les
intérêts
de
la
généralité
des
habitants
de
la
commune.
En
effet,
il
sert
notamment
à
l’animation
de
la
vie
de
la
commune
et
réalise
des
actions
pour
l’ensemble
des
habitants.
Les
élus
municipaux
qui
sont
membres
de
cette
association n’ont
pas
à se
retirer.
Ils
peuvent
participer
au
débat
et
au
vote
de
La
subvention
qui
lui
est
allouée.
Elle
ne
s’applique
pas
non
pour
la
même raison
au
Comité Communal
des
Feux
de
Forêts
(CCFF).
Le
rapporteur
ajoute
que
pour
la
subvention
attribuée
à
l’association
«
les
restos
du
coeur
», le
bénéficiaire
achète
au
magasin
Leclerc
à Apt
des
produits
alimentaires
et
autres
à hauteur
du
montant
consenti
et
la
commune
règle
directement
la
facture
à l’hypermarché.
Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
APPROUVE
les
subventions
allouées
à
chaque
association,
transcrites
dans
le
tableau annexé
à
la
présente
délibération
PRÉCISE
que
pour
la
subvention
allouée
à
l’association
«les
restos
du
coeur »,
le
bénéficiaire
achète
au
magasin
Leclerc
à
Apt
des
produits
alimentaires
et
autres
à
hauteur
du
montant
consenti
et
la
commune
règle
directement
la
facture
à l’hypermarché.
Cette
subvention
est
ainsi
versée
en
nature par
bons
alimentaires
au
magasin
sus-mentionné;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
du
budget principal
Commune
à savoir
75
000
f
au
compte
65748;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut
faire
l’objet.
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010—30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par l’application
informatique
« télérecours
citoyens»
accessible
à partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un délai
de
deux mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
Marie-José
LAURENT
Bruno
ER
2
12/04/2024