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Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-01-11 Téléphone : 0477512001
Fax : 0477512671
Date de la convocation : 18 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations ; 5
Votes ; 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt-quatre février deux-mil-vingt-trois à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève,
CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François,
FAURE Pascal, BASTY Jean Pierre, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, EBOLI Laure, BASTY Cécile,
LESCANNE Etienne
Procurations : ROCHETTE Yvette procuration à MANDON Geneviève CROZET Hélène procuration à EBOLI Laure
ORIOL Jessica procuration à ROCHETIN Pascale
RAYMOND Jonathan procuration à SANTIAGO François
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
Absents excusés : MASSARDIER Alexandre
Secrétaire : DUCHAMP Françoise
OBJET : DEPLOIEMENT DU RESEAU BAS DEBIT ROC 42
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que le SIEL-TE Loire se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa) destinés aux objets connectés (ROC42). Plusieurs équipements techniques sont déjà installés sur des ouvrages communaux d’éclairage public, la commune étant pilote en la matière. La pause de passerelles est nécessaire afin d'optimiser leur usage. | A cet effet, les conditions d'hébergement des équipements seront précisées ultérieurement dans la convention d’implantation dont le modèle est joint en annexe.
Le projet est financé en totalité par le SIE-TE Loire, sans participation de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’implantation de plusieurs équipements techniques sur la commune, - AUTORISE le maire à signer les conventions à venir pour l’implantation d’équipements techniques sur les ouvrages communaux,
- AUTORISE le maire à signer toutes autres pièces à intervenir.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
COPIE CERTIFIEE CONFORME.
À SAINT GENEST MALIFAUX, le 25 février 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 042-214202244-20230224-2023-01-11-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2023