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Déliberation - 2024 04 23 35 Designation representants aupres association Veillees de Gargas
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 23 35 Designation representants aupres association Veillees de Gargas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RÉPUBLIqUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Séance du
mardi
23
avril
2024
Ayant
pris
part
â la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés) suffrages exprimés
23
15
22
CONTRE
POUR
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
avril
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
légalement
et
individuellement
envoyée
le
16
avril
2024
PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
GARCIA Laurent, ESPANA
Valérie,
ARMAND
Vanessa,
AUBERT
Serge,
FAUQUE Michèle,
MANUELIAN
Odette,
MIETZKER
Corinne,
BERTUEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme,
SELLIER
Claire,
BAGNIS
Benjamin,
BOUXOM Pascal,
CURNIER Marie-Lyne,
LONG
Robert,
ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Mines
et MM.
LAURENT Marie-José
(donne
pouvoir
à
Mmc
ESPANA
Valérie), SIAUD
Patrick
(donne
pouvoir
à
Mmc
ARMAND
Vanessa),
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
M.
AUBERT
Serge),
RONDEL
David
(donne
pouvoir
à M.
GARCIA
Laurent),
HANET
Serge
(donne
pouvoir
Mme
FAUQUE Michèle),
ARNICOT
Aude
(donne
pouvoir
à
Mme
MIETZKER
Corinne),
LUC
Cathy
(donne
pouvoir
à
M.
VIGNE-ULMIER
Bruno) ABSENT
NON
EXCUSÉ:
M.
ARMANT
Thierry
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
: M.
DUGOUCHET
Damien
(DGS)
Le
quorum
étant atteint,
le
conseil
municipal
peut donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mmc
ARMAND
Vanessa
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Par
délibération
n°
2020-30
en
date
du
10juin
2020,
le
conseil
municipal avait
désigné
3
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’association
«
les
Veillées
de
Gargas
»,
Madame Laurence
LE
ROY,
Maire,
membre
de
droit,
et
Mesdames
Michèle FAUQUE
et
Vanessa
ARMAND
élus
en
son
sein.
Il
s’avère
que
cette
désignation
n’est
pas
conforme
aux
statuts
de
l’association
qui
prévoit
certes
la
désignation
par
le
conseil
municipal
de
3
représentants,
mais
avec
deux
membres
de
droit
(le
Maire
et
le
premier
adjoint),
et
un
troisième
membre
élu
en
son
sein.
ARRONDISSEMENT
D’APT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES ABSTEN TION(S)
Objet
de
la
délibération
2024-01-30-35: Désignation
des
représentants
de la
commune
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’association
«Les
Veillées
de
Gargas
» -
Abrogation
de
la
délibération
n°
2020-30
du
10juin2020
Il
revient donc
au
conseil
municipal
de
procéder
à une
nouvelle élection. 07/05/2024 LE
CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-33,
L.
5211-7
et
L.
5211-8,
PROCÈDE
à la
désignation
des représentants
de
la
commune
auprès
de
l’association
«
les
Veillées
de
Gargas»
Article
L.
2121-21
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales):
«
...
Il
est
voté
au
scrutin
secret:
]0
Soit
lors
qu
‘un
tiers des membres
présents
le
réciame,
2°
soit
lorsqu
‘ily
a lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à
une
présentation.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de ne
pas
procéder
ait
scrutin
secret
aux
nominations
oit
aux
présentations,
sauf
disposition législative
ou
réglenientaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
communales
ou
dans
les
organismes
extérieurs, ou
si
une
seule
liste
a
été
présenté après appel
de
candidature,
les
nominations
prennent
effet
inunédiatement,
dans
1 ‘ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné lecture
par
le
niaire.
»
En
application
de
l’article
L
2121-21
du
CGCT
précité,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin secret
aux
nominations
ou
aux
présentations, aucune
disposition législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
pour
ces
nominations
ou
présentations,
en
l’occurrence
ici
pour
la
désignation
des
représentants
auprès
de
l’association
les
veillées
de
Gargas.
Le
rapporteur
rappelle
que
le
Maire
et
le
premier
adjoint
sont
membres
de
droit.
DÉSIGNATION
du
3èuhle
membre
titulaire:
Monsieur
le
Maire
demande
aux
candidats
de
se
faire
connaitre.
Mesdames
Michèle
FAUQUE
et
Marie-Lyne CURNIER
présentent
leur
candidature.
Monsieur
le
Maire
demande
si
un
autre
élu
souhaite
se
porter
candidat.
Il
n’y
a pas
d’autre candidature.
Considérant
que
deux
candidatures
ont
été
présentées,
en
application
de
l’article
Art.
L
2121-21
du
CGCT
et
de
la
décision
du
conseil
municipal,
un
scrutin
à main
levée est
organisé.
Les
résultats
du
scrutin public
sont
Nombre
de
votants
: 22
A
déduire: •
Abstentions
: O
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages exprimés
: 22
Majorité
absolue
: 12
Répartition
des
suffrages
exprimés
•
Mme
FAUQUE
Michèle:
19
•
Mme
CURNIER Marie-Lyne
: 3
2
07/05/2024 Est
ainsi
proclamé
élu
en
tant
que
représentant
auprès
du
conseil
d’administration
des
veillées
de
Gargas
: Mmc
FAUQUE Michèle Par
conséquent,
Q
REPRÉSENTENT
la
commune
de
Gargas
au
sein
de
l’association
«
les
Veillées
de
Gargas»
•
M.
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire, membre
de
droit
•
Mme
Marie-José
LAURENT, première
adjointe,
membre
de
droit
•
Mme Michèle
FAUQUE, membre
élu
DIT
que
cette
délibération
abroge
la
délibération
0
2020-30
du
10
juin
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’association
«
les
Veillées
de
Gargas»
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
séance,
Vanessa
ARMAND
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de sa
notification
ou de
sa
publication
et/ou
de son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue Feuchères
—
CS
88010— 30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un délai
de
deux
mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois.
3
07/05/2024